Compte-Rendu - cr 07 du 30 08 2016

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Compte-Rendu - cr 07 du 30 08 2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 du 30 08 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/08/2016 Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 août 2016

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2016 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Point sur les travaux de l’école

 2) Personnel :

a) augmentation de temps de travail d’un adjoint d’animation

b) activités périscolaires

 3) Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) : Convention entre la Commune et le Centre de Gestion

 4) Sécurisation de la Rue de la Croix de Mirot

 5) Conseil Municipal des enfants : modalités du projet

 6) Point sur la rentrée scolaire

 7) Questions diverses

Conseil Municipal du

30 août 2016

Convocation du

24 août 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mil seize, le trente août, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-quatre août deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean- Pierre, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean- Michel, LECLÈRE Valérie.

ABSENTS-EXCUSÉS : POUEY Sébastien.

PROCURATIONS : POUEY Sébastien donne procuration à VIGNAU Alain.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CENDRÈS MoniqueProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/08/2016 Page 2 sur 6

1. POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la pose des huisseries est conforme au planning défini.

L’entrée générale de l’école est déplacée côté Est. L’entreprise chargée de la pose du portail interviendra prochainement. Ce déplacement de l’entrée s’est accompagné de la dépose de l’abri à vélo. Ce

dernier sera déplacé à côté de l’entrée de la mairie. Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à remercier les

conseillers municipaux qui ont participé à la dépose de l’abri à vélo.

Après une pause de 15 jours due aux congés d’été, les travaux reprendront à compter de la semaine 36.

Enfin, Orange a été relancé par la mairie pour la dépose du poteau téléphonique situé sur le CD 212 et jouxtant la cour de l’école actuelle. Un raccordement souterrain en télécom de l’école et la cantine rendu nécessaire après la dépose du poteau est prévu semaine 37.

2. PERSONNEL : AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT D’ANIMATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de l’adjoint d’animation de 2ème classe permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) afin d’assurer la continuité du service de la garderie du mercredi de 11h45 à 12h15, à la suite de la demande de réduction du temps de travail de l’agent qui était, auparavant, chargée de la garderie du mercredi midi.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de porter, à compter du 01 septembre 2016, de 20 heures à 20,50 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. a) PERSONNEL : ACTIVITES PERISCOLAIRES - CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création de trois emplois d’adjoint d’animation à temps non complet pour assurer les activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Les emplois concernés seraient créés :

 pour la période du 02 septembre 2016 au 16 décembre 2016, dont la durée moyenne de travail est fixée à 3,00 heures par semaine de classe,

 pour la période du 02 septembre 2016 au 02 novembre 2016, dont la durée moyenne est fixée à 1,50 heure par semaine de classe,

 enfin, pour la période du 02 septembre 2016 au 16 décembre 2016, dont la durée moyenne de travail est fixée à 1,50 heure par semaine de classe, pour le troisièmeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/08/2016 Page 3 sur 6

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Les emplois seraient pourvus par le recrutement de trois agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 340 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 3,00 heures de travail par semaine de classe pour la période du 02 septembre 2016 au 16 décembre 2016,

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 02 septembre 2016 au 02 novembre 2016,

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 1,50 heures de travail par semaine de classe pour la période du 02 septembre 2016 au 16 décembre 2016,

PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. PERSONNEL : ACTIVITES PERISCOLAIRES - CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place des activités périscolaires pour la rentrée 2016 - 2017. A ce titre, afin d’offrir une diversité d’animations aux enfants de l’école de BEUSTE, Monsieur le Maire propre de solliciter le Bénéjacq Olympique Entente de la Vallée du Lagoin (BOEVL), afin d’initier les jeunes élèves au rugby.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de conclure une convention avec le BOEVL pour la période du 02 septembre 2016 au 16 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/08/2016 Page 4 sur 6

DECIDE de solliciter cette association pour animer les activités périscolaires,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet est joint en annexe, avec l’association BOEVL.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

4. CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d’une convention conclue pour la période 2015 - 2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, et de suivi et de contrôle des dossiers.

Afin d’établir les domaines d’intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).

Monsieur le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. SÉCURISATION DE LA RUE DE LA CROIX DE MIROT

Afin de réduire la vitesse sur la rue de la Croix de Mirot, la Commission voirie de la Commune va se réunir afin d’étudier les propositions envisageables à savoir :  soit la pose d’un dos d’âne,

 soit la pose d’un plateau surélevé.

Par ailleurs, la Commission étudiera l’emplacement de ce ralentisseur.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/08/2016 Page 5 sur 6

6. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : MODALITES DU PROJET

Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a donné son accord pour le principe de la mise en œuvre d’un Conseil Municipal des enfants de BEUSTE.

La Commission d’animation est chargée de mener une réflexion sur les modalités du projet telles que la tranche d’âge, le nombre de conseillers, l’organisation des élections, le calendrier, …

7. POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que la classe de CM1 et CM2 a été déplacée à la salle du Conseil Municipal. L’ancienne salle du secrétariat de mairie est toujours à disposition de l’enseignante et des enfants, en effet, la bibliothèque, le matériel informatique et la photocopieuse y sont toujours entreposés.

Le nouveau prestataire de la cantine du SIVU BEUSTE / LAGOS, l’EURL LURO, fournira désormais les repas en liaison chaude.

Les effectifs de la rentrée scolaire 2016 - 2017 du RPI BEUSTE / LAGOS s’élèvent à 102 élèves, dont 54 élèves à l’école de BEUSTE.

La gratuité des activités périscolaires est maintenue pour les parents pour la rentrée 2016 - 2017, et ce malgré le surcoût pour la Commune (220 € / élève). En effet, d’après une enquête réalisée par l’Association des Maires de France le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires est estimé à 231 euros pour les communes.

La Commune de BEUSTE, comme les années précédentes, a souhaité proposer une diversité d’animations aux élèves de l’école. Ainsi, les différentes activités périscolaires prévues sont les suivantes :  l’initiation à la peinture

 l’initiation à l’espagnol

 l’initiation au Rugby

 le sport

 les jeux d’éveil et de société

 les activités manuelles.

8. QUESTIONS DIVERSES

a) Plan de Prévention des Risques d’inondation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu un courrier de la part de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) indiquant que la procédure d’élaboration du PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondations) de la Commune de BEUSTE est relancée. En effet, un arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration du PPRI de BEUSTE a été pris par Monsieur le Préfet, cet arrêté est affiché en mairie.

b) Dégâts des cultures par les sangliers, les ragondins et les blaireaux

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante que des sangliers, des blaireaux et des ragondins provoquent des dégâts sur les cultures du village. Aussi, contact a été pris auprès des responsables de la chasse du Département. Une battue aux sangliers est prévue pour les prochains week-ends.

Concernant la battue aux blaireaux et aux ragondins, cette dernière interviendra après accord de la DDTM, le service de l’Etat ayant compétence en la matière.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/08/2016 Page 6 sur 6

c) Qualité de l’eau : rapport de l’ARS

La mairie de BEUSTE a reçu le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Ce dernier indique que l’eau d'alimentation du Syndicat d'Eau Du Pays De Nay est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 30.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien Absent - excusé

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre