Procès Verbal - pv du 9 juin

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Procès Verbal - pv du 9 juin Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 9 JUIN 2022 À 20H.

L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 13 : BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Émilie.

Étaient absents 2 : MORVAN Yves, DA SILVA Emmanuel

Avaient donné procuration 2 :

MORVAN Yves à GIRARD Philippe

DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian

Secrétaires de séance : Célia CORONEL et Madeleine LAPERROUSE

Validation du procès-verbal des séances du conseil municipal du 23 mars et du 7 avril 2022.

ORDRE DU JOUR :

I. INFORMATION CONCERNANT LE PERSONNEL

M. Gérard Bordon informe que le processus de recrutement d’une secrétaire de mairie a abouti. La personne sélectionnée est Madame Séverine ASSIER dont la mutation prend effet le 15 juillet. Elle était jusqu’à présent agent administratif de la mairie de Montgellafrey et Saint François Longchamp. Mme ASSIER prendra ses fonctions à Sainte Marie le 18 juillet prochain.

II. DEMANDE D’UN CITOYEN POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE AUX PÉRELLES

M. Philippe GIRARD informe le Conseil qu’un administré souhaite acquérir une parcelle appartenant à la commune dans le secteur des Pérelles (parcelle n° 837) d’une surface d’environ 1000 m2. Cette parcelle se trouve dans la zone « zone naturelle, friche » du PLU.Le Conseil prend acte de cette demande. Un groupe d’élus se rendra sur place prochainement, de manière à pouvoir instruire la demande lors d’une prochaine réunion du Conseil après consultation des Domaines.

III. TOURNÉE DES PERMANENCES DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Les élections législatives auront lieu les dimanche 12 et 19 juin prochain.

Une fiche d’inscription pour la tenue des permanences au bureau de vote a circulé auprès des élus.

IV. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA COTISATION AUX COMMUNES FORESTIÈRES

La commune de Sainte Marie est adhérente à l’association des Communes forestières. L’association regroupe l’ensemble des acteurs de l’alpage. Elle participe à la gestion des espaces pastoraux savoyards, et apporte sa contribution au maintien et à la pérennité d’une activité agro-pastorale dynamique et durable. La cotisation est fonction de la superficie soit 217 € pour 113 hectares.

VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 15 pour

V. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA COTISATION À LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE ALPESTRE (SEA)

L’association regroupe et aide les Associations Foncières Pastorales (AFP) et les communes qui accueillent ces AFP. (L’AFP va demander une subvention pour le débroussaillage des arcosses pour agrandir l’alpage)

La cotisation s’élève à 60 € par an.

VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 15 pour

VI. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA RECETTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF

M. Philippe GIRARD rappelle que GRDF verse tous les ans à la Commune une redevance d’occupation du domaine public pour le poste de gaz situé près de l’atelier communal. La perception de cette recette requiert une délibération du Conseil, qui n’a pas été prise les deux dernières années. Il s’agit donc d’une régularisation ainsi que de la recette 2022 (soit environ 800 €)

VOTE pour la perception de la recette d’occupation du domaine public : 15 pour

VII. PRÉSENTATION ET VALIDATION DU PROJET DE SÉCURISATION DE LA ROUTE DE L’AURA, ENTRÉE NORD DE LA COMMUNE

Le bureau Profils Études et la Commission Voirie ont travaillé à l’élaboration d’un projet de sécurisation de la route de l’Aura, entrée Nord de la commune. Ce projet est présenté en Conseil pour avis et suggestions complémentaires. Les grandes lignes du projet : Un merlon paysager sera disposé à l’entrée Nord, sens d’entrée vers la commune pour casser la vitesse ;

 Un Stop sera installé route de l’Aura, au niveau du carrefour sens de sortie de la commune ;

 L’arrêt de bus restera à son emplacement actuel ;

 Une ligne blanche continue sera matérialisée dans le virage ;

 La chicane restera à son emplacement actuel ;

 Les containers devraient être déplacés pour des raisons de sécurité route du Glandon.

Suggestions du Conseil :

 Placer des plateaux ou coussins berlinois à la sortie du virage (sens descendant de la route des Grands Prés)

 Prévoir un marquage du cheminement piéton du côté de l’arrêt de bus (entre l’arrêt de bus et les containers)

 Prévoir un passage piéton avant le merlon côté Cuines pour rejoindre l’abri bus  Prévoir un aménagement pour l’accès aux parcelles situées derrière le merlon.

VOTE pour le projet présenté avec les remarques : 15 pour

VIII. INFORMATION DU PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M. Abdel BELHADDAD informe de l’avancée du projet de rénovation de la salle polyvalente. Deux rencontres ont eu lieu avec l’architecte, qui a pu visiter la salle et échanger avec les élus sur les objectifs et attentes relatives à ce projet.

L’architecte proposera bientôt plusieurs scénarios chiffrés. Des aides à la rénovation énergétique des bâtiments seront accessibles en 2023.

Une présentation sera faite au conseil ultérieurement.

IX. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE DEVIS DE L’ACOUSTICIEN DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Dans le cadre du projet de rénovation de la salle polyvalente, il est nécessaire de réaliser un diagnostic acoustique de la salle. Plusieurs offres de prestataires ont été analysées. Le devis retenu est celui de la société ACOUSPHERE, pour un montant de 2400 € HT.

VOTE pour l’approbation du devis : 15 pour

X. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA LIAISON ELECTRIQUE SOUTERRAINE SAVOIE-PIEMONT 320 000 VOLTS

M. Philippe GIRARD rappelle que cinq parcelles appartenant à la SFTRF, située sur l’ancienne RD74 ont été rétrocédées à la commune de Sainte Marie après la construction de l’autoroute. En 2015, le conseil avait délibéré en faveur de la liaison de la ligne à courant continu et avait autorisé la mise en œuvre des travaux avec remise en état subséquente. Il s’agit d’effectuer une régularisation pour ces 5 parcelles qui occupent le domaine public, pour laquelle la Commune recevra une indemnité de 276 €.

VOTE pour l’indemnité de 276 € : 15 pourXI. DIVERS

 Des devis pour le remplacement des fenêtres de l’appartement n°1 de la mairie ont été reçus.

Plusieurs offres portent sur des fenêtres PVC : vérifier avec l’ABF si cela est autorisé ; demander également des précisions auprès des entreprises sur la teinte chêne commandée car elle doit être exactement la même que celle des fenêtres de la salle du Conseil ; demander un deuxième devis pour des fenêtres en bois.

 Les travaux concernant le cabinet de kinésithérapeutes dans la zone d’activité des Grands Prés sont en voie d’achèvement. Comme cela était prévu un éclairage public composé d’un mât équipé de 2 luminaires LED sera installé prochainement entre le bâtiment de la clinique vétérinaire et le cabinet de kinésithérapeutes. En outre le mât d’éclairage du poste électrique sera remplacé par un mât de plus grande hauteur. Le coût de ces travaux d’un montant de 11 784,00 € TTC sera (compétence oblige) pris en charge par la 4C. La 4C règlera également le passage en LED de l’ensemble des luminaires de la zone pour un coût de 5 880,00 € TTC.

Le tablier de la route de la Crouze sera refait jusqu’au niveau de l’hôtel B&B pour un montant de 44 000 € TTC. De la même façon, l’espace public entre la route de La Crouze et la limite de la propriété du cabinet de kinésithérapeutes, constituant une demi-raquette sera enrobé pour 14 000 € TTC. L’ensemble des coûts concernant la voirie sera supporté par la 4C.

Il est d’autre part prévu d’interdire le passage des poids lourds au-delà de la défense incendie en installant un portique limitant la hauteur des véhicules. La 4C doit demander des devis à cet effet.

 L’entreprise AS24 souhaite quitter la ZA car souhaite développer l’hydrogène, et le site actuel n’offre pas suffisamment d’espace. Une rencontre est prévue avec le Sous- préfet, la 3CMA et Porte de Maurienne afin de trouver un nouvel emplacement

 L’éclairage de la salle polyvalente a été refait avec passage en LEDS.

 Le City est fermé depuis environ un mois. Les élus ont entamé un dialogue avec les voisins, les jeunes qui fréquentent le lieu et leurs parents pour essayer de trouver des solutions aux nuisances. Plusieurs propositions constructives ont été faites, notamment par les jeunes eux-mêmes.

 La convention triennale avec DECLICC pour l’utilisation de l’ancienne école est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Françoise BOZON-VIAILLE indique qu’il faut renouveler l’autorisation d’occupation, pour une durée de 3 ans, à compter de cette année 2022.

 Le Conseil d’école aura lieu le mardi 21 juin.

 Christian DELEGLISE annonce une matinée entretien des chemins le samedi 18 juin.

Prochaine réunion du Conseil : le 6 juillet 2022.

La séance est levée à 22h45.