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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Lucy-le-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765810308 PV du 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2025 A 19 HEURES 00
Date de convocation : le 28 mars 2025
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 7
Nombre de votants : 9
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L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien, Mme BALACÉ Émilie.
Absent excusé : M. de CHASTELLUX Hugues a donné pouvoir de vote à Joël TISSIER. Mme LAFAIX Françoise a donné pouvoir de vote à Gilles GUERREAU.
Absent : M. BOUILLARD Baptiste.
Secrétaire de séance désigné : Madame Françoise CHORON.
Le quorum est atteint avec 7 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2025. 2 – Devis pour travaux complémentaires à l’église : Paratonnerre.
maçonnerie, protection anti intrusion de volatiles .
3 – Devis entreprise Berger : Travaux de voirie chemin des Eaux-bues.
4 – Devis sous maitrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM : Fossés route d’Annay 5 – Projet de dissimulation des réseaux électrique et télécom Grande rue, tranche 1. 6 – Projet de conventions avec le SDEY.
7 – Subventions aux associations.
8 – Voter les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2025.
9 – CFU (Compte Financier Unique) Commune et assainissement. A retirer des débats. 10 – Budgets Commune et assainissement.
11 – Fongibilité des crédits selon maquette budgétaire M 57.
12 – ONF : Estimation et devis travaux forestiers 2025.
13 – Convention mutualisation de services au sein de la CCAVM vérification et entretien des paratonnerres.
14 – Questions et informations diverses.
1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2025.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025. Sans observation, le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
2 – Devis pour travaux complémentaires à l’église.
2025-N°17: Protection foudre par installation extérieure d’un paratonnerre.
En continuité des travaux de restauration de l’église, Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été demandé à 2 entreprises de nous proposer une estimation pour la remise en état du paratonnerre, avec ou sans dépose de l’existant, afin que l’église dispose d’une protection foudre (paratonnerre) efficace et répondant aux normes en vigueur pour la protection et la sécurité de l’ensemble du bâtiment de l’église en cas d’orage.
Les entreprises, BIARD-ROY agence MAMIAS basée à Chelles 77500 et FRANCE PROTECTION FOUDRE basée à VOURLES 69390, nous ont répondu et proposé une offre pour effectuer la protection foudre de l’église.
L’entreprise BIARD-ROY propose un devis de 11 665.00 € HT soit 13 998.00 € TTC comprenant le système de capture à pointe d’amorçage « CIRRUS 25 » en inox de 28 mm de diamètre et 2 m de longueur, le conducteur de descente, la prise de terre en cuivre étamé de 30 x 2 mm et les piquets de terre de 1.00 m, les coffrets parafoudre triphasé, location de minipelle pour enfouir la prise de terre, la location d’une nacelle de 60 m, la main d’œuvre et frais de déplacement. 2/7
L’entreprise France Protection Foudre propose un devis de 10 443.00 € HT soit 12 531.60 € TTC Comprenant le système de capture à pointe d’amorçage en aluminium de 16 mm de diamètre et 2 m de longueur, une pointe identique au niveau de l’épi de faitage sur le cœur avec un conducteur de descente, une liaison cheminant sur le faitage de la nef et la descente vers le clocher réutilisée si conductivité avérée sinon une nouvelle descente sera mise en place, les conducteurs de ces descentes sont en aluminium rond de 8 mm de diamètre, 2 prises de terre, une à chaque descente en fond de tranchée de 3 m de long avec des piquets inox aux extrémités et liaison équipotentielle foudre. Location d’une nacelle de 65 m, la main d’œuvre et frais de déplacement.
Non compris dans la prestation les travaux en tranchées pour l’installation des prises de terre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DÉCIDE de retenir l’offre de L’entreprise BIARD-ROY pour un montant de 11 665.00 € HT soit 13 998.00 € TTC
AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.
2025-N°18: Travaux complémentaires de maçonnerie à l’église hors marché.
En continuité des travaux de restauration de l’église, Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été demandé à l’entreprise PATEU-ROBERT, titulaire du lot1 maçonnerie, de nous proposer un devis pour les travaux complémentaires suivants : D’une part, la restauration du sol de la sacristie comprenant la mise en œuvre d’un plancher ventilé et la pose de tomettes en terre cuite sans la fourniture de celle-ci. D’autre part, la restauration intérieure du porche d’entrée sous le clocher par la reprise des enduits de chaux dégradés, l’application d’un badigeon sur les murs et voûtes et le nettoyage des pierres de taille.
L’entreprise PATEU-ROBERT dont le siège social est à Besançon 25000, nous propose un devis décomposé ainsi ; la restauration du sol de la sacristie pour un montant HT de 10436.28 € et la restauration intérieure du porche d’entrée sous le clocher un montant de 7660.22 €, soit pour l’ensemble de ces travaux un montant total de 18 096.50 € HT et 21 715.80 € TTC.
Le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir accepter ce devis pour poursuivre la restauration de l’église.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise PATEU-ROBERT tel que proposée. ACCEPTE le devis n° TS01-115911 d’un montant total de 18 096.50 € HT et 21 715.80 € TTC. AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.
2025-N°19: Fourniture de protections grillagées anti-intrusion de volatiles au niveau des abat-sons du clocher de l’église.
En continuité des travaux de restauration de l’église, Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été demandé à 2 entreprises de nous proposer une estimation pour fournir et mettre en œuvre des protections grillagées anti intrusion des volatiles sur les 4 ouvertures des abat-sons.
Les entreprises, ATELIER ART VITRAIL de GURGY 89250 et BIARD-ROY agence MAMIAS de Chelles 77500, nous ont répondu et proposé une offre pour fournir et mettre en œuvre des protections grillagées anti intrusion des volatiles sur les 4 ouvertures des abat-sons
L’entreprise ATELIER ART VITRAIL propose un devis de 4470.27 € HT soit 5364.32 € TTC comprenant la réalisation de protections grillagées pour 8 abat-sons inter-lames en tube de cuivre soudé et grillage simple torsion de 15 mm. Pose et fixation sur pattes.
L’entreprise BIARD-ROY propose un devis de 3470.00 € HT soit 4164.00 € TTC comprenant le cadre avec un treillage soudé galvanisé maille de 19 mm et fil de 1.4 mm.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DÉCIDE de retenir l’offre de L’entreprise BIARD-ROY pour un montant de 3470.00 € HT soit 4164.00 € TTC
AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.
3 – Devis pour les travaux de voirie chemin des Eaux-bues.
2025-N°20: Remise en état du chemin des eaux-bues consécutives aux dégradations pluvieuses de juin 2024.
Pour faire suite aux dégradations du chemin des eaux-bues consécutives aux pluies importantes du 20 juin dernier 3/7
L’entreprise SAS BERGER à Avallon a été sollicitée en juillet 2024 pour nous chiffrer la remise en état de la voirie à savoir ; le curage du fossé, la reprise de la rive dégradée et la mise en place d’un enduit bicouche. Il est également prévu un busage des fossés vers l’intersection avec la voie communale n° 9, de 6 m le long du chemin et de 12 m le long de la VC 9 avec des têtes de sécurité.
Le devis n° D0724 daté du 24 juillet 2024 de l’entreprise SAS BERGER 16 bis route de Sauvigny- le-Bois à Avallon propose un montant de travaux de 6250.00 € HT soit 7500.00 € TTC.
Considérant le fond de concours voirie 2025 prévisionnel attribué par la CCAVM à la commune de Lucy Le Bois pour un montant disponible de 7403.72 €, ces travaux pourraient bénéficier d’une part de ce fond de concours selon le règlement d’attribution 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DONNE SON ACCORD pour commander ces travaux à l’entreprise SAS BERGER 16 bis route de Sauvigny-le-Bois à Avallon pour un montant de 6250.00 € HT soit 7500.00 € TTC. DÉCIDE DE SOLLICTER le fond de concours voirie 2025 attribué par la CCAVM à la commune de Lucy Le Bois selon le règlement d’attribution 2025.
AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à cette opération.
4 – Travaux d’entretien routier sous maitrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM.
2025-N°21: Travaux d’entretien routier sur la voie communale n°9 de Lucy à Annay La Côte. Solliciter le fonds de concours 2025 auprès de la CCAVM.
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer des travaux annexes de voiries sur la VC 9, route de Lucy Le Bois à Annay La Côte comprenant le dérasement partiel des accotements ou le curage des fossés existants. Le devis établi par le service technique voirie de la CCAVM a estimé le coût de ces travaux pour 765 ml de dérasement et 850 ml de curage de fossés à un montant HT de 3150.10 € HT soit 3780.12 € TTC.
Considérant le fond de concours voirie 2025 prévisionnel attribué par la CCAVM à la commune de Lucy Le Bois pour un montant disponible de 7403.72 €, ces travaux pourraient bénéficier d’une part de ce fond de concours selon le règlement d’attribution 2025.
Considérant que pour la mise en œuvre de ces travaux nous avons la possibilité de confier la maitrise d’ouvrage déléguée de l’opération à la CCAVM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
ACCEPTE d’effectuer ces travaux de dérasement et de curage de fossés sur la VC 9. ACCEPTE le montant de l’estimation proposé à 3150.10 € HT et 3780.12 € TTC. DÉCIDE de confier la maitrise d’ouvrage par délégation à la CCAVM au titre de l’année 2025. DÉCIDE DE SOLLICTER le fond de concours voirie 2025 attribué par la CCAVM à la commune de Lucy Le Bois selon le règlement d’attribution 2025.
AUTORISE le Maire à signer l’estimation, la convention et tous les documents se rapportant à cette opération.
2025-N°22: Travaux de signalisation routière horizontale et verticale.
Pour faire suite aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement, il convient de rétablir la signalisation routière horizontale dégradée Grande rue (RD 944). Le service technique voirie de la CCAVM a estimé le coût de ces travaux pour le marquage des 3 passages piétons à un montant de 217.80 € HT soit 261.36 € TTC.
Considérant qu’il y a lieu pour la mise en œuvre de ces travaux de confier la maitrise d’ouvrage déléguée de l’opération à la CCAVM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
ACCEPTE d’effectuer ces travaux de marquage des 3 passages piétons.
ACCEPTE le montant de l’estimation proposé à 217.80 € HT soit 261.36 € TTC. DÉCIDE de confier la maitrise d’ouvrage par délégation à la CCAVM au titre de l’année 2025. AUTORISE le Maire à signer l’estimation, la convention et tous les documents se rapportant à cette opération.
5 – Projet de dissimulation des réseaux électriques et télécom Grande rue, tranche 1.
2025-N°23: Projet de dissimulation des réseaux électriques et télécom Grande rue, tranche 1. Convention financière 4/7
L’étude pour le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens dans la traversée du village grande rue Tranche 1 enregistrée par SDEY sous le numéro 21S3061ER nous est parvenue, celle-ci est prévue depuis la place de la mairie jusqu’à hauteur du n° 37.
Après les explications apportées par le maire, notamment sur la nécessité d’approuver cette étude afin d’engager les travaux de cette tranche N°1 courant 2025 et pouvoir espérer que la suite des travaux d’enfouissement des réseaux de la grande rue puisse se poursuivre les années suivantes.
Le montant total de cette première tranche est évalué à 150 800.65 € HT, le fonds de concours ou part de la commune est de 78008.31 € HT plus le montant de la TVA sur le réseau télécom soit 6168.48 € de TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement, versera sa participation au SDEY selon les modalités de versement décrites dans la convention N°21S3061ER en annexe de la présente délibération.
S’ENGAGE pour les travaux pour lesquels le fonds de concours de la mairie est supérieur à 15000 €, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci. REGLERA le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2025 article 204(12) ou (1582) pour les travaux d’investissement (basse tension, éclairage public et génie civil d’éclairage public) et articles 605 et 747 pour les travaux de fonctionnement des réseaux télécom.
6 – Projet de conventions avec le SDEY.
Règlement financier du SDEY des travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de LUCY LE BOIS – participation financière de la commune.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57, prévoient que chaque projet de travaux avec le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne fasse l’objet d’une convention financière sur laquelle figure le reste à charge de la commune en fonction de la nature des travaux. Aussi le SDEY nous propose de prendre une délibération permanente pour l’année 2025.
Considérant qu’il ne sera pas réalisé d’autre travaux sous maitrise d’œuvre ou ouvrage par le SDEY excepté l’enfouissement des réseaux pour lesquels la convention financière sera signée. Il n’est peut-être pas nécessaire de prendre cette délibération ?
7 – Subventions aux associations.
2025-N°24: Attribution des subventions aux associations.
Le Maire propose au conseil municipal, d’attribuer les dépenses prévisionnelles aux associations selon le tableau ci-dessous :
Subventions aux associations : Attributions et inscriptions.
Association l'Agathe Lucy le Bois Madame CHORON ne prend pas part au vote. 400.00 €
GIDON de l'Avallonnais Lutte contre les ragondins 2024 Lutte contre les ragondins 2025 50.00 € 50.00 €
Association alcool assistance Croix
D'Or 30.00 € Les Parvis de l’Yonne 60.00 € Fondation du Patrimoine 60.00 € CFA agricole de l’Yonne 100.00 € TOTAL 750 .00 €
Les numéros de SIRET et les budgets de l’année 2025 et prévisionnelle de l’année en cours seront demandés aux associations avant de procéder au versement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
DÉCIDE de répartir les subventions selon le tableau ci-dessus. 5/7
8 – Voter les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2025.
2025-N°25: Selon les explications apportées lors de la présentation du projet de budget 2024 préparé à l’équilibre avec le maintien des taux 2024, considérant la hausse des bases d’imposition évaluées à 1.70 % selon la notification reçue sur les produits prévisionnels attendus.
Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition en vigueur actuellement à savoir :
Taxe foncière sur le bâti 38.56 %
Taxe foncière sur le non bâti 34,80 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.31 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent fixés ainsi pour 2025 : Taxe foncière sur le bâti 38.56 %
Taxe foncière sur le non bâti 34,80 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.31 %
Ce qui porte le montant du produit fiscal attendu à 127115 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.
9 – CFU (Compte Financier Unique) Commune et assainissement.
Ce point de l’ordre du jour est reporté à un prochain conseil municipal, les documents pour examiner ce point ne nous sont pas parvenu à ce jour. Nous avons jusqu’au 30 juin pour valider le CFU.
10 – Budgets Commune et assainissement.
Les délibérations concernant le vote des budgets commune et assainissement sont adoptées avec une reprise anticipée des résultats en absence du vote des CFU commune et assainissement. Le vote des CFU devront intervenir avant le 30 juin 2025.
Affectation du résultat 2024 assainissement :
Le Maire propose au conseil municipal de reprendre l’excédent d’exploitation anticipée des résultats en l’absence du vote du CFU soit 36 915.09 € en totalité en section d’exploitation du budget 2025 à l’article 002 en recette de fonctionnement. Pour l’excédent d’investissement de 261 569.32€, le reprendre en totalité à l’article 001 en recette d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DÉCIDE des affectations des résultats anticipés 2024 telles que proposées ci-après : L’excédent d’exploitation de 36 915.09 € en totalité en section d’exploitation du budget 2025 à l’article 002 en recette de fonctionnement. Pour l’excédent d’investissement de 261 569.32€, le reprendre en totalité à l’article 001 en recette d’investissement.
2025-N°26: EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2025 DU SERVICE ASSAINISSEMENT.
Le Maire présente le budget 2025 du service assainissement synthétisé tel qu’il suit :
Exploitation Investissement
Dépenses 68 266.09 € 730 730.00 € Recettes 68 266.09 € 917 572.32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité. ADOPTE le budget 2025 du service l’assainissement ainsi présenté.
2025-27: EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2025 DE LA COMMUNE.
Affectation du résultat 2024 commune :
Le Maire propose au conseil municipal de reprendre l’excédent d’exploitation anticipée des résultats en l’absence du vote du CFU soit 389 292.40 € en totalité en section d’exploitation du budget 2025 à l’article 002 en recette de fonctionnement. Pour l’excédent d’investissement de 279 490.41 €, le reprendre en totalité à l’article 001 en recette d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.
DÉCIDE des affectations des résultats anticipés 2024 telles que proposées ci-après : L’excédent d’exploitation de 389 292.40 € en totalité en section d’exploitation du budget 2025 à l’article 002 en recette de fonctionnement. Pour l’excédent d’investissement de 279 490.41€, le 6/7
reprendre en totalité à l’article 001 en recette d’investissement.
Le Maire présente le budget communal 2025 synthétisé tel qu’il suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 513 658.59 € 632 252.00 € Recettes 752 399.40 € 632 252.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité. ADOPTE le budget 2025 de la commune ainsi présenté.
11 – Fongibilité des crédits selon maquette budgétaire M 57.
2025-N°28: Le Maire informe le Conseil Municipal que le passage au nouveau format budgétaire M 57 prévoit la fongibilité des crédits, ce dispositif consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y autorise au moment du vote du budget primitif, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de la section, conformément à l’article L.5217-6 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
APPROUVE le principe de fongibilité des crédits.
AUTORISE le Maire en application de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles au sein chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
12 – ONF : Estimation et devis travaux forestiers 2025.
2025-N°29: Programme d’action des travaux sylvicoles 2025 en forêt communale. Ouverture de cloisonnements parcelles 12 et 16.
Le Maire informe le conseil municipal que la technicienne forestière, référent ONF de la commune, propose un programme d’actions établissant une liste et une estimation des travaux pour l’année 2025 dans la forêt communale. Ces travaux sylvicoles sont la traduction de l’aménagement forestier en vigueur et des principes de gestion durable des forêts relevant du régime forestier. Le projet propose les actions suivantes :
Parcelles 12 et 16 ; Une ouverture de cloisonnements avec broyeur végétaux herbacée ou semi- ligneuse de faible diamètre < 5-7 cm pour un montant de 1273.70 € HT.
Parcelle 21 ; Un cloisonnement d’exploitation de maintenance pour un montant de 382.88 € HT. Un dégagement manuel en plein de régénération naturelle de chêne de moins de 1.20 m de hauteur pour un montant de 4619.99 € HT.
Le montant total de ces travaux s’élève à 6276.57 € HT soit 6904.23 TTC (TVA à 10 %), cette charge est inscrite au budget2025, selon la répartition suivante : 4619.99 € HT en investissement et 1656.58 € HT en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
ACCEPTE le programme d’action et l’ouverture de cloisonnements tel que présenté pour les parcelles 12, 16 et 21 pour un montant total de 6276.57 € HT soit 6904.23 TTC. DÉCIDE de provisionner la dépense de ces travaux forestiers au budget communal 2025 selon la répartition suivante : 4619.99 € HT en investissement et 1656.58 € HT en fonctionnement.
AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération de travaux forestiers.
13 –Mutualisation de services au sein de la CCAVM vérification et entretien des paratonnerres.
2025-N°30 : Projet d’adhésion au marché mutualisé « Entretien préventif et correctif des paratonnerres des édifices communaux ».
Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY - MORAN (CCAVM) dans le cadre de sa stratégie de mutualisation.
Le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN souhaite organiser un marché mutualisé ayant pour objet la vérification et l’entretien des paratonnerres. Pour affiner les besoins et préparer les documents de consultation des entreprises, la CCAVM nous demande de bien vouloir retourner, avant le 30 avril 2025, le questionnaire joint afin de connaitre notre engagement pour adhérer ou non au marché mutualisé « Entretien préventif et correctif des paratonnerres des édifices communaux ». 7/7
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :
Décider de participer au marché mutualisé « Entretien préventif et correctif des paratonnerres des édifices communaux ».
Et, le cas échéant,
Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN,
L’autoriser à signer la convention dudit groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN,
L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN,
L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
DÉCIDE de participer au marché mutualisé « Entretien préventif et correctif des paratonnerres des édifices communaux ».
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.
14 – Informations et questions diverses.
Feu d’artifice du 14 juillet 2025 et achat de lampions.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’achat d’un feu d’artifice pour les festivités du 14 juillet 2025, des lampions seront également à acheter. La date du tir n’est pas à ce jour définie.
Devis signalétique bibliothèque Philippe LAFAIX.
Le conseil municipal donne son accord pour la commande de 2 plaques signalétiques fond or brossé avec la mention « BIBLIOTHÈQUE PHILIPPE LAFAIX » l’une de 300 X 150 mm pour l’extérieur, l’autre de 170 X 45 mm pour la porte intérieure. Le montant du devis est de 269.10 € TTC.
Proposition d’achat reçue pour l’immeuble 52 grande rue à Lucy Le Bois. Après un débat motivé, une prochaine réunion aura lieu le 23 avril 2025 à 18 h à la mairie afin d’arrêté la décision de vendre ou engager la démarche de location.
Réhabilitation de l’ancien presbytère.
Il est réévoqué le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère, inoccupé et vacant depuis de nombreuses années, pour engager une procédure en consultation de mission de maitrise d’œuvre afin de rénover le bâtiment et le proposer à la location.
Le fait de vendre la propriété 52 grande rue pourrait permettre un apport financier non négligeable pour les travaux à prévoir. Réunion prévue le mercredi 23 avril à 18h00 pour échanger sur le sujet.
Sortie piétonne de l’association « Ferme Rousseau » sur le parking.
Il est signalé l’ouverture dans le mur de clôture entre la propriété de l’association dite « ferme Rousseau » et le domaine communal à proximité du silo à plaquettes, ouverture pratiquée sans autorisation et malgré un refus formulé à l’ancien Directeur de l’association pour cette ouverture.
Carte U
L’hypermarché U a fourni une carte qui doit être présentée à chaque achat en complément d’un bon de commande.
Lumières de rue :
Suite à la fin des travaux d’assainissement, les lumières de rue sont à nouveau coupées la nuit de 22h30 à 06h00.
La prochaine réunion de conseil municipal pourrait avoir lieu le 23 mai prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 avril 2025.
Le Président de séance : Le Secrétaire de séance :
Joël TISSIER Madame Françoise CHORON