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Procès Verbal - pv de la seance du cm du 19 09 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du cm du 19 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
LS
MAIRIE Tél. 05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59
—
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
19
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
13
septembre
2024,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire.
Présents
: ALASSET
Mathieu
- ALIBERT
Florent
- AMARGIER
Stéphane
- BARON
Alain
- CASTAN
Thierry
-
HENRI
Rosane
- LAC
Cédric
- LECABEC
Véronique
- MOUYON
Bruno
- TESTÉ
Sylvie.
Absents
excusés:
DANIAU
jean-
Louis
avec
procuration
à BARON
Alain.
RAOUL
Jérôme
avec
procuration
à TESTÉ
Sylvie.
LAURENT
Mélissa
avec
procuration
à AMARGIER
Stéphane.
MARQUIÉ
Ghislaine.
THÉRON
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: AMARGIER
Stéphane.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
des
conseils
municipaux
des
06-06-2024
et
27-06
-2024
Terres
Du
Lauragais
: Délibération
de
principe
concernant
le
programme
ouvrage
d’art
dans
le
cadre
du
Programme
National.
des
Ponts
(murs
place
Ste
Germaine)
Terres
Du
Lauragais
: Approbation
de
la modification
des
statuts
Terres
Du
Lauragais
: Pool
Routier
— suite
et fin
de
la programmation
2022-2025
Terres
Du
Lauragais
: Dégâts
d'orage
chemin
de
la Cave
Conseil
Départemental:
Demande
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
de
la portion
du
GR°653
— Voie
d’Arles
(Via
Tolosana)
qui
traverse
le territoire
communal
mn in &w
Location
copieurs
mairie
et école
8.
Assurance
Groupama
: Avenants
aux
contrats
9.
Alarme
mairie
: Choix
de
devis
pour
une
nouvelle
prestation
10.
Ressources
Humaines
(CDG31)
: Information
concernant
le
maintien
des
taux
de
l'assurance
statutaire
et
proposition
de
maintien
de
la
prestation
11.
Ecole
privée
la Calandreta
: Demande
de
participation
de
la commune
12.
LD31EVA
: Restauration
scolaire
— prestation
de
contrôles
sanitaires
à la cantine
13.
Utilisation
bâtiments
communaux
: Tarif de
facturation
des
badges
d'accès
si perte
Page
1
sur
10 14.
investissement:
Rénovation
de
la salle
des
associations
- demande
de
subventions
15.
Investissement:
Chaudière
mairie
choix
de
prestation
et demandes
de
subventions
16.
investissement: acquisition
de
mobilier
pour
la salle
des
fêtes
et
demande
de
subventions
17.
Amendes
de
police
2024:
Phase
2 du
marquage
au
sol
18.
Urbanisation
: Traitement
de
l’Avenue
du
Lauragais
devant
la
place
Ste
Germaine
et
Salle
des
fêtes
et
demande
de
subvention.
|
|
19.
Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
à
20h10.
Quorum
atteint
: 10/15.
Après
prise
en
compte
des
modifications
demandées,
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
06/06/2024
et du
27/06/2024
sont
approuvés
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire,
présente
le
résultat
de
l'inspection
détaillée
du
mur
de
soutènement
de
la
Place
Sainte-Germaine
de
la Commune
de
Montgaillard-Lauragais,
les
premières
estimations
prévisionnelles
d’études
et de
travaux
et les modalités
de financement
envisagées
et demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le principe
de
réalisation
des
études
et travaux
dans
le cadre
de
la campagne
ouvrage
d’art
du
CEREMA.
Monsieur
le Maire,
précise
qu’en
cas
d’abandon
par
la commune
en
cours
de
programme
(phase
étude),
les frais
engagés
par
la CCTDL,
feront
l’objet
d’une
participation
de
la commune
par
fonds
de
concours
(sur
la
base
de
50%
du
reste
à
charge
sachant
qu’à
ce
stade,
la
CCTDL
ne
pourra
pas
percevoir
de
subvention) Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis de
principe
favorable
au
lancement
du
programme
des
ponts
pour
le
mur
de
soutènement
de
la
Place
Sainte-Germaine
de
la
Commune
de
Montgaillard-Lauragais,
dans
les
conditions
présentées,
et d'autoriser
M
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire. Voix Voix
contre
Abstentions Ne
rt au
vote
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Page 2 sur10 Monsieu
aire donne
lecture
à l’assemblée
de
la délibération
du 09 juillet 2024
par laquelle
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
a approuvé
les
modifications
des
statuts
ainsi que
des
statuts
de
la communauté
de
communes.
Conformément
à l’article 5211-14
du CGCT,
le Conseil
Municipal
de chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
proposées.
À défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Monsieur
le Maire
rappelle
les conditions
de
majorité
requises
:
-Les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
-la
moitié
au-moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
il est
donc
demandé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
les
modifications
des
statuts
telles
que
présentées,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part au vote
Dont
procuration
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Le
pool
routier
(entretien
de
la voirie)
est
de
la
compétence
TDL
; mais
les
communes
ont
un
budget
propre
et décident
de
son
utilisation
pour
l'entretien
de
la voirie
communale
dans
le cadre
des
marchés
publics
passés
par TDL.
Le
pool
routier
actuel
s'entend
sur
la période
2022
— 2025
et le budget
communal
est
d'environ
56
000€
HT. il est
proposé
la
réfection
de
certaines
voies
en
totalité
ou
en
partie
au
regard
du
budget
communal
restreint
avec
priorisation
sur
les
routes
«
passantes
» dégradées.
Après
discussion,
il est
envisagé
de
prioriser
le
chemin
de
Trébons,
le
chemin
de
Landelle
et
le
chemin
des
3
ponts.
il conviendra
au
Conseil
Municipal
se
positionner
avec
de
nouvelles
propositions
chiffrées
Page
3
sur
10 Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations:
DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Suite
aux
orages
du
mois
d’aout,
la chaussée
s’est
dégradée
sur
la partie
haute
du
chemin
de
la cave.
La
Communauté
de
Communes
en
a été
informée.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
Municipal
un
accord
de
principe,
pour
une
délibération
ultérieure,
pour
une
reconnaissance
en
dégât
d'orage
par
la Communauté
de
Communes
et
le
CD31
afin
de
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
d'environ
50%
pour
le
CD31,
25%
par
la
Communauté
de
Communes
et
25%
par
la
commune.
Remarque
: Après
signalement
à
la
Communauté
de
Communes,
il est
demandé
à
celle-
ci de
vérifier
si
les dégâts
ne
sont
pas
du
fait
d’une
mauvaise
réalisation
des
travaux
entrepris
il y a quelques
années
à
cet
endroit.
Voix Voix
contre
Abstentions Ne
au
vote
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Par
délibération
du
28
septembre
2023
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
donner
un
avis
favorable
à
l'étude
visant
à
l’actualisation
de
l'itinéraire
de
grande
randonnée
pédestre
GR°653
— Voie
d'Arles
(Via
Tolosana)
dans
le cadre
de
son
passage
sur
le territoire
communal.
Page
4 sur
10 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération
a
pour
objectif
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
tracé
précis
et
définitif
du
GR°653
dans
sa
traversée
du
territoire
communal
et
pour
lequel
il
convient
de
demander
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
son
inscription
au
PDIPR.L'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
domaine
privé
de
la:commune,
implique
que
ceux-ci
ne
pourront
être
ni
aliénés
ni
supprimés
sans
que
la
commune
n’ait
au
préalable
proposé
au
Département
un
itinéraire
de
substitution
et que
ce-dernier
l'ait accepté.
Considérant
l'exposé de Monsieur le
Maire
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
-Arrête
le
tracé
définitif
de
la
portion
du
GR°653
—
Voie
d'Arles
(Via
Tolosana)
dans
sa
traversée
du
territoire
communal
telle
que
décrite
dans
le tableau
et
la
carte
annexés
;
-Autorise
l'ouverture,
l'entretien,
le
balisage
et
les
aménagements
sécuritaires
nécessaires
à
cette
portion
du
GR°653
— Voie
d’Arles
(Via
Tolosana)
;
-S'engage
à
ce
qu’une
gestion
régulière
de
cette
portion
du
GR°653
— Voie
d’Arles
(Via
Tolosana)
soit
assurée
par
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragäis
ou
toutes
personnes
habilitées
par
elles
;
-Demande
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
l'inscription
au
PDIPR
de
la
portion
du
GR°653
— Voie
d’Arles
(Via
Tolosana)
qui
intéresse
le territoire
communal ;
-S'engage
à
ne
pas
aliéner
ou
supprimer
les
chemins
ruraux,
inscrits
au
PDIPR,
sauf
à
proposer
au
Département
de
la
Haute-Garonne
un
itinéraire
de
substitution
et
que
ce-dernier
l'ait accepté
;
Voix
pour
-
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Les
copieurs
mairie
et école
ne
sont
plus
sous
contrat.
Il convient
de
renouveler
les contrats
de
location.
Le
point
est
ajourné,
faute
de
propositions
commerciales
suffisantes.
iEs’agit
de
signer
des
avenants
d'évolution
de
contrats
incluant
de
nouveau
risques
sans
engagement.
En
raison
du
passage
à
la fibre,
il convient
de
choisir
une
autre
solution
technique.
Le
point
est
ajourné,
faute
de
propositions
commerciales
suffisantes.
Page
5
sur
10 “Proposition
de
maintien
des
prestations
choisies
précédemment
avec
le
maintien
annoncé
des
taux
en
2025.
Ces
taux
sont
les
meilleurs
taux
de
garantie.
La
préfecture
met
en
demeure
la
commune
de
procéder
à
un
accord
avec
la
CALENDRETA
pour
une
participation
financière
de
la
commune
à
la
scolarisation
de
2
enfants
domiciliés
à
Montgaillard-
Lauragais
à
l’école
occitane
à Villefranche
de
Lauragais.
La
Commune
fait
appel
depuis
plusieurs
années
à
LD31EVA
pour
le
suivi
sanitaire
de
la
cantine
{prélèvement
et
analyse
de
surface
et
denrées
+
audit
hygiène
de
suivi
du
site
+
analyse
potabilité
de
l’eau). Le
laboratoire
donnant
pleine
satisfaction,
il est
proposé
de
renouveler
la prestation
pour
2025
pour
un
montant
de
1178.30
€.
Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Par
délibération
du
14
avril
2022,
le Conseil
municipal
a décidé
de
remplacer
les serrures
(cylindres)
des
bâtiments
communaux
(école,
salle
des
fêtes,
saile
des
associations,
atelier,
mairie)
afin
de
réduire
le
nombre
de
clés,
de
permettre
qu’une
seule
clé
ouvre
plusieurs
portes
ainsi
que
permettre
l'accès
aux
bâtiments
communaux
par
les
particuliers
et
les associations
par
des
badges.
Les
serrures
à
badge
allant
être
déployées
sur
les
bâtiments
communaux,
les
particuliers
et
les
associations
seront
dotés
de
badges
pour
accéder
à la salle
des
fêtes
et à la salle
des
associations.
Au
regard
du
coût
des
badges,
il est
proposé
de
facturer
le remplacement
des
badges
aux
particuliers
et
aux
associations
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration.
Page
6 sur
10 Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
facturer
le
remplacement
des
badges
en
cas
de
perte,
vol,
détérioration
au
tarif
de
50
€
(cinquante
euros)
le
badge
aux
particuliers
et aux
associations.
Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
- -
oo
ce
Dont
procuration
Ne prend
pas
partauvote
Dont
procuration
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Par délibérations
du
06 juin
2024,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'approuver
la rénovation
de
la salle
des
associations
et
de
valider
les
devis
concernant
l'isolation
phonique,
la
climatisation
réversible,
la
ventilation
mécanique
contrôlée
ainsi
que
l'éclairage.
Le Conseil
Municipal
a également
autorisé
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
ilest
à présent
demander
au
Conseil
Municipal d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
et de
l'Etat
pour
les dits-travaux.
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
et
de
l'Etat
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
associations
pour
les
montants
des
travaux
envisagés.
Voix Voix
contre
Abstentions Ne
au
vote
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
“AMARGIER
Stéphane.
Point
ajourné,
faute
de
propositions
commerciales
suffisantes.
Page
7
sur
10 Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
acquisition
de mobilier
pour
la Salle
des
Fêtes
tel
que
prévu
au
budget
communal
2024
au
chapitre
2184.
Il
propose
de
retenir
le devis
de
la société
COMAT
& VALCO
concernant
des
tables
en polyéthylène
pour
un
montant de
2340
€ TIC soit
1950€
HT.
|
ll est
à présent
demander
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition,
de
valider
le devis
proposé
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'acquisition
de
mobilier
pour
la Salle
des
Fêtes,
de
valider
le devis
de
la société
COMAT
&
VALCO
pour
un
montant
de
2340
€
TTC
soit
1950
€
HT,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne. Voix Voix
contre
Abstentions Ne
rt
au
vote
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
2024
concernant
les amendes
de
police,
exposé
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024,
comprenant
de
la signalisation
horizontale
et verticale.
A
présent,
il s’agit
de
valider
la signalisation
horizontale
(matérialisation
du
cheminement
piéton
dans
le
village,
matérialisation
de
places
de
parking,
éventuellement
petit
rond-point
franchissable
pour
le
croisement
devant
la salle des
associations.)
et de
retenir
un
devis
parmi
les 3 devis
présentés
(SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
37
820.40
€ TTC,
SIGNATURE
pour
un
montant
de
33
026.52
€ TTC
et AXIMUM
pour
un
montant
de
20
064
€ TFC).
11 propose
de
valider
le devis
de
la société
AXIMUM
pour
un
montant
de
16
720
€
HT
soit
20
064
€ TTC
pour
la signalisation
horizontale.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le
devis
de
la
société
AXIMUM
pour
un
montant
de
16
720
€
HT
soit
20
064
€
TTC
pour
la
signalisation
horizontale
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
des
travaux.
Page
8
sur
10 Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à
TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
d'urbanisation
prévus
en
2023
sur
la
Commune
de
Montgaillard-Lauragais
(piétonnier),
en
vue
d’ assurer
un
usage
sécurisé
et commode
de
la voirie
par
les
usagers
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
impactant
le domaine
routier
départemental
ont donné
lieu
à
la signature
d’une
convention
d'urbanisation
entre
le CD31
et
la commune
de
Montgaillard-Lauragais.
ll s’agit
à
présent
d'envisager
des
travaux
d’urbanisation
avenue
du
Lauragais
devant
la place Sainte-
Germaine
et
la Salle
des
fêtes.
Ce
projet
concerne
la mise
en
place
d’un
trottoir
devant
la salle des
fêtes
se
poursuivant
vers
le
monument
aux
morts.
Le
trottoir
qualitatif
serait
en
partie
en
béton
désactivé
avec
des
potelets
selon
le plan
réalisé
par
le bureau
d’études
VALORIS.
Par
délibération
de
la Commission
Permanente
du
04
avril
2024,
le Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne
a
approuvé
le nouveau
cadre-type
de
la convention
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
le domaine
public
routier
départemental
par
les communes
ou
groupements
de
communes.
Suite
à
une
consultation
des
services
départementaux,
la signature
de
la dite-convention
est
proposée
à la Commune
de
Montgaillard-Lauragais
pour
ces
travaux
d'urbanisation
avenue
du
Lauragais.
La
convention
a
pour
objet
de
définir,
les
conditions
administratives,
techniques,
financières
dans
lesquelles
la commune
va
réaliser
les travaux
d’urbanisation
sur
l'emprise
de
la
route
départementale
n°
97B,
avenue
du
Lauragais
(du
PR
0+70
au
PR
0+150),
les
modalités
d'entretien
ultérieur
des
aménagements
réalisés
et équipements
implantés
sur
le domaine
public
routier
départemental.
Les
travaux
d'urbanisation
sont
estimés
à
32
056.20
€
HT
et
à 38
467.44
€ TTC
(à
inscrire
au
BP
2025).
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser à signer
la convention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
et
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CD31.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
de
l’autoriser
à signer
la
convention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
le domaine
public
routier
départemental,
à signer tout
document
utile
relatif à ce projet
et à effectuer
les démarches
de demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Voix Voix
contre
Abstentions Ne
au
vote
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9
sur
10 Procurations: DANIAU
Jean-
Louis
à
BARON
Alain,
RAOUL
Jérôme
à TESTÉ
Sylvie,
LAURENT
Mélissa
à
AMARGIER
Stéphane.
19-
Questions
diverses
: pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
Bruno
MOUYON
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
AMARGIER. Page
10
sur
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