Procès Verbal - 1708959928 PV du 24 novembre

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Procès Verbal - 1708959928 PV du 24 novembre Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1708959928 PV du 24 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 17 novembre 2023

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 7

Nombre de votants : 8

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L’an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme LAFAIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés : M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise.

Absents : M. de CHASTELLUX Hugues, M. BOUILLARD Baptiste.

Secrétaire de séance désigné : Mme CHORON Françoise.

Le quorum est atteint avec 7 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point 6 notifié ci-dessous et oublié sur la convocation afin de régulariser la décision prise le 27 octobre concernant lesdits travaux d’assainissement. Avec l’accord du conseil municipal ce point est ajouté à l’ordre du jour.

1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2023. 2 – Décision modificative N°3 au budget communal.

3 – Projet de convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux Gr. Rue. 4 – Versement d’une subvention pour le voyage scolaire d’une lycéenne. 5 – Fixer le montant de la redevance assainissement, par abonnement et eau traitée. 6 – Réhabilitation des réseaux d’assainissement ; Marché de travaux suite analyse des offres : Retirer et remplacer les délibérations 2023/29 et 2023/29 bis du 2 juin 2023. 7 – Informations et questions divers.

1 – Valider le projet de procès-verbal d conseil municipal du 27 octobre 2023.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023. Après débat, Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – Décision modificative N°3 au budget communal.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’une décision modificative n° 3 au budget communal pour la raison suivante :

Les avances réglées aux entreprises pour les travaux de l’église doivent être déduites lors du paiement de la 1 ère situation.

Une écriture d’ordre budgétaire est nécessaire selon le plan ci-après.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

BP 1 032 170.00 BP 1 032 170.00

2313/041 Constructions 17 038.31 238/041 Avances versées 17 038.31

TOTAL 1 049 208.31 TOTAL 1 049 208.31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

ACCEPTE d’effectuer les modifications nécessaires pour régulariser le budget communal 2023. DÉCIDE la modification budgétaire N°3 au budget selon la présentation chiffrée ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à la modification budgétaire N° 3.2/4

3 – Projet de convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux Gr. Rue.

Le Maire expose au conseil municipal qui selon le projet d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie, il convient de conventionner avec Orange pour la mise en œuvre des études et des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur les supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

La présente convention particulière :

* S’applique aux travaux nécessaires, sur le domaine public routier et non routier communal et sur les domaines privés (à l’exception des parties privatives intérieures des immeubles), à l’enfouissement des équipements de communications électroniques désignés à l’article 2, dans le respect des dispositions du code des postes et communications électroniques, des règles techniques en vigueur, notamment des règles d’hygiène et de sécurité et des spécifications de matériel. * Concerne les travaux d’effacement du réseau situé Grande Rue à LUCY LE BOIS selon le projet.

Les modalités financières :

La collectivité réalisera et financera l’ensemble des prestations citées à l’article 3.1 de la convention. Elle réglera directement aux entreprises adjudicatrices le montant de ces prestations.

Orange prend en charge et fournira les cadres et tampons ainsi que les corps des chambres de tirage.

Les prestations études et travaux de câblage réalisées par Orange sont estimées pour un montant net de 11541.20 €.

La collectivité apportera une participation financière de 18 %, soit un montant net estimé à 2077.41 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉCIDE de l’enfouissement des réseaux de communications électroniques (à l’exception des parties privatives intérieures des immeubles)

ACCEPTE.la convention tel que proposée par ORANGE.

ACCEPTE les conditions financières proposée par ORANGE à savoir, la personne publique apportera une participation financière de 18 % sur un montant net estimé à 11541.2 € soit un montant estimé à 2077.41 € pour la collectivité.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette opération.

4 – Versement d’une subvention pour le voyage scolaire d’une lycéenne.

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 27 octobre 2023 pour verser une participation exceptionnelle de 100 € au lycée des chaumes pour un voyage pédagogique dont bénéficiera une élève de la commune. Toutefois le virement au lycée pose problème puisque le voyage a eu lieu et le financement est en équilibre, le lycée nous demande de verser la dotation directement à la famille.

Un contact sera établi avec Madame la Proviseure du lycée du Parc des Chaumes à Avallon pour trouver une solution et effectuer le virement directement au lycée et non à la famille.

5 – Fixer le montant de la redevance assainissement, par abonnement et eau traitée.

Considérant le coût des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement largement supérieur aux estimations, les taux des emprunts en augmentation constante.

Considérant la faible capacitée d’autofinancement sur le budget du service assainissement

Le Maire propose au conseil municipal, de revaloriser les tarifs 2024 pour les redevances d’assainissement qui seront éditées en fin d’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité.

DÉCIDE de modifier les tarifs comme suit :

Abonnement 50 €

Prix du mètre cube d’eau prélevé 1.25 €

(sur le réseau de distribution ou de toute autres sources)

DIT que ces tarifs seront appliqués pour la facturation de l’année 2024.

6 – Réhabilitation des réseaux d’assainissement ; Marché de travaux suite analyse des offres : Retirer et remplacer les délibérations 2023/29 et 2023/29 bis du 2 juin pour modifier le choix initialement retenu de mise en œuvre des canalisations.

Le Maire rappelle la consultation en marché public à procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1-2, L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique pour les3/4

travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement.

Cette consultation a été mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation ARNIA le 24 mars 2023 avec la date limite de remise des offres fixée au 6 avril 2023. La consultation comprenait 4 lots.

LOTS DESIGNATION

1 RÉHABILITATION ET CRÉATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES

2 RENOUVELLEMENT, RÉHABILITATION ET CRÉATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES avec variante.

3 TRAVAUX DE RACCORDEMENT ET MISE EN CONFORMITÉDES BRANCHEMENTS EAUX USÉES EN DOMAINE PRIVÉ

4 OPÉRATIONS DE CONTROLE DES LOTS 1, 2 ET 3

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 avril 2023 afin de procéder à l’ouverture des plis et constater la présence de huit offres conformes. L’ensemble des offres reçues a été transmis au Bureau d’étude BEREST BOURGOGNE SARL maître d’œuvre de l’opération pour vérifier et analyser les offres.

Au vu des résultats d’analyse de ces offres globalement très supérieures à l’estimation initiale, une négociation avec les entreprises s’est avérée nécessaire.

Après négociation et sur proposition du Bureau d’étude BEREST BOURGOGNE SARL chargé de l’analyse des offres, je vous propose de retenir les entreprises selon le classement suivant établi d’après le prix noté sur 40 points, la valeur technique noté sur 60 points pour une note globale d’évaluation de 100 points.

Le Maire rappelle que le marché du Lot 1-RÉHABILITATION ET CRÉATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES, a été attribué à l’entreprise AXAN TP par délibération n° 2023/34 en date du 7 juillet 2023.

Tableau récapitulatif des offres classées 1 ère

LOTS Estimations TF&TOption ENTREPRISES

Montants

HT des 1

ères offres

Montants

HT des

offres

négociées

ou mise au

point

Montants

HT des

offres

proposées

de retenir

Lot n° 2

Remplacement

de la conduite 466 080.00

ROUGEOT TP

Offre de base 579666.09 587265.99

Offre avec

variante 543 727.29 551 327.19

551

327.19

Lot n° 3

Travaux en

domaine privé

38 120.00 BOUJEAT 76 603.00 0.00 0.00

Lot n° 4

Essai de réception 22 250.00 ADTEC 9 062.00 0.00 9 062.00

TOTAUX

Après avoir retenu par délibération N° 29 et 29 bis du 2 juin 2023 l’offre de base de l’entreprise ROUGEOT.

Après avoir reçu des explications techniques complémentaires fournies par l’entreprise ROUGEOT concernant la pérennité du réseau posé en parallèle de la conduite amiantée existante

Au vu de cette analyse des offres et des explications complémentaires apportées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCIDE de retirer les délibérations N° 29 et 29 bis du 2 juin 2023.

DÉCIDE de retenir les entreprises tel que présentées dans le tableau ci-dessus dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune.

APPROUVE le montant du marché de :

- L’entreprise ROUGEOT TP

PRÉCISE que la mise au point a été réalisée avec l’entreprise retenue pour prendre en compte le PGC, le diagnostic amiante sur les canalisations si nécessaire et le passage des transports exceptionnels.

DÉCIDE de retenir l’offre avec la variante pour un montant de 551 327.19 € HT à laquelle s’ajoute la mise au point d’un montant de 15 417.00€ HT soit un total du marché de4/4

566 744.19€ HT et 680 093.02 € TTC.

APPROUVE le montant du marché de :

- L’entreprise ADTEC pour un montant de 9 062.00 € HT soit 10 874.40 € TTC.

DÉCIDE de prévoir la dépense en investissement sur le budget d’assainissement 2023.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la présente décision et à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

7 – Informations et questions divers.

 Information sur les devis CBE vu le 27 octobre 2023.

Pour les travaux de la remise au-dessus de la chaufferie, l’entreprise CBE s’engage à installer une prise complémentaire sans modifier le devis initial.

Pour la protection par alarme de la grange route de Voutenay, l’entreprise CBE nous informe que le kit de protection comprend un détecteur de présence, l’offre n’a donc pas à être modifiée.

 Fuite d’eau sur le circuit de chauffage : Le maire informe les conseillers municipaux qu’il y a une importante fuite d’eau sur le réseau de chauffage sous le parking. Des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées pour la recherche de fuite mais au regard des montants de l’ordre de 3000 € sans garantie de résultats, nous demanderons à une entreprise de travaux publics d’effectuer des sondages pour rechercher la fuite.

 Réunion de chantier et travaux église : Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restauration de l’église sont commencés et que les réunions de chantier ont lieu le vendredi matin à 9 h 00. Une question est à se poser suite à la demande de l’architecte à l’entreprise de couverture concernant l’épi de faîtage en terre cuite au-dessus du cœur.

En effet celui prévu aura une hauteur de 1,46 m pour un coût estimé initialement à 3300 € HT. Est-il nécessaire de le faire réaliser au regard du risque de fragilité ou de destruction malveillante Le conseil municipal ne souhaite pas de cet élément qui à ce jour est inexistant sur la toiture.

 Devis pour projet de PAC 52 grande rue. Le Maire informe le conseil municipal du devis reçu de l’entreprise CM entreprise de Semur en Auxois pour l’installation d’une pompe à chaleur au 52 grande rue en remplacement de l’actuel système de chauffage au fioul, le montant du devis est de 17 768.20 € HT. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition, un système de chauffage d’appoint en complément de l’actuel sera à étudier.

 Projet éolien sur Précy le Sec : Le Maire informe le conseil Municipal que le dossier d’information a été déposé en mairie, il s’agit d’un résumé non technique de l’étude d’impact de la ferme éolienne de la grande borne SAS. Celui-ci est a la disposition de chacun pour en prendre connaissance.

 Information du Pays Avallonnais sur les ENR : Le Maire informe le conseil municipal des documents reçu du Pays Avallonnais concernant les dispositions à prendre en matière D’ENR. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables demande aux communes de proposer des zones dites d’accélération ou nous souhaiterions prioritairement voir s’implanter des énergies renouvelables sur notre territoire et ce d’ici fin novembre 2023.

 L’installation des sapins de noël est prévue le 2 décembre, RDV à 9 h 00 route de Voutenay.

 La distribution des affouages sera planifiée courant décembre.

 Les travaux au Chanet de l’entreprise Mathieu Scepkowa pour la restauration des marches et murets sont terminés, de la terre d’arène sera achetée pour remettre les sols au niveau des

marches avec en complément un concassé de récupération.

 La date de la prochaine réunion du conseil municipal n’a pas été définie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 24 NOVEMBRE 2023

Le Président de séance : La Secrétaire de séance : Joël TISSIER Françoise CHORON