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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240417-27 2024DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice —— a
69 53 56
DATE DE LA CONVOCATION
02/04/2024
DATE D’AFFICHAGE
| 1 7 AVR. 2024 DEPOT EN PREFECTURE
EE ANR-200—
Adhésion à la centrale d’achat du
RESAH
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le
conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en
session ordinaire, à la fabrique de Mormal à Wargnies le Grand, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ,M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE,
M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoiït GUIOST, Mme Carine
FREHAUT, M.Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane LATOUCHE, Mme
Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE,
M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN, Mme
Marie-Andrée PLOUCHART, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M Frédéric ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M Thierry SOSZYNSKI, Mme Magali
SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine
MOREL, M.Ofivier DELHAYE
ADAM,
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-
Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M. Vincent DUSSART, M.David
BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, M.André
FREHAUT, M.Olivier YZANIC,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOIS M.Georges
BROXER, M.Alain MICHAUX, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Hélène DUMORTIER,
Mme Sabine KOLASA, MPatrick PIANA,
Délibération n°30-2024 M. QUINZIN ne participe pas au vote. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le TT
ID : 059-200043321-20240417-27 2024DEL-DE
Délibération n°27-2024
Objet : Adhésion à la centrale d’achat du RESAH
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La Communauté de communes du Pays de Mormal souhaite bénéficier de marchés publics proposés par la centrale d’achat dite « RESAH », Réseau des Acheteurs Hospitaliers, dont peuvent bénéficier les établissements médico-sociaux mais également tout autre pouvoir adjudicateur qui en ferait la demande. Le RESAH constitue une centrale d’achat au sens de l’article L2113-2 du Code de la Commande publique. À ce titre, elle a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'acquisition de fournitures ou de services et ou la passation des marchés de travaux, de fournitures ou
de services.
Dans ce cadre, la centrale d’achat RESAH permet à ses membres d’adhérer à un ou plusieurs marchés dont elle gère la passation, avec un ou plusieurs opérateurs économiques désignés, pour répondre à leurs besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux.
En vertu de l’article L2113-4 du même code, l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et
d'exécution qu'il lui a confiées. af
La Communauté de communes du Pays de Mormal souhaite adhérer au RESAH notamment en vue de bénéficier d’un marché ayant pour objet les services de télécommunications et:prestations associées, avec la société ORANGE. Le marché actuellement en vigueur, conclu par la Communauté de communes avec le même opérateur, s’avère en effet moins avantageux, pour un périmètre de prestations qui n’est plus assez large. Le marché proposé par ladite centrale d’achat permettra de répondre à l’ensemble des besoins de la Communauté de communes, pour des conditions économiques plus favorables.
Cette adhésion permettra en outre de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’autres marchés qui s’avèreraient économiquement plus avantageux, du fait de l’économie d’échelle réalisée au niveau de la
centrale.
L’adhésion est annuelle et est renouvelée tacitement chaque année, sans limite de durée. Le coût annuel
de l’adhésion est fixé à 600 € HT.
Il est proposé au conseil communautaire :
e D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal à signer le bulletin
d’adhésion à ladite centrale d’achat, pour une contribution annuelle fixée à 600,00 € HT
Des élus s'interrogent sur les achats possibles auprès de cette centrale, si cette adhésion sera bénéfique
pour les communes pourquoi pas passer par l'UGAP.
Il leur ai répondu que cette centrale pourrait servir à faire l'acquisition de matériel informatique,
téléphonique... que celle-ci est destinée pour le moment au Pays de Mormal et non ouvert aux
communes. La Communauté de communes du Pays de Mormal passe aussi par l'UGAP.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240417-27 2024DEL-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
54 2
Décide :
° D'autoriser le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal à signer le bulletin
d’adhésion à ladite centrale d’achat, pour une contribution annuelle fixée à 600,00 € HT
Le président le secrétaire
Jean-Pierre MAZINGUE i Fr: sE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240417-27 2024DEL-DE
TT