Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 24aout2006

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 24aout2006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 24aout2006)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

du 24 Août 2006

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales________________________ 2 • 2006-P-3844-Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de la Nièvre _________________________________________________________________________ 2

1.2. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 6 • 2006-P-4103-Déléguant à M. Raymond Alexis JOURDAIN Sous-Préfet de Cosne-Cours sur Loire les fonctions dévolues au Préfet de la Nièvre. _______________________________________________ 6 • 2006-P-4120-Portant délégation de signature à M.Jean-François REVENU, Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ___________________________ 7

2. Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne ___________________________ 8

2.1. - ________________________________________________________________________ 8 • ARHB/MB/2006-71-Arrêté portant délégation permanente de signature à Monsieur Didier Jaffre, secrétaire général de l'Agence Régionale de Bourgogne ____________________________________ 8 • ARHB/DRASS/2006-7-Arrêté n°ARHB/DRASS/2006-7 fixant une période exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de soins de "médecine d'urgence" _________________ 12 • ARHB/DRASS/2006-08-Arrêté n°ARBH/DRASS/2006-08 modificatif à l'arrêté n°ARBH/DRASS/2006-04 du 20 mars 2006 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation de renouvellement d'autorisations portant sur des activités de soins ou des équipements matériels lourds relevant du schéma régional d'organisation sanitaire _________________________ 13

3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales _____________________ 14

3.1. - _______________________________________________________________________ 14 • 06-0018-Décision portant délégation de signature à Mmes Surmaire, Guyot, Durand, Chrétien, Merlin, Prudhomme,Lemaitre,Raux,Maillet,Midan,Despaty,Hauff, Bourciquot _______________________ 14 • Décision n° 06/2006-Décision portant délégation de signature donnée à M. Abdelnasser KHIARI directeur délégué du CCM de Pignelin _________________________________________________ 14

4. Préfecture de la région Bourgogne _________________________________________ 15

4.1. - _______________________________________________________________________ 15 • 06-51 BAG-Arrêté préfectoral n°06-51 BAG portant répartition des cités scolaires entre la région de Bourgogne et les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne pour les compétences mentionnées à l'article L 216-4 du code de l'éducation __________________________ 152

1. Préfecture

1.1. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales

2006-P-3844-Arrêté portant composition de la Commission

Départementale de la Sécurité Routière de la Nièvre

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-10 à R. 411-17, modifiés par l’article 31 du décret du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2004-P-2889 du 14 septem bre 2004 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2003-P-1330 du 23 mai 2003 et portant renouvellement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,

VU l’arrêté préfectoral n° 2005-P-509 du 28 février 2005 complétant et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2004-P-2889 du 14 septembre 2004 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,

A R R E T E

Article 1er : Il est institué, par application des dispositions réglementaires visées ci-dessus, une commission départementale de la sécurité routière placée sous la présidence du Préfet de la Nièvre et consultée préalablement à toute décision portant sur les domaines énumérés à l’article 4 du présent arrêté ou relative à des questions intéressant la sécurité routière.

Article 2 : La Commission Départementale de la Sécurité Routière en formation plénière est ainsi composée :

I - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE.

PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT 8 représentants.

DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX 5 personnes titulaires.

5 personnes suppléantes.

TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS COMMUNAUX 5 personnes titulaires.

5 personnes suppléantes.

QUATRIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE FEDERATIONS SPORTIVES

5 organisations professionnelles.

3 fédérations sportives.

CINQUIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’USAGERS 7 associations d’usagers.3

REPRESENTANT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

II – MEMBRES POUVANT ETRE ASSOCIES EN QUALITE D'EXPERTS.

M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nevers ou son représentant.

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant.

Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement.

Mmes et MM. les Maires concernés par les épreuves sportives et les déviations de poids lourds ou leurs représentants.

Mme. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles.

M. le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de la Communication.

Article 3 : Des sections spécialisées sont instituées au sein de la commission départementale de la sécurité routière pour rendre un avis préalablement à toute décision intervenue dans les domaines suivants :

agrément d'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur,

agrément d'exploitation d'un établissement destiné à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,

autorisation d'organisations d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du Préfet,

agrément des gardiens et des installations de fourrière,

agrément des personnes et organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 4 : La commission spécialisée pour statuer sur les agréments d'exploitation d'un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur est ainsi composée :

PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT 6 représentants.

DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS COMMUNAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

QUATRIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE FEDERATIONS SPORTIVES

4 organisations professionnelles.4

CINQUIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’USAGERS 2 associations d’usagers.

Article 5 : La commission spécialisée pour statuer sur les agréments d'exploitation d'un établissement destiné à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est ainsi composée :

PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT 4 représentants.

DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS COMMUNAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

QUATRIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE FEDERATIONS SPORTIVES

4 organisations professionnelles.

CINQUIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’USAGERS 2 associations d’usagers.

Article 6 : La commission spécialisée pour statuer sur les autorisations d'organisations d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du Préfet est ainsi composée :

PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT 6 représentants.

DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS COMMUNAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

QUATRIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE FEDERATIONS SPORTIVES

3 fédérations sportives.

CINQUIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’USAGERS 2 associations d’usagers.

REPRESENTANT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Article 7 : La commission spécialisée pour les agréments des gardiens et des installations de fourrière est ainsi composée :

PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT5

4 représentants.

DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS COMMUNAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

QUATRIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE FEDERATIONS SPORTIVES

5 organisations professionnelles.

CINQUIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’USAGERS 2 associations d’usagers.

Article 8 : La commission spécialisée pour statuer sur les agréments des personnes et organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière est ainsi composée :

PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT 4 représentants.

DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ELUS COMMUNAUX 1 personne titulaire.

1 personne suppléante.

QUATRIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE FEDERATIONS SPORTIVES

5 organisations professionnelles.

CINQUIEME COLLEGE : REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’USAGERS 2 associations d’usagers.

Article 9 : La durée du mandat des membres de la commission plénière et des commissions spécialisées est fixée à trois ans à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant nomination de ces derniers au sein des dites instances.

Article 10 : La commission plénière ainsi que les commissions spécialisées se réunissent sur convocation du Préfet ou de son représentant.

Le secrétariat de la commission plénière est assuré par le coordinateur de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Nièvre, celui des commissions spécialisées par les bureaux concernés.

Article 11 : Le quorum est atteint lorsque le nombre de personnes présentes à la séance de la commission plénière ou à celle de la commission spécialisée concernée, et de personnes ayant donné un mandat, est égal à au moins la moitié des membres.6

En cas d’absence de quorum, la commission plénière ou la commission spécialisée concernée est, de nouveau, convoquée sur le même ordre du jour, sans condition de quorum.

Article 12 : Les avis sont pris à la majorité des membres et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : Les arrêtés préfectoraux n° 2004-P-28 89 et n° 2005-P-509 sont abrogés.

Article 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur des services du Cabinet, sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfectoral qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission.

Fait à NEVERS, le 28 juillet 2006

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général de la Préfecture

De la Nièvre,

Jean-Pierre GILLERY

1.2. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2006-P-4103-Déléguant à M. Raymond Alexis JOURDAIN Sous-Préfet de Cosne-Cours sur Loire les fonctions dévolues au Préfet de la Nièvre. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements notamment son article 45 ; VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 9 septembre 2005 portant nomination de M. Raymond Alexis JOURDAIN en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire ;

VU le décret du 31 janvier 2006 portant nomination de M. Jean-Pierre GILLERY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

CONSIDÉRANT l’absence du 05 septembre 2006 à compter de 18 H 00 au 6 septembre 2006 à 17 H 00 de M. François BURDEYRON, Préfet de la Nièvre et en l’absence de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARTICLE 1er - Délégation est conférée à M. Raymond Alexis JOURDAIN, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire à l’effet d’exercer du 05 septembre 2006 à compter de 18 H 00 au 06 septembre à 17 H 00, les fonctions dévolues au Préfet de la Nièvre.

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le sous-préfet de Cosne- Cours-sur- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, le 21 Août 2006

Le préfet ,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.7

2006-P-4120-Portant délégation de signature à M.Jean-François REVENU, Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 85-1152 du 5 novembre 1985 portant c réation d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

VU le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-81 du 26 janvier 2006 modifian t le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

VU le règlement CEE n° 2251/92 du 29 juillet 1992 ( J.O.C.E du 4.8.92) ; VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l’arrêté du 16 septembre 2005 de M. le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, nommant M. Jean-Francois REVENU chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

VU l’arrêté ministériel du 22 septembre 2003 nommant M. Thierry RUTHER, chef du service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARTICLE 1er : Délégation de signature est conférée à M. Jean-François REVENU, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'effet de signer, dans les limites du ressort territorial du département de la Nièvre : - dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions, à l'exception de celles relatives à la fixation des prix proprement dit ;

- en matière de recherche et constatation des fraudes, toutes décisions dans les matières citées

en annexe;

- dans le cadre de ses attributions et compétences, copies certifiées conformes à l’original : . de tous les actes administratifs signés par un membre du corps préfectoral, . de tous les actes administratifs se rapportant aux matières énumérées dans le présent arrêté de délégation de signature.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François REVENU, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Thierry RUTHER, directeur départemental.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry RUTHER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Dominique CLOUX, Inspecteur.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Thierry RUTHER et de M. Dominique CLOUX, la délégation de signature conférée sera exercée par Mme Marie- Paule LOIGET, inspecteur .

ARTICLE 5: L’arrêté préfectoral n° 2005-P-2594 du 2 2 août 2005 est abrogé.

ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service départemental de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.8

Fait à NEVERS, le 21 Août 2006

Le Préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

A N N E X E

HYGIENE ET SALUBRITE

- vins de qualité produits dans des régions déterminées : déclassement des V.Q.P.R.D. (- décret 2001-510 du 12.06.2001, article 5)

- enregistrement et récépissé des déclarations d'installation

fabricants, distributeurs ou vendeurs en gros de produits surgelés (décret 64-949 du 9 septembre 1964, article 5)

fabricants ,importateurs de produits diététiques ou de régime (décret 91-827 du 29 août 1991,article 8)

- immatriculation

des fromageries (A.M. 21.04.1954)

- destruction et dénaturation des conserves présentant des signes correspondant à une altération du contenu (décret 55-241 du 10.02.1955, article 4)

- opérations relatives à l'exemption des opérations en matière de fruits et légumes : délivrance d'un certificat d'exemption (signature de l'acte d'engagement du contrôle de la qualité des fruits et légumes frais)

2. Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne

2.1. -

ARHB/MB/2006-71-Arrêté portant délégation permanente de signature à Monsieur Didier Jaffre, secrétaire général de l'Agence Régionale de Bourgogne

Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne

VU le Code de la Santé Publique et notamment sa sixième partie, livre I, article L 6115-3,

VU l’ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,

VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux d roits des malades et à la qualité du système de santé et notamment son article 36,

VU l’ordonnance N° 2003-850 du 4 septembre 2003 port ant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation,

VU l’ordonnance N° 2005-406 du 2 mai 2005 portant si mplification du régime juridique des établissements de santé,9

VU le décret N° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l’Hospitalisation,

VU le décret N° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’ organisation et à l’équipement sanitaires,

VU la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne du 10 janvier 1997,

VU le décret du 25 mars 2005 portant nomination de Monsieur Michel BALLEREAU en qualité de Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne,

VU l’arrêté ministériel du 27 juillet 2001 nommant Madame Jacqueline IBRAHIM, en qualité de Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne,

VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2003 portant nomination de Madame Paule LAGRASTA, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Saône et Loire,

VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 portant nomination de Madame Maureen MAZAR, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,

VU l’arrêté ministériel du 31 août 2005 portant nomination de Monsieur Yves RULLAUD, en qualité de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Yonne,

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2005 portant nomination de Madame Francette MEYNARD, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte d’Or,

VU l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne du 10 mars 2006 portant désignation de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne,

VU la lettre circulaire n° 01482 du Directeur de l’ Hospitalisation et de l’Organisation des Soins en date du 10 février 2003 relative au régime juridique des Centres de Lutte Contre le Cancer,

ARRETE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier JAFFRE, Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, de signer toutes les décisions relevant de la compétence du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, y compris les décisions mentionnées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à effet de signer tous les courriers et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, à l'exception des matières visées à l'article 3 du présent arrêté :

Concernant les affaires régionales (notamment secrétariat du Comité Régional d’Organisation Sanitaire de Bourgogne, secrétariat de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale, campagne budgétaire des établissements publics de santé, pharmacie à usage intérieur et stérilisation, contrat de bon usage des médicaments, gestion des praticiens hospitaliers et chefferies de service, accréditation, secrétariat de la mission régionale et interdépartementale d’inspection de contrôle des établissements de santé - volet ARH) à Madame Jacqueline IBRAHIM, DRASS de Bourgogne, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame IBRAHIM à Madame Annie TOUROLLE, directrice Adjointe,10

Monsieur Pascal AVEZOU, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, et Monsieur Pierre BRULEBEAUX, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

Concernant les établissements de santé situés dans la Nièvre (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Madame Maureen MAZAR, DDASS de la Nièvre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame MAZAR à Madame Véronique LAGNEAU, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, et Monsieur Philippe LEGRIS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

Concernant les établissements de santé situés en Saône et Loire (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Madame Paule LAGRASTA, DDASS de Saône et Loire et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame LAGRASTA à Madame Geneviève FRIBOURG, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, et Monsieur Jérôme MOREAU, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

Concernant les établissements de santé situés dans l'Yonne (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à Monsieur Yves RULLAUD, DDASS de l'Yonne et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur RULLAUD à Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale et à Madame Anne-Laure MOSER, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.

Concernant les établissements de santé situés en Côte d'Or (notamment contrôle de légalité et approbation des délibérations des Conseils d’Administration des établissements de santé, composition et désignation des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé, désignation des intérims de direction dans les établissements de santé publics, contrats d’activité libérale, secrétariat de la conférence sanitaire de territoire), à l’exception du Centre de Lutte Contre le Cancer « Georges François Leclerc » à Dijon, à Madame Francette MEYNARD, DDASS de la Cote d'Or et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame MEYNARD à Madame Françoise SIMONET, directrice adjointe et Monsieur Philippe BAYOT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale.

Article 3 : Demeurent réservés à la signature du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne :

les contrats d'objectifs et de moyens prévus aux articles L. 6114-1 à 5 du code de la santé publique,

les délibérations prises par la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne en application de l'article L. 6115-4 du code de la santé publique,11

l’initiative du contrôle à l’intérieur des établissements de santé des organismes exerçant les missions d’établissement de santé prévu à l’article L.. 6116-2 du code de la santé publique,

les arrêtés concernant les actions de complémentarité prévues aux articles L. 6132-2 à 6, L. 6133-2, L. 6121- à 3 du code de la santé publique,

l’arrêté portant schéma régional d'organisation sanitaire prévu à l’article L. 6121-8 du code de la santé publique,

la révision de l’autorisation lorsque le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne constate que les objectifs quantifiés fixés par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens mentionné à l’article L 6114-2 du code de la santé publique sont insuffisamment atteints (L 6122-12 du code de la santé publique),

l’arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un Groupement de Coopération Sanitaire prévu aux articles L 6133-1 et suivants,

les décisions de suspension d'autorisation en cas d'urgence ou lorsque les conditions techniques de fonctionnement ne sont plus respectées, et de retrait ou de modification à titre définitif prévues à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique,

la demande à deux ou plusieurs établissements de conclure une convention de coopération, de créer un Groupement Sanitaire de Coopération, un syndicat interhospitalier ou un Groupement d’Intérêt Public, de prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public de santé par fusion des établissements concernés et, le cas échéant, la décision d'imposer une de ces modalités, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-15 du code de la santé publique,

la création d'un établissement public de santé dans les conditions prévues à l'article L. 6141- 1 du code de la santé publique,

l'approbation des projets d'établissement des établissements publics de santé (articles L. 6143-2 et L. 6114-1du code de la santé publique),

le déféré au Tribunal Administratif et la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en application des articles L. 6143-4 et L. 6145-3 du code de la santé publique,

la conclusion de contrats de concession pour l'exécution du service hospitalier prévue à l'article L. 6161-9 du code de la santé publique,

la décision de classement en hôpital local tel que défini à l’article L. 6141-2 du code de la santé publique,

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et du Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, la présidence des séances de la Commission Exécutive est assurée en alternance par la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne et par le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de Bourgogne – Franche Comté en leur qualité de vice-président de la Commission Exécutive.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et du Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, délégation de signature est donnée à Madame Pascale CHAPUIS, Conseillère Budgétaire, à effet de signer toutes les décisions permettant la continuité du service public et de l’action de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne.12

Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° AR HB/MB/2006-07 en date du 10 mars 2006 portant délégation de signature du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, à compter du 13 juillet 2006.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région de Bourgogne, et au recueil des actes administratifs des départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne.

Fait à Dijon, le 13 juillet 2006

Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Bourgogne

Michel Ballereau

ARHB/DRASS/2006-7-Arrêté n°ARHB/DRASS/2006-7 fixant une période exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de soins de "médecine d'urgence"

Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6121-4, L 6122-1, L 6122-9 et 10, R 6122-25 et 26, R 6122-29, D 6121-11,

VU le décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 20 mars 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne portant le schéma régional d'organisation sanitaire de Bourgogne 2006-2011 et son annexe ;

VU l’arrêté du 13 juillet 2006 du directeur de l’ARH de Bourgogne modifiant l’arrêté du 20 mars 2006 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations portant sur des activités de soins ou des équipements matériels lourds relevant du schéma ;

A R R E T E

Article 1er : Une période de dépôt exceptionnelle des demandes d’autorisation portant sur l’activité de soins « médecine d’urgence » prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit du 1er août 2006 au 30 septembre 2006.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Bourgogne.

Article 3 : La Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, les directrices départementales des affaires sanitaires et sociales de Côte d’Or, Nièvre et Saône et Loire, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.13

DIJON, le 13 juillet 2006

Pour le Directeur de l’agence régionale

de l’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Didier JAFFRE

ARHB/DRASS/2006-08-Arrêté n°ARBH/DRASS/2006-08 modi ficatif à l'arrêté n°ARBH/DRASS/2006-04 du 20 mars 2006 fixan t le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation de renouvellement d'autorisations portant sur des activités de soins ou des équipements matériels lourds relevant du schéma régional d'organisation sanitaire

Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne,

VU le code de la santé publique et notamment son article R.6122-25 ; VU le décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique ;

VU l’arrêté du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne en date du 20 mars 2006 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation ;

A R R Ê T E

Article 1 : L’arrêté n° ARHB/DRASS/2006-04 du 20 mars 2006 fixan t le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations portant sur des activités de soins ou des équipements matériels lourds relevant du schéma régional d’organisation sanitaire est modifié comme suit :

[A l’annexe de cet arrêté, conformément à l’article 1 du titre Ier du décret précité et qui modifie le 14° de l’article R.6122-25 du code de la santé publique, les mots : « Accueil et traitement des urgences », sont remplacés par les mots : « Médecine d’urgence »].

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région de Bourgogne.

Article 3 : La directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, les directrices départementales des affaires sanitaires et sociales de Côte d’Or, Nièvre et Saône et Loire, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à DIJON le 13 juillet 2006

pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation

de Bourgogne et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Didier JAFFRE14

3. Direction départementale des affaires sanitaires et

sociales

3.1. -

06-0018-Décision portant délégation de signature à Mmes Surmaire, Guyot, Durand, Chrétien, Merlin,

Prudhomme,Lemaitre,Raux,Maillet,Midan,Despaty,Hauff, Bourciquot Objet : délégation de signature donnée à Mme SURMAIRE Catherine, Mme GUYOT Monique, Mme DURAND Thérèse, Mme CHRETIEN Véronique, Mme MERLIN Françoise, Mme PRUDHOMME Marie-Line, Mme LEMAITRE Sylvie, Mme RAUX Bernadette, Mme MAILLET Liliane, Mme MIDAN Viviane, Mme DESPATY Marie José, Mme HAUFF Marie Claude, Mme BOURCIQUOT Liliane, agents au Centre Hospitalier de NEVERS

Le Directeur du Centre Hospitalier de Nevers,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, portant s tatut des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1er, 2ème, et 3ème) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2003, nommant Monsieur Patrice BARBEROUSSE en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Nevers,

DECIDE

Article 1 : dans le cadre de leurs fonctions, délégation permanente est donnée à : Mme SURMAIRE Catherine Mme GUYOT Monique Mme DURAND Thérèse Mme CHRETIEN Véronique Mme MERLIN Françoise Mme PRUDHOMME Marie-Line Mme LEMAITRE Sylvie Mme RAUX Bernadette Mme MAILLET Liliane Mme MIDAN Viviane Mme DESPATY Marie José Mme HAUFF Marie Claude Mme BOURCIQUOT Liliane pour les documents d’état civil : déclarations de naissance , déclarations de décès, autorisations de transports de corps avant mise en bière.

Article 2 : la présente décision sera notifiée pour information à : Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre hospitalier de Nevers, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, la Mairie de Nevers, Mesdames et Messieurs les cadres de direction du Centre Hospitalier de Nevers, Monsieur le Receveur du Centre hospitalier de Nevers, aux agents visés expressément par la présente décision. Elle sera publiée au recueil départemental des actes administratifs, et affichée dans l’établissement.

Nevers, le 7 juin 2006

LE DIRECTEUR,

P. BARBEROUSSE

Décision n° 06/2006-Décision portant délégation de signature donnée à M. Abdelnasser KHIARI directeur délégué du CCM de Pignelin

Monsieur Patrice BARBEROUSSE en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Nevers, Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2005, nommant Monsieur Abdelnasser KHIARI en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Nevers, DECIDE Article 1 : dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Monsieur Abdelnasser KHIARI, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Nevers, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes correspondances se rapportant aux affaires du CCM de Pignelin. Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme BAUCHET, pharmacien gérant, pour toutes les affaires du ressort et de la compétence de la pharmacie de l’établissement.15

Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Dominique GUILLEMAIN, service des affaires financières et des admissions/frais de séjour, comptable matière, adjoint des cadres hospitaliers pour : - les factures en qualité de comptable matière - les bons de commande et les bons de réception en l’absence de M. CATIER.

Article 4 : délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie BERTHELEMOT, service des ressources humaines, adjoint des cadres hospitaliers, pour : - les courriers traitant des affaires courantes relevant du service des Ressources Humaines (les congés annuels, les différentes absences, les accidents du travail) - les ordres de missions. Article 5 : délégation de signature est donnée à M. Éric CATIER, services économiques, logistiques, techniques et travaux, adjoint administratif pour : - les bons de commande (section d’exploitation des différents budgets) - les bons de réception - le suivi des bons de travaux et des demandes de matériel (pharmacie et le service hygiène). Article 6 : en l’absence de M. CATIER et si urgence, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie PLESSIS, préparateur en pharmacie, pour les bons de commande pour le petit matériel pour la pharmacie et le service hygiène.

Article 7 : la présente décision sera notifiée pour information à : - Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre de Cure Médicale de Pignelin - la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre -Mesdames et Messieurs les cadres de direction du Centre Hospitalier de Nevers - Monsieur le Receveur du Centre de Cure Médicale de Pignelin - aux agents visés expressément par la présente décision. Elle sera publiée au recueil départemental des actes administratifs, et affichée dans l’établissement.

Nevers, le 14 mars 2006

LE DIRECTEUR,

P. BARBEROUSSE

4. Préfecture de la région Bourgogne

4.1. -

06-51 BAG-Arrêté préfectoral n° 06-51 BAG portant ré partition des cités scolaires entre la région de Bourgogne et les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne pour les

compétences mentionnées à l'article L 216-4 du code de l'éducation Arrêté préfectoral n° 06-51 BAG portant répartition des cités scolaires entre la région de Bourgogne et les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour les compétences mentionnées à l’article L 216-4 du code de l’éducation.

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L 213-2, L 214-6 et L 216-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 juillet 2004 nommant Monsieur Paul RONCIERE Préfet de la région de Bourgogne, Préfet du département de la Côte d’Or ;

Considérant que les négociations menées entre la région de Bourgogne et chacun des quatre départements situés dans cette région ont abouti à un accord sur la répartition des cités scolaires ;16

Considérant que par courrier en date du 27 février 2006, Monsieur le Ministre de l’Education Nationale a invité le Préfet de la région de Bourgogne à établir par arrêté préfectoral la répartition des cités scolaires entre les collectivités territoriales concernées ;

Sur proposition de Monsieur le Recteur de l’Académie de Dijon et de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er :

Les cités scolaires situées en Bourgogne sont réparties entre la région de Bourgogne, le département de la Côte d’Or, le département de la Nièvre, le département de la Saône-et- Loire et le département de l’Yonne comme suit :

Le Conseil régional de Bourgogne assure le recrutement et la gestion des personnels de services techniques des établissements d’enseignement, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des cités scolaires suivantes :

Lycée et collège Carnot à Dijon,

Lycée et collège Montchapet à Dijon,

Lycée Anna Judic et collège Christiane Perceret à Semur-en-Auxois, Lycée George Sand et collège Claude Tillier à Cosne-sur-Loire,

Lycée et collège Henri Vincenot à Louhans,

Lycée et collège Parc des Chaumes à Avallon,

Le Conseil général de la Côte d’Or assure le recrutement et la gestion des personnels de services techniques des établissements d’enseignement, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des cités scolaires suivantes :

Lycée Jean-Marc Boivin et collège Camille Claudel à Chevigny-Saint-Sauveur, Lycée Désirée Nisard et collège Fontaine des Ducs à Châtillon-sur-Seine,

Le Conseil général de la Nièvre assure le recrutement et la gestion des personnels de services techniques des établissements d’enseignement, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des cités scolaires suivantes :

Lycée et collège Maurice Genevoix à Decize,

Le Conseil général de Saône et Loire assure le recrutement et la gestion des personnels de services techniques des établissements d’enseignement, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des cités scolaires suivantes :

Lycée Camille Claudel et collège Roger Semet à Digoin,

Le Conseil général de la l’Yonne assure le recrutement et la gestion des personnels de services techniques des établissements d’enseignement, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des cités scolaires suivantes :

Lycée et collège Pierre Larousse à Toucy.17

ARTICLE 2 :

Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Monsieur le Recteur de l’Académie de Dijon, Messieurs les Présidents du Conseil régional de Bourgogne, des Conseils généraux de Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des quatre départements précités.

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à DIJON, le 13 juillet 2006

Le Préfet de la région de Bourgogne

Paul RONCIERE