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Compte-Rendu - cr 06 du 23 07 2018
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 du 23 07 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2018 Page 1 sur 6
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 juillet 2018
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2018 et signale une omission dans le compte-rendu. En effet dans la prise d’acte du PADD par le Conseil Municipal, il convient de rajouter « Cependant, par manque d’informations, le débat sur les points concernant la trame bleue et la trame verte n’a pu avoir lieu ».
Cette phrase sera ajoutée à la délibération du débat sur la présentation du PADD du 29 mai 2018.
Le Conseil Municipal donne son accord compte tenu de cet ajout, et le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
1) Projet d’isolation thermique et phonique de la salle polyvalente
2) Signalétique de BEUSTE
3) Décision modificative
4) Point sur le chantier de l’assainissement collectif
5) Espace vert du Quartier Batbielle
6) Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)
7) Comptes-rendus de commissions
8) Informations
9) Questions diverses
Conseil Municipal du
23 juillet 2018
Convocation du
18 juillet 2018
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le dix-huit juillet deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie (arrivée à 20h10), CHARBONNEL Patrice, LECLÈRE Valérie.
ABSENTS-EXCUSÉS : CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, POUEY Sébastien.
PROCURATIONS : BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie donne procuration à MULÉ- BERTRANINE Jean-Claude (jusqu’à son arrivée à 20h10). CELLE Sonia donne procuration à CHARBONNEL Patrice. CENDRÈS Monique donne procuration à VIGNAU Alain. DE MOOR Olivier donne procuration à LASSALLE Roger. HAILLOT Jean-Michel donne procuration à DOASSANS-CARRÈRE Philippe. POUEY Sébastien donne procuration à ABADIE Jean-Pierre.
SECRETAIRE DE SÉANCE : MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2018 Page 2 sur 6
1) PROJET D’ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’isolation thermique et phonique de la salle polyvalente de la commune afin que ce bâtiment réponde aux exigences en termes d'économie d'énergie et de lutte contre les nuisances sonores éventuelles pour ce type d'établissement polyvalent.
Ainsi, les devis proposés par les entreprises consultées sont les suivants :
Silva Plako Faux plafond avec isolation laine de roche 8 900,00 € HT Pose dalle phonique murale
EURL Peboscq Marc Devis éclairage 3 297,00 € HT Devis chauffage 10 784,00 € HT
Sopréma Isolation externe jonction toitures salle
polyvalente 6 000,00 € HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.
APPROUVE les devis présentés par les entreprises Silva Plako, EURL Peboscq et Sopréma.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
2) SIGNALETIQUE DE BEUSTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216- 5 VI 41,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays de Nay incluant la Commune de BEUSTE comme l’une de ses communes membres,
Vu la demande de fonds de concours en date du 18 décembre 2017 et formulée par la CCPN pour créer une signalétique générale, homogène et cohérente permettant d’identifier les principaux points d’intérêts du territoire (centres-bourgs commerçant, hôtels et restaurants, services et équipements à la population, stationnements, sites patrimoniaux et touristiques).
Vu le projet de convention avec la Communauté du Pays de Nay pour l’attribution dudit fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement estimatif ci-dessous, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2018 Page 3 sur 6
Les panneaux de la signalétique de BEUSTE sont les suivants :
les bâtiments et équipements communaux :
o mairie
o salle des fêtes
o agence postale
o stade - tennis
o quilles de 9
o cimetière
intérêt patrimonial :
o place de la Bascule
o pont du Lagoin
o les moulins
o chemin Henri IV
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes du Pays de Nay en vue de participer au financement du projet de signalétique générale, à hauteur de 1 011,32 € tel que prévu à la convention ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférant.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sera transmise en Préfecture.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE
A la suite d’une demande de Monsieur le Trésorier Payeur de Nay, il est nécessaire de faire figurer les travaux de remplacement des ballons fluorescents à la rue des cimes dans l’actif de la Commune au compte 21534, pour un montant total hors taxe de 3864,22 €. Ainsi, une opération d’ordre budgétaire doit être établie au chapitre 041 de 1 738,55 € (3864,22 € montant total HT - 2125,87 € participation de la Commune).
Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :
Décision modificative n°1
Exercice 2018
Investissement
Dépenses Recettes
Article (chap.) Montant Opération - Article (chap.) Montant Art. 21534 (041) Réseaux
d’électrification 1 738,35 €
Art. 13258 (041) Autres
groupements 1 738,35 €
Signalétique communautaire 294 720 € Autofinancement 193 758 € 43,3%
Signalétique communale 62 240 € Etat 121 210 € 27,1%
Signalétique privée 60 770 € Département 9 000 € 2,0%
Maîtrise d'œuvre 29 248 € Part privée 60 770 € 13,6%
Communes 62 240 € 13,9%
TOTAL 446 978 € TOTAL 446 978 €
RECETTES DEPENSES Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2018 Page 4 sur 6
Total Dépenses 1 738,35 € Total Recettes 1 738,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert de crédits prévu ci-dessus.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
4) POINT SUR LE CHANTIER DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle qu’une note d’information à la population beustoise a été distribuée dans les boîtes aux lettres début juillet. Cette note informait que les travaux d’assainissement collectif débutaient le 09 juillet 2018 rue de la Ribère depuis l’intersection de la rue des Cerisiers / rue de la Ribère (direction Lagos).
Parallèlement à ces travaux d’assainissement, le changement de canalisation d’eau potable est également effectué.
Premier tronçon des travaux : du 09 juillet au 02 août 2018.
De plus, le Service Eau et Assainissement du Pays de Nay a informé les habitants de BEUSTE que durant la durée des travaux d’assainissement collectif à la rue de la Ribère, des points collectifs d’ordures ménagères et de tri sélectifs ont été temporairement installés pour les foyers ne pouvant plus être collectés en porte-à-porte :
un premier situé à l’intersection de la rue des Cerisiers / rue de la Ribère un deuxième situé à l’intersection de la rue des Palombières / rue de la Ribère.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les travaux, réalisés par l’entreprise SNATP, avancent selon le calendrier prévu.
5) ESPACE VERT DU QUARTIER BATBIELLE
L’aménagement du Quartier Batbielle va être finalisé :
l’installation d’une table et deux bancs fixés sur un socle en béton
par la mise en place de cailloux de décoration sur le parterre sur l’espace vert à l’entrée du lotissement.
6) CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 03 septembre 2018 afin d’assister l’enseignante de maternelle de la 5ème classe du RPI.
Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le temps de travail serait fixé à 20 heures par semaine annualisées.
La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois, soit du 03 septembre 2018 au 02 septembre 2019, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2018 Page 5 sur 6
réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et Pôle Emploi.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,
PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, soit du 03 septembre 2018 au 02 septembre 2019, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passé entre Pôle Emploi et la Commune,
PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine annualisée,
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
7) COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
1) Conseil d’école du 12 juin 2018
Présentation des effectifs de la rentrée prochaine :
cycle 1 :
o Très Petite Section : 5 (demandes)
o Petite Section : 17
o Moyenne Section : 15
o Grande Section : 8
cycle 2 :
o CP : 17
o CE1 : 21
o CE2 : 15
cycle 3 :
o CM1 : 13
o CM2 : 13
Soit un total de 115 élèves pour le RPI BEUSTE / LAGOS.
Un Conseil des Maîtres exceptionnel du RPI BEUSTE / LAGOS aura lieu le 29 août 2018 au cours duquel la répartition des classes sera définie entre l’école de LAGOS et l’école de BEUSTE. Ainsi, les parents seront informés à compter de cette même date par voie d’affichage de la répartition des élèves.
Par ailleurs, un vidéoprojecteur sera installé dans la classe de CM1/CM2, par l’agent technique communal, pendant les vacances d’été.
8) INFORMATIONS Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 23/07/2018 Page 6 sur 6
1) Meubles cuisine de la cantine
Le revêtement du nouveau plan de travail de la cuisine de la cantine de l’école en inox alimentaire (450 € HT) sera installé début août par l’agent technique communal avec l’aide de Monsieur MULE- BERTRANINE.
L’entreprise Pécoste réalisera les meubles de la cantine. Le devis s’élève à 2 992 € HT. L’entreprise interviendra courant août afin que la cuisine de la cantine soit opérationnelle pour la prochaine rentrée scolaire 2018 / 2019.
2) Courrier d’un administré
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré.
9) QUESTIONS DIVERSES
1) Devis gravure Monument aux morts
Monsieur le Maire informe qu’un devis a été établi par la Marbrerie Moncayola concernant la gravure du nom d’un beustois, VIGNAU Pierre, Gaston, Joseph décédé suite aux blessures lors de la Première Guerre Mondiale le 13 avril 1917 à VILLERS-MALMERY, (le nom de ce beustois avait été porté par erreur sur le monument aux morts de la ville de Lourdes). Le montant du devis gravure s’élève à 120 € HT, soit 144 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21h15.
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain CELLE Sonia Absente - excusée
CAPDEVIELLE-HOUNIEU
Patricia CHARBONNEL Patrice
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude CENDRES Monique Absente - excusée
LASSALLE Roger DE MOOR Olivier Absent - excusé
DOASSANS-CARRÈRE
Philippe HAILLOT Jean-Michel Absent - excusé
ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie
BERTHOUMIEU-LACAZE
Valérie POUEY Sébastien Absent - excusé
BIRABEN-LOUSTAU
Pierre