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Séance - SEANCE DU 22 JUIN 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 22 JUIN 2021)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 JUIN 2021 SEANCE N°2021-4

Le conseil municipal, dûment convoqué, par Marie-Christine Bouchet, le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle des mariages de Prignac et Marcamps, le mardi 7 avril 2021 à 20h30, sous la présidence de Jean-Luc Bardeau, 1er adjoint au Maire avec l’ordre du jour suivant :

1. Pacte de gouvernance ,

2. Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

3. Autorisation vente de crustacés, coquillages, couteau à huitres, plateaux polystyrènes 4. Autorisation avenant à la convention d’occupation du domaine public pour emplacement les jours fériés

Informations et questions diverses

Date de convocation : 15 juin 2021

Ouverture de la séance : 20h30

Présents : Fabrice Andrieu, Jean Luc Bardeau, Mélanie Béranguer, Tiffany Bérard, Julie Guichou, Corine Levreaud, Myriam Robitaillié. Henri Pereira Ramos

Arrivée retardée : Julie Guichou 20h53

Absent(s): Marie Christine Bouchet, Julie Guichou, Laury Lefevre donne pouvoir à Corine Levreaud, Thierry Monteil donne pouvoir à Tiffany Bérard

Secrétaire de séance : Myriam Robitaillié

Henri Pereira Ramos refuse de signer le dernier compte rendu qui a été remis ce jour à 17h20 par mail, 3 heures avant le Conseil municipal de ce jour et 76 jours après le Conseil Municipal du 7 avril. Il souhaite que soit précisé qu'il n'a pas pu dire :

« Il n'est pas possible de faire une demande pour 100 m2 et qu'au final on se retrouve avec une surface de presque 700 m2 » car il est architecte et a la notion des proportions.

1 – Pacte de Gouvernance

Jean-Luc Bardeau présente le « Pacte de Gouvernance » qu'il précise être un travail entre les 16 communes membres et le Grand Cubzaguais Communauté de Commune.

Il demande si tous les conseillers ont bien lu le document, adressé avec la convocation et donne lecture du préambule : Ce pacte décrit en détail la gouvernance qu'il est souhaité collectivement mettre en œuvre et qui se résume schématiquement de la manière suivante

• partager la connaissance et la décision

• associer les maires

• impliquer tous les élus municipaux

• faire participer les citoyens

• s'appuyer sur des partenaires

• informer et rendre compte

• les outils et modalités d’informations

• obligation de rendre compte (aux conseils municipaux et citoyens)

Jean-Luc Bardeau propose procéder au vote

Résultat du vote

1 contre Fabrice Andrieu

Julie absente de ce vote

6 pour et 2 pouvoirs pour

2 – Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

Jean-Luc Bardeau explique ce que signifie le terme « les biens sans maître » et fait lecture des parcelles concernées : B394, B1056 et C569.Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé. Le propriétaire n'est plus actif ou retrouvable et au bout d'un certain temps cela revient dans le domaine public. La DDTM communique une liste des biens sans maître sur la commune.

Un Arrêté est pris ainsi qu'une communication à toutes les mairies.

Trois biens sans maître ont été reconnus sur la commune de Prignac et Marcamps.

Henri Pereira Ramos a demandé à la Mairie quelles parcelles étaient concernées et où est ce qu'elles se situaient. Il cite :

« B394 côte du Moron : section à côté de l’église Saint Michel

B1056 : derrière la grotte de paire non paire qui fait 1080 m²

C569 : palue nord 985 m² »

Résultat du vote

1 contre Henri Pereira Ramos car il dit ne pas avoir eu les informations demandées 6 pour (absence de Julie Guichou) + 2 pouvoirs pour

3 – Autorisation vente de crustacés, coquillages, couteaux à huîtres, plateaux polystyrènes

Jean Luc Bardeau précise que la personne qui vend des huîtres et des poulets, a souhaité élargir son activité et aimerait occuper la place devant la boulangerie, en vendant des crustacés, coquillages, couteaux à huîtres et plateaux polystyrènes.

Elle précise en avoir parler à la boulangerie de Prignac et Marcamps qui n'y voit pas d'objection.

Henri Pereira Ramos revient sur le fait que la boulangerie ne devait faire que du pain et que plus cela va, plus il y a de produits différents.

Jean Luc Bardeau explique que la population de la Commune augmente ainsi que la fréquentation des commerces. Avoir des commerces qui fonctionnent sur le village c'est très intéressant. Il y a eu deux emplois de créés par la rôtisserie. Nous permettons de rendre un service alimentaire à nos administrés ainsi qu'aux autres communes.

Mélanie Berenguer pense que cela fait beaucoup et que nous prendrions un risque sanitaire avec les coquillages. Henri Pereira Ramos abonde dans son sens et reconnaît une prise de risque. Jean-Luc Bardeau souligne que ce sera le rôle du contrôleur sanitaire assermenté de veiller à ce que la marchandise respecte la chaîne du froid.

Fabrice Andrieu souligne que l'emplacement prend déjà beaucoup de place. Comment la rôtisserie va t'elle gérer un point chaud et un point froid ? Et si nous lui disons oui aujourd'hui est ce qu'elle voudra par la suite vendre des légumes et de la viande ??

Corine Levreaud explique que nous ne sommes pas obligés de prendre de décisions aujourd'hui. Effectivement il va falloir éclaircir certains points dont le respect de la chaîne du froid, l'emplacement au sol. Il faudra aller la voir pour comprendre comment est-ce qu'elle envisage la disposition de ses étals. Lorsque Corine Levreaud est allée la voir, elle a pu constater que la vendeuse n'était pas correctement installée et qu'elle empiétait sur le stationnement réservé aux handicapés.

Il faut définir très exactement l'emplacement qui lui est alloué.

Henri Pereira Ramos rappelle avoir déjà abordé le fait que le stand débordait de son emplacement initial. Il est tout à fait d'accord pour définir un cadre.

Jean Luc Bardeau propose de recontacter la vendeuse en lui faisant un courrier et en lui demandant comment est-ce qu'elle envisage l'installation de l'accroissement de son activité, ainsi que son emplacement sur le parking. Il note également la réserve faite par le Conseil Municipal sur la vente de crustacés avec le risque de rupture de la chaîne du froid.

Il lui demandera si un agrément pour la vente de crustacés lui a été délivré et comment est-ce qu'elle comptera contrôler la chaîne du froid.

Également il lui demandera de mieux définir son emplacement sur le parking.

Après accord unanime des membres présents du conseil municipal, monsieur Jean-Luc Bardeau propose le report du point 3 pour demander des éléments complémentaires. 4- Autorisation avenant à la convention d'occupation du domaine public pour emplacement les jours fériés.

L'activité de rôtisserie est actuellement exercée pour des poulets frites, pommes de terre et huîtres. Corine Levreaud avait pensé facturer 25 €supplémentaires par jour férié.

Henri Pereira Ramos croyait qu'elle payait au mètre linéaire.

En fait elle paye un forfait mensuel d’utilisation du domaine public suite à délibération.

Jean Luc Bardeau procède au vote du point 4

Résultat vote : unanimité oui

+ 2 pouvoirs oui

Informations et questions diverses

Voirie

Jean Luc Bardeau souhaite donner des informations sur les dégâts subis par notre village suite à la tempête. Il y a eu des arbres abattus, un bout de route « décollée » et le matin même un effondrement de chaussée a eu lieu : carrefour du Chemin de la Pourquaude et Chemin de la Croix Blanche (environ 70 cm de diamètre). Le lieu de l'incident a été sécurisé : balisage et des barrières posées.

Une partie de la rue de la Pourquaude a été interdite à la circulation avec une déviation et l'arrêté est affiché. Fabrice Andrieu explique qu'il y a eu une intervention des pompiers. L'un d'eux a téléphoné à la GRDF car il y a une canalisation de gaz pas loin. Il n'y a pas de fuite pour le moment toutefois. Il n'y a pas de tunnel ni d'entrée connue près de ce trou. L'organisme EPCR33 doit faire une étude et sinon c'est un cabinet privé.

Le Conseil Départemental de la Gironde a signalé qu'ils ne viendraient pas. Jean Luc Bardeau explique qu'une conduite principale d'eau a cassé chemin de la croix blanche samedi soir. Une Intervention rapide a été effectuée dont la fin est prévue lundi soir.

Également un arbre tombé chemin de pair non pair entraînant 4 poteaux télécoms. Un a été réparé car il représentait un danger à la personne.

Toutefois la grotte est toujours sous alarme et est reliée à internet et à la téléphonie.

Sécurité RD133

Henri Pereira Ramos revient sur le courrier envoyé par un administré et qui souligne le caractère dangereux du Chemin de la Croix Blanche » à cause des excès de vitesse et des priorités à droite non respectées. Corine Levreaud explique que le Département a déjà été sollicité pour trouver des solutions Mélanie Berenguer confirme que Madame le Maire va contacter à nouveau le Département afin de sécuriser cette route. Elle rappelle également que cette route est une « départementale » et que c'est donc au Département d'y effectuer des travaux.

Information numérique

Henri Pereira Ramos remarque que l’application « cityhall » ne fonctionne que dans un sens. La Mairie seule peut déposer des informations sur ce panneau.

Fabrice Andrieu propose d'organiser une réunion de commission qui statuera sur l'utilité de mettre le « cityhall » à disposition des administrés qui voudraient communiquer avec la Mairie.

Projet rénovation écoles

Henri Pereira Ramos demande si le choix de l'architecte pour la rénovation de l'école a été fait. Jean Luc Bardeau répond que Madame le Maire souhaite reporter ce choix à septembre 2021. Henri Pereira Ramos regrette que la décision intervienne après le renouveau des parents d'élèves l'année prochaine. Il trouverait plus judicieux de voir avec ceux qui connaissent le lieu et les problèmes existants.

Intervention suite innondation

Henri Pereira Ramos revient sur un problème dont il a eu connaissance pendant les élections du 20 juin dernier et qui concerne une administrée qui a été inondée. A- t-on pu lui apporter un soutien.

Myriam Robitaillié répond qu'elle a contacté la MDSi de Blaye qui a pris immédiatement l'affaire en main. Elle rappelle également que cette dame a 5 chiens et qu'elle ne veut en aucun cas en être séparée.Agence postale

Henri Pereira Ramos demande si la poste sera fermée pendant les vacances. Réponse de Jean Luc Bardeau : la poste restera ouverte.

Classes école

Henri Pereira Ramos demande où en est l'ouverture de classe en septembre. Il a connaissance de démarche de la part de la Directrice en ce sens.

Julie Guichou répond avoir apporté son concours et que la Mairie a fait un courrier d'appui. Monsieur l'inspecteur a laissé entendre que l'ouverture de cette classe était possible. Nous avons déjà le bâtit disponible. Une réponse officielle sera communiquée le 13 juillet à l'issue d'une commission L'Inspecteur contactera directement la Mairie.

Fête du livre

Henri Pereira Ramos souhaite féliciter le responsable de la « fête du livre » qui a été un vrai succès et espère une reconduction du projet.

Jean Luc Bardeau reconnaît que les gens ont été très contents de ce projet et que le souhait des élus est de faire perdurer cette manifestation.

Levée de la séance à 21h27