Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 20mars2007

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 20mars2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 20mars2007)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

Numéro spécial du 20 mars 2007

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 2 • 2006-P-1470-Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2006-P-1494 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Claude MURENA sous-préfet de Château-Chinon_____________________________ 2 • 2006-P-1471-Arrêté modificatif de l'arrêté n°2006-P-1496 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Raymond Alexis JOURDAIN sous préfet de Cosne-Cours-sur-Loire______________ 3

2. Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne ___________________________ 3

2.1. - ________________________________________________________________________ 3 • ARHB/2007-04-Arrêté portant délégation de signature du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne. _______________________________________________________ 3

3. Direction départementale de jeunesse et des sports _____________________________ 7

3.1. - ________________________________________________________________________ 7 • 2007-DDJS-1441-Arrêté portant constitution du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) ___________________________________________________________ 7 • 2007-DDJS-1442-Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) _______________________________________________________________________________ 102

1. Préfecture

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination

Interministérielle

2006-P-1470-Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2006- P-1494 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Claude MURENA sous-préfet de Château-Chinon

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 25 janvier 2006 portant nomination de M. Michel JEANNEY en qualité de sous- préfet de Clamecy ;

VU le décret du 24 mars 2006 portant nomination de M. Claude MURENA en qualité de sous- préfet de Château-Chinon ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-P-1494 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Claude MURENA Sous-Préfet de Château-Chinon ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des secrétaires généraux de sous-préfecture ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARTICLE 1er :

L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-1494 du 10 avril 2006 est modifié comme suit : Le chapitre F intitulé « DIVERS » dans lequel sont énumérées les matières diverses pour lesquelles une délégation de signature est conférée à M. Claude MURENA, sous-préfet de Château-Chinon, est complété par :

Gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d’utilisation du véhicule personnel, attestations de déplacements…) ;

pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Château-Chinon ; bons de commande, contrats, conventions et marchés n’exédant pas le seuil de passation des marchés publics des crédits de la sous-préfecture ;

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Château-Chinon et le sous- préfet de Clamecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 19 mars 2007

Le Préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.3

2006-P-1471-Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2006-P -1496 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Raymond Alexis JOURDAIN sous préfet de Cosne-Cours-sur-Loire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 9 septembre 2005 portant nomination de M. Raymond Alexis JOURDAIN en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire ;

VU le décret du 31 janvier 2006 portant nomination de M. Jean-Pierre GILLERY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des secrétaires généraux de sous-préfecture ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARTICLE 1er :

L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2006-P-1496 du 10 avril 2006 est modifié comme suit : Le chapitre F intitulé « DIVERS » dans lequel sont énumérées les matières diverses pour lesquelles une délégation de signature est conférée à M. Raymond Alexis JOURDAIN, sous-préfet de Cosne-Cours sur Loire, est complété par :

- Gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d’utilisation du véhicule personnel, attestations de déplacements…) ;

- pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire ;

- bons de commande, contrats, conventions et marchés n’exédant pas le seuil de passation des marchés publics des crédits de la sous-préfecture ;

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Cosne-Cours sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 19 mars 2007

Le Préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

2. Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne

2.1. -

ARHB/2007-04-Arrêté portant délégation de signature du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne.

Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne

VU le Code de la Santé Publique et notamment sa sixième partie, livre I, article L 6115-3,4

VU l’ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996 portant r éforme de l’hospitalisation publique et privée,

VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr oits des malades et à la qualité du système de santé et notamment son article 36,

VU l’ordonnance N° 2003-850 du 4 septembre 2003 porta nt simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,

VU l’ordonnance N° 2005-406 du 2 mai 2005 portant sim plification du régime juridique des établissements de santé,

VU le décret N° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l’Hospitalisation,

VU le décret N° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’o rganisation et à l’équipement sanitaires,

VU la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne du 10 janvier 1997,

VU le décret du 22 février 2007 portant nomination de Monsieur Olivier BOYER en qualité de Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne,

VU l’arrêté ministériel du 27 juillet 2001 nommant Madame Jacqueline IBRAHIM, en qualité de Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne,

VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2003 portant nomination de Madame Paule LAGRASTA, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Saône et Loire,

VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 portant nomination de Madame Maureen MAZAR, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,

VU l’arrêté ministériel du 31 août 2005 portant nomination de Monsieur Yves RULLAUD, en qualité de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Yonne,

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2005 portant nomination de Madame Francette MEYNARD, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d’Or,

VU l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne du 10 mars 2006 portant désignation de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne,

VU la lettre circulaire n° 01482 du Directeur de l’H ospitalisation et de l’Organisation des Soins en date du 10 février 2003 relative au régime juridique des Centres de Lutte Contre le Cancer,

ARRETE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier JAFFRE, Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, de signer toutes les décisions relevant de la compétence du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, y compris les décisions mentionnées à l’article 3 du présent arrêté.5

Article 2 : Délégation de signature est donnée à effet de signer tous les courriers et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, à l'exception des matières visées à l'article 3 du présent arrêté :

- Concernant les affaires régionales (notamment secrétariat du Comité Régional d’Organisation Sanitaire de Bourgogne, secrétariat de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale, campagne budgétaire des établissements publics de santé, pharmacie à usage intérieur et stérilisation, contrat de bon usage des médicaments, gestion des praticiens hospitaliers et chefferies de service, accréditation, secrétariat de la mission régionale et interdépartementale d’inspection de contrôle des établissements de santé - volet ARH) à Madame Jacqueline IBRAHIM, DRASS de Bourgogne, et en cas d’absence de Madame IBRAHIM à Madame Annie TOUROLLE, directrice adjointe, et dans le cadre de leurs attributions à Monsieur Pascal AVEZOU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, Madame Catherine GRUX, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, Madame Françoise JANDIN, médecin inspecteur régional de santé publique, Monsieur Alain MORIN, pharmacien inspecteur régional. - Concernant les établissements de santé situés dans la Nièvre (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Madame Maureen MAZAR, DDASS de la Nièvre et en cas d'absence de Madame MAZAR à Madame Renée PINQUIER, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, et Monsieur Philippe LEGRIS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

- Concernant les établissements de santé situés en Saône et Loire (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Madame Paule LAGRASTA, DDASS de Saône et Loire et en cas d'absence de Madame LAGRASTA à Madame Geneviève FRIBOURG, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, à Madame Martine ALLARD, inspectrice de l’action sanitaire et sociale et à Monsieur Jérôme MOREAU, inspecteur de l’action sanitaire et sociale. - Concernant les établissements de santé situés dans l'Yonne (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Monsieur Yves RULLAUD, DDASS de l'Yonne et en cas d'absence de Monsieur RULLAUD à Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale. - Concernant les établissements de santé situés en Côte d'Or (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à l’exception du Centre de Lutte Contre le Cancer « Georges François Leclerc » à Dijon, à Madame Francette MEYNARD, DDASS de la Cote d'Or et en cas d'absence de Madame MEYNARD à Madame Françoise SIMONET, directrice adjointe et Monsieur Philippe BAYOT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale.

Article 3 : Demeurent hors du champ de délégation de signature prévu à l’article 2 les matières suivantes :6

- les contrats d'objectifs et de moyens prévus aux articles L. 6114-1 à 5 du code de la santé publique,

- les délibérations prises par la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne en application de l'article L. 6115-4 du code de la santé publique,

- l’initiative du contrôle à l’intérieur des établissements de santé des organismes exerçant les missions d’établissement de santé prévu à l’article L.. 6116-2 du code de la santé publique,

- les arrêtés concernant les actions de complémentarité prévues aux articles L. 6132- 2 à 6, L. 6133-2, L. 6121- à 3 du code de la santé publique,

- l’arrêté portant schéma régional d'organisation sanitaire prévu à l’article L. 6121-8 du code de la santé publique,

- la révision de l’autorisation lorsque le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne constate que les objectifs quantifiés fixés par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens mentionné à l’article L 6114-2 du code de la santé publique sont insuffisamment atteints (L 6122-12 du code de la santé publique),

- l’arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un Groupement de Coopération Sanitaire prévu aux articles L 6133-1 et suivants,

- les décisions de suspension d'autorisation en cas d'urgence ou lorsque les conditions techniques de fonctionnement ne sont plus respectées, et de retrait ou de modification à titre définitif prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique,

- la demande à deux ou plusieurs établissements de conclure une convention de coopération, de créer un Groupement Sanitaire de Coopération, un syndicat interhospitalier ou un Groupement d’Intérêt Public, de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé par fusion des établissements concernés et, le cas échéant, la décision d'imposer une de ces modalités, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-15 du code de la santé publique,

- la création d'un établissement public de santé dans les conditions prévues à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique,

- l'approbation des projets d'établissement des établissements publics de santé (articles L. 6143-2 et L. 6114-1du code de la santé publique),

- le déféré au Tribunal Administratif et la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en application des articles L. 6143-4 et L. 6145-3 du code de la santé publique,

- la conclusion de contrats de concession pour l'exécution du service hospitalier prévue à l'article L. 6161-9 du code de la santé publique,

- la décision de classement en hôpital local tel que défini à l’article L. 6141-2 du code de la santé publique,

Article 4 : En cas d'absences ou d'empêchements simultanés du Directeur et du Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, délégation de signature est donnée à Madame Pascale CHAPUIS, Conseillère Budgétaire, à effet de signer toutes les décisions nécessitées par la continuité du service public et de l’action de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne.

Article 5 : En cas d'absences ou d'empêchements simultanés du Directeur et du Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, la présidence des séances de la Commission Exécutive est assurée en alternance par la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne et par le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de Bourgogne – Franche Comté en leur qualité de vice-président de la Commission Exécutive.7

Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° A RHB/MB/2007-03 en date du 5 mars 2007 portant délégation de signature du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, à compter du 12 mars 2007.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région de Bourgogne, et au recueil des actes administratifs des départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne.

Fait à Dijon, le 12 mars 2007

Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne Olivier BOYER

3. Direction départementale de jeunesse et des sports

3.1. -

2007-DDJS-1441-Arrêté portant constitution du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA)

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

SUR proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête

ARTICLE 1er

Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend, outre le préfet ou son représentant, qui en assure la présidence :

1/ 11 représentants de l’Etat

-Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant -Un inspecteur ou un conseiller de la direction départementale de la jeunesse et des sports -Le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Chinon

-Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy

-Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

-L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et correspondant départemental « illettrisme », ou son représentant

-Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant -La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ou son représentant -La directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant

-La directrice départementale des services vétérinaires ou son représentant -Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant

2/ 2 représentants des organismes assurant la gestion des prestations familiales -M. DELAPLACE Pascal, représentant la CAF de la Nièvre

-M. PERAZZI Jean-Paul, représentant la MSA de Bourgogne, site de la Nièvre

3/ 2 représentants des collectivités territoriales

-Mme MONGIAT Colette, représentant le Conseil général

-M. ROUSSEAU Gilles, maire de Devay, représentant l’Union amicale des maires8

4/ 10 jeunes âgés de 16 à 25 ans

-Melle AKAB Aurélie

-M. BONNET Guillaume

-M. BRIOUDE Aurélien

-M. LAGRIB Faissal

-Melle LAJRIBA Latifa

-M. LESIRE Charles

-M. NADOUA Antoine

-M. NOURRY Cyril

-Melle SEGUIN Alexia

-M. VIAL Julien

5/ 5 représentants des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire -Mme LOPARD Evelyne, représentant l’Association Départementale des pupilles de l’enseignement public

-M. FALLET Jean-Paul, représentant la Fédération départementale des centres sociaux -M. FUCHS Didier, représentant la Fédération des œuvres laïques de la Nièvre -Mme RENAULT Martine, représentant les Francas de la Nièvre

-Mme LEGRAND Françoise, représentant le Bureau Information Jeunesse de la Nièvre

6/ 4 représentants des associations familiales et des associations de parents d’élèves -M. DAMERON Medhy, représentant l’UDAF

-la FCPE n’a pas présenté de candidat

-la PEEP n’a pas présenté de candidat

-M. CHATELAINE Jean-Noël, représentant l’UNAPEL

7/ 5 représentants des associations sportives

-M. ROUSSAT Roger, président du CDOS

-M .DUCROT Roland, président du comité départemental de karaté

-M. DIGNE Alain, délégué départemental de l’UNSS et membre du comité directeur du comité départemental handisport

-M. MILLET Laurent, membre de la MCL (Saint-Benin d’Azy)

-M. COTTIN Baptiste, membre de l’AON (Nevers)

8/ 4 représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés - M. GUERIN Pascal, représentant le COSMOS

- le CNEA n’a pas présenté de candidat

- M. QUIRION Dominique, représentant l’UNSA-sport

- M. HANEMIAN Thierry, représentant la CFDT

ARTICLE 2 :

La formation spécialisée chargée de rendre les avis préalables aux décisions d’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire comprend, outre le Préfet ou son représentant, qui en assure la présidence :

1/ 3 représentants de l’Etat

-Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant -La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ou son représentant -L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant

2/ 3 représentants des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire -M. PRUVOT Christian, représentant la Fédération départementale des centres sociaux -M. FUCHS Didier, représentant la Fédération des œuvres laïques de la Nièvre -M. BOULAY Claude, représentant les Francas de la Nièvre.9

ARTICLE 3 :

La formation spécialisée chargée de rendre les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code l’action sociale et des familles et à l’article L.212-13 du code du sport comprend, outre le préfet ou son représentant, qui en assure la présidence :

1/ 5 représentants de l’Etat

-Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant -Un inspecteur ou un conseiller de la direction départementale de la jeunesse et des sports -Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant -La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ou son représentant -Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant

2/ 1 représentant des organismes assurant la gestion des prestations familiales -M. DELAPLACE Pascal, représentant la CAF de la Nièvre

3/ 2 représentants des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire -Mme LOPARD Evelyne, représentant l’Association Départementale des pupilles de l’enseignement public

-M. ALLOSSERY Joannic, représentant la Fédération départementale des centres sociaux

4/ 2 représentants des associations familiales et des associations de parents d’élèves -M. DAMERON Medhy, représentant l’UDAF

-la FCPE n’a pas présenté de candidat

5/ 2 représentants des associations sportives

-M. ROUSSAT Roger, président du CDOS

-M. DIGNE Alain, délégué départemental UNSS et membre du comité directeur du comité départemental handisport

6/ 4 représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés - M. GUERIN Pascal, représentant le COSMOS

- le CNEA n’a pas présenté de candidat

- M. QUIRION Dominique, représentant l’UNSA-sport

- M. HANEMIAN Thierry, représentant la CFDT.

ARTICLE 4 :

Les représentants de l’Etat (dont le président) et des organismes assurant la gestion des prestations familiales, membres du conseil ou de ses formations spécialisées, peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent. Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent se faire suppléer que par un élu de l’assemblée délibérante dont ils font partie.

Les autres membres du conseil et de ses formations spécialisées ne peuvent se faire suppléer. Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre d’une formation spécialisée peut donner un mandat à un autre membre.

Nul ne peut détenir plus d’un mandat .

ARTICLE 5 :

Dans les formations spécialisées, le quorum est atteint lorsque la moitié des membres les composant sont présents ou ont donné mandat.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, la formation spécialisée délibère valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

ARTICLE 6 :

Les membres ayant un intérêt personnel dans un dossier traité par une formation spécialisée ne prennent pas part aux délibérations concernant ce dossier.10

Les formations spécialisées rendent leurs avis à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le président a voix prépondérante.

ARTICLE 7 :

Les réunions des formations spécialisées ne sont pas publiques.

ARTICLE 8 :

Les membres du conseil et de ses formations spécialisées sont nommés pour une durée de trois ans.

Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Fait à NEVERS, le 19 mars 2007

Le Préfet

Pour le préfet, et par délégation

Le secrétaire général

Jean –Pierre Gillery

2007-DDJS-1442-Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA)

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 227-10 VU le code du sport, notamment son article L. 212-13

VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) SUR proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Arrête

ARTICLE 1er :

L’arrêté préfectoral sus-visé est modifié comme suit :

-à l’article 5, la formule « 10 représentants des services déconcentrés » est remplacée par « 11 représentants de l’Etat » et le collège des jeunes est composé de 10 personnes au lieu de 7. -à l’article 6, la formule « 3 représentants des services déconcentrés » est remplacée par « 3 représentants de l’Etat »

-à l’article 7, la formule « 4 représentants des services déconcentrés » est remplacée par « 5 représentants de l’Etat ».

ARTICLE 2 :

Le reste est sans changement.11

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Fait à NEVERS, le 19 mars 2007

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation

le secrétaire général

Jean-Pierre Gillery