Compte-Rendu - cr 08 du 19 11 2015

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Compte-Rendu - cr 08 du 19 11 2015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 du 19 11 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 1 sur 13

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 novembre 2015

Suite aux attentats survenus le 13 novembre 2015, Monsieur le Maire au nom de la Commune et du Conseil Municipal exprime sa vive émotion, et son entière solidarité à l’égard des familles des victimes et des blessés. En signe de solidarité envers les victimes, envers le peuple de France, le Conseil Municipal a observé une minute de silence.

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :

- Création d’un contrat à durée déterminée pour l’agence postale communale - Élaboration et adoption d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rajouter les deux points supplémentaires sus mentionné à l’ordre du jour.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Réforme territoriale : projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 2) Projet de schéma de mutualisation des services CCPN / Communes  3) Personnel : renouvellement CDD pour animation périscolaire

 4) Personnel : Adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion  5) Travaux de rénovation et d’extension de l’école : lancement des appels d’offres  6) Rue des Cerisiers / Rue du Gabizos / Rue du Pré du Roy : poteau incendie supplémentaire

 7) Connexion internet de la salle de la Mairie

 8) Recensement de la population 2016

 9) Création d’un contrat à durée déterminée pour l’agence postale communale  10) Élaboration et adoption d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)  11) Compte-rendu des commissions

 12) Questions diverses

Conseil Municipal du

19 novembre 2015

Convocation du

16 novembre 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil quinze, le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué seize novembre deux mil quinze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean- Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CELLE SoniaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 2 sur 13

1. Modification Réforme territoriale : projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a notifié le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) à la commune de BEUSTE le 29 septembre 2015, reçu le 02 octobre 2015.

Les communes et EPCI ont deux mois pour rendre un avis simple, de portée consultative et non décisionnelle à ce stade, le silence valant accord.

Le projet de SDCI transmis comprend :

- une proposition d’extension du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) aux communes d’Assat et de Narcastet,

- une proposition d’extension de périmètre de la CCPN à 10 communes de la Communauté de communes d’Ousse-Gabas,

- des propositions sur le devenir des syndicats du territoire.

Monsieur le Maire développe le projet qui s’inscrit dans le cadre de la loi de la Nouvelle Organisation des Territoires de la République (loi NOTRe), avec notamment le passage de 22 régions à 13 régions et avec la fusion de Communauté de Communes de façon à ce que chaque Communauté de Communes comprenne au moins 15 000 habitants.

Monsieur le Maire fait un récapitulatif de toutes les réunions de bureau et de Conseil Communautaire sur ce sujet.

Le Conseil Municipal a ensuite débattu très largement et de façon très constructive sur les propositions d’extension de périmètre ainsi que sur le devenir des syndicats du territoire.

Le Conseil communautaire de la CCPN a rendu un avis sur le projet de SDCI lors de sa séance du 09/11/2015.

Le Conseil Municipal :

Vu le projet d’extension de périmètre de la CCPN engagé depuis 2011, visant à un agrandissement mesuré ;

Considérant que la CCPN dépasse largement le seuil démographique légal des intercommunalités et constitue, d’ores et déjà, un EPCI d’une taille suffisante conformément aux objectifs de la loi et du projet de SDCI ;

Considérant que l’élargissement prévisionnel total de la CCPN ne serait pas « modéré », comme le qualifie le projet de SDCI, dans la mesure où la population regroupée augmenterait de 40% et le nombre de communes regroupées de 47% ;

Vu l’article L.5214-1 du CGCT en application duquel une communauté de communes se fonde prioritairement sur un « projet commun de développement et d’aménagement de l’espace» ;

Considérant que ce projet territorial commun n’existe pas avec le territoire et les communes d’Ousse- Gabas et que les échéances légales et du projet de SDCI ne permettent pas d’établir un projet communautaire partagé ;

Considérant également que par délibération du 22/10/2015, le Conseil communautaire de la Communauté de communes d’Ousse-Gabas s’est prononcé en faveur d’une fusion avec la Communauté de communes du Pays de Morlaas ;

Considérant que les communes d’Assat et de Narcastet, comme, précédemment, les communes d’Arbéost et de Ferrières, participent depuis plusieurs années au projet territorial de la CCPN et se le sont approprié ;Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 3 sur 13

Considérant la nécessité de respecter le partage, par les habitants, d’un même bassin de vie quotidienne ;

Vu que le projet de SDCI privilégie un objectif de principe l’augmentation de la taille des EPCI, avec un risque de ne réaliser, au final, que de simples additions de communes et de population ;

Considérant l’absence étude d’impact juridique, fiscale et financière à l’appui de la proposition de périmètre transmise par le préfet alors même qu’un avis des communes et EPCI est sollicité ;

Considérant qu’aucune démonstration précise de l’efficacité supérieure de ces EPCI plus étendus n’est apportée et que les risques de surcoûts finaux ne doivent pas être occultés, ce qui ne saurait être accepté au vu de l’objectif de respect des équilibres actuels du budget communautaire ;

Considérant le risque de remise en cause des projets en cours de la CCPN du fait de l’impact d’une telle extension de périmètre ;

Vu les différentes échéances légales de prise de compétence par l’EPCI à fiscalité propre, de dissolution ou de maintien des syndicats du territoire sur le mandat 2014-2020 ;

Vu la démarche de fusion des syndicats Eau-Assainissement réalisée sur les années 2009-2012 et le projet de prise de compétence par la CCPN dans les domaines de la distribution-production d’eau potable et de l’assainissement :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à une adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la CCPN au 1er janvier 2016 ou à défaut au 1er janvier 2017, adhésion qui s’inscrit dans la démarche et le travail commun engagés depuis 2011 avec ces deux communes ;

- DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à une extension de périmètre à 10 communes de la Communauté de communes d’Ousse-Gabas, sachant que la CCPN reste par ailleurs ouverte à toutes les formes possibles de coopération avec les collectivités voisines ;

- PREND ACTE, concernant les différents syndicats du territoire, des échéances légales, ou prévues par le projet de SDCI, de prises de compétence par l’EPCI à fiscalité propre, de dissolution ou de maintien de syndicats ;

- PREND ACTE de la prise, par la CCPN, des compétences de distribution-production d’eau potable et d’assainissement sur le mandat 2014-2020, la date exacte de ces prises de compétence et de dissolution du SEAPAN restant à arrêter ;

- S’OPPOSE à la disparition des syndicats de RPI et à une prise de compétence par la CCPN dans ce secteur.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 2

2. Projet de schéma de mutualisation des services CCPN / Communes

En application de l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, un projet de schéma de mutualisation de services entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre doit être mis en place pour le mandat. L’objectif général de ce schéma est d'assurer « une meilleure organisation des services ».

Il est précisé que, juridiquement, le schéma de mutualisation de services entre les communes et la CCPN est un document d’orientation pour les collectivités concernées. Son contenu est déterminé librement. Il peut concerner aussi bien des mutualisations Communes/EPCI, qu’entre EPCI ou entre communes.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 4 sur 13

S’agissant de notre Commune, une mutualisation par convention a été établie avec la Commune de Lagos pour notre agent technique ainsi que pour le matériel.

Le projet transmis par le Président de la CCPN propose des secteurs ou des pistes de mutualisation. Il peut se nourrir de toute autre proposition en matière de mutualisation. Il a également vocation à être actualisé et enrichi tout au long du mandat.

Monsieur le Maire énumère la liste des mutualisations déjà existantes dans le Pays de Nay : - CDG 64 (gestion RH, service missions temporaires)

- CNFPT (plan de formation mutualisé 2014)

- APGL

- SEAPAN (209 000 €) : 12 agents mutualisés CCPN / SEAPaN

- Service urbanisme - droit des sols (200 000 €).

Monsieur le Maire récapitule, ensuite, les autres mutualisations existantes entre la CCPN et d’autres groupements de collectivités :

- groupement de commande CCPN / SMTD

- maîtrises d’ouvrage déléguées : décharges communales, Calvaire Lestelle … - Mutualisation de services avec des collectivités extérieures : convention RAM - Ludothèque, CCPN / Vallée d’Ossau, déchetterie / CC Gave et Coteaux, Cyberbase, …

Enfin, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de schéma de mutualisation de services possible entre la CCPN et les Communes membres : - gestion des rythmes scolaires

- services techniques : bâtiments publics, voirie, espaces verts, incendie, banque de matériels, …

- gestion des risques

- restauration collective

- action sociale communautaire

- action sociale / personnel

- informatique

- formation

Le secteur service « supports » comprenant la RH, les finances, le juridique et la commande publique est exclu du projet de mutualisation présenté.

Suite à ces explications, l’Assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur la question.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- De donner un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de services CCPN/Communes.

- De compléter le projet de schéma dans les domaines de mutualisation suivants : assurances, contrôle bâtiments, consommables (achats fournitures, petits matériels, …) et d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. Personnel : renouvellement CDD pour animation périscolaire

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les activités périscolaires dans le cadre deProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 5 sur 13

la réforme des rythmes scolaires.

L’emploi concerné est renouvelé pour la période du 05 novembre 2015 au 17 décembre 2015. La durée moyenne de travail est fixée à 1,50 heures par semaine de classe.

La rémunération est calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique.

L’emploi est pourvu par le recrutement d’agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le renouvellement de l’emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 05 novembre 2015 au 17 décembre 2015,

PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

4. Personnel : adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle à l'organe délibérant que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. Il informe l'organe délibérant que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle Missions temporaires.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques :

 assouplit ses horaires d'intervention (d'une heure à plusieurs mois),

 modifie les modalités de facturation (traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement)

 intervient désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 6 sur 13

Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adhérer à compter du 5 octobre 2015 au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe qui annule et remplace la convention précédente d'adhésion au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d’intervention proposée en annexe.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. Travaux de rénovation et d’extension de l’école : lancement des appels d’offres

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de l’approbation par le Conseil Municipal du projet de rénovation et d’extension de l’école, le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale avait établi un premier dossier de consultation d’entreprises pour les lots n°1 gros œuvre et n°2 désamiantage - charpente bois - couverture - isolation. Cette première consultation a été classée sans suite car des modifications ont été apportées aux prestations de ces deux lots.

Afin de procéder à la consultation concernant l’ensemble de lots, un nouveau dossier de consultations d’entreprises a été établi.

Monsieur le Maire le soumet à ses collègues ainsi que l’avis d’appel public à concurrence précisant qu’il a été établi en vue de la passation des marchés selon la procédure adaptée.

Date de début de l’appel d’offre : le mardi 17 novembre 2015.

Date de fin de l’appel d’offre : le lundi 14 décembre 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier de consultation d’entreprises, entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposé pour le projet de rénovation et d’extension de l’école

PRECISE que les pièces nécessaires à la consultation d’entreprises seront remises gratuitement aux candidats.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 7 sur 13

6. Rue des Cerisiers / Rue du Gabizos / Rue du Pré du Roy : poteau incendie supplémentaire

Au vu de l’extension des maisons nouvelles à la Rue des Cerisiers et aux rues adjacentes, et pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire présente le devis de la société Saur pour la pose d’un poteau d’incendie supplémentaire, à l’intersection de la rue des Cerisiers / Rue du Gabizos / Rue du Pré du Roy. Ces travaux seront réalisés début d’année 2016. Le montant s’élève à la somme de 2 280,00 € HT soit 2 736,00 € TTC.

Cette dépense sera donc à prévoir au budget de l’année 2016.

Considérant le bien fondé des travaux envisagés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis établi par la société Saur.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

7. Connexion internet de la salle de la Mairie (future salle de classe de

substitution)

La connectique de cette future salle de classe qui sera utilisée lors des travaux de l’école a été réalisée.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de la société C.G. Informatique qui consiste à faire un petit investissement (300 €) de façon à avoir la possibilité de travailler sur internet.

8. Recensement de la population 2016

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération n°5 en date du 22 mai 2015 concernant le recensement de la population. En effet, suite à une réunion ayant eu lieu avec l’INSEE, il convient de modifier les dates du contrat. Ce dernier débute à partir du 06 janvier 2016 pour s’achever le 20 février 2016.

A cette occasion, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002- 276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Pour assurer cette mission il propose la création d'un emploi correspondant à un accroissement temporaire d'activité de 151,67 heures d’agent recenseur conformément aux dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

La durée de travail sera fixée à 151,67 heures à répartir du 06 janvier 2016 au 20 février 2016. L'emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 340 de la fonction publique.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 8 sur 13

Le Conseil Municipal

DECIDE la création du 06 janvier 2016 au 20 février 2016, d'un emploi non permanent d'agent recenseur,

FIXE à 151,67 heures le temps de travail à répartir durant cette période.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail annexé à la présente délibération

PRECISE que l'emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 340 de la fonction publique.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

9. Création d’un contrat à durée déterminée pour l’agence postale communale

Monsieur le Maire indique que l’adjoint administratif, actuellement en CDI, en charge de l’agence postale communale a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe pour assurer les missions de l’agence postale communale. La durée de ce contrat à durée déterminée serait dans un premier temps de un an.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures (durée inférieure à 50 % du temps complet), tel que le prévoit la convention signée avec la Poste.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, qui permet, dans les communes de moins de 1 000 habitants (ou dans un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 h), de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour assurer des fonctions correspondant à un service à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50% du temps complet.

Le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée de 1 an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l'issue de cette durée de 6 ans le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 9 sur 13

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, l'emploi pourrait être doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 340 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création à compter du 04 janvier 2016 d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif affecté à l’agence postale communale représentant 15 h de travail par semaine en moyenne, pour une durée d’un an,

DECIDE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire,

DECIDE que, dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, cet emploi sera doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération soit l'indice brut 340 de la fonction publique et que seront appliquées les revalorisations de cette échelle indiciaire intervenant pour les fonctionnaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent non titulaire au terme de la procédure de recrutement,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

10. Élaboration et adoption d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire / propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Il doit être déposé à la préfecture.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 10 sur 13

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que le diagnostic d’accessibilité des ERP de la Commune a été réalisé par la DDTM le 14 mai 2014, dont les indications prioritaires sont jointes à la présente délibération.

Dès lors, Monsieur le Maire présente les principales réalisations effectuées au 27 septembre 2015, ainsi que celles restant à réaliser au regard des indications prioritaires établies lors du diagnostic concernant les différents ERP de la Commune de BEUSTE à savoir la mairie, la salle polyvalente, l’école, l’église et cimetière (en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’élaborer un Agenda d’accessibilité pour finir de mettre en conformité les locaux

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet.

Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

11. Comptes-rendus de commissions

a) Compte-rendu du Conseil d’école

Les effectifs de l’année scolaire 2015 / 2016 s’élève à 105 élèves, répartis comme suit : o 58 à LAGOS

o 47 à BEUSTE.

Lors de ce Conseil d’école, il a été acté, qu’à partir de la rentrée prochaine 2016 /2017, les activités périscolaires auront lieu les mêmes journées à BEUSTE et LAGOS les mardi et vendredi.

Le projet de l’école, pour la rentrée 2016, porte sur la thématique « production autonome d’écrit », permettant de favoriser l’autonomie en matière d’écriture.

b) Compte-rendu de la Commission développement économique et emploi de la CCPN

Lors de cette réunion a été abordé le projet d’acquisitions de terrains par la CCPN afin d’attirer les entreprises sur le territoire : Bénéjacq (PAE Monplaisir), Coarraze (6,5 ha), Lagos (0,8 ha).

Possibilité d’utiliser pour location un local à Baudreix de 1 000 m² récemment libéré (loyer mensuel : 5 000 €).Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 11 sur 13

12. Questions diverses

a) Assurances :

Afin d’assurer le personnel communal lors de trajets effectués, avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une assurance a été contracté avec Groupama. Le montant de l’assurance s’élève à 285 € TTC par an.

b) Agenda des élections :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que les prochaines élections régionales ont lieu les dimanche 6 et 13 décembre 2015. A cette occasion, il convient d’organiser les permanences des élections.

c) Réunion de la Commission Appel d’Offres :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant la rénovation et l’extension de l’école s’achève le lundi 14 décembre 2015 à 12h00. Ainsi, il propose que la Commission d’Appel d’Offres se réunisse le 14 décembre 2015 à 18h00 afin d’ouvrir les enveloppes de candidatures.

d) Arbre de Noël 2015 :

L’Arbre de Noël des enfants de BEUSTE sera organisé le samedi 19 décembre 2015 à partir de 14h00 à la salle des fêtes de BEUSTE. Tous les enfants beustois sont ainsi conviés pour participer à l’élaboration des décorations du sapin de Noël de la Commune. Un goûter sera ensuite offert à tous les enfants de la Commune.

e) Arrêté

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou des fermiers, tel que le prévoit l’arrêté préfectoral du 03 juillet 1964 article 57 portant sur la conservation des voies communales.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’avertir les administrés quant au respect de la règlementation en vigueur et de les informer, par lettre recommandée, de la prise d’un arrêté les mettant en demeure de réaliser les travaux, en les invitant à présenter leurs observations.

f) Courrier de la préfecture

Monsieur le Marie informe que les membres de l’Assemblée délibérante quant au courrier de la Préfecture relatif l’Etat d’urgence décrété par le gouvernement sur l’ensemble du territoire français métropolitain.

g) Courrier du SDEPAProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 12 sur 13

Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2015, la Commune avait adhéré au groupement de commande pour l’achat d’électricité.

La consultation a été lancée par le SDEPA le 1er juin dernier. La notification des marchés a eu lieu le 24 septembre 2015 et le basculement des points de livraisons est prévu au 1er janvier 2016 pour les bâtiments et au 1er février 2016 pour les points d’éclairage publics. Les fournisseurs titulaires des retenus concernant la Commune de BEUSTE sont les suivants :

- Direct énergie concernant les points de livraison associés à des installations d’éclairage public ou de signalisation d’une puissance souscrite <= à 36 kVa sur le périmètre d’ERDF - tarif bleu

- EDF concernant les points de livraison dits « profilés » alimentés en basse tension et en moyenne tension sur le périmètre d’ERDF - tarif jaune.

En outre, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un courrier a été reçu du SDEPA concernant le lancement d’un nouveau marché afin de basculer en offre de marché les points de comptage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa (tarif bleu bâtiments).

Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’adhérer au groupement de commande concernant les points de comptage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa (tarif bleu bâtiments).

CHARGE Monsieur le Maire d’en avertir le SDEPA et d’accomplir les formalités nécessaires.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

h) Vœux de la municipalité

Monsieur le Maire propose la date du samedi 09 janvier 2016 pour la présentation des vœux de la Municipalité à l’ensemble de la population beustoise.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 50.

Le Maire,

Alain VIGNAUProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 19/11/2015 Page 13 sur 13

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre