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Déliberation - 069 2024 Convention societe AVI Conseil . tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
piste
ACLAIAU
S'LOST
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
ID
: 033-213304470-20241213-069_2024-DE
Canton
de
COUTRAS
ur
\o
Na
e
emo
Sc
e
7
Commune
de
+
SAINT
MÉDARD
DE GUIZIÈRES
e
JT
aa
ON
république
Française
STephcei
e
CATALAN)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 069-2024
>
en
exercice
: 18
>
présents:
11
>
votants
:
17
OBJET :
CONVENTION
SOCIÉTÉ
AVI
CONSEIL
Le
treize
décembre
deux-mille
vingt-quatre,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 04
décembre
2024
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
1°
Adjoint,
en
remplacement
du
Maire
empêché.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Florence
PREVOT,
M.
Jean-Louis
CHABROLLES,
Mme .
Véronique
GERARD,
Mme
Colette
ALMODOVAR.
ABSENTS:
M.
Franck
OBERG
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
M.
Serge
FIMBAULT
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Robert
DELERIS,
Mme
Marie-José
TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GÉRARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Didier
LANDRY),
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
CATALAN
fait état au
conseil
municipal
des
services
proposés
par
la société
AVI
CONSEIL,
représentée
par
Monsieur
Michel
Vienne,
appui
technique
et administratif
dans
les
domaines
variés
notamment
la voirie,
la sécurité
routière,
l'aménagement,
l’accessibilité,
la
gestion
du
domaine
public
et du
patrimoine
communal
ainsi
qu’en
matière
d’urbanisme.
Il est précisé
que
la prestation
propose
plusieurs
missions
: étude,
expertise,
audit,
diagnostic,
assistance
et accompagnement
dans
les domaines
de
la voirie,
de
l’aménagement
et de
l'urbanisme.
Sa
durée
est d’une
année
(2025),
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil Municipal,
après
débat
et vote
: 17
VOTES
— 17 POUR
:
-
Accepte
les prestations
proposées
par
la société
AVI
CONSEIL,
-
Accepte
les termes
de
la convention
proposée
et sa durée,
-
Charge
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
ladite
convention
et sa
reconduction.
Fait
et délibéré
à
Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour, mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 20
décembre
2024,
Certifié exécutoire,
s
Déposé
à la Sous-Préfecture
de Libourne
le Pl
11A09U
Publié le AG(A12|
OU
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
our
le Maire
empêché,
le
1%
Adjoint,