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Déliberation - DELIB19 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB19 2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG:
DÉPARTEMENT
26 - DROME
| Nombre de conseillers
* en exercice 11
* présents 10
+ votants 11
* absents 1
* exclus 0
| Date de convocation :
.28 septembre 2022.
Date d'affichage :
. objet anne
Délibération n°19.26227
Adhésion au
(contrat groupe
d'assurance des risques
statutaires du CDG26
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en orétecture le 17/10/2023
KK
D: 026-212600491-20221003-DELIR19 2022-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÙÜ CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 03 octobre 2022 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
BLAIN Bruno, DRAMAIX Jean-Guy, MARCHAL Laurence, MILLET
Jérôme, THIRIOT Christian, LUCIANO Luc, MORIN Catherine, DUMAS | Chantal, ARDISSON Jean- Claude, CORNAND Jean-Jacques.
Excusé : : NOUVEL Alain (a donné pouvoir à THIRIOT Christian). |
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Le Maire rappelle :
Qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut
de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 :
Le Maire expose :
que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune
les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26; |
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article
26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
Article 1 : d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2023) -
maintien du taux 2 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous
réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022 ET
Agents permanents (Titulaires ou Stagiaird Affiché le
CNRACL : ID : 026-212600431-20221003-DELIB19 2022-DE
Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie
ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris
les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant +
Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie,
Décès, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :
Option 1 : TOUS LES RISQUES, avec une franchise
de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de
6.55 %
Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du Centre de
Gestion (3% sur la cotisation versée annuellement à l'assureur) au titre
de la réalisation de la présente mission facultative.
Article 2 : d'autoriser le Maire/Président à signer les Conventions en
résultant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 03 octobre 2022