Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - note CFU
Conseil Municipal - Note CA 2022
Acte - 1650010192 note budget 2022
Conseil Municipal - 1650010165 note compte administratif 2021
Conseil Municipal - note synthése compte adm
unknown - Note synthétique budget 2023
unknown - note synthése budget 2024
Acte - 1629203391 note presentation budget 2021
Acte - 1583854562 note synthese budget 2020
unknown - 1719576876 note synthese budget 2024
unknown - note BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (unknown - note BP)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BAYET
BUDGET
2025
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
Sommaire
:
1-
Le
cadre
général
du
budget
I - La
section
de fonctionnement
II - La
section
d'investissement
IV - Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
Annexe
: extrait
du
CGCT
I-
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.bavet.fr
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
spécialité,
sincérité
et
équilibre.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
27
mars
2025
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouverture
du
bureau.
Ce
budget
a été
réalisé
avec
la
volonté
de
:
-
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
du
Conseil
Régional,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
l’Etat
et
d’autres
financeurs
chaque
fois
que
cela
est
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
;de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
Page
|1 II
—
La
section
de
fonctionnement
1.
Généralités
Le
budget
de fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
reccttes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(garderie
périscolaire,
crèche,
cantine,
location
de
la salle
des
fêtes,
les
loyers
communaux,
aux
impôts
locaux,
aux
attributions
de
compensation
de
la communauté
de
communes,
aux
compensations
de
l'Etat,
à la taxe
sur
les
pylônes
électriques,
à la taxe
sur
les
déchets
entrant
et aux
droits
de
mutations).
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
2025
représentent
: 1 949
219,56
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
salaires
et charges
représentent
830
000
€,
soit
42,59
%
du
budget
total.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
1 949
219.56
€
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait d’aides
de
l’Etat
(dotation
globale
de
fonctionnement)
en
constante
diminution
et
même,
dans
notre
cas,
elle
est
devenue
une
charge
depuis
2017
avec
l’instauration
d’une
participation
au
redressement
des
finances
publiques
d’un
montant
de
11
399,00
€
depuis
cette
date.
Cette
année,
la loi
de
finances
2025
prévoit
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
auquel
nous
devons
abonder
pour
une
somme
de
8 300
€.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
-
Impôts
locaux,
qui
sont
dorénavant
enregistré
en
Compensation
de
l’Etat
suite
à la
réforme
de
la taxe
d’habitation.
-
Dotations
versées
par
l'Etat
(FNGIR),
autres
: Communauté
de
communes,
pylônes.
-
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
Désignation
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Prévisionnel
2025
Redevances
crèche
AL
et
293
314€
256
769
€
65
000
€
cantine Agence
postale
15
408
€
16020
€
16
224
€
Loyers
location
de
salle
50
392
€
56557€
49
810
€
Vente
terrains
et
6 740
€
433
€
0€
concessions Redevance
occupation
4345
€
4430
€
9
500
€
domaine
public
et autres
Compensation
380358
€
449
514
€
414
936€
Communauté
de
communes Fiscalité
reversée
+ FPIC
0€
12
904
€
3
500€
ENGIR
44
643
€
44
643
€
44
643
€
Taxe
sur
les pylônes
257
412
€
282
620
€
297
413
€
Droits
de
Mutation
16751
€
15334€
10
000
€
Page
|2 Taxe
sur
les
déchets
0€
84
027
€
87339€
Compensation
Etat
361
711€
378
031
€
388
354€
CAF
pour
crèche
et
AL
180
000
€
Dotation
élections
et
2437€
3 612€
1264
€
diverses
dotations
2
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
DEPENSES
Réalisé
2024
Prévu
2025
11
- Charges
à caractère
général
391
758
€
479
100
€
12
- Charges
de
personnel
755
312€
830
000
€
739215
- Reversement
conventionnel
118
414€
60
000
€
739115
—
Participation
finances
publiques
11
399€
19
699
€
et
DILICO
739118
—
Autres
prélèvements
reversement
5177€
6100€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
222
280€
135
245
€
66
- Charges
financières
6129€
4954
€
67
- Charges
exceptionnelles
80€
500
€
42
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
4350€
4702
€
023-
Virement
à la
section
investissement
408
918
€
TOTAL
1 514
902
€
1 949
219
€
Chapitre
RECETTES
Réalisé
2024
Prévu
2025
13
- Atténuation
de
charges
11421€
3200
€
70
- Revenus
de
gestion
courante
278
204
€
82
724€
73
- Impôts
et
Taxes
893
291
€
857831€
74
- Dotations,
subventions,
participations
434
290
€
569
618€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
56
657
€
49
810
€
77
—
Produits
exceptionnels
967
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
419
518€
376
036€
TOTAL
2 094
351
€
1 949
219
€
Commentaires
:
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse
par
rapport
au
réalisé
2024,
notamment
dû
au
GVT
(glissement
vieillesse
technicité),
et
à une
augmentation
des
primes
du
personnel
de
la
petite
enfance
pour
la
revalorisation
des
métiers
votée
par
le
Conseil
Municipal
et
qui
sera
en
partie
remboursée
par
la
CAF
et
surtout
l’augmentation
des
cotisations
CNRACL.
La
participation
au
redressement
des
finances
publiques,
reste
identique
au
réalisé
précédent.
Pour
2025,
nous
prévoyons
une
nouvelle
participation
relative
à la
loi
de
finances
2025
:
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
« DILICO
» pour
lequel
nous
devons
prévoir
une
somme
de
8
300
€.
Le
reversement
conventionnel
relatif
à la
répartition
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes
en
pays
saint-pourcinois
a été
réalisé
en
2024
pour
les
années
2023
et
2024
en
raison
d’un
avenant
à la
convention
voté
en
fin
d’année
2023.
Page
|3 Au
niveau
des
recettes.
Concernant
les
impôts
et,
conformément
à la réforme
de
la Taxe
d’Habitation,
les
impôts
locaux
et la compensation
de
l'Etat
pour
la taxe
d’habitation
sont
enregistrés
en
« Compensation
Etat
» et sont
en
légère
hausse.
En
ce
qui
concerne
les redevances
Crèche
et Accueil
de
loisirs,
avec
la nouvelle
nomenclature
M57,
les redevances
des
usagers
sont
enregistrées
en
revenus
de
gestion
courante
et les
subventions
de
la CAF
sont
enregistrées
dans
les
dotations,
subventions
et participations.
Ce
qui
modifie
le budget
par
rapport
au
réalisé
2024.
Les
compensations
de
la communauté
de
communes
sont
stables
même
s’il y
a eu
un
décalage
d’un
mois
entre
2023
et 2024,
elles
seront
dorénavant
enregistrées
sur
l’année.
Il en
va
de
même
pour
la fiscalité
reversée,
deux
années
ont
été perçu
en
2024
et rien
en
2023.
Les
autres
recettes
sont
en légères
augmentation.
3
La fiscalité
Le
conseil
municipal
souhaite
garder
les taux
des
impôts
locaux
à l'identique :
-
Taxe
foncière
bâti
: 31,31
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 33,84
%
-
Taxe
d’habitation
: 8,18
%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s’élève
à 388
354€
III La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
-
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-_
Enrecettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement),
le
FC
TVA
(remboursement
par
l'Etat
d’une
partie
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
antérieure)
et
les
subventions
d’investissement
reçues
en
lien avec
les projets
d'investissement.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
DEPENSES
Report
2024
Budget
2025
001
Déficit
d'investissement
reporté
27
517€
165
Dépôts
et
cautionnement
900
€
1641
Remboursement
d'emprunt
50
891€
203
Frais
d’études
(église)
40
000
€
218
Achat
de
matériel
40
000
€
2111
Acquisition
de
terrains
30
000
€
231
Travaux
242
377
€
1 094
346
€
TOTAL
242
377
€
1 526
031
€
Page
| 4 RECETTES
Reports
2024
Budget
2025
10222
|FCTVA
66
564€
10226
|
TAM
5644€
1068
Excédent
fonctionnement
203
412
€
165
Dépôts
et cautionnement
900
€
13461
|
Etat DETR
(grêle)
11276€
13461
|
Etat DETR
(tennis)
16340
€
1322
Région
(grêle)
10121€
1322
Région
(tennis)
6000
€
1322
Département
(tennis)
14
005
€
1323
Département
(maison)
8 740€
2802
Amortissement
3 801€
1641
Emprunt
770
309
€
021
Virement
section
fonctionnement
408918
€
TOTAL
66
482
€
1 526
031
€
c)
Les principaux
projets
de
l'année
2025
sont
les
suivants :
Une
étude
réalisée
par
l'ATDA,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
reconquête
centre-ville
centre
bourg
avec
le
département
a été
réalisée
en
2023.
Des
projets,
dans
ce
cadre,
vont
commencer
en
2025
:création
d’un
nouveau
dépôt
technique
près
du
cimetière,
nouvel
aménagement
de
la
crèche
de
plein
pied
pour
accueillir
les
bébés
dès
10
semaines,
projet
faisant
partie
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale).
La
réfection
complète
de
la toiture
de
la mairie
est prévue
cette
année.
Le
troisième
court
de
tennis
sera
repris
entièrement
comme
les
deux
précédents.
Prévus
en
2024,
ces
travaux
ont
été
repoussés.
IV
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Budget présenté par
chapitre
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
011 |
Charges
générales
479
100€
| 013
|
Atténuation
charges
3 200
€
012 |
Charges
de
personnel
830
000
€ |
70
Revenus
gestion
92
724
€
014 |
Reversements
85
799€ |
73
Impôts
et taxes
857
931
€
65
|
Charges
gestion
courante
135
245
€ |
74
Dotations,
subventions
569
618
€
66
|
Charges
financières
4954€ |
75
Autres
produits
49
810
€
67
|
Charges
exceptionnelles
500
€
68
|
Amortissements
4
702
€
023 |
Virement
investissement
408918€ |
002
|
Excédent
de
fonctionnt
376
036€
TOTAL
1 949
219
€
TOTAL
1 949
219
€
Investissement
DEPENSES
RECETTES
001
Déficit
27
517€ |
1068 |
Excédent
fonctionnt
203
412
€
16
Emprunts
et dettes
51791€
10
Dotations
72208
€
20
Etudes
40
000
€ |
16
Dépôts
et caution
900
€
21
Matériel
- Terrains
70
000
€ |
13
Subventions
66
482
€
23
Bâtiments
- Voirie
1336
723€ |
16
Emprunts
770
309
€
28
Amortisst
3
801€
021
|
Virement
sec
fonct
408
918
€
TOTAL
1 526
031
€
TOTAL
1 526
031
€
Page
| 5 b)
Etat
de
la dette
Année |
Organisme
Objet
|
Montant |
Taux |
Capital
restant |
Capital
Intérêt
Durée
en
€
%
dû
en
€
en
€
en
€
Rési- duelle (en année)
2015
|
Crédit
Mutuel
Nérignet|
452
000 |
1,25
|
35
890,96
35
890,96 |
224,55
l
2023
|
La
Banque
Postale
150
000 |
3,88
|
127
500,00
15
000,00 |
4 728,76 |
9
602
000
225
726,31
62
335,35 |
6 129,01
c)
Liste
des
subventions
à verser
aux
associations
locales
et extérieures
ASSOCIATIONS
MONTANTS
ADPC
(protection
civile)
200
Amicale
des
Sapeur-Pompiers
de
Broût-Vernet
200
Amicale
des
Sapeur-Pompiers
de
Saint-Pourçain
200
Association
communale
de
Chasse
Agréée
600
IFI 03
200
Croix
rouge
Française
200
Association
des
Paralysés
de
France
200
CATM
600
Comité
du
Souvenir
Français
200
Coopérative
scolaire
2
000
Etoiles
Bayétoises
600
Gym
Bayet
600
Prévention
routière
100
Tennis
Club
Bayétois
600
FNATH
200
Pétanque
Bayétoise
600
DDEN
400
Amicale
laïque
600
Association
des
Donneurs
de
sang
200
Club
de
l’amitié
600
Enzo
250
Lycée
Claude
Mercier
100
MFR
Saint-Léopardin
d’Augy
100
Secours
Populaire
100
Gannat
Sports
Events
150
Les
Mums
Aventurières
250
TOTAL
10
050
Page
| 6 BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rappel
du
contexte
:
La
commune
de
Bayet
délègue
au
SIVOM
Val
d’Allier,
l'entretien
des
réseaux
d’assainissement
collectif
et
des
stations
d’épuration,
ainsi
que
le
SPANC
(diagnostic
des
assainissements
non
collectif).
Concernant
l’assainissement
collectif,
la
commune
de
Bayet
possède
deux
systèmes
:
-
Au
bourg
:un
réseau
et
une
station
d’épuration
par
filtre
planté
de
roseaux,
mise
en
service
en
2015,
remplaçant
une
station
ancienne
-
À
Nérignet
:un
réseau
et
une
station
d’épuration
par
filtre
planté
de
roseaux,
mise
en
service
en
2014
Nous
percevons
une
redevance
annuelle
«
assainissement
» calculée
sur
la
consommation
d’eau
de
chaque
habitation
d’un
montant
de
1,15
€
HT
du
m3
à partir
de
2025.
Etat
de
la
dette
:
Cette
dette
a été
complétement
remboursée
en
2024
par
anticipation,
pour
préparer
le transfert
de
compétences
assainissement
à la
communauté
de
communes
prévu
par
la
loi
en
2026,
cette
opération
a
eu
lieu
avant
que
la
loi
ne
soit
modifiée
et
rende
ce
transfert
facultatif.
Budget
2025
Fonctionnement
1)
Dépenses 6111
Sous-traitance
générale
25
000
€
706129
Redevance
agence
de
bassin
2800
€
654
Non-valeur
500
€
681
Dotation
aux
amortissements
23
536€
681
Provisions
500
€
TOTAL
52336
€
2)
Recettes 70611
Redevance
18 000
€
706121
Redevance
agence
de
bassin
2800€
747
Subvention
commune
17
807
€
777
Reprise
subventions
équipement
12
394
€
002
Excédent
reporté
1335€
TOTAL
52 336
€
Investissement
1)
Dépenses 001
Déficit
d’investissement
reporté
84170
€
215
Automates
pompes
de
relevages
11142€
1391
Reprise
subventions
équipement
12
394
€
TOTAL
107
706
€
Page|7 2)
Recettes 1068
Excédent
capitalisé
84170
€
28156
Amortissement
réseaux
23
536€
TOTAL
107
706
€
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissement
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-
26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
521-46,
L5421-5,
L5621-9
et
L5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à Bayet
le
31
mars
2025
Le
Maire,
Philippe
BUSSERON
Annexe
—
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement par
le représentant
de
l'Etat dans
le département. Le public
est avisé
de
la mise
à disposition
de
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
su
maire.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états portant
sur
la
situation patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
conditions
d'application
du présent
article.
Page
| 8