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Compte-Rendu - Conseil municipal du 25 novembre 2024
unknown - règlement location salles
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h38 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (unknown - règlement location salles)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Règlement
intérieur
2022
Le.
La
commune
de
Rivière
Saas
et Gourby
dispose
de
salles
qui
peuvent
être
mis
à
OPEN
PTT
LOT
disposition
d'associations
ou
de
particuliers.
COMMUNE
DE
RIVIERE
SAAS
ET
GOURBY
: REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Bénéficiaires 1-La
commune
La
commune
de
Rivière
Saas
et
Gourby,
se
réserve
une
priorité
d’utilisation
sur
les
salles
municipales
pour
les
cas
suivants
:
- Organisation
de
réunions
publiques,
de
manifestations
municipales
ou
en
partenariat
avec
des
associations.
-Travaux
importants
à
réaliser
- Raisons
d'intérêt
général
-Fermeture
des
salles
pour
des
raisons
de
sécurité
2-Les
associations
communales
Les
associations
communales
doivent
communiquer
les
dates
d'utilisation
le
plus
tôt
possible
afin
de
permettre
l'établissement
d’un
calendrier.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
pour
les
associations
communales
sous
réserve
de
la
conformité
de
leurs
statuts.
Les
associations
ne
peuvent
pas
servir
de
prête-noms
pour
masquer
les
utilisations
de
particuliers,
même
adhérents,
ou
d'associations
extérieures.
3-
Les
associations
extérieures
Les
associations
extérieures
peuvent
utiliser
les
salles,
selon
la
disponibilité,
pour
des
activités
ponctuelles.
L'utilisation
est
soumise
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
ou
d’un
contrat
de
location
et
au
versement
d’une
redevance.
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
les
syndicats
ou
groupements
associatifs
dans
lesquels
la
commune
adhère.
4- Les
particuliers
Rivièrois
Les
salles
sont
louées
aux
particuliers
Rivièrois
pour
des
réunions
à
caractère
familial
ou
amical.
La
location
génère
un
contrat
de
location
et
le
paiement
d’une
redevance.
Toute
sous-location
au
bénéfice
de
non
Rivièrois
est
strictement
interdite
sous
quelque
forme
que
ce
soit. 5 - Les
entreprises
ou
autres
organismes
et
particuliers
hors
commune
Après
examen
au
cas
par
cas,
l’usage
est
autorisé
aux
entreprises
et
aux
organismes
pour
des
opérations
professionnelles
et
aux
particuliers
non-résidents
sur
la
commune.
Ces
utilisations
sont
subordonnées
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
et
au
paiement
d’une
redevance.
Les
salles
ne
peuvent
pas
être
louées
à des
mineurs.
+ Remise
des
clés
des
locaux
Les
associations
ayant
leur
propre
local
se
verront
remettre
un
jeu
de
clé.
Le
ou
la
président(e}
devra
émarger
le registre
de
clés
en
mairie.
La
reproduction
de
double
est
strictement
interdite.
Si
les
associations
ont
besoin
d’un
second
jeu
de
clés,
la
remise
sera
nominative
et
la
personne
nommée
devra
émarger
le registre
en
mairie.
Pour
les
associations
n’ayant
pas
de
local
attitré,
l’utilisation
des
salles
reste
inchangée.
La
remise
des
clés
s'effectue
en
mairie
et
la personne
devra
signer
le registre
de
remise
des
clés.
Le
retour
des
clés
se
fera
en
mairie
ou
dans
la boîte
aux
lettres.
Modalités
de
réservation
Le
demandeur
devra
remplir
le formulaire
de
«
contrat
de
location
de
salle
»
accompagné :
-
D'une
pièce
d'identité
-__
D'un
justificatif
de
domicile
-__
De
l'attestation
d'assurance
(cf
ci-dessous)
Ce
contrat
devra
comporter
l'indication
de
la
ou
des
dates
et
heures
souhaitées,
de
l'objet
de
l’utilisation
et
du
nombre
de
personnes
attendues,
ainsi
que
les,
nom,
prénom,
adresse
du
demandeur,
que
le
demandeur
agisse
en
son
nom
propre
ou
pour
le compte
d’une
personne
morale.
Le
contrat
de
location
devra
être
validé
par
l'autorité
compétente,
à savoir
le
maire
ou
un
adjoint.
Seules
les
personnes
ayant
conclu
un
contrat
de
location
pour
l'occupation
d’une
salle
municipale
signé
par
l'autorité
compétente,
sont
autorisées
à
pénétrer
dans
les
lieux,
dès
lors
qu’une
clé
leur
aura
été
remise
après
établissement
d’un
état
des
lieux
contradictoire.
Toute
demande
de
location
de
salle
formulée
par téléphone
devra
être
confirmée
par
écrit
sous
huitaine.
Passé
ce
délai,
la
demande
sera
considérée
comme
annulée.
«Horaires
de
réservation
de
la
salle
Horaire
d'ouverture
de
la
mairie
Lundi
de8hà12-13h
30 à 18h 30
Mardi
de
13
H
30
à 18
h
30
Mercredi
de8hà12h
Jeudi
de8hà12h-13h30à
18h 30
Vendredi
de
13h
30à
17h.
Bruit L'autorisation
d’utiliser
la salle
ne
permet
pas
le tapage
nocturne
(à
partir
de
22
heures).
Dans
la mesure
du
possible
les
portes
et
les fenêtres
doivent
être
tenues
fermées
à partir
de
22
heures.
L'usage
intempestif
des
klaxons
est
interdit.
Les
pétards
et
feux
d'artifices
sont
également
interdits
à
l’intérieur
et
à l'extérieur
des
salles. Le
niveau
sonore
de
la
musique
ou
de
la sonorisation
devra
toujours
rester
mesuré.
En
cas
de
manquement,
de
tapage
nocturne
ou
diurne,
de
gêne
avérée,
la
responsabilité
personnelle
du
bénéficiaire
est
engagée.
*Assurances Pour
toute
utilisation
de
salle,
le
bénéficiaire
fournit
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
mentionnant
la
salle
réservée
et
la
date
de
location
avec
clause
de
renonciation
à
recours
à
l'encontre
de
la
mairie
et
de
son
conseil
municipal.
En
aucun
cas
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
du
matériel
ou
des
denrées
apportés
par
l'organisateur
ou
le locataire
ou
ses ayants
droits
(traiteur,
sonorisateur,
etc...) en
cas
de
vol
ou
de
détérioration.
«Caution Les
associations
et
organismes
extérieurs
et
les
particuliers
joignent
une
caution
de
:
-
1 000
€ pour
la salle
des
fêtes
et
la salle
polyvalente,
sous
forme
de
2 chèques
:
800€
pour
toute
détérioration
+
200€
pour
le nettoyage
et
-
500
€ pour
les
autres
salles
sous
forme
de
2 chèques :
350
€
pour
toute
détérioration
+
150
€
pour
le
nettoyage
Ces
chèques
seront
restitués
après
l’utilisation
de
la
salle,
s’il
n’y
a
pas
lieu
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
stipulées
dans
le
règlement
pour
défaut
de
nettoyage
des
salles,
de
dégradations,
ou
de
matériel
cassé
{intérieur
ou
extérieur).
En
cas
de
détériorations,
les
réparations
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
un
réparateur
désigné
par
la
commune. La
redevance
La
redevance
s’acquitte
par
chèque
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public.
Engagement Le
présent
règlement
sera
remis
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
location
par
le
bénéficiaire
qui
de
ce
fait
en
accepte
le
contenu
et
les
exigences.
Le
non-respect
du
règlement
entraîne
la
responsabilité
de
l'utilisateur. La
responsabilité
Pendant
l’utilisation
de
la
salle,
la
présence
du
bénéficiaire
est
requise.
Il prend
les
dispositions
de
surveillance
et
de
protection
nécessaires.
La
sécurité
La
circulation
aux
abords
immédiats
et
à
l’intérieur
de
la
salle,
spécialement
à
proximité
des
issues
de
secours,
ne
devra
être
gênée.
D'une
manière
générale,
toute
activité
dangereuse
ou
qui
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
d'hygiène
et
de
sécurité
sont
interdites.
-Les
blocs
autonomes,
les
issues
de
secours,
doivent
rester
visibles
-Les
installations
électriques
ne
doivent
pas
être
«
bricolées
»
ou
« surchargées
».
Toute
modification
de
l'installation
électrique
est
rigoureusement
interdite.
-Îl'est
interdit
de
clouer,
visser,
agrafer
ou
de
coller
sur
les
murs,
plafonds
et
les
huisseries. -Aucune
guirlande
ou
autres
décorations
ne
seront
accrochées
aux
éléments
suspendus
tels
que
les
enceintes,
les
plafonds,
le vidéoprojecteur.
L'ordre
public
il est
rappelé
qu’il
est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
publics,
que
les
dispositions
relatives
à l'ivresse
publique
sont
applicables,
notamment
l'interdiction
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
16
ans,
que
l'accès
aux
équipements
est
interdit
aux
personnes
en
état
d’ébriété.
Enfin
les
salles
municipales
ne
peuvent
abriter
des
activités
illégales
ou
contraires
aux
bonnes
mœurs.
Le
respect
de
l’environnement
L'utilisateur
fait
preuve
d’un
comportement
citoyen,
en
particulier
en
matière
de
respect
de
l’environnement
:
-Utilisation
raisonnée
de
l'éclairage,
du
chauffage
et
de
l’eau.
-Rejet
des
eaux
dans
les
éviers
exclusivement.
-Tri
sélectif
des
déchets
(point
tri de
la gare,
de
Bergay
et de
la déchetterie).
-Les
ordures
et
déchets
seront
mis
dans
des
sacs
plastiques
fermés
et
stockés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet. -Abords
des
salles
: ramasser
les verres
plastiques,
papiers,
mégots
de
cigarette,
etc.
-En
aucun
cas
les
huiles
ou
graisses
de
cuisson
ne
seront
pas
déversées
dans
les
égouts
ou
jetées.
Nettoyage
des
locaux
-Sol
des
salles
: balayer
et
laver
-Sanitaires
: sol,
cuvettes,
lavabos
-Cuisine
: tables
et
faïences,
évier,
etc.
Rangement
du
matériel
Après
nettoyage,
les
chaises
seront
rangées,
les
tables
seront
pliées
et
empilées
sur
les
chariots.
Les
télécommandes
du
matériel
wifi
seront
remises
au
secrétariat
de
mairie
le lendemain
de
la
location
de
la
salle.
Signature
Faire
précéder
de
la
mention
<<
Lu
et
approuvé>> Tarifs
location
salles
Dintbn in OS MAESTNE
LOI
jure
MES
ATAESTE
EROTISME
Cuisine
du
MAG
Journée
Cuisine
du
MAG
WE
Gratuit Gratuit
100
€
150€
200€ 300
€
Associations
|
Habitants
de
la | Habitants
non
em:
Sa
Ï les
Communales
commune
commune
Tarifs
Divers
Mur
À Gauche
Heure
12
€ /heure
|
|
Mur
À
Gauche
Journée
Gratuit
200
€
400
€
|
Mur
À
Gauche
WE
Gratuit
300
€
600
€
Approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mai
2022
Mise
en
application
à
compter
du 1°’
juin
2022