Procès Verbal - 1765810281 PV du 14 mars

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Procès Verbal - 1765810281 PV du 14 mars Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765810281 PV du 14 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 14 MARS 2025 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 7 mars 2025

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 9

Nombre de votants : 10

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L’an deux mil vingt-cinq, le 14 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme LAFAIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien, Mme BALACÉ Émilie.

Absent excusé : M. de CHASTELLUX Hugues a donné pouvoir de vote à Joël TISSIER

Secrétaire de séance désigné : Madame Françoise CHORON.

Le quorum est atteint avec 9 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance.

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la réhabilitation de la maison située 52 grande rue pour accepter les devis et commander les travaux.

Le conseil accepte le rajout de ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2025 2 – Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement :

A) Devis pour sonde enregistreur et relevé des données.

B) Devis pour serveur de lecture à distance.

3 – Devis pour remplacement matériel informatique suite arrêt de « Windows 10 » 4 – Délibérer pour la facturation de la redevance assainissement en HT et TTC. 5 – Délibérer pour le titre de recette des pierres vendues à Pateu-Robert. 6 – Réforme de l’apostille : Désigner un référant.

7 – Devis pour les travaux de rénovation de l’appartement 52 grande rue. 8 – Informations et questions diverses.

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2025.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025. Sans observation, le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement.

A) Devis pour capteur enregistreur et relevé des données.

Le Maire rappelle au conseil municipal les travaux en cours pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement et il y a lieu de prévoir en supplément du marché initial l’installation sur le réseau eaux usées à proximité de la station d’épuration d’un capteur de données composé de 2 modules. L’estimation fournie par l’entreprise de BTP ROUGEOT titulaire du lot 2 du marché est la suivante : Le capteur et son paramétrage pour un montant de 257.90 € HT.

L’abonnement annuel par module est de 96.00 € soit 192.00 € HT.

Malgré la négligence du maitre d’œuvre ou de l’entreprise d’avoir intégré ce capteur dans l’étude ou le marché, cet équipement semble nécessaire pour le suivi du résultat de la prochaine station. Considérant qu’il est indispensable d’intégré ce capteur sur le réseau pour le suivi des flux entrant dans la station et la transmission des données,

Le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir accepter ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité

ACCEPTE ce devis pour un montant de 449.90 € HT soit 539.88 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.2/4

B) Devis pour serveur de lecture à distance.

Pour la lecture en mairie des informations transmises par le capteur-enregistreur qui sera installé sur le réseau d’eaux usées, il semblerait qu’un serveur de type « CLOUD VM » soit nécessaire pour la lecture des données du capteur-enregistreur via le système informatique de la mairie.

L’estimation fournie par l’entreprise AXE informatique de Noyers Sur Serein est la suivante : La fourniture du serveur Cloud VM et le paramétrage pour un montant de 750.00 € HT. L’abonnement mensuel du serveur est de 52.00 €.

Considérant les informations que nous recevons tant par le maitre d’œuvre que par l’entreprise avec un manque de précision et de garantie de bon fonctionnement,

Considérant le coût élevé de la prestation notamment de l’abonnement et sans garantie de résultat,

Le Maire propose au conseil municipal de ne pas donner suite à ce devis pour le moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

NE DONNE PAS suite à ce devis.

3 – Devis pour le remplacement du matériel informatique de la mairie.

Le micro-ordinateur utilisé pour le secrétariat de la mairie et matériel principal pour le bon fonctionnement du service donne des inquiétudes sur sa fiabilité, ce matériel à maintenant près de 10 ans et ne sera pas adapté pour le passage à WINDOWS 11 à l’arrêt prochain des mises à jour Windows 10. Après avoir demandé un devis pour le remplacement de ce micro-ordinateur, du clavier et de la souris avec les logiciels auprès de l’entreprise qui assure l’entretien et les maintenances sur ces matériels.

Le Maire propose au conseil municipal de le remplacer et de retenir le devis d’AXE INFORMATIQUE pour un montant de 1413.00 € HT comprenant le micro-ordinateur Microsoft Windows 11, le clavier, la souris le logiciel Microsoft Office 2024, l’installation, le transfert des données et le paramétrage du nouveau matériel.

Considérant la nécessité de remplacer le micro-ordinateur utilisé par le secrétariat de la mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

APPROUVE le remplacement du micro-ordinateur Microsoft Windows 11, du clavier, de la souris et du logiciel Microsoft Office 2024.

ACCEPTE le devis pour le montant de 1413.00 € HT soit 1695.60 € TTC. AUTORISE le Maire à signer le devis d’AXE INFORMATIQUE et tous les documents s’y rapportant.

4 – Délibérer pour la facturation de la redevance assainissement en HT et TTC.

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2024/03 du 8 mars 2024 par laquelle les collectivités locales peuvent, à leur demande, être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre des opérations relatives à la fourniture de l’assainissement. Ce choix aura une incidence bénéfique sur le budget assainissement au regard notamment de l’importance des travaux de réhabilitation des réseaux et de la station d’épuration.

Cependant les usagers verront leur facture augmenter du montant de la TVA au taux réduit en vigueur à la date de facturation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, qui fonde l’assujettissement sur option à la TVA pour l’assainissement,

Il vous est donc proposé, pour la facturation aux usagers du service assainissement sur les prochaines redevances assainissements, éditées chaque fin d’année, de préciser le montant des sommes dues en HT et d’y ajouter le montant de la TVA au taux en vigueur à la date d’édition des titres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCIDE de facturer aux usagers du service assainissement le montant des sommes dues en HT et d’y ajouter le montant de la TVA au taux en vigueur à la date d’édition des titres. AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la présente délibération et à signer les documents si rapportant.3/4

5 – Délibérer pour le titre de recette des pierres vendues à Pateu-Robert.

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise PATEU-ROBERT installée 11 rue Nicéphore Niepce à AUTUN 71400, nous a acheté courant 2024 cinquante mètres cubes de moellons en pierre de construction conditionnées par leurs soins en big-bag au prix de 75 € le m3 pour un montant total de 3750 € (trois milles sept cent cinquante euros).

L’entreprise n’ayant pas spontanément réglé les sommes dues selon sa convenance. Nous devons délibérer afin de pouvoir éditer un titre de recette en facturation de cette vente de moellons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

ACCEPTE l’édition d’un titre de recette en facturation de la vente de moellons à l’entreprise PATEU-ROBERT tel que proposé ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération avec l’entreprise PATEU-ROBERT pour obtenir le paiement de cette vente.

6 – Réforme de l’apostille et de la légalisation : Désigner un référent.

Les formalités d’apostille et de légalisation des actes publics établis par les autorités françaises et destinées à être produits à l’étranger sont modifiés par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 qui transfère la compétence pour délivrer ces formalités au notariat et de les dématérialiser. Le décret n°2027-1205 du 17 septembre 2021 prévoit la création d’une base de données nationale des signatures et une obligation d’alimentation par les autorités publiques.

Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur activité. Ainsi, les actes d’état civil, les copies certifiées conformes délivrées par les communes doivent faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille pour circuler à l’étranger.

La réforme de l’apostille et de la légalisation entre respectivement en vigueur le 1 er mai 2025 et le 1 septembre 2025.

La dématérialisation implique que le conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les communes. A ce titre, les signatures des officiers de l’Etat-civil des communes devront être versés dans cette base. De ce fait, les communes sont appelées à désigner un référent et à en transmettre les coordonnées au Conseil Supérieur du notariat, d’ici le 15 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉSIGNE Monsieur JOEL TISSIER, maire, en qualité de référent en charge d’alimenter la base de données nationale des signatures.

7 – Devis pour les travaux de peintures et d’isolation de la maison 52 grande rue.

Pour débattre de ce sujet 2 conseillers municipaux sont impliqués par des liens familiaux avec l’entreprise, il convient donc qu’ils ne prennent pas part à la délibération et au vote. Mesdames ROUSSEAU MARIE NOELLE et BALACE EMILIE quitte la salle.

Le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’effectuer quelques travaux dans ce logement pour nous permettre de le reproposer à la location. En effet, selon le dernier diagnostique thermique effectué en 2023 le bâtiment nécessite une amélioration de l’isolation et une reprise des peintures des pièces. Après l’installation du poêle à pellets en début d’année, il convient de lancer les travaux de peinture intérieure, de poser de la laine de verre au grenier et améliorer l’isolation sous le plancher de la pièce située au-dessus du porche, un doublage extérieur est proposé.

Un devis est demandé à l’entreprise SAS ROUSSEAU PERE ET FILS située 8 route de Tonnerre à ETAULES 89200.

D’une part, pour l’isolation du grenier avec 300 mm de laine de verre posée au sol et les peintures intérieures. Le montant de ce devis est de 6458.15 € HT soit 7103.97 € TTC,

D’autre part, les travaux extérieurs comprenant l’isolation sous le plafond du porche. Le montant de ce devis est de 2095.00 € HT soit 2304.50 € TTC.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais pour proposer la maison à la location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité des 8 conseillers municipaux prenant part au vote.4/4

ACCEPTE les devis tel que présentés :

Pour les travaux intérieurs d’un montant de 6458.15 € HT soit 7103.97 € TTC. Pour les travaux extérieurs d’un montant de 2095.00 € HT soit 2304.50 € TTC. DÉCIDE de confier les travaux à la SAS ROUSSEAU PERE ET FILS située 8 route de Tonnerre à ETAULES 89200.

AUTORISE le Maire à signer les devis avec la SAS ROUSSEAU PERE ET FILS et tous les documents s’y rapportant.

8 – Informations et questions diverses.

 Salle des fêtes : Il est fait état des derniers incidents qui se sont produits aux abords de la salle polyvalente lors d’une récente location (jets de bouteilles sur les maisons riveraines, débris et déchets jonchant le sol etc…).

De ce fait, à compter de ce jour la salle polyvalente ne sera plus proposée à la location aux personnes non domiciliées sur la commune, de plus les locations ne seront recevables que pendant les périodes de vacances scolaires sauf le week-end précédent les rentrées. Les tarifs de location seront réactualisés.

 Concernant le massif forestier situé au lieu-dit la Côte Traine Vin : Afin de protéger la clôture régulièrement dégradée par la chute des arbres, l’abattage et l’enlèvement des arbres situés à proximité du pré en contrebas sera effectué par l’entreprise VINCENT MADELEINAT sous contrôle de l’agent ONF. L’opération n’aura pas d’incidence financière pour la commune, le coût des travaux d’exploitation est financé par la récupération des bois.

 Réception des travaux d’assainissement le 18 mars 2025 à 14h30.

 La borne de recharge électrique situé route de Thory est en service.

 5 palettes de tuiles mécaniques sont à vendre soit environ 140 m².

 La CCAVM propose une mutualisation pour la vérification des paratonnerres

 La prochaine réunion de conseil municipal pourrait avoir lieu le 11 avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 janvier 2025.

Le Président de séance : Le Secrétaire de séance :

Joël TISSIER Madame Françoise CHORON