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Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 29 novembre 2017
Présents : THIRIOT Christian, DUMAS Chantal, ETIENNE Pierre, CORNAND
Jean-Jacques, MARCHAL Laurence, DRAMAIX Jean-Guy.
Excusés : BLAIN Bruno, MILLET Jérôme.
Absent : BERARD Patrick.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Courrier Marc DUMAS :
Marc DUMAS démissionne du conseil municipal. Monsieur le Maire prend acte de
cette décision et ne fait pas de commentaire. Pour information, ce courrier sera envoyé à Monsieur le Préfet.
2. Point assainissement :
* Emprunt : choix organisme bancaire : Le conseil municipal décide de retenir la proposition du crédit agricole avec un taux réduit de 1.3620 % dont la prochaine échéance sera le 14 janvier 2018. Adopté à l'unanimité.
* Prix de l'eau : le prix de 1.20 € du m3 assainie est confirmé. Adopté à l'unanimité.
* Avis exécutoire facturation boites de branchement tranche 1 (Jonchiers -
Retrache) : Les habitants vont recevoir la facture du branchement.
* Redevance assainissement : pas de facturation sur 2017.
* Travaux : La station d'épuration quartier Les Granges est pratiquement achevée. Les travaux sur le réseau se poursuivent quartier la Bâtie.
3. Décision modificative budget 2017 :
Recette emprunt : 100 000 € - frais de dossier : 200 €
Virement de crédits de 140 000 € sur le compte des travaux assainissement. Adopté à l'unanimité
4. Point urbanisme :
Demande de permis de construire déposé par Mr ARDISSON pour la transformation d'un local technique en maison d'habitation avec piscine. Dossier transmis à la DDT avec un avis favorable en précisant que Monsieur ARDISSON devra prendre un branchement supplémentaire pour l'assainissement.
5. Point adressage postal :
Attribution des noms de voies par le groupe de travail.
6. Point rencontre sur chemin rural 26 (MARTIN) :
Point sur les discussions engagées entre la mairie et Mr Martin. Dossier non terminé, à finaliser.
7. Impact sécheresse sur maisons habitations et édifice : démarches à entreprendre ?
- Département de la Drôme non reconnu en état de catastrophe naturelle - Attente décision du Préfet sur demandes déposées par d'autres communes - Collecte d'informations auprès des sinistrés de la commune, prise d'informations auprès des compagnies d'assurance.
8. Questions diverses :
- Accord de principe pour demander un devis extension réseau d'eau quartier Jonchiers.
- 17 décembre : goûter de Noël
- 30 décembre : permanence inscription listes électorales.
Vu pour être affiché le 04 décembre 2017 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 04 décembre 2017
Le Maire, Christian THIRIOT