Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 11 2017
Déliberation - DELIB19 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.09.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.10.2022
Procès Verbal - PV 03102022 1
Déliberation - CONVENTION
unknown - Règlement intérieur Salle des fêtes Bélarga
unknown - dl2025 103 annexe reglement dutilisation salles co
Déliberation - DELIB REGLEMENT
unknown - Regles du dispositif
Déliberation - REGLEMENT
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - REGLEMENT)
Thèmes du document : Assurance, Tabac et addictions, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ET
ID : 026-212600431-20201218-DELIB45 2020-DE
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
Tel/Fax : 04 75 28 02 71
Mail : mairiebeauvoisin@gmail.com
DROME
REGLEMENT POUR L'UTILISATION DES ESPACES
COMMUNAUX
La mise à disposition des espaces communaux pouvant accueillir du public est
autorisée selon les cas suivants :
+ Accès aux Associations de la commune (Assemblées générales,
réunions, fêtes ou tout autre besoin des associations).
# Utilisation élargie aux Associations extérieures à la commune pour
Assemblées générales, réunions de travail et activités diverses.
% Accueil de l’ensemble des manifestations culturelles ou animations proposées par la
collectivité. Ces actions sont mises en œuvre par la mairie, en partenariat avec d’autres
acteurs extérieurs ou non à la commune (cours, ateliers, expositions, stages, théâtre,
musique, danse..…).
% Accès aux habitants ou non de la commune pour différentes festivités.
Modalités de réservation
Toute demande d'utilisation des espaces devra être formulée par écrit (mail à la Mairie) afin d’être
examinée par le maire et l’élu(e) chargé(e) de la mise à disposition des salles et de la gestion du
planning et du matériel, seuls habilités à prendre la décision.
Objet de la location et obligations
La location comprend la mise à disposition des lieux avec mobilier et vaisselle ainsi que le matériel
divers de nettoyage.
La personne signataire de la convention, qui ne peut qu'être un(e) adulte, est chargée de faire
respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux (rangement, propreté, sécurité, interdiction
de fumer, etc.)
Un état des lieux à la prise en charge et à la restitution des locaux sera fait avec l’élu(e) responsable
de la gestion des salles.
Si d'éventuelles dégradations étaient constatées, le chèque de caution serait encaissé au profit de la
commune pour couvrir les frais de remise en état. Par ailleurs, si l’état des lieux après location
nécessitait l'intervention d’un service de nettoyage, celle-ci pourrait être facturée à la personne ayant
signé la convention.
Dans tous les cas, la personne signataire de la convention devra être couverte par sa propre
assurance Responsabilité civile, dont l'attestation devra être jointe à la demande de location écrite.
La personne signataire de la convention s'engage à ce que les nuisances sonores cessent au plus tard,
à une heure du matin.
Toute atteinte à l’ordre public, dûment constatée par l'autorité détenant les pouvoirs de Police sur la
commune, pourrait entraîner la non restitution de la caution. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
ID : 026-212600431-20201218-DELIB45 2020-DE
Les tarifs de location
Habitants Associations Extérieurs Associations
village privés (*) extérieures
Espace Borel 50 € + caution Gratuit 140 € par jour 60€ + caution
ou soirée supp
+ 50 € par jour
supp + caution
Guinguette petite salle XXXXXX Gratuit XXXXX A0 € + caution
Guinguette 60 € + caution Gratuit 160 € par jour ou soirée supp +
50 € par jour supp + caution
(*) Le jour supplémentaire facturé s'entend par jour de festivité. Les périodes de mises en place et de
nettoyage sont incluses dans les tarifs. Le locataire devra également préciser le nom de la personne
parrainant l’usage des locaux.
Dans tous les cas, les réservations font l’objet de 2 règlements l’un pour la location et l’autre pour la
caution. Seuls les paiements par chèques sont acceptés, à l’ordre du Trésor Public.
Dispositions particulières
Feu - cigarettes - pétards — Feu d'artifice - Barbecue :
> Ilest strictement interdit de faire du feu dans l'ensemble du périmètre utilisé, mis à
disposition du public.
> L'ensemble des Espaces communaux est non-fumeur à l'intérieur des locaux. Fumer est
autorisé à l'extérieur des bâtiments. Dans ce cas, les mégots de cigarettes devront être
déposés dans les cendriers mis à la disposition des utilisateurs.
> L'utilisation des pétards ainsi que l’usage de barbecues sont interdits dans tous les lieux mis à
disposition des locataires. Les cuissons sont uniquement possibles dans les espaces dédiés
dans chaque local.
> Ilest également strictement interdit de tirer un feu d'artifice depuis l'ensemble des espaces
communaux mis à disposition du public.
Electricité : quel que soit le lieu utilisé, le signataire de la convention devra veiller à ce que l’ensemble
de l'éclairage public soit éteint avant de quitter les lieux.
Propreté des locaux : avant la remise des clés au référent élu chargé de la gestion des espaces
communaux, le signataire de la convention devra s'assurer que le nettoyage intégral des locaux, ainsi
que du matériel utilisé, a bien été effectué. Les poubelles devront être vidées et jetées dans les
espaces dédiés. Le verre devra également être apporté au conteneur installé au croisement sous le
hameau « les Jonchiers », route de Propiac.
La signature de la convention de mise à disposition des locaux vaudra acceptation du règlement.
Fait à Beauvoisin le 18.12.2020