Compte-Rendu - b23iwihhke9e6bz

Documents similaires

Arrêté - 0dfo6qtxlx8bx3y

unknown - dxp6yrio8qzjt6

Arrêté - 3i2oe1tdcan3eoa

Arrêté - h5164zko7ibegsq

Arrêté - 8nappquak1hteot

Arrêté - bw6o01myb99tjuo

Arrêté - 8mooolojur8v5lq

Arrêté - vo5kpepi655dx2g

Arrêté - c4cb4xww7lbdw9

Compte-Rendu - 9kqpvxmndzvdeya

Compte-Rendu - b23iwihhke9e6bz Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - b23iwihhke9e6bz)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton Quillebeuf-sur-Seine

SÉANCE DU 20-06-2014

COMPTE-RENDU

--------------------------------

Convocation du 10 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt juin, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Pascal LERICQUE, Michaël SECCO, Christian EUDELINE, Virginie LAISNEY, Nadège LEBOULENGER, Roland LEVILLAIN Absents excusés : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT (pouvoir à Christian EUDELINE,

Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 19 mai 2014 est adopté l’unanimité.

DÉLÉGUÉS MUNICIPAUX AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Conformément au procès-verbal dressé ce jour et affiché en Mairie, ont été élus comme délégués municipaux aux élections sénatoriales, les conseillers suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants - DESMARAIS Evelyne - LEVILLAIN Roland - LEUDET Philippe - RILLET Nadine - TASSERIE Nicolas - LERICQUE Pascal

DÉNOMINATION DES VOIES

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qui convient de revoir certaines dénominations des voies publiques et de nommer de nouvelles voies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau de dénomination des voies suivant :

Nom des rues N° Voirie

Chemin des Douaniers VC174

Chemin du Fossé Roger VC176

Chemin du Haut-Beau CR56

Chemin Perrey VC2-VC160-RD90

Impasse Cour l'Abbé VC164

Impasse de la Lavande VC170

Impasse de la Mare du Hamel CR37

Impasse des Charbonniers CR11

Impasse des Chênes VC166

Impasse des Lauriers VC171A

Impasse du Pré VC3

Place de l'église VC173

Place du Pressoir VC172Nom des rues N° Voirie

Route de Bourneville D89

Route de Quillebeuf D89

Route de Sainte-Oppotune D95

Route de Tocqueville VC4

Route de Vieux Port D95

Rue aux Hêtres VC158

Rue de Guesville VC4

Rue de la Briquetterie VC157

Rue de la Castellerie VC152

Rue de la Caverie VC163

Rue de la Croix VC14A

Rue de la Damaiserie VC37

Rue de la Lande VC39

Rue de la Langerie CR52-VC167

Rue de la Loraille VC18

Rue de la Mare des Mâts C154

Rue de la Moissonnerie VC150

Rue de la Sablonnière CR46-CR48

Rue de l'Ecole VC171

Rue des Fayels VC159

Rue des Lambuts CV151

Rue des Poiriers de Gros-Sûr VC37

Rue des Pommiers VC165

Rue des Prunus VC170A

Rue des Tilleuls VC169

Rue du Bouilleur de Cru VC18-VC158

Rue du Bout des Hayes VC30

Rue du Carrefour VC14A-VC14

Rue du Clos Normand VC155

Rue du Haut des Vals VC156

Rue du Manoir Fauvel VC39

Rue du Stade VC18

Rue Val Anger VC4

Sente aux Maraîchers VC162

Le plan de la commune sera actualisé en conséquence. La présente délibération sera adressée aux différents services publics pour la mise à jour de leur fichier.

CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin rural n°37 appartient au domaine privé de la commune mais il est affecté à la desserte locale de la déchetterie et de la zone d’activité. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son classement dans le domaine public. Considérant que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, la présente délibération approuvant le classement du chemin rural n°37 est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour le classement du chemin rural n°37 sur une longueur de 150 mètres depuis l’intersection avec la route départementale n°89, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PARTICIPATIONS RESEAUX DES RIVERAINS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’enfouissement des réseaux, route de Vieux-Port, il convient d’effectuer des tranchées dans les parcelles privatives des riverains. Il est proposé à l’assemblée délibérante que la commune prenne en charge 50% de ces travaux. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la prise en charge par la commune de 50% des dépenses TTC par riverain concerné.TARIF CANTINE

N’ayant reçu à la date de la séance, l’actualisation des prix de l’entreprise API, prestataire de service, la question est reportée à la prochaine séance. Une note d’information sera adressée aux parents quant à la diffusion ultérieure des formulaires d’inscription pour la rentrée.

EXAMEN DE DEVIS

 ORDINATEUR MAIRIE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer l’ordinateur de la Mairie, pour faire face à la dématérialisation de la comptabilité et des actes administratifs. A cette fin, elle soumet au Conseil Municipal les devis des entreprises PROXYGEN et SEGILOG. Après délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (abstentions : MM RILLET, TASSERIE, LERICQUE), accepte l’acquisition du matériel et le transfert de données. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 AMÉNAGEMENT CARREFOUR RD95/RD89 : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a procédé à un comptage du trafic début octobre, et que le dossier avait été laissé en instance le temps des échéances électorales. Afin de lancer le chiffrage et l’esquisse de ce projet, les devis des bureaux d’études VIAMAP et EUCLYD EUROTOP sont soumis à l’assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le bureau d’études EUCLYD EUROTOP, d’accepter le devis , de solliciter les subventions auprès du Conseil Général et d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.