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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.09.2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.09.2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 20 septembre 2018
Présents : THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, ETIENNE Pierre, CORNAND Jean- Jacques, MILLET Jérôme, DRAMAIX Jean-Guy.
Excusés : MARCHAL Laurence (a donné pouvoir à DRAMAIX Jean-Guy), BERARD Patrick (a donné pouvoir à Pierre ETIENNE), DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MILLET Jérôme)
Mr CORNAND Jean-Jacques a été désigné secrétaire de séance.
1. Dossier Guinguette :
* Choix de la maîtrise d'œuvre
Une consultation a été lancée auprès de trois architectes le 12 juillet dernier et les réponses étaient attendues pour le 31 juillet. Nous avons reçu deux réponses, celle de Mr BOURSIN était négative. Mr Zambeaux, quant à lui nous a proposé des plans et des honoraires à hauteur de 11 % du montant des travaux. Le cabinet Zambeaux a été retenu à l'unanimité.
* Demande de subvention
Possibilité d'obtenir une subvention de 70 % auprès du conseil départemental et de 10 % auprès du conseil régional.
Le conseil est unanime pour la demande de subvention au conseil départemental.
La demande de subvention au conseil régional sera présentée lors d'un prochain conseil.
2. Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre de gestion
Le contrat couvrant les arrêts maladie du personnel municipal arrive à échéance
fin décembre. Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat CNRACL en choisissant l'option 1 soit une franchise de 15 jours en maladie ordinaire à un taux de 4.95 %. Adopté à l'unanimité
Le conseil municipal ne souhaite pas souscrire au contrat pour les agents lrcantec car aucun agent n'est concerné actuellement.
3. Point sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle La réponse de l'État est négative.
Une communication du Maire a été faite à toutes les personnes ayant déposé un dossier.
4. Point sur dossiers urbanisme
- Deux déclarations préalables de travaux de Mr MARTIN auxquelles la DDT avait demandé des pièces complémentaires ont été classées sans suite faute d'envoi de celles-ci.
- Permis de construire : Les Granges, Mr Bernier : accepté
Les Jonchiers, Mr Bataillon, accepté - Chemin rural n°26 :
Lors du rendez-vous chez le notaire le 19 septembre malgré le versement d'un acompte, Mr MARTIN est absent.
Maîtres DEFOSSE et DELPUECH demandent une délibération sur la désaffectation du chemin.
Deux questions restent en suspens :
* le désenclavement de la maison de Mr Mentrop et le droit de passage des propriétaires de parcelles
* l'entretien du chemin
L'étude notariale va demander des précisions auprès de leur service juridique. Réponse sous 10 jours.
5. Point assainissement
- L'entreprise Eiffage, mandaté par l'entreprise Brun,a réalisé le goudronnage des tranchées.
- Réseau : attente des atterrissages financiers
- STEP : attente plantation saules
- Inauguration reportée sur 2019
6. Questions diverses
- Eaux usées de la Guinguette : vérifier si la vidange de la fosse septique a été réalisée et son comblement.
- Congrès des maires à Paris : Monsieur le Maire ne pourra pas s'y rendre.
- Courant octobre, intervention de l'entreprise Reynaud pour l'entretien des
chemins
- Les transports scolaires sont-ils habilités à transporter les adultes? Rencontre
avec le chauffeur de bus des transports Lieutaud.
Vu pour être affiché le 24 septembre 2018 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 24 septembre 2018
Le Maire, Christian THIRIOT