Compte-Rendu - cr 06 du 29 08 2019

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Compte-Rendu - cr 06 du 29 08 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 du 29 08 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 1 sur 9

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 août 2019

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2019 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

1- Personnel communal :

Organisation du travail périscolaire : CDD-Contrat PEC-

2- Composition du Conseil Communautaire 2020-2026.

3- Rentrée scolaire.

4- Travaux de la Salle Polyvalente.

5- Point sur les travaux d’assainissement collectif.

6- Enfouissement des réseaux Rue des cimes et vers Lotissement Les Vignes. 7- Questions diverses.

Conseil Municipal du

29 août 2019

Convocation du

26 août 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 13

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf août, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-six août deux mil dix-neuf., s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, LASSALLE Roger, DOASSANS- CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, CHARBONNEL Patrice, LECLÈRE Valérie, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, BIRABEN-LOUSTAU Pierre

ABSENTS-EXCUSÉS : CELLE Sonia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, HAILLOT Jean-Michel, CENDRÈS Monique,

PROCURATIONS : CELLE Sonia donne procuration à LECLÈRE Valérie, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude donne procuration à BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, HAILLOT Jean-Michel donne procuration à VIGNAU Alain, CENDRÈS Monique donne procuration à DOASSANS- CARRÈRE Philippe

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU PatriciaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 2 sur 9

1) PERSONNEL COMMUNAL

A) Réorganisation du travail périscolaire

Suite au départ à la retraire de 2 agents communaux (Adjoints d’animation) à compter du mois d’août 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle organisation du personnel périscolaire.

Organisation jusqu’au mois d’août 2019

Personnel Périscolaire Heures

semaine

scolaire

Autres Heures

moyennes

dans

l’année

Autres Contrat Départ à

la retraite

1 adjoint d’animation

Garderie+ Cantine

26 20 Emploi

permanent

X

1 adjoint d’animation

Entretien + cantine

+Eventuellement

Garderie

26 20 Emploi

permanent

1 Adjoint d’animation

(reclassement en

2006 après longue

maladie)

Garderie

• Autre :

Photocopies

Ecole

• Aide aux

Enseignants

• Classement

archives

8

14

6

9

Emploi

permanent

X

TOTAL 60 46

• TOTAL HEURES PERISCOLAIRE «SEMAINE SCOLAIRE» => 60 heures

• TOTAL HEURES PERISCOLAIRE «SEMAINE ANNUALISÉE» => 46 heures

• Travaux divers suite à reclassement d’un agent 14 heures par semaine scolaire et 9 heures par semaine annualisée.

Organisation proposée à compter de la rentrée scolaire

Monsieur le Maire propose un fonctionnement en binôme du personnel périscolaire avec les mêmes tâches : Garderie-Cantine-Entretien, en alternance : matin et après-midi. Matin : 1 Adjoint d’animation de 7h à 14h

Après-midi : 1 Adjoint d’animation de 11h35 à 18h35

Cela entraîne une augmentation du temps de travail de 20h à 23h par semaine (moyennisée dans l’année soit un total de 46h pour les tâches périscolaires).

Cette organisation couvre ainsi les heures nécessaires pour la garderie du matin, la garderie du soir, la cantine (en binôme) et l’entretien des bâtiments communaux.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 3 sur 9

Pour remplacer 1 Adjoint d’animation qui avait la responsabilité de la cantine et de la garderie du matin et qui est partie à la retraite, Monsieur le Maire propose une embauche pour son remplacement, après avis du CTI du Centre de Gestion.

Pour les autres tâches : archivage, photocopie, classement et éventuellement le remplacement d’un des 2 éléments du binôme, Monsieur le Maire propose une embauche d’un agent dans le cadre d’un contrat « Parcours Emploi Compétences » de 20h par semaine annualisé. Compte tenu de l’augmentation horaire de la semaine pour les 2 Adjoints d’animation, augmentation globale correspondant à la part périscolaire de l’Adjoint d’animation (6h par semaine) que la commune avait reclassé (initialement embauchée pour l’entretien) et partie à la retraite, Monsieur le Maire propose de supprimer ce poste qui ne correspond plus aux besoins de la commune.

Binôme

Heures par

semaine scolaire

Heures

hebdomadaires

moyennisées

dans l’année

Contrat

1 Adjoint

d’animation

Garderie, cantine,

entretien

29 23 Emploi

permanent

1 Adjoint

d’animation

Garderie, cantine,

entretien

29 23 Emploi

permanent

1 Contrat PEC 26 20 Emploi non permanent CDD

Après échanges des membres du Conseil Municipal sur cette nouvelle organisation, le Conseil Municipal délibère et donne son accord pour :

a) Le fonctionnement en binôme des 2 adjoints d’animation dédiés aux tâches de Garderie-Cantine- Entretiens.

b) L’augmentation du temps de travail de 20h à 23 h par semaine (annualisée). c) L’embauche d’un adjoint d’animation (remplacement d’un agent parti à la retraite). d) La suppression d’un poste d’Adjoint d’animation (6h par semaine) à la suite du départ à la retraite d’un agent et dont les tâches ont été réparties au niveau du binôme d’Adjoints d’animation (passage de 20h à 23h).

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

B) Recrutement d’un Agent contractuel

Consécutivement à la nouvelle organisation qui sera mise en place lors de la rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les missions de garderie, de cantine et d’entretien des bâtiments communaux

L'emploi sera créé pour une durée de 3 mois à compter du 02

septembre 2019.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 4 sur 9

La durée hebdomadaire moyenne de travail sera fixée à 23 heures

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 354

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création, pour un délai de 3 mois à compter du 02 septembre 2019, d'un emploi non permanent à temps non complet de 23 heures par semaine en moyenne,

que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 354

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour :13/ Contre 0/ Abstention 0

C) Recrutement d’un Agent en Contrat Unique d’Insertion - Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 16 septembre 2019 afin d’assister la secrétaire pour la refonte de l’archivage et pour éventuellement suppléer l’absence d’un adjoint d’animation pour la garderie, la cantine et l’entretien.

Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Le temps de travail sera fixé à 20 heures par semaine annualisée.

La rémunération sera calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 5 sur 9

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois, soit du 23 septembre 2019 au 22 septembre 2020 étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et Pôle Emploi.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, soit du 23 septembre 2019 au 22 septembre 2020, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre Pôle Emploi et la Commune,

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine annualisée,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour :13/ Contre :0/ Abstention :0

2) COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020-2026

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de déterminer le nombre et la répartition des sièges du futur Conseil Communautaire 2020-2026 de la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Le Conseil communautaire compte aujourd’hui 47 sièges de titulaires et 20 sièges de suppléants.

Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis (article L.5211-6-1 du CGCT).

Ce sont les communes qui sont appelées à en délibérer.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 6 sur 9

La communauté de communes, dans un cadre de coordination générale, peut prendre une délibération d’orientation. C’est ce qui a été fait par le conseil communautaire de la CCPN lors de sa séance du 1er juillet 2019. Cette délibération a été notifiée aux communes le 2 juillet 2019.

La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges :

- une répartition établie par accord local exprimé par l’habituelle majorité des communes membres (50 % des conseils municipaux regroupant 2/3 de la population totale de l’EPCI ou 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI) ;

- une répartition en l’absence d’accord local, par application des dispositions de droit commun.

Une répartition par accord local peut intervenir par délibération des communes jusqu’au 31 août 2019. Si cet accord local est approuvé à la majorité qualifiée et valablement conclu d’un point de vue légal, il est constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019.

Les dispositions de droit commun aboutissent à la répartition suivante de 48 sièges :

- 5 sièges : Nay et Bordes

- 3 sièges : Assat, Asson, Bénéjacq, Coarraze

- 2 sièges : Boeil-Bezing, Mirepeix, Montaut :

- 1 siège : autre communes

Le cadre légal existant permet une seule simulation d’accord local de composition et de répartition de 52 sièges (sur un maximum de 55) :

- 5 sièges : Nay

- 4 sièges : Bordes

- 3 sièges : Asson, Bénéjacq, Coarraze

- 2 sièges : Assat, Boeil-Bezing, Mirepeix, Montaut, Igon, Bruges, Angaïs, Lestelle-Bétharram, Arros-de-Nay, Narcastet

- 1 siège : Bordères, Beuste, Baudreix, Bourdettes, Arthez d’Asson, Lagos, Baliros, Pardies- Piétat, Saint-Vincent, Haut-de-Bosdarros, Saint-Abit, Labatmale, Ferrières, Arbéost.

Cet accord local aboutirait à renforcer la représentation de 6 communes de 700 à 1 800 habitants environ, qui passeraient d’1 seul à 2 délégués. Dans ce cas de figure, les communes de Bordes et d’Assat auraient respectivement 4 sièges et 2 sièges, soit un siège de moins par rapport à la répartition de droit commun.

Au final, plus de la moitié des communes (15 sur 29) auraient 2 délégués ou plus, contre 20 communes sur 29 avec 1 seul siège de délégué dans la répartition légale. Cette répartition permettrait donc de se rapprocher davantage d’un meilleur équilibre de la représentation des communes tel que recherché mais non atteint en 2013.

Lors de sa séance du 1er juillet 2019, le conseil communautaire s’est prononcé à la majorité en faveur de cet accord local de composition de l’assemblée et de répartition des sièges en son sein.

Après en avoir débattu, le vote du Conseil Municipal de BEUSTE est le suivantProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 7 sur 9

Pour une composition et une répartition des sièges du Conseil Communautaire par accord local : 0 voix

Contre une composition et une répartition des sièges du Conseil Communautaire par accord local et pour le maintien de la répartition de droit commun : 4 voix

Abstention : 9 voix

3) LA RENTRÉE SCOLAIRE

L’école de BEUSTE a un nouveau directeur en remplacement de Mme PERENNÈS. Il s’agit de M Éric BOUSQUET qui aura la responsabilité de la classe de CM1-CM2 composée de 29 élèves. La classe des CE1-CE2 de Mme Monique PÉDELIE compte 21 élèves.

Une réunion de rentrée regroupant les Enseignants et les employés municipaux est prévue le vendredi 30 août à 11h.

Au cours de cette réunion sera définie la nouvelle organisation du travail périscolaire. Inscrites à l’ordre du jour de la réunion, les règles d’hygiène et de sécurité seront rappelées.

Tout est prêt pour que la rentrée 2019-2020 se passe dans les meilleures conditions possibles.

4) TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE

Le calendrier des travaux qui avait été prévu pendant les grandes vacances scolaires a été tenu : une performance qui mérite d’être soulignée.

Les entreprises ont respecté fidèlement le planning prévisionnel réalisé lors du mois d’avril.

Le coût total des travaux est également conforme au devis :

• Entreprise SOGEP : 49 161€

(désamiantage, étanchéité, réfection de la toiture)

• Entreprise DESIGN Plâtrerie 13 240€

(isolation, dalles thermiques et phoniques)

• Entreprise PEBOSCQ 15 151€

(chauffage, électricité)

TOTAL : 77 552€

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à visiter la salle polyvalente réhabilitée. Le Conseil Municipal est unanime pour reconnaître la qualité des travaux réalisés et les performances énergétiques et phoniques qui sont déjà perceptibles.

5) POINT SUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Le calendrier des travaux est conforme aux prévisions.

A partir du début du mois de septembre :

- Continuité des travaux à la rue de la Ribère, des feux pour une circulation alternée seront mis en place. Il n’y aura pas de problème de circulation pour les bus scolaires.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 8 sur 9

- Rue des Cimes => Lotissement Les Vignes. Les Connections des 3 maisons 10bis-12-14 seront faites sur les réseaux « Eaux polluées » du lotissement Les Vignes.

- Postes de relevages (PR).

• Le PR transit est à poser au plus vite ainsi que celui de la Rue du Moulin. • L’armoire de commande ne peut être insérée dans le muret.

- Exécution en étude pour la rue des Cerisiers

- Pluvial rue des Pêcheurs : État des puisards à voir. Reconfigurer et projeter une meilleur collecte/évacuation, infiltration des EP sur la voie jusqu’au croisement avec la rue du Moulin.

6) ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

L’enfouissement des réseaux rue des Cimes est prévu à partir du 23/09/2019 sur une durée de 2 mois environ. Prioritairement ce sont les réseaux situés sur le tronçon de route desservant le lotissement Les Vignes qui seront entrepris.

Ensuite la mise en place de caniveaux et de bordures sur ce tronçon (à la charge de la commune) et continuité pour l’ensemble du lotissement Les Vignes (à la charge du lotisseur SOVI)

7) QUESTIONS DIVERSES :

a) Démission de Sébastien POUEY - Conseiller Municipal

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Conseiller Municipal de Sébastien POUEY.

Monsieur le Préfet a été informé par Monsieur le Maire de la démission de M POUEY qui est effective au 09 août 2019.

b) Armoire pour la fibre optique (SCOPELEC)

Le Sous Répartiteur Optique (SRO) pour la commune de BEUSTE sera installé à la fin du mois de septembre à 5m du sous répartiteur télécom situé à l’entrée de BEUSTE (en venant de LAGOS).

c) Tournoi de pétanque Gendarmes/Maires de la CCPN

Le tournoi traditionnel de pétanque aura lieu à BEUSTE le matin du dimanche 13 octobre 2019.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/08/2019 Page 9 sur 9

VIGNAU Alain CELLE Sonia Absent excusé

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude Absent excusé CENDRES Monique Absent excusé

LASSALLE Roger BIRABEN-LOUSTAU Pierre

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel Absent excusé

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie