SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le 2 Décembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de
Cléry sur Somme, convoqué en séance ordinaire le 24 Novembre 2025, s'est réuni dans la salle des
délibérations de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Ph.000LON-
A.MAUGER-D.LENGLET--J.Ph.CHRETIEN-Y.COGET-J.F.DEWAMIN-D.FOURNIER-F.SAVARY-
J.STEFANOVIC-PERDIGEON-E.ZENOBEL
Secrétaire de séance :Mme Anne MAUGER
Procurations : Ch. ALARY à Ph. COULON
Ch.LEVECQUE à D.FOURNIER
V.BISBR000K à E.ZENOBEL
J.FRANQUEVILLE à A.MAUGER
M.SAINT-SOLIEUX à D.LENGLET
Etait inscrit à l'ordre du four
• Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 Novembre 2025
• Désignation d'un représentant au CCHS pour le service Eau et Assainissement
• Mutuelle santé
• Renouvellement du contrat collectif statutaire avec le CDG 80
• DETR DSIL 2026
• Manifestations de fin d'année
• Questions Diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter 2 points à l'ordre du
jour.
Points ajoutés à l'ordre du jour
• Fin des Branchements AEP
• DM Budget de l'Eau
Le Conseil Municipal accepte l'ajout des 2 points à l'ordre du jour. • Approbation du compte-rendu de la séance du 4 Novembre 2025
Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 4 Novembre
2025.
• AEP fin des Branchements délibération n°2025-12-01
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la poursuite et fin des travaux de reprise des
branchements d'eau potable, la Commune de Cléry sur Somme, par sa délibération en date du 2
septembre 2025 a accepté à l'unanimité des membres présents de sélectionner l'entreprise DERUY
pour un montant de travaux limité à 35 000 TTC, pour le moment.
Monsieur le Maire informe que le montant du devis initial de l'entreprise DERUY est de 39 762 TTC et
demande l'accord du Conseil Municipal sur ce montant afin d'étendre l'intervention, compte tenu de
la trésorerie disponible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents
sur le montant du devis fixé à 39 762 TTC, et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous
documents relatifs à cette commande.
• DM Budget de l'EAU délibération n°2025-12-02
A la demande du SGC d'Albert, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications
suivantes, au budget du service Eau 2025 pour ajustement
Chapitre et Article Montant
BUDGET DU SERVICE EAU
DM1
DI Chapitre 040 Subventions d'Investissement
- Article 13918 Subventions d'équipement + 2 200,00 €
RF Chapitre 042 Quote-part des subventions d'investissement
- Article 777 Quote-part des subventions d'investissement + 2 200,00 €
DM2
DF Chapitre 011 Charges à caractère général
- Article 6061 Fournitures non stocl
-5 000,00 €
- Article 023 Virement à la section d'investissement
RI Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement
-5 000,00€
- Article 021 Virement à la section de fonctionnement
• Désignation d'un représentant au CCHS pour le service Eau et Assainissement
délibération n°2025-12-03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
1 °-Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier
2025, a accepté, le transfert des compétences «eau » et «assainissement des eaux usées » à
compter du Zef janvier 2026,
2°- Que la Commune de Cléry sur Somme, par sa délibération en date du 18 Mars 2025 a accepté
à l'unanimité des membres présents le transfert des compétences «eau » et «assainissement des
eaux usées» à compter du lefjanvier 2026.
Suite au transfert de la compétence eau potable, la Commune de Cléry sur Somme doit procéder
à la nomination d'un représentant, afin de siéger au Conseil d'exploitation de la régie
communautaire «Eau ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à l'unanimité des membres présents,
comme représentant de la Commune pour siéger au Conseil d'exploitation de la régie
communautaire «Eau » :Monsieur Philippe COULON Maire de Cléry sur Somme.
• Mutuelle Santé délibération n°2025-12-04
Lors de la séance du 7 Octobre 2025, Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée l'obligation
légale, à compter du lefjanvier 2026, de participation de la collectivité à la complémentaire Santé
des employés qui ont un contrat labellisé. Un projet de délibération a été envoyé au Comité Social
Territorial pour avis. L'avis étant favorable, M le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer
~~ Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la convention de participation conclue parle CDG en date du 14/07/2023 avec l'organisme ;
Vu l'avis du comité social territorial du 02/12/2025
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou
un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties
sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou
individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les Centres de Gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire, des conventions de participation.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, La Commune de Cléry sur Somme souhaite
participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de
participation conclue parle CDG 80 pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.
L'assemblée délibérante
- Décide d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par l es agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le
CDG 80 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d'inscrire au budget
l es crédits nécessaires à son paiement.
- Autorise le Maire à signer tout document en découlant. Renouvellement du contrat collectif statutaire avec le CDG 80 délibération n°2025-
12-05
Le Maire rappelle
que la Commune de Cléry sur Somme a, par la délibération n°2022-02-01 en date du 8 février
2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier
un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application
des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret
n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Maire expose
• que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la
Commune de Cléry sur Somme les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Décide
Article Zef :d'accepter l'offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES
dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative menée
parle Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme
Durée du contrat : 5 ans (date d'effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)
Adents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : accident de service /maladie professionnelle ; longue maladie / longue
durée ;maternité/paternité/adoption ;maladie ordinaire, décès
Conditions :taux :8,29% /franchise : 10 jours pour la maladie ordinaire uniquement Adents affiliés à l'IRCANTEC
Risques garantis : accident de service/ maladie professionnelle ;maladies graves ;
maternité/paternité/adoption ;maladie ordinaire
Conditions :taux :0,90% /franchise : 10 jours ferme en maladie ordinaire
Article 2 : La Commune de Cléry sur Somme autorise le Maire à signer les contrats d'adhésion
en résultant.
• DETR DSIL 2026
Monsieur le Maire informe, le Conseil Municipal, avoir rencontré la SICAE de la Somme pour
l'enfouissement de la ligne moyenne tension, rue d'Omiécourt. Les travaux inscrits à leur plan
pluriannuel sont reportés à 2027. Il n'y a donc pas lieu pour le moment de déposer un dossier
DETR/DSIL pour les travaux d'éclairage liés à ce projet pour 2026.
• Manifestations de fin d'année
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents, l'ensemble des
manifestations prévues en fin d'année.
• Questions Diverses
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des remerciements de l'association
STERILCAT pour la subvention octroyée parle Conseil Municipal afin de participer à ce qu'elle
puisse continuer son action. Il rappelle que l'association STERILCAT intervient dans le cadre de
la stérilisation des chats errants.
Le Conseil Municipal soulève le sujet des horaires d'éclairage nocturne du village et propose
d'examiner à nouveau le sujet.
Monsieur le Maire rappelle qu'en sa séance ordinaire de Septembre 2022, le Conseil Municipal
a décidé l'éclairage nocturne avec les tranches horaires suivantes
— Le soir : de la pénombre à 22h
— Le matin : de 6h30 à la levée du jour t ~
X Il rappelle que cette décision fût motivée par l'augmentation exponentielle du prix de
l'énergie, pour le respect du cycle de la journée et par soucis d'écologie.
Monsieur le Maire propose de revenir lors d'une prochaine réunion sur le sujet après s'être
rapproché des services de la SICAE de la Somme afin d'obtenir des éléments chiffrés actualisés
permettant de connaître l'impact financier sur notre budget principal pour un changement
possible d'horaire d'éclairage.
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour toutes les décisions prises
ce jour et les interventions constructives de chacun.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 3 Février 2026 à 20h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 45.