Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 20decembre2006

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 20decembre2006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 20decembre2006)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL DU 20

DECEMBRE 2006

Sommaire

1. Préfecture ______________________________________________________________ 3

• 1.1. ________________________ Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales 3

2006-P-6364-Arrêté portant renouvellement des membres de la commission médicale d'appel des permis de conduire _____________________________________________________________________________ 3 2006-P-6348-Arrêté portant surclassement démographique de la communauté d'agglomération de Nevers 4

• 1.2. ________ Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle 5

2006-P-6210-arrêté relatif à la fixation des dates des soldes d'hiver 2007 __________________________ 5 2006-P- 6376-Arrêté portant désignation de la personne responsable des marchés à la direction des services fiscaux de la Nièvre ____________________________________________________________________ 6 2006-P-6411-Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de services, chefs de bureau et chefs de section de la préfecture ____________________________________ 7 2006-P-6412-Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH, directeur de la réglementation et des collectivités locales ___________________________________________________ 9 2006-P-6459-Arrêté portant délégation de signature à Madame Sylvie Renoulet, Chef du service des ressources humaines et de la logistique.____________________________________________________ 11 2006-P-6413-Arrêté portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier. _____________________________ 13 2006-P-6457-Arrêté portant délégation de signature à Mme Maureen MAZAR, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ______________________________________________ 15

• 1.3. _________________________________________________________________________ - 24

2006-SPCCHINON.203-arrêté portant ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'établissement de périmètres de protection autour des captages de Denault, la Manille, Vouchot dessus, les chevannes sur la commune de Corancy_____________________________ 24 2006-SPCCHINON.203-arrêté portant ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'établissement de périmètres de protection autour des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, les Chevannes (lotissement) sur la commune de Corancy _________________ 27 2006-SPCCHINON.206-arrêté portant agrément de M. Jean-François BONNEREAU en qualité de garde particulier ___________________________________________________________________________ 31 2006-SPCCHINON.207-arrêté portant agrément de M. Alain DEVELAY en qualité de garde pêche particulier ___________________________________________________________________________ 32 2006-P-6110-portant répartition des sièges des représentants des personnels de la police nationale au comité technique paritaire départementale de la Nièvre _____________________________________________ 33 2006-P-6109-portant autorisation du port de la tenue de service général et de la tenue d'honneur pour les fonctionnaires actifs de la police nationale et les adjoints de sécurité _____________________________ 35 2006-P-5636-abrogeant l'arrêté préfectoral du 2 janvier 1996 portant approbation du plan de secours des musée et site du MONT-BEUVRAY (58) __________________________________________________ 37 2006-DIR-6440-Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants exécutés par la direction interdépartementale des routes centre est ou les concessionnaires ou contrôlés par la direction interdépartementale des routes centre est, sur les routes nationales non concédées. Hors agglomération. _ 37

2. Direction départementale de l'équipement ___________________________________ 392

• 2.1. _________________________________________________________________________ - 39

2006DDE6351-Transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales ______________________________________ 39 2006DDE6352-Transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées. ___________________________________________________ 45 2006DDE6353-Transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement. _______________________ 51 2006-DDE-6349-Arrêté n°2006-DDE-6349 en date du 19 décembre 2006 autorisant l'exécution de travaux d'électricité (renforcement BT Les Queudres) sur le commune de Saint-Saulge (affaire SIEEEN n°14.5790.10 - affaire DEE n°006401) ____________________________________________________ 56 2006-DDE-6350-Arrêté n°2006-DDE-6350 en date du 19 décembre 2006 autorisant l'exécution de travaux d'électricité ((pose d'une ACT sur le départ Dornes de St Pierre-le-Moutier) sur la commune de Dornes (affaire EDF n°63236 - affaire DEE n°006407) _____________________________________________ 57

3. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales _____________________ 58

• 3.1. _________________________________________________________________________ - 58

Avis de concours sur titre pour un poste de sage-femme au centre hospitalier de Paray-le-Monial ______ 58 Avis de concours sur titres pour un poste de sage-femme au Centre Hospitalier de Paray-le-Monial. ____ 58 Avis de concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière _____________________________ 59 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE_____ 59 2006-DDASS-6086-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du Centre d'Accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Chantenay-St- Imbert géré par la Fédération des Oeuvres Laïques ___________________________________________ 59 2006-DDASS-6084-Arrêté portant autorsation des dépenses et recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA de Clamecy-Nevers géré par la Fédération des Oeuvres Laïques_________________________________________________ 61 2006-DDASS-6085-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) de Nevers géré par la Fédération des Oeuvres Laïques _________________________________________________________ 63 2006-DDASS-6090-Arrêté portant aurorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale ANAR de Nevers____ 64 2006-DDASS-6089-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale d'Imphy.___________ 66 2006-DDASS-6088-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Prado de Nevers __ 68 2006-DDASS-6087-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nièvre-Regain de Nevers ___________________________________________________________________________________ 70

4. Direction départementale des services vétérinaires ____________________________ 71 décision du 12/12/06-DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE _________________________ 71

5. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle __ 75 2006-DDTEFP-6271 bis-ARRETE accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2007 ___________________________________________________________________ 75 2006-DDTEFP-6220-Arrêté 2006-DDTEFP-6220 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes __________________________________________________________________________ 115 2006-DDTEFP-6221-Arrêté 2006-DDTEFP-6221 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes __________________________________________________________________________ 1163

1. Préfecture

1.1. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales

2006-P-6364-Arrêté portant renouvellement des membres de la

commission médicale d'appel des permis de conduire

VU les dispositions de l’article R 221-11 du Code de Route ,

VU l’arrêté ministériel modifié du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales chargées d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs,

VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-4015 du 13 décemb re 2004 portant renouvellement des membres de la commission d'appel des permis de conduire,

VU l’avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 28 novembre 2006,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,

Article 1er : sont désignés pour une durée de DEUX ANS, en qualité de membres de la Commission Médicale d’Appel des permis de conduire, les médecins généralistes et spécialistes suivants :

GENERALISTES :

M. le Dr COHEN à CORVOL L’ORGUEILLEUX

M. le Dr JOUSSEAUME à SAINT PIERRE LE MOUTIER

M. le Dr CHANTEGRET, Centre Hospitalier à NEVERS

SPECIALISTES :

CARDIOLOGIE :

Mme. le Dr RAULT, place de la République à NEVERS

M. le Dr BALLOUT, Centre Hospitalier à NEVERS

OPHTALMOLOGIE :

M. le Dr SEGUIN, 2, avenue Saint Just à NEVERS,

M. le Dr CORDIER, 2, avenue Saint Just à NEVERS,

M. le Dr PAGE, rue du Colonel Rabier à COSNE/LOIRE

O.R.L. :

M. le Dr GALLOIS, 15, rue Gambetta à NEVERS,

M. le Dr GIBAULT, 7, rue de la Chaussade à NEVERS,

M. le Dr BENALLAH, Centre Hospitalier à NEVERS

PSYCHIATRIE :

M. le Dr Jean-Pierre CIRILLO, C.H.S. de LA CHARITE SUR LOIRE, rue des Hôtelleries, à LA CHARITE SUR LOIRE

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE :

M. le Dr DURAND, rue du Commandant Barat à NEVERS4

DIABETOLOGIE ET ENDOCRINOLOGIE :

M. le Dr LE DEVEHAT, Centre hospitalier de NEVERS,

M. le Dr LEMOINE, Centre hospitalier de NEVERS.

Article 2 : Les médecins généralistes assurent successivement les fonctions de Président de la commission médicale départementale d’appel des permis de conduire.

Cette dernière siège valablement dès lors qu’elle est composée d’un médecin généraliste et du médecin spécialiste dans les affections pour lesquelles les candidats subissent l’examen d’appel.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2004-P-4015 en date du 13 décembre 2004 est abrogé.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Nevers, le 11 décembre 2006

Pour le Préfet,

Et par délégation,

Le Secrétaire Générale de la

Préfecture de la Nièvre

Jean-Pierre GILLERY

2006-P-6348-Arrêté portant surclassement démographique de la communauté d'agglomération de Nevers

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article R.2151- 2,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le troisième alinéa de l’article 88,

Vu la loi n° 95-115 du 4 févier 1995 modifiée d’ori entation pour l’aménagement et le développement du territoire, et notamment l’article 42,

Vu la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pou r l’application de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible,

Vu les résultats du recensement de la population de mars 1999,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers en date du 17 novembre 2006 sollicitant un surclassement démographique au titre des zones urbaines sensibles,5

Considérant que la population totale de la communauté d’agglomération de Nevers avant surclassement est de 73 132 habitants,

Considérant que la population totale des zones urbaines sensibles de la commune de Nevers est de 11 834 habitants,

Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;

ARRETE

Article 1er : Compte-tenu de la population des zones urbaines sensibles de la commune de Nevers, la population de la communauté d’agglomération de Nevers s’élève à 84 966 habitants.

Article 2 : La communauté d’agglomération de Nevers est surclassée dans la catégorie démographique des communautés d’agglomération de plus de 80 000 habitants.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre et le Président de la Communauté d’agglomération de Nevers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Nevers, le 12 décembre 2006

Le Préfet,

François BURDEYRON

1.2. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2006-P-6210-arrêté relatif à la fixation des dates des soldes d'hiver 2007

VU l'article L 310-3 du code de commerce ;

VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 modifié pris pour l'application du titre III, chapitre 1er, de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines, et notamment son article 11,

VU l'avis en date du 23 novembre 2006, formulé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre, après consultation par ses soins des organisations professionnelles concernées,

VU l'avis en date du 1er décembre 2006, formulé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre,

VU les avis des associations de consommateurs agréées consultées par courrier du

9 novembre 2006,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,

Article 1er : Pour l'année 2007, les soldes d’hiver tels que définis à l'article L 310-3 du Code de Commerce et à l'article 11 du décret n° 96-1097 du 166

décembre 1996, sont fixés selon la période suivante dans le département de la Nièvre :

du mercredi 10 janvier 2007 à 8 h 00 au samedi 17 février 2007 inclus

A l'intérieur de cette période, chaque entreprise conserve la maîtrise de ses opérations de soldes : dates, durée, modalités.

Article 2 : Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes fixée à l'article 1er.

Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date à laquelle elle débute et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2005-P-3950 du 16 décembre 2005 est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,

- les Sous-Préfets,

- les maires du département,

- le chef du service départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

- le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie,

- le directeur départemental de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à NEVERS, le 6 décembre 2006

LE PREFET,

François BURDEYRON

2006-P- 6376-Arrêté portant désignation de la personne responsable des marchés à la direction des services fiscaux de la Nièvre

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; VU l'arrêté ministériel en date du 9 juillet 2004 portant nomination de M. Jean-Claude GODEC, en qualité de directeur des services fiscaux de la Nièvre;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude GODEC, directeur des services fiscaux de la Nièvre, à l’effet de signer les marchés de travaux quel que soit leur7

montant et tous les actes, y compris ceux qui concernent les commissions d’appel d’offres, dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales, pour les affaires relevant des domaines de compétence de la direction des services fiscaux de la Nièvre.

En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, cette délégation est donnée de plein droit à M. Joseph SEICHEPINE, directeur divisionnaire chargé des ressources humaines et budgétaires.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Claude GODEC et de M. Joseph SEICHEPINE, cette délégation est donnée à Mme Marie-Jeanne GUILLERAUT- COLAS, directeur divisionnaire chargée du contrôle fiscal et du contentieux.

ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et M. le directeur des services fiscaux de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Nevers, le 13 décembre 2006

Le Préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

2006-P-6411-Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de services, chefs de bureau et chefs de section de la préfecture

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de la Nièvre VU l'arrêté préfectoral n° 2005 -P-3764 en date du 5 décembre 2005 portant modification de l'organigramme de la préfecture ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ; ARTICLE ler : Délégation de signature est conférée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs directions respectives, les correspondances usuelles, les copies certifiées conformes à l’original , les pièces comptables et autres relevant du budget de l’Etat, les contrats et les bons de commandes d'un montant inférieur à 152,45 €, aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chef de section et agents de la préfecture ci-après désignés : A - SERVICES DU CABINET

DIRECTEUR : M. Renaud NURY.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud NURY, délégation de signature est conférée à Mme Annie MARCHANT, adjointe au directeur des services du Cabinet, chef du pôle sécurité.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Renaud NURY et de Mme Annie MARCHANT, délégation de signature est conférée à :

- M. Jean-François PIEUCHOT, chef du bureau du Cabinet, dans le domaine de ses compétences et en8

matière de sécurité publique, sécurité routière et police administrative ; - M. Yves MORTAGNE, en matière de sécurité civile ;

- Mme Christine BOUCHOUX, chef du bureau par intérim de la communication interministérielle, dans le

domaine de ses compétences ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François PIEUCHOT, délégation de signature est conférée à :

- Mme Laurence DUFOUR, en matière de sécurité publique ;

- Mme Annie BONNEFOY, en matière de police administrative ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves MORTAGNE, délégation de signature est conférée à :

- Mme Bernadette COSTE, en matière de sécurité civile.

B - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

DIRECTEUR : Mme Marie-Christine NICOLICH

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine NICOLICH, délégation de signature est conférée à :

- M. Bernard PRUNEL, chef du bureau des élections, des associations et des activités réglementées ;

- M. Mathieu LIBSON, chef du bureau des collectivités locales ;

- M. Marc BELLEROSE, chef du bureau de la circulation ;

- M. Alain CREUZET, chef du bureau des étrangers et de l'état-civil ; chacun dans le domaine de ses compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de :

- M. Bernard PRUNEL, délégation de signature est conférée à Mme Françoise JACOB ; - M. Mathieu LIBSON, délégation de signature est conférée à Mlle Roxane RISSOAN ; - M. Marc BELLEROSE, délégation de signature est conférée à Mlle Rachel MARGUET; - M. Alain CREUZET, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Françoise TISSIER ;

C- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE:

DIRECTRICE : Mme Brigitte LEROY

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte LEROY, délégation de signature est conférée à :

- M. Henri JEANNERAT, chef du bureau du développement économique et social ; - M. Fabrice GERARD, chef du bureau de la gestion publique et des finances de l'Etat ; - Mme Danielle RIOLLET, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme par intérim ; chacun dans le domaine de ses compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de :

- M. Henri JEANNERAT, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Catherine PICOT ;

- M. Fabrice GERARD, délégation de signature est conférée à Mme Annick DECKERT ; - Mme Danielle RIOLLET, délégation de signature est conférée à M. Fabrice GERARD.

D - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE : CHEF DE SERVICE : Mme Sylvie RENOULET.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie RENOULET, délégation de signature est conférée à :

- Mme Christine LE METAYER, chef du bureau des ressources humaines, - Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau de la logistique,

chacune dans le domaine de ses compétences.9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LE METAYER, chef du bureau des ressources humaines, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Madeleine PARAY.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LE METAYER et de Mme Marie- Madeleine PARAY délégation de signature est conférée à :

- Mme Michèle LAFAYE, secteur « formation »,

- Mme Jocelyne GANTOIS, secteur « action sociale ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau de la logistique, délégation de signature est conférée à :

- Mme Christine POYEN en ce qui concerne l’intendance et les travaux - Mme Martine DUMONT en ce qui concerne le courrier

E -SERVICE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

CHEF DE SERVICE : M. Berkan GURSOY,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Berkan GURSOY, délégation de signature est conférée à M. Philippe DUFOUR.

ARTICLE 2 : Cet arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2007. L’arrêté n° 2006-P-5966 du 24 novembre 2006 est abrogé à compter du 1er janvier 2007.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet, les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Fait à NEVERS, le 15 décembre 2006

Le Préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

2006-P-6412-Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie- Christine NICOLICH, directeur de la réglementation et des collectivités locales

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l’arrêté n° 06/0908/A du 20 novembre 2006 du minis tre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, portant nomination de Mme Marie-Christine NICOLICH en qualité de directeur de la réglementation et des collectivités locales à la préfecture de la Nièvre ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des chefs de bureau, de leurs adjoints et des agents de la préfecture ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre : ARTICLE ler :10

Délégation de signature est conférée à Mme Marie-Christine NICOLICH, directeur de la réglementation et des collectivités locales, à l'effet de signer les pièces concernant la régie de recettes et les actes énumérés ci-après :

- correspondances usuelles,

- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction,

A - Compétence départementale

récépissés de vente de supports de jeux de loterie,

- récépissés de déclaration de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs, - cartes professionnelles,

- cartes de commerçants et d'artisans,

- cartes grises et cartes orange pour les véhicules automobiles,

- conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d’immatriculation des véhicules et offertes au partenaire ou à leur mandataire par le service téléc@rtegrise, - agrément, modification, suspension et radiation des centres de contrôle technique, - agrément, modification, suspension et radiation des contrôleurs des centres de contrôle technique,

- permis de conduire,

- suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention, - arrêtés référence 61 portant mesures administratives consécutives à un examen médical, - décisions référence 49 portant injonction de restitution d’un permis de conduire invalidé par solde de points nuls,

- autorisations de mise en circulation des véhicules à moteur,

- autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur,

- cartes professionnelles de taxi et de voiture de petite remise,

- récépissés de destruction de véhicule,

- récépissés de déclaration de gage et certificats de non gage,

- titres de séjour des étrangers, ainsi que les titres de voyage pour réfugiés, et les prorogations de visas consulaires,

- carnet anthropométrique d'interdiction de séjour.

B - Compétence pour l’arrondissement de Nevers

- permis de chasser (loi n° 75-347 du 14 mai 1975),

- délivrance de l’autorisation de chasser accompagné entre 15 et 18 ans, - cartes de forains et de nomades,

- récépissés de déclaration de ball-trap,

- récépissés de déclarations d'associations,

- cartes nationales d'identité, passeports,

- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain, - inhumations et crémations hors délais,

- inhumations sur propriétés privées.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine NICOLICH, directeur de la réglementation et des collectivités locales, délégation de signature est conférée à : - M. Bernard PRUNEL, chef du bureau des élections, des associations et des activités réglementées;

- M. Mathieu LIBSON, chef du bureau des collectivités locales;

- M. Alain CREUZET, chef du bureau des étrangers et de l'état-civil;

- M. Marc BELLEROSE, chef du bureau de la circulation routière;

chacun dans le domaine de ses compétences.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

- M. Bernard PRUNEL, délégation de signature est conférée à Mme Françoise JACOB; - M. Mathieu LIBSON, délégation de signature est conférée à Mlle Roxane RISSOAN pour les correspondances courantes;11

- M. Alain CREUZET, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Françoise TISSIER pour les correspondances courantes sans caractère décisionnel, la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, les récépissés de titres de séjour, les cartes de séjour temporaire, les titres de voyage pour réfugiés, les documents de circulation pour étrangers mineurs et titres d’identité républicains, les prorogations de visas consulaires; - M. Marc BELLEROSE, délégation de signature est conférée à Mlle Rachel MARGUET pour les correspondances courantes sans caractère décisionnel, la délivrance des titres autres que les cartes grises et permis de conduire, les arrêtés référence 61 portant mesures administratives consécutives à un examen médical.

En cas d’absence ou d’empêchement des uns ou des autres, la délégation sera exercée par l’un ou l’autre des chefs de bureau de la direction de la réglementation et des collectivités locales présents.

ARTICLE 3 :

En matière de suspension de permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Christine NICOLICH, délégation de signature est conférée à M. Marc BELLEROSE.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de :

- Mme Marie-Christine NICOLICH et M. Marc BELLEROSE, délégation de signature est conférée à M. Bernard PRUNEL.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de :

- Mme Marie-Christine NICOLICH, Marc BELLEROSE, M. Bernard PRUNEL, délégation de signature est conférée à M. Mathieu LIBSON.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de :

- Mme Marie-Christine NICOLICH, M. Marc BELLEROSE, M. Bernard PRUNEL, M. Mathieu LIBSON, délégation de signature est conférée à M. Alain CREUZET. ARTICLE 4 :

Cet arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2007 et abroge toute disposition antérieure contraire

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur de la réglementation et des collectivités locales, les chefs de bureau et agents précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers le 15 décembre 2006

Le préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret N° 65-29 d u 11/01/65 modifié par le décret n° 83.1025 du 28/11/83, cette décision peut faire l' objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle- ci.

2006-P-6459-Arrêté portant délégation de signature à Madame Sylvie Renoulet, Chef du service des ressources humaines et de la logistique.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de la Nièvre ;12

VU l’arrêté n° 06-0038-A du 7 février 2006 du ministr e de l’intérieur et de l'aménagement du territoire, portant affectation de Mme Sylvie RENOULET à la préfecture de la Nièvre à compter du 1er avril 2006 ;

VU les décisions préfectorales portant affectation des chefs de bureau, de leurs adjoints et des agents de la préfecture ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre :

ARTICLE ler :

Délégation de signature est conférée à Mme Sylvie RENOULET, chef du service des ressources humaines et de la logistique, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après : Bureau des ressources humaines :

les correspondances usuelles ;

les pièces comptables et autres relevant du budget de la préfecture et entrant dans les attributions du bureau ;

les bons de commandes à l'agence de voyages C.W.T. relatifs à la fourniture de prestations de billetterie et de réservation hôtelière pour les agents de la préfecture et des sous- préfectures en déplacement, dans le cadre du marché passé par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire avec C.W.T. ;

les pièces comptables se rapportant aux fonds mis à disposition du service départemental d'action sociale par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Bureau de la logistique :

les correspondances usuelles ;

les pièces comptables et autres relevant du budget de fonctionnement de la préfecture et entrant dans les attributions du bureau ;

les commandes de fournitures et matériels courants pour l'ensemble des services de la préfecture.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie RENOULET, chef du service des ressources humaines et de la logistique, délégation de signature est conférée à : Mme Christine LE METAYER, chef du bureau des ressources humaines, Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau de la logistique,

chacune dans le domaine de ses compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LE METAYER, chef du bureau des ressources humaines, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Madeleine PARAY.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LE METAYER et de Mme Marie- Madeleine PARAY délégation de signature est conférée à :

Mme Michèle LAFAYE, secteur « formation »,

Mme Jocelyne GANTOIS, secteur « action sociale ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau de la logistique, délégation de signature est conférée à :

Mme Christine POYEN en ce qui concerne l’intendance et les travaux Mme Martine DUMONT en ce qui concerne le courrier

ARTICLE 3 :

Cet arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2007. L’arrêté n° 2006-P- 1183 du 27 mars 2006 est abrogé à compter du 1er janvier 2007.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le chef du service des ressources humaines et de la logistique, les chefs de bureau et agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 2006 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.13

Fait à NEVERS, le 19 décembre 2006

Le Préfet.

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

2006-P-6413-Arrêté portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l’Etat ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et comp létée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements

VU le décret n° 2006-374 du 16 mars 2006 portant créat ion des directions interdépartementales des routes

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de préfet du département de la Nièvre ;

VU l’arrêté du 23 juin 2006 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer portant nomination de M. Denis HIRSCH en qualité de directeur interdépartemental des Routes Centre-Est ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre :

ARTICLE 1er. Délégation de signature est donnée à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des routes Centre-Est à l’effet de signer au nom du préfet de la Nièvre dans le cadre de ses attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE

PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A 1 Délivrance des accords d'occupation, des

autorisations et conventions d'occupation temporaire

et de tous les actes relatifs au domaine public routier

Code du Domaine de l'Etat

art. R 53

Circ. N° 80 du 24/12/66

A 2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des

canalisations diverses, branchements et conduites de

distribution, d'eau et d'assainissement, de gaz et

d'électricité, de lignes de télécommunication, de

réseaux à haut-débit et autres

Code de la voirie routière

art. L113-1 et suivants

A 3 Autorisation et renouvellement d'implantation de

distributeurs de carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/6914

A 4 Délivrance, renouvellement et retrait des

autorisations d'emprunt ou de traversée des routes

nationales non concédées par des voies ferrées

industrielles

Circ. N° 50 du 09/10/68

A 5 Délivrance des alignements individuels et des

permissions de voirie, sauf en cas de désaccord avec

le Maire de la commune concernée lorsque la

demande intéresse une agglomération ou un autre

service public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière:

art. L 113-1 et suivants

et R 113-1 et suivants

Code du domaine de l'Etat

R 53

B / AFFAIRES GENERALES

B 1 Remise à l'administration des domaines de terrains

devenus inutiles au service

Code du domaine de l'Etat

art. L 53

B 2 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative art. R 431-1

ARTICLE 2 :

Sur proposition de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, délégation permanente de signature est donnée à :

M Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’ingénierie à la direction interdépartementale des Routes Centre-Est, M Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’exploitation à la direction interdépartementale des Routes Centre-Est,

ARTICLE 3 :

Sur proposition du directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux fonctionnaires ci-après :

M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du service patrimoine et entretien

M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service exploitation et sécurité,

M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du service régional d'exploitation de Moulins,

M. Serge BULIN, technicien supérieur en chef, M. Dominique DARNET, technicien supérieur en chef, M. Daniel VALLESI, technicien supérieur en chef, chefs de district.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. En outre, copie sera adressée au directeur départemental de l'Equipement de la Nièvre. Fait en deux exemplaires à Nevers, le15 décembre 2006

Le préfet

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux15

devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.

2006-P-6457-Arrêté portant délégation de signature à Mme Maureen MAZAR, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code des marchés publics ;

VU l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant r éforme de l’hospitalisation publique et privée ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; VU la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des pe rsonnes handicapées ; VU la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux ins titutions sociales et médico-sociales ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lég islation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé ;

VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfor me hospitalière;

VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions; VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’ac tion sociale ;

VU la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 sur la moder nisation sociale ; VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr oits des malades et à la qualité du système de santé ;

VU la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée r elative aux libertés et aux responsabilités locales;

VU la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour l’égali té des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié ;

VU le décret n° 77-429 du 22 avril 1977 portant orga nisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, et l’instruction générale du 21 juin 1977 pour la mise en place des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

VU le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux m issions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

VU le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU les décrets n° 92-737 et 92-738 du 27 juillet 199 2 portant respectivement déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales et des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;

VU le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au x régimes budgétaires, financiers et comptable des établissements de santé privés participant à l’exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ; VU le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif a ux missions et attributions des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales VU le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif à la convention type des agences régionales de l’hospitalisation ;16

VU le décret n° 98-5 du 5 janvier 1998 portant décon centration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, et arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant délégation de pouvoirs ; VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement ;

VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif au régime financier budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, relevant du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale;

VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité nommant Mme Maureen MAZAR en qualité de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre ;

VU la convention du 1er novembre 1996 relative à l’aide médicale Etat ; VU les conventions entre l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de la Nièvre et l’UDAF, la MSA et l’ADSEAN relative aux fonctions de délégué à la tutelle ou à la curatelle d’Etat des incapables majeurs ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,

SECTION l : COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Maureen MAZAR, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :

MISSION SOLIDARITE ET INTEGRATION

1 / Programme 177 : politique en faveur de l’inclusion sociale

1.1- Etablissements sociaux privés relevant de la tarification préfectorale : notification des décisions d’autorisation budgétaire et de tarification aux établissements et services médico-sociaux et des décisions modificatives en cours d’exercice, décision d’affectation des résultats et approbation des plans pluriannuels d’investissement ; arrêtés de tarification ;

autorisation des frais de siège ;

inspections, contrôles et évaluation des établissements sociaux ;

recours, mémoires et observations dans le cadre des contentieux administratifs et du contentieux de la tarification ;

1.2 - Subventions: allocation logement temporaire (loi n° 91-1406 du 31/12/1991) 1.3 - Subventions : hébergement d’urgence et veille sociale (loi n° 98-657 du 29 juillet 1998) 1.4 - Subventions : dispositif « Appui Social Individualisé » (loi n° 98-657 du 29 juillet 1998) 1.5 - Subventions des actions inscrites dans le Plan de Cohésion Sociale, notamment illettrisme, gens du voyage, PAEJ, PARADS, maison relais ;

1.6- Décisions d’admission à l’aide sociale Etat (Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005)

1.7 – Propositions de secrétaires et de rapporteurs à la Commission Départementale d’Aide Sociale, secrétariat de la C.D.A.S et notification des décisions juridictionnelles ; 1.8 – propositions de représentants au bureau d’aide juridictionnelle (loi n° 91-647 du 10 juillet 1991)17

2 / Programme 106 : actions en faveur des familles vulnérables

2.1- Exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat (article L.224-1 du code de l’action sociale et des familles)

2.2 - Etablissement des actes d’administration des deniers pupillaires (article L.224-9 du code de l’action sociale et des familles)

2.3 - Tutelles, curatelles d’Etat et tutelles aux prestations sociales adultes TPSA : modificatives en cours d’exercice, décision d’affectation des résultats ; arrêtés de tarification ;

agrément des services tutélaires (décret n° 74-930 d u 6 novembre 1974 modifié) ; notification des décisions d’autorisation budgétaire et de tarification aux services tutélaires et des décisions

2.4 - Tutelles aux prestations sociales enfants - TPSE ( Code de la sécurité sociale) 2.5 - Imputation à la charge de l’Etat des dépenses afférentes aux assistés sans domicile de secours (article L.121-7 du code de l’action sociale et des familles)

2.6 - Subventions du dispositif Réseau d’appui, d’écoute et d’accompagnement des parents 2.7 - Subventions des points Info-famille (circulaire DGAS/2B/DIF/2004/368 du 30 juillet 2004)

2.8 - Subventions de l’établissement public de Conseil Conjugal et de Médiation Familiale (décret et circulaire de Mars 1993 – convention du 27.12.2002)

3 / Programme 157 : handicap et dépendance

3.1 - Etablissements médico-sociaux publics et privés relevant de la tarification préfectorale : notification des décisions d’autorisation budgétaire et de tarification aux établissements et services médico-sociaux et des décisions modificatives en cours d’exercice, décision d’affectation des résultats et approbation des plans pluriannuels d’investissement ; arrêtés de tarification ;

autorisation des frais de siège ;

propositions au préfet de notation des directeurs ;

procédures d’examen et d’instruction des projets de création et d’extension d’établissements et services ;

visa des dossiers de transfert temporaire des établissements pour personnes handicapées, enfants et adultes ;

établissement des conventions accordées aux services d’auxiliaires de vie ; établissement des subventions accordées à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Nièvre ;

décisions relatives au fonds d’aide à domicile ;

inspections et contrôles sur les établissements et services médico-sociaux ainsi que les contrôles des séjours pour adultes handicapés « vacances adaptées organisées » (décret du 29 décembre 2005) ;

visites des établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux (article L.3222-4 du code de santé publique) et signature des registres de ces établissements prévus à l'article L.3212-11 du code de santé publique

visas des délibérations des conseils d’administration

recours, mémoires et observations dans le cadre des contentieux administratifs et des contentieux de la tarification ;

contrôle de légalité des délibérations et décisions relatives aux marchés publics des établissements médico-sociaux publics soumis au contrôle de légalité ; 3.2- Approbations des comptes administratifs et affectations des résultats ; 3.3- Décisions du comité d’attribution de l’aide complémentaire des besoins d’aide humaine pour les personnes très lourdement handicapées en 2006(circulaire DGAS/PHAN/3A/n° 2005 du 11 mars 2005) ;

3.4- secrétariat de la commission permanente et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées ;

3.5- Délivrance des cartes de stationnement (R 241-17 et R 241-18 CASF) et des cartes d’invalidité (L 241-3 et L 241-3-1 CASF) ;18

4 / Programme 104 : accueil des étrangers et intégration

4.1- Etablissements sociaux publics et privés relevant de la tarification préfectorale : notification des décisions d’autorisation budgétaire et de tarification aux établissements et services sociaux et des décisions modificatives en cours d’exercice, décision d’affectation des résultats et approbation des plans pluriannuels d’investissement ; arrêtés de tarification ;

autorisation des frais de siège ;

arrêtés de tarification ;

procédures d’examen des projets de création et d’extension d’établissements et services ; inspections et contrôles sur les établissements sociaux

recours, mémoires et observations dans le cadre des contentieux administratifs, des contentieux de la tarification ;

4.2- Subventions du dispositif d’accueil et d’orientation des étrangers : mise en œuvre du plan départemental d’accueil des primo arrivants (circulaire DPM n° 2003-537 du 24 novembre 2003 relative à la généralisation du service public de l’accueil des primo arrivants – circulaire n° 2005-23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l’accueil des primo arrivants et du contrat d’accueil et d’intégration );

4.3 – Constitution des dossiers de regroupement familial ;

5 / Programme 183 : protection maladie – budget opérationnel de l’action n° 2 – Aide médicale Etat

Aide médicale Etat

Les décisions d’admission à l’aide médicale Etat (AME), au titre du deuxième alinéa de l’article 251-1 du code de l’action sociale et des familles, sont prises par le ministre chargé de l’action sociale, après instruction des demandes par la direction générale de l’action sociale (DGAS). La DGAS délègue les crédits aux DDASS qui procèdent à l’engagement et au paiement.

6 / Programme 124 : conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 6.1- Gestion déconcentrée des personnels de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Actes de gestion déconcentrés pour tous les personnels

La disponibilité accordée en vertu des dispositions des articles 43 et 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

L’attribution des congés :

• congé annuel

• congé de maladie

• congé de longue durée, à l’exception de celui qui nécessite l’avis du comité médical supérieur

congé de longue maladie, à l’exception de celui qui nécessite l’avis du comité médical supérieur

• congé pour maternité ou adoption

• congé parental

• congé de formation professionnelle

• congé pour participer à des activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire ; des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs

• congé sans traitement prévus aux articles 6,9 et 10 du décret n° 49-1239 du 13 décembre 1949 modifié, relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l’Etat

• congé de grave maladie

L’octroi d’autorisation :19

• autorisation spéciale d’absence pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour évènements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse

• octroi et renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel

• octroi d’autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur

Le détachement lorsqu’il est de droit et qu’il ne nécessite pas un arrêté interministériel La mise en congé pour l’accomplissement d’une période d’instruction militaire L’imputabilité des accidents de travail au service

L’établissement des cartes d’identité de fonctionnaire

La cessation progressive d’activité (décret n° 92-73 8 du 27 juillet 1992, arrêté interministériel du 27 juillet 1992 modifié par la loi n° 82-297 du 3 1 mars 1982 modifiée par art 73 de la loi 2003-775 du 21 août 2003, Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003) Actes de gestion déconcentrés uniquement pour les personnels de catégorie C (adjoints et agents administratifs)

La titularisation et la prolongation de stage

La nomination après inscription au tableau d’avancement national ou sur la liste d’aptitude nationale, après réussite à un concours

La mise en disponibilité

Le détachement auprès d’une administration dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraites

La mise en retraite

La démission

Pour l’ensemble des agents de catégorie A,B et C

Décisions individuelles, correspondances et documents administratifs concernant les personnels rémunérés sur le budget de l’Etat dont la gestion fait l’objet d’une mesure de déconcentration, y compris l’ouverture et l’organisation des concours de recrutement et examens professionnels correspondants.

Recrutement et gestion des personnels contractuels à temps incomplet 6.2- Logistique

Autorisation d’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service Décisions, documents, actes administratifs et correspondances relatifs à la gestion du patrimoine matériel, mobilier et immobilier des services relevant de la compétence Etat Tous documents en matière de traitement de l’information (statistiques, synthèses, études…) 6.3- Secrétariat du comité médical et de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière et procès verbaux des commissions de réforme

6.4- Arrêté portant désignation des médecins agréés, des membres du comité médical (décret n° 86-642 du 14 mars 1986), des membres du c omité médical pour les praticiens hospitaliers (article 36 du décret n° 84-131 du 24 f évrier 1984 modifié par décret n° 88-665 du 6 mai 1988), des médecins chargés d’apprécier l’aptitude physique à la conduite des véhicules automobiles des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels 6.5- Présentation devant les juridictions autres que les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat, sous couvert du Préfet, de la défense de l’Etat pour le compte du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

6.6- les copies certifiées conformes à l’original :

de tous les actes administratifs signés par un membre du corps préfectoral, de tous les actes administratifs se rapportant aux matières énumérées dans le présent arrêté

MISSION SANTE

7 / Programme 244 : santé publique et prévention

7.1- Information auprès des Procureurs de la République concernés, des maires du domicile et de la famille de la personne hospitalisée, des hospitalisations d’office, des20

renouvellements d’hospitalisation d’office et des sorties (article L.312-9 du code de santé publique)

7.2- Information auprès des Procureurs de la République concernés de toute hospitalisation sur demande d’un tiers (article L.312-5 du code de santé publique)

7.3- Autorisation de transfert d’un patient en hospitalisation d’office vers un autre établissement ou hors département

7.4- Missions de contrôle sanitaire aux frontières

7.5- Appui et contrôle des actions de lutte contre les grandes maladies : tuberculose, maladies sexuellement transmissibles, vaccinations, dépistage des cancers (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

8 / Programme 171 : offre de soins et qualité du système de soins

8.1- Agréments des transports sanitaires terrestres (article L.6312-2 du code de santé publique)

8.2- Attestations de conformité aux dispositions réglementaires des véhicules de transports sanitaires d’ambulanciers agréés

8.3 - Etablissement du tableau départemental de garde pour les personnes physiques ou morales titulaires de l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre 8.4- Enregistrement des diplômes des professions médicales, paramédicales et sociales, délivrance des cartes professionnelles (ADELI)

8.5- Autorisations (après avis du conseil départemental de l’Ordre des médecins) accordées à des étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire d’exercer soit à titre de remplacement, soit comme adjoint (article L.4131-2 et L.4141-4 du code de santé publique) Autorisations délivrées à des étudiants en médecine pour le remplacement des praticiens ou le remplacement du corps médical en cas d’épidémie

8.6 - Autorisations accordées aux établissements de santé publics et privés pour le recrutement de personnes titulaires d’un diplôme étranger de docteur en médecine, hors CEE, pour exercer en qualité d’infirmier (circulaire DHOS/P2/388 du 1er août 2001) 8.7 – Autorisations accordées aux personnes titulaires d’un diplôme étranger d’infirmier hors CEE pour exercer en qualité d’aide soignant (circulaire du 27 décembre 1984) 8.8- Autorisations de remplacement d’un infirmier ou infirmière d’exercice libéral (article 4 du décret n° 9-221 du 16 février 1993), remplacement de s médecins, chirurgiens dentistes exerçant dans le libéral

8.9- Enregistrements des laboratoires d’analyses médicales (décret du 4 novembre 1976 modifié)

Agréments des sociétés d’exercice libéral de laboratoires d’analyses médicales (décret 92- 545 du 17 juin 1992)

8.10- Enregistrements des déclarations d’exploitation des officines pharmaceutiques privées (article L.5125-16 du code de la santé publique)

8.11 - Déclarations de gérance des pharmacies hospitalières

8.12- Inscriptions des sociétés civiles professionnelles d’infirmiers ou d’infirmières (décret n° 79-949 du 9 novembre 1979)

8.13 - Composition, nomination et fonctionnement des conseils techniques des écoles de formation aux carrières paramédicales

8.14 - Organisation des concours d’entrée et examens d’admission dans les écoles d’aides soignants

8.15- Délivrance du diplôme professionnel d’aide soignant (DPAS)

8.16- Délivrance des équivalences du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide soignante, aux élèves infirmiers(ières) ayant validé une première année

8.17 – Délivrance du certificat de capacité de préleveur sanguin

8.18- Délivrance du certificat de capacité aux directeurs de laboratoires d’analyses médicales non-médecins, en vue d’effectuer les prélèvements prévus par l’article 1er de l’arrêté ministériel du 3 juin 1966 modifiant l’article 5bis de l’arrêté du 6 janvier 1962 8.19- Enregistrement des titres admis en équivalence du diplôme d’Etat d’infirmier21

8.20 - Dispenses de scolarité préparatoire aux diplômes d’Etat paramédicaux, accordés aux personnes non ressortissantes d’un Etat membre de la Communauté européenne, titulaires de diplômes étrangers de masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, pédicure-podologue et manipulateur d’électroradiologie médicale

8.21- Délivrance des cartes professionnelles aux membres des professions paramédicales répertoriées au livre IV du code de la santé publique : titre II (profession d’infirmier ou d’infirmière), titre III (professions de masseur kinésithérapeute ou de pédicure), titre III-1 (professions d’orthophoniste et d’orthoptiste), titre IV (profession d’opticien lunetier), titre V (profession d’audioprothésiste).

Délivrance des cartes professionnelles aux assistants, assistantes et auxiliaires de service social

8.22- Liste départementale des médecins agréés généralistes ou spécialistes du département de la Nièvre - signature des extraits individuels valant notification aux intéressés

8.23– Etablissements de santé publics ( loi n° 91-74 8 du 1 juillet 1991 modifié par l’ordonnance du 24 avril 1996, article L.174 du code de la santé et du décret n° 92-776 du 1 juillet 1992) :

arrêtés de nomination des patriciens hospitaliers à titre provisoire ;

autorisations d’absence et de congé des personnels de direction des établissements de santé, maisons de retraite ;

évolution de carrière de tous les praticiens nommés à titre définitif ;

arrêtés d’avancement automatique d’échelon des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ;

remplacement des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel pour congé ou vacance provisoire du poste ;

arrêté portant constitution du comité médical des praticiens hospitaliers ; arrêtés portant position des praticiens hospitaliers suite à la décision du comité médical ; renouvellement de l’autorisation quinquennale des praticiens hospitaliers à temps partiel titulaires ;

renouvellement de l’autorisation quinquennale des médecins libéraux à dispenser des soins dans les hôpitaux locaux ;

décisions relatives à la mise en place et au fonctionnement des commissions paritaires ; ouverture et organisation des concours pour le recrutement des personnels régis par le titre IX du code de la santé publique ;

proposition au préfet de notation des directeurs D.E.S.S. et D.E.S.M ; notification des autorisations d’ouverture ou de fermeture des établissements sanitaires visés par le code de la santé publique ;

agréments des directeurs des maisons d’enfant à caractère sanitaire.

MISSION SECURITE SANITAIRE

9 / Programme 228 : veille et sécurité sanitaire

9.1- Arrêtés prononçant l’interdiction d’habiter un immeuble insalubre et prescrivant toutes les mesures appropriées (article L.1331-23 et 24 du code de la santé publique) 9.2- Notification des arrêtés d’insalubrité (article L.1331-2 du code de la santé publique) 9.3- Lutte contre le saturnisme : mesures d’urgence et état des risques d’accessibilité au plomb (articles R.1334-4 et R.1334-13 du code de la santé publique) 9.4- Eaux destinées à l’alimentation humaine (articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique)

9.5- Arrêtés fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux, des piscines et des baignades aménagées (article .1332-14 du code de la santé publique)

Notification des résultats d’analyse et des mesures prescrites.

9.6- Installation d’assainissement autonome (arrêté ministériel du 6 mai 1996). Autorisation par dérogation d’installation de puits d’infiltration22

9.7- Application du règlement sanitaire départemental par pouvoir de substitution en cas de carence du maire

9.8- Secrétariat du conseil départemental d’hygiène : notification des extraits de délibération (article R.1416-16 à 2 du code de la santé publique)

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maureen MAZAR, la présente délégation pourra être exercée par :

Madame Renée PINQUIER, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Maureen MAZAR, de Madame Renée PINQUIER, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Philippe LEGRIS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Maureen MAZAR, Renée PINQUIER et de M. Philippe LEGRIS, délégations sont consenties aux collaborateurs suivants de Mme Maureen MAZAR :

Monsieur Guillaume HEUZE, ingénieur de génie sanitaire,

Madame Delphine BESSON, ingénieur d’études sanitaires,

Monsieur Renaud COUTELLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Monsieur le docteur Dominique VAILLANT, médecin inspecteur de santé publique, Madame le docteur Catherine JACQUETTE, médecin contractuelle de santé publique, Madame Christiane EL JAMMAL, conseillère technique en travail social, Monsieur Christian MONS , inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Madame Martine ROUSTIC, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour leur champ de compétence respectif.

ARTICLE 3 :

Sont exclues de la présente délégation les conventions que l'Etat conclues avec la Région, les Départements ou l'un de leurs établissements publics et les arrêtés de portée générale. Les correspondances, exceptés les courriers de gestion courante, avec les parlementaires, le président du conseil régional, le président du conseil général, les maires et les présidents des groupements de communes du département, sont soumises à la signature du préfet. La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales veillera à transmettre au préfet copie des correspondances de gestion courante et décisions qu'elle considère les plus importantes et notamment celles susceptibles de donner lieu à recours. Les correspondances, exceptés les courriers de gestion courante, et décisions adressées à l'administration centrale et/ou au préfet de région devront être transmises sous couvert du préfet.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux sections l et II du présent arrêté. SECTION II : COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE

ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à Mme Maureen MAZAR, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre pour procéder à l'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation, mandatement) des recettes et des dépenses de l'Etat imputées au titre des B.O.P régionaux suivants:

handicap et dépendance (programme 157)

accueil des étrangers et intégration (programme 104)

politiques en faveur de l’inclusion sociale (programme 177)

actions en faveur des familles vulnérables (programme 106)

protection maladie – budget opération de l’action n° 2 : aide médicale Etat (programme 183) conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) veille et sécurité sanitaire (programme 228)

ARTICLE 5 :

Demeurent réservés à la signature du préfet, hors documents comptables NDL ou système comptable interfacé :

Les décisions financières relatives aux acquisitions et opérations foncières et immobilières de l’Etat,23

Les décisions financières d’un montant supérieur à 100 000 € et les courriers de notification correspondants,

Les décisions financières au bénéfice des collectivités d’un montant supérieur à 10 000 € et les courriers de notification correspondants,

Les actes d'engagement des marchés publics passés au nom de l'Etat d'un montant supérieur à 90 000 €,

Les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière d’engagement des dépenses. ARTICLE 6 :

Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire, comprenant la liste des opérations qui ont été financées, me sera adressé trimestriellement sous le timbre "bureau de la gestion publique et des finances de l'Etat" ainsi qu'une copie des comptes-rendus adressés aux responsables des programmes et budgets opérationnels de programme ( atteinte des objectifs, suivi des indicateurs) dont relèvent les unités opérationnelles susvisées.

ARTICLE 7 :

Pour l'ensemble des compétences budgétaires définies à la section II, le chef de service pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, par décision notifiée aux agents et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée au préfet, ainsi qu'au trésorier payeur général du département. Sont susceptibles d'être concernés les agents chargés des fonctions suivantes : Mme Renée PINQUIER, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, adjointe de la directrice Mme Martine ROUSTIC, inspectrice de l’action sanitaire et sociale et à M. Christian MONS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale en charge du pôle ressources, M. Philippe LEGRIS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale en charge du service des établissements sanitaires et des personnes âgées,

M. Renaud COUTELLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale en charge du service des établissements médico-sociaux.

SECTION III : AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 8:

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au trésorier payeur général du département de la Nièvre et aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers le 18 décembre 2006

Le Préfet,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.24

1.3. -

2006-SPCCHINON.203-arrêté portant ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour

l'établissement de périmètres de protection autour des captages de Denault, la Manille, Vouchot dessus, les chevannes sur la commune de Corancy

Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de l’expropriation et notamment les articles R 11-3 et suivants, et R 11-19 et suivants ;

VU l’article 113 du Code Rural sur la dérivation des eaux ;

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU les articles L 1321-2 et L 1321-3-1 du Code de la Santé Publique ;

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;

VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1995 portant réfor me de la publicité foncière et le décret d’application n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ;

VU le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux ea ux destinées à la consommation humaine ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-P-1494 du 10 avril 20 06 portant délégation de signature à Monsieur Claude MURENA, sous-préfet de Château-Chinon ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 fixant la liste départementale des commissaires-enquêteurs pour l’année 2006 ;

VU la décision n° E06000417/21 du 9 novembre 2006 du t ribunal administratif de Dijon désignant M. Jean-Pierre BILLARD en qualité de commissaire enquêteur ;

VU la délibération du 7 septembre 2006 par laquelle M. le maire de Corancy demande l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’établissement de périmètres de protection autour des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, Les Chevannes (lotissement) sur la commune de Corancy ;

Considérant que le projet envisagé d’établissement de périmètres de protection des captages situés sur le territoire de la commune de Corancy présente un caractère d’utilité publique ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;

.

Article 1er : Il sera procédé :25

1° ) à une enquête en vue de la déclaration d’utilit é publique du projet de protection des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, Les Chevannes (lotissement) sur le territoire de la commune de Corancy et de l’institution des périmètres de protection et des servitudes afférentes à celui-ci ;

2° ) à une enquête parcellaire en vue de la détermin ation des immeubles concernés par le périmètre de protection immédiat.

Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur unique : M. Jean-Pierre BILLARD, technicien des services vétérinaires, demeurant Arringette – 58120 Chaumard.

Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Corancy. Il procèdera en cette qualité conformément aux dispositions ci-après.

ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE

Article 3 : Un dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Corancy pendant 31 jours consécutifs, du 11 décembre 2006 au 10 janvier 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Les intéressés ou leurs mandataires pourront éventuellement consigner sur un registre d’enquête qui sera ouvert au même lieu, leurs observations sur l’utilité publique de l’opération projetée ou les adresser, par écrit, à M. le maire de Corancy, ou au Commissaire- Enquêteur qui les annexera au dossier après les avoir visées. Ces observations pourront porter notamment sur les limites des périmètres de protection des captages et des terrains à grever de servitude.

D’autre part, M. BILLARD se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations à la mairie de Corancy le mardi 12 décembre 2006 de 14 H 00 à 17 H 00, le vendredi 22 décembre 2006 de 14 H 00 à 17 H 00 et le mercredi 10 janvier 2007 de 14 H 00 à 17 H 00.

Article 4 : Les registres d’enquête, après avoir été cotés et paraphés par le commissaire- enquêteur, seront ouverts par ses soins.

A l’expiration du délai prescrit, les registres seront clos et signés par le commissaire- enquêteur.

Ce dernier examinera l’ensemble des pièces et entendra toute personne qu’il jugera utile de consulter et notamment M. le maire de Corancy ayant sollicité l’ouverture de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur transmettra ensuite au maître d’ouvrage l’ensemble du dossier accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.26

ENQUETE PARCELLAIRE

Article 5 : Le plan parcellaire, la liste des propriétaires et un registre d’enquête ouvert, coté et paraphé par le Maire dès l’ouverture de l’enquête, seront également déposés à la mairie de Corancy pendant le délai fixé et aux jours et heures indiqués à l’article 3.

Les intéressés ou leurs mandataires pourront consigner sur ce registre leurs observations relatives aux limites des périmètres de protection des captages et des terrains à grever de servitude, ou les adresser, par écrit, à M. le maire de Corancy, ou au Commissaire- Enquêteur qui les annexera au dossier après les avoir visées.

Article 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d’enquête parcellaire seront clos et signés par M. le maire de Corancy qui le transmettra dans les 24 heures avec les dossiers d’enquête au commissaire-enquêteur. Celui-ci, après avoir entendu toute personne susceptible de l’éclairer, donnera son avis sur l’emprise des périmètres de protection projetés et dressera procès-verbal de ces opérations puis fera parvenir le dossier d’enquête parcellaire à la collectivité maître d’ouvrage en même temps que celui de l’enquête d’utilité publique.

P U B L I C I T E

Article 7 : Préalablement à l’ouverture des enquêtes, le présent arrêté fera l’objet d’une publication par voie d’affiche à la mairie de Corancy, ainsi qu’à proximité des périmètres de protection autour des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, Les Chevannes (lotissement).

Cet arrêté sera en outre inséré en caractères apparents, dans deux journaux publiés dans le département de la Nièvre : « Le Journal du Centre » et « Le Journal du Centre Dimanche » huit jours au moins avant le début des enquêtes. Un avis rappelant l’ouverture de ces enquêtes, sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.

Ces formalités devront être justifiées par un certificat d’affichage et de publication de M. le maire de Corancy ainsi que par un exemplaire des journaux susdits. Ces pièces visées par le commissaire-enquêteur seront annexées au dossier d’enquête.

Article 8 : Conformément à l’article R 11-22 du Code de l’Expropriation, notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire à M. le maire de Corancy sera, en outre, faite par M. le maire sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception, aux propriétaires ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs, syndics ou ayants-droits connus de l’expropriant et figurant sur la liste établie par ce dernier et jointe au dossier de l’enquête parcellaire déposé en mairie. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au profit de M. le maire de Corancy qui en fera afficher une et, le cas échéant, des locataires et preneurs à bail rural.

Ces notifications devront parvenir à leurs destinataires avant l’ouverture des enquêtes prescrites par le présent arrêté.

Les propriétaires auxquels notification est faite du dépôt du dossier à la mairie de Corancy sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu’elles sont énumérées, soit au 1er alinéa de l’article 5 du décret n° 55-2 2 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière (à savoir : nom, prénom(s), profession, domicile, date et lieu de naissance, éventuellement nom du conjoint), soit au 1er alinéa de l’article 6 du même décret27

(pour les personnes morales) ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

Article 9 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l’application de l’article L 13.2 du Code de l’Expropriation, ci-après reproduit :

« en vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation. Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tout droit à indemnités. »

Article 10 : M. le sous-préfet de Château-Chinon, M. le maire de Corancy, M. le commissaire-enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre et à Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.

Fait à Château-Chinon, le 27 novembre 2006

Pour le Préfet

et par délégation,

le sous-préfet

Claude MURENA

2006-SPCCHINON.203-arrêté portant ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour

l'établissement de périmètres de protection autour des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, les Chevannes (lotissement) sur la commune de Corancy

Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de l’expropriation et notamment les articles R 11-3 et suivants, et R 11-19 et suivants ;

VU l’article 113 du Code Rural sur la dérivation des eaux ;

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU les articles L 1321-2 et L 1321-3-1 du Code de la Santé Publique ;28

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;

VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1995 portant réfor me de la publicité foncière et le décret d’application n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ;

VU le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux ea ux destinées à la consommation humaine ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-P-1494 du 10 avril 20 06 portant délégation de signature à Monsieur Claude MURENA, sous-préfet de Château-Chinon ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 fixant la liste départementale des commissaires-enquêteurs pour l’année 2006 ;

VU la décision n° E06000417/21 du 9 novembre 2006 du t ribunal administratif de Dijon désignant M. Jean-Pierre BILLARD en qualité de commissaire enquêteur ;

VU la délibération du 7 septembre 2006 par laquelle M. le maire de Corancy demande l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’établissement de périmètres de protection autour des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, Les Chevannes (lotissement) sur la commune de Corancy ;

Considérant que le projet envisagé d’établissement de périmètres de protection des captages situés sur le territoire de la commune de Corancy présente un caractère d’utilité publique ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;

.

Article 1er : Il sera procédé :

1° ) à une enquête en vue de la déclaration d’utilit é publique du projet de protection des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, Les Chevannes (lotissement) sur le territoire de la commune de Corancy et de l’institution des périmètres de protection et des servitudes afférentes à celui-ci ;

2° ) à une enquête parcellaire en vue de la détermin ation des immeubles concernés par le périmètre de protection immédiat.

Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur unique : M. Jean-Pierre BILLARD, technicien des services vétérinaires, demeurant Arringette – 58120 Chaumard.

Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Corancy. Il procèdera en cette qualité conformément aux dispositions ci-après.29

ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE

Article 3 : Un dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Corancy pendant 31 jours consécutifs, du 11 décembre 2006 au 10 janvier 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Les intéressés ou leurs mandataires pourront éventuellement consigner sur un registre d’enquête qui sera ouvert au même lieu, leurs observations sur l’utilité publique de l’opération projetée ou les adresser, par écrit, à M. le maire de Corancy, ou au Commissaire- Enquêteur qui les annexera au dossier après les avoir visées. Ces observations pourront porter notamment sur les limites des périmètres de protection des captages et des terrains à grever de servitude.

D’autre part, M. BILLARD se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations à la mairie de Corancy le mardi 12 décembre 2006 de 14 H 00 à 17 H 00, le vendredi 22 décembre 2006 de 14 H 00 à 17 H 00 et le mercredi 10 janvier 2007 de 14 H 00 à 17 H 00.

Article 4 : Les registres d’enquête, après avoir été cotés et paraphés par le commissaire- enquêteur, seront ouverts par ses soins.

A l’expiration du délai prescrit, les registres seront clos et signés par le commissaire- enquêteur.

Ce dernier examinera l’ensemble des pièces et entendra toute personne qu’il jugera utile de consulter et notamment M. le maire de Corancy ayant sollicité l’ouverture de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur transmettra ensuite au maître d’ouvrage l’ensemble du dossier accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.

ENQUETE PARCELLAIRE

Article 5 : Le plan parcellaire, la liste des propriétaires et un registre d’enquête ouvert, coté et paraphé par le Maire dès l’ouverture de l’enquête, seront également déposés à la mairie de Corancy pendant le délai fixé et aux jours et heures indiqués à l’article 3.

Les intéressés ou leurs mandataires pourront consigner sur ce registre leurs observations relatives aux limites des périmètres de protection des captages et des terrains à grever de servitude, ou les adresser, par écrit, à M. le maire de Corancy, ou au Commissaire- Enquêteur qui les annexera au dossier après les avoir visées.

Article 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d’enquête parcellaire seront clos et signés par M. le maire de Corancy qui le transmettra dans les 24 heures avec les dossiers d’enquête au commissaire-enquêteur. Celui-ci, après avoir entendu toute personne susceptible de l’éclairer, donnera son avis sur l’emprise des périmètres de protection projetés et dressera procès-verbal de ces opérations puis fera parvenir le dossier d’enquête parcellaire à la collectivité maître d’ouvrage en même temps que celui de l’enquête d’utilité publique.30

P U B L I C I T E

Article 7 : Préalablement à l’ouverture des enquêtes, le présent arrêté fera l’objet d’une publication par voie d’affiche à la mairie de Corancy, ainsi qu’à proximité des périmètres de protection autour des captages de Denault, La Manille, Vouchot dessus, Les Chevannes (lotissement).

Cet arrêté sera en outre inséré en caractères apparents, dans deux journaux publiés dans le département de la Nièvre : « Le Journal du Centre » et « Le Journal du Centre Dimanche » huit jours au moins avant le début des enquêtes. Un avis rappelant l’ouverture de ces enquêtes, sera inséré dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.

Ces formalités devront être justifiées par un certificat d’affichage et de publication de M. le maire de Corancy ainsi que par un exemplaire des journaux susdits. Ces pièces visées par le commissaire-enquêteur seront annexées au dossier d’enquête.

Article 8 : Conformément à l’article R 11-22 du Code de l’Expropriation, notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire à M. le maire de Corancy sera, en outre, faite par M. le maire sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception, aux propriétaires ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs, syndics ou ayants-droits connus de l’expropriant et figurant sur la liste établie par ce dernier et jointe au dossier de l’enquête parcellaire déposé en mairie. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au profit de M. le maire de Corancy qui en fera afficher une et, le cas échéant, des locataires et preneurs à bail rural.

Ces notifications devront parvenir à leurs destinataires avant l’ouverture des enquêtes prescrites par le présent arrêté.

Les propriétaires auxquels notification est faite du dépôt du dossier à la mairie de Corancy sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu’elles sont énumérées, soit au 1er alinéa de l’article 5 du décret n° 55-2 2 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière (à savoir : nom, prénom(s), profession, domicile, date et lieu de naissance, éventuellement nom du conjoint), soit au 1er alinéa de l’article 6 du même décret (pour les personnes morales) ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

Article 9 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l’application de l’article L 13.2 du Code de l’Expropriation, ci-après reproduit :

« en vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation. Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tout droit à indemnités. »

Article 10 : M. le sous-préfet de Château-Chinon, M. le maire de Corancy, M. le commissaire-enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le directeur départemental de l’agriculture31

et de la forêt de la Nièvre et à Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.

Fait à Château-Chinon, le 27 novembre 2006

Pour le Préfet

et par délégation,

le sous-préfet

Claude MURENA

2006-SPCCHINON.206-arrêté portant agrément de M. Jean-François BONNEREAU en qualité de garde particulier

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15, 22, 29 et 29-1 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.422-1 et L.428-21 ;

Vu la demande en date du 20 novembre 2006, de M. Christian BEAUFRERE, locataire d’un territoire de chasse loué sur les communes de Limanton et Montigny-sur-Canne ;

Vu les éléments joints à la demande d’agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse ;

Vu la commission délivrée par M. Christian BEAUFRERE, à M. Jean-François BONNEREAU, par laquelle il lui confie la surveillance du territoire de chasse dont il est locataire sur les communes de Limanton et Montigny-sur-Canne ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2006-P-1494 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Claude MURENA, Sous-Préfet de Château-Chinon ;

Considérant que le demandeur est titulaire des droits associés aux territoires situés sur les communes de Limanton et Montigny-sur-Canne et, que, à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde chasse particulier en application de l’article L.428-21 du code de l’environnement ;

Article 1er - M. Jean-François BONNEREAU

Né le 12 août 1955 à Nevers (58)

Demeurant : « Langy » 58270 Ville-Langy

EST AGREE en qualité de GARDE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont la garde lui a été confiée.

Article 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Jean-François BONNEREAU a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.

La liste des territoires concernés est annexée au présent arrêté.

Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.32

Article 4 - Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-François BONNEREAU doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 5 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-François BONNEREAU doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Château-Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous- préfecture de Château-Chinon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 - Pour toute modification pouvant impacter l’abandon des droits de chasse par les propriétaires mentionnés en annexe M. Christian BEAUFRERE, devra en avertir la sous- préfecture de Château-Chinon dans les plus brefs délais avec justificatifs à l’appui.

Article 9 - Le Sous-Préfet de Château-Chinon est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean-François BONNEREAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Château-Chinon, le 1er décembre 2006

Le Préfet,

pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Château-Chinon,

Claude MURENA

2006-SPCCHINON.207-arrêté portant agrément de M. Alain DEVELAY en qualité de garde pêche particulier

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15, 22, 29 et 29-1 ;

Vu le code de l’environnement, notamment son article L 437-13 ;

Vu la demande en date du 13 juin 2006 formulée par M. Philippe MOREAU, président de l’association de pêche et de protection du milieu aquatique « la truite morvandelle » ;

Vu la commission délivrée par M. Philippe MOREAU, à M. Alain DEVELAY, domicilié 6 rue de la Grille à Autun par laquelle elle lui confie la garde du territoire du lac de Panncière- Chaumard ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2006-P-1494 du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Claude MURENA, sous-préfet de Château-Chinon.33

Article 1er - M. Alain DEVELAY

Né le 06 novembre 1953 à Autun (71)

Demeurant : 6 rue de la Grille 71400 Autun

EST AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l’emploie.

Article 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire du lac de Pannecière-Chaumard pour lequel M. Alain DEVELAY a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.

Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 4 - Préalablement à son entrée en fonction, M. Alain DEVELAY doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 5 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Alain DEVELAY doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Château-Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la sous- préfecture de Château-Chinon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 - Le sous-préfet de Château-Chinon est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Alain DEVELAY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Château-Chinon, le 1er décembre 2006

Pour le préfet,

et par délégation,

le sous-préfet de Château-Chinon,

Claude MURENA

2006-P-6110-portant répartition des sièges des représentants des personnels de la police nationale au comité technique paritaire

départementale de la Nièvre

A R R E T E

portant répartition des sièges des représentants

des personnels de la police nationale au

comité technique paritaire départemental de la Nièvre34

Le PREFET de la NIEVRE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, port ant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;

Vu la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment ses articles 12 et 15 ;

Vu le décret N° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

Vu le décret N° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret N° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux p réfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone ;

Vu le décret N° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispo sitions communes applicables aux fonctionnaires actifs de services de la police nationale ;

Vu le décret N° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la Police Nationale ;

Vu l’arrêté interministériel du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly ;

Vu les résultats de la consultation des personnels des 20, 21, 22 et 23 novembre 2006 en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire départemental de la police nationale de la Nièvre ;

Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ; 2

A R R E T E

Article 1ER : Le comité technique paritaire départemental institué dans le département de la Nièvre en application des dispositions prévues par le décret N° 95-659 du 9 mai 1995 modifié est composé de 12 membres.

Article 2: Les 6 sièges des représentants titulaires des personnels actifs et des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS ACTIFS

PERSONNELS

ADMINISTRATIFS,

TECHNIQUES et

SCIENTIFIQUES

TOTAL ORGANISATIONS

SYNDICALES

Siège de

droit

Siège à la

représentation

proportionnelle

ALLIANCE-Police Nationale,35

ALLIANCE-SNAPATSI, SYNERGIE-

OFFICIERS, SIAP

1 2 3

SGP-FO 1 1 SNOP 1 1 UNSA-POLICE 1 1

Article 3 : A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l’article 2 du présent arrêté correspond un siège de représentant de suppléant.

Article 4 : Les organisations syndicales mentionnées à l’article 2 du présent arrêté disposent d’un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 5: M. le Directeur des services du cabinet, M. le Directeur départemental de la sécurité publique et M. le Directeur départemental des renseignements généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à NEVERS, le 01/12/2006

Le Préfet,

François BURDEYRON

2006-P-6109-portant autorisation du port de la tenue de service général et de la tenue d'honneur pour les fonctionnaires actifs de la police nationale et les adjoints de sécurité

A R R E T E

portant autorisation du port de la tenue de service général et de la tenue d’honneur pour les fonctionnaires actifs de la police nationale et les adjoints de sécurité

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de La Légion d’Honneur

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portan t organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation e t de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux a djoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statu t particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;36

Vu le décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l 'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité ;

Vu l’article 113-1 de l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (1ère partie du règlement général de la police nationale) ;

Vu l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application et des adjoints de sécurité de la police nationale;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d'application des articles 2 et 3 du décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Considérant la distribution, pour le département de la Nièvre (58), des nouveaux uniformes de la police nationale ;

A R R E T E

Article 1er : Les fonctionnaires actifs de la police nationale et les adjoints de sécurité, exerçant leurs missions en sécurité publique sont autorisés à porter les nouvelles tenues de service général et d'honneur à compter du 18 décembre 2006.

Article 2 : Les conditions de port des tenues de service général et d’honneur sont définies par les directions d’emploi.

Article 3 : Les personnels concernés par les nouvelles tenues conservent leur ancien uniforme jusqu'au déploiement complet, sur l'ensemble du territoire national des nouvelles tenues d'uniforme.

Article 4 : Le Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à NEVERS, le 01/12/2006

Le Préfet,

François BURDEYRON37

2006-P-5636-abrogeant l'arrêté préfectoral du 2 janvier 1996 portant approbation du plan de secours des musée et site du MONT-BEUVRAY (58)

A R R E T E

abrogeant l'arrêté préfectoral du 2 janvier 1996

portant approbation du plan de secours des musée et site du MONT-BEUVRAY (58)

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisatio n de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relati f au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi du 13 août 2004 ;

Considérant que la réforme de la planification vise à rationaliser la diffusion de l’alerte et l’organisation des secours ;

Considérant que la méthodologie opérationnelle d'engagement des secours est définie pour l’ensemble du département et qu'un plan spécifique aux musée et site du MONT BEUVRAY ne se justifie plus ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre

A R R E T E

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 96-SDIS-8bis du 2 janvier 1996 portant approbation du plan de secours des musée et site du MONT-BEUVRAY (58) est abrogé.

Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers, le 7 novembre 2006

Le Préfet,

Signé : François BURDEYRON

2006-DIR-6440-Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants exécutés par la direction interdépartementale des routes centre est ou les concessionnaires ou contrôlés par la direction interdépartementale des routes centre est, sur les routes nationales non concédées. Hors agglomération.

VU le code de la route et notamment les articles R 225 – R 225.1,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés des Communes, des Départements et Régions,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière – Livre I – 8ème partie – approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU le cahier de recommandations établi pour les chantiers courants et non courants,38

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents y travaillant, et de réduire autant que possible les entraves provoquées par les travaux, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre , pas entraîner :

de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier annuel des jours hors chantiers, d'alt

Article 1er

Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est ou les concessionnaires, ou contrôlés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, hors agglomération, sur les routes nationales non concédées du département de la Nièvre.

Article 2

Les restrictions prévues à l'article 3 s'appliquent aux chantiers courants quelle que soit la nature des travaux.Sont dits « chantiers courants », les chantiers qui répondent aux critères suivants : ● ne ernat supérieur à 500 m,

de déviation.

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne devra pas dépasser les valeurs suivantes:

- routes bidirectionnelles : 1 000 véhicules/voie/heure - routes à chaussées séparées : 1 200 véhicules/heure/sens en rase campagne 1 500 véhicules/heure/sens en zone urbaine

Sur les routes à chaussées séparées :

- la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 km ;

- le chantier ne doit pas entraîner de basculement ;

- la largeur de la voie restant ouverte à la circulation ne doit pas être réduite ; - l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée doit être au minimum de :

* 5 km si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation * 10 km lorsqu'au moins l'un des 2 chantiers laisse libre deux voies ou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,

* 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic, l'autre neutralisant au moins une voie ; les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur ne doivent pas excéder une durée de deux jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules/heure, et ne doivent pas occasionner de remontée sur la bretelle de décélération. Si au moins l'une ou plusieurs conditions caractéristiques des chantiers courants ne sont pas remplies, le chantier est dit « non courant ».

Article 3

Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers courants : → Routes bidirectionnelles

limitation de vitesse à 70 ou 50 km/h

interdiction de dépasser et/ou de stationner

alternat de longueur inférieure à 500 m réglé :

par piquets K.10

par feux bicolores

par panneaux C 18 – B 15

→ Routes à chaussée séparées

limitation de vitesse à 90, 70, ou 50 km/h

interdiction de dépasser et/ou de stationner

neutralisation d'une voie de circulation39

Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré, la configuration de la voie et de l'environnement. Tout autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

Article 4

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, engins, obstacles...).

Article 5

La signalisation des chantiers doit être conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et mise en place par le maître d'oeuvre du chantier sous le contrôle de la direction interdépartementale des Routes Centre Est.

Il devra être pris en compte le cahier de recommandations pour chantiers courants et non courants joint.

Article 6

En cas d'urgence, des restrictions non prévues à l'article 3 pourront être mises en oeuvre au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation par un arrêté particulier.

Article 7

Les chantiers courants exécutés par les concessionnaires publics sous le contrôle de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est entrent dans le champ du présent arrêté. Ils doivent, nonobstant toutes les autres procédures réglementaires, faire l'objet d'une déclaration à la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est au moins 10 jours calendaires avant l'ouverture du chantier.

Les coordonnées du responsable de la pose, de la maintenance et de la dépose de la signalisation temporaire sera communiqué (nom, numéro de téléphone).

Article 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,

Messieurs les Sous-Préfets de COSNE, CLAMECY et CHATEAU-CHINON, Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines de la Nièvre,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Est,

Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Nièvre,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

A Nevers, le 18 décembre 2006

Le préfet

François BURDEYRON

2. Direction départementale de l'équipement

2.1. -

2006DDE6351-Transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales40

pris pour l'application du décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales.

_________

Le Préfet de la Nièvre, chevalier de la légion d'honneur,

Vu la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée rela tive aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finan ces pour 2006, et notamment son article 147 ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relati f au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-DDE58-4909 du 29 se ptembre 2006 portant organisation de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre en date du 11 décembre 2006.

A R R E T E

Article 1 - En application des articles 1er et 4 du décret du 6 novembre 2006 susvisé, la liste des services ou parties de services de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre transférés au titre des routes départementales au département de la Nièvre au 1er janvier 2007 est la suivante :

la division des routes du Département – DDE/CG (partie routes départementales)

La division des routes du Département est composée des éléments suivants : − le bureau de gestion des routes du Département,41

− l'unité territoriale routière Nevers-sud Nivernais, à laquelle sont rattachés les centres

d'exploitation de Varennes-Vauzelles, Dornes, St Benin-d'Azy, Decize et Cercy-la-Tour, − l'unité territoriale routière Bourgogne Nivernaise, à laquelle sont rattachés les centres d'exploitation de Cosne-sur-Loire, Donzy, Saint-Amand-en-Puisaye, Varzy, Tannay, Prémery, Pouilly-sur-Loire et La Charité-sur-Loire,

− l'unité territoriale routière Nivernais-Morvan, à laquelle sont rattachés les centres

d'exploitation de Château-Chinon, Moux-en-Morvan, Lormes, Corbigny, Brinon-sur-Beuvron, Saint-Saulge, Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert et Luzy,

− les agents assurant les fonctions de support correspondant aux compétences routières.

Article 2 – En application de l'article 2 du décret du 6 novembre 2006 susvisé, il est constaté que participent, à la date du 31 décembre 2004, 267,99 emplois équivalents temps plein (ETP) de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, d'une part, aux missions d'entretien et d'exploitation sur les routes dites départementales avant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 susvisée, et, d'autre part, aux fonctions de support, notamment la gestion administrative et financière, correspondantes.

Pour les missions décrites au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté, il est constaté que le nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2004 est inférieur au nombre global constaté au 31 décembre 2002, qui s'élève à 276,45 emplois équivalents temps plein. Dans ces conditions, le nombre d'emplois transférés correspond aux emplois constatés au 31 décembre 2004 et il sera procédé au calcul de la compensation financière résultant de l'écart entre les constats au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2002. Les compensations financières déjà versées au titre du IV de l'article 10 de la loi du 2 décembre 1992 susvisée sont prises en compte dans le calcul de cette compensation.

Les emplois pourvus au 31 décembre 2004 et les emplois pourvus au 31 décembre 2002 figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Article 3 – L'état des charges supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait liées à l'organisation du travail (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes et de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) figure en annexe II au présent arrêté. Ces indemnités font l'objet d'une enveloppe globale rattachée aux services ou parties de services listés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 4 – L'état des charges de fonctionnement des services ou parties de services supportées par l'Etat pour les années 2002, 2003, 2004, autres que celles de personnel, figure en annexe III au présent arrêté.

Article 5 – L'état des charges de vacations supportées par l'Etat pour les années 2002, 2003, 2004 liées à l'exploitation des routes ainsi qu'à des prestations administratives et de médecine de prévention figure en annexe IV au présent arrêté.

Fait à Nevers, le 12 décembre 2006

Le préfet,

François BURDEYRON

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.42

ANNEXE I

Emplois transférés au département

Tableau 1.1 – État des emplois pourvus au 31 décembre 2004

Macrograde (*)

A+

A adm

A tech

B adm

B expl

B tech

C adm

C expl

C tech

Autres

Total

Emplois (Equivalent temps plein) Photographie au 31/12/2004

0

1

2

1,26

16,25

8,2

14,5

222

2

0,78

267,99

Tableau 1.2 – Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2002

Macrograde (*)

A+

A adm

A tech

B adm

B expl

B tech

C adm

C expl

C tech

Autres

Total

Emplois (Equivalent temps plein) Photographie au 31/12/2002

0,53

0,1

2,81

1,44

17,48

8,69

13,84

228,80

1,98

0,78

276,45

(*) Macrograde : répartition des personnels en Cadre supérieur (A+), A administratif, A technique, B administratif, B exploitation,

B technique, C administratif, C exploitation, C technique, autres

ANNEXE II

Indemnités de service fait (ISF)

Tableau 2 – Etat des charges pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait liées à l'organisation du travail43

Dépenses relatives au paiement des

indemnités de service fait (part relative à

l'exploitation des routes

départementales)

2003

2004

2005

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décret n°

2002-60)

118 853,75 €

111 517,29 €

167 083,81 €

Indemnités d'astreintes et de permanence (décrets n°

2003-363 et n°

2003-545)

26 308,01 €

18 610,99 €

50 288,97 €

Indemnités de sujétion horaire (décret n°

2002-532)

2 536,70 €

2 170,40 €

3 219,38 €

Total

147 698,46 €

132 298,68 €

220 592,16 €

ANNEXE III

Charges de fonctionnement autres que celles de personnels

Nature des dépenses

Montant 2002

Montant 2003

Montant 2004

Montant 2005

Fonctionnement courant

25 749,48 €

27 409,20 €

31 861,13 €

Loyers

0 €

Maintenance immobilière

384,54 €

392,70 €

400,86 €

Vacations rémunérant les formateurs internes

308,49 €

1 999,21 €

1 729,01 €

Action sociale collective et individuelle

40 696,96 €

38 957,71 €

40 241,38 €

Fonctionnement des services de médecine de prévention

2 292,04 €

2 340,58 €

2 391,80 €

Prise en charge des soins consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle

20 887,59 €

21 875,74 €

17 647,74 €

Formation de maîtrise d'ouvrage nationale ou interrrégionale

23 586,37 €

24 083,83 €

24 597,93 €

TOTAL

113 905,47 €

117 058,97 €

118 869,91 €44

ANNEXE IV

Etat des charges liées aux vacations

Montant 2002

Montant 2003

Montant 2004

Vacations liées à l'exploitation de la route

0 €

0 €

0 €

Vacations administratives

1 762,33 €

1 576,01 €

2 052,19 €

Vacations de médecine de prévention

13 409,67 €

13 109,26 €

12 911,05 €

TOTAL

15 172,00 €

14 685,27 €

14 963,24 €45

2006DDE6352-Transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées.

pris pour l'application du décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées.

_________

Le Préfet de la Nièvre, chevalier de la légion d'honneur,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée rela tive aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finan ces pour 2006, et notamment son article 147 ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relati f à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relati f au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 3853 du 12 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Nièvre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-DDE-4909 du 29 sept embre 2006 portant organisation de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre en date du 11 décembre 2006.

A R R E T E46

Article 1 - En application des articles 1er et de l'article 8 du décret du 6 novembre 2006 susvisé, la liste des services ou parties de services transférés au titre de la compétence route nationale de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre au département de la Nièvre au 1er janvier 2007 est la suivante :

la division des routes du Département – DDE/CG (partie routes nationales transférées)

La division des routes du Département est composée des éléments suivants : − le bureau de gestion des routes du Département,

− l'unité territoriale routière Nevers-sud Nivernais, à laquelle sont rattachés les centres

d'exploitation de Varennes-Vauzelles, Dornes, St Benin-d'Azy, Decize et Cercy-la-Tour, − l'unité territoriale routière Bourgogne Nivernaise, à laquelle sont rattachés les centres d'exploitation de Cosne-sur-Loire, Donzy, Saint-Amand-en-Puisaye, Varzy, Tannay, Prémery, Pouilly-sur-Loire et La Charité-sur-Loire,

− l'unité territoriale routière Nivernais-Morvan, à laquelle sont rattachés les centres

d'exploitation de Château-Chinon, Moux-en-Morvan, Lormes, Corbigny, Brinon-sur-Beuvron, Saint-Saulge, Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert et Luzy,

− les agents assurant les fonctions de support correspondant aux compétences routières.

Article 2 – En application de l'article 5 du décret du 6 novembre 2006 susvisé, il est constaté que participent, à la date du 31 décembre 2005, 24,96 emplois équivalents temps plein (ETP) de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, d'une part, aux activités liées à l'entretien, à la réhabilitation, à l'exploitation et au développement des routes nationales transférées au 1er janvier 2006 en application de l'article 18-III de la loi du 13 août 2004 susvisée, et d'autre part, aux fonctions de support, notamment la gestion administrative et financière, correspondantes.

Pour les missions décrites au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté, il est constaté que le nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2002, soit 22,98 emplois équivalents temps plein, est inférieur à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2005. Dans ces conditions, le nombre d'emplois transférés correspond aux emplois pourvus au 31 décembre 2005.

Les emplois pourvus au 31 décembre 2005 et les emplois pourvus au 31 décembre 2002 figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Article 3– L'état des charges supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait liées à l'organisation du travail (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes et de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) figure en annexe II au présent arrêté. Ces indemnités font l'objet d'une enveloppe globale rattachée aux services ou parties de services listés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 4 – L'état des charges de fonctionnement des services ou parties de services supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005, autres que celles de personnel, figure en annexe III au présent arrêté.

Article 5 – L'état des charges de vacations supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 liées à l'exploitation des routes ainsi qu'à des prestations administratives et de médecine de prévention figure en annexe IV au présent arrêté.

Fait à Nevers, le 12 décembre 200647

Le préfet,

François BURDEYRON

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.48

ANNEXE I

Emplois transférés au département

Tableau 1.1 – Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2005

Macrograde (*)

A+

A adm

A tech

B adm

B expl

B tech

C adm

C expl

C tech

Autres

Total

Emplois (Equivalent temps plein) Photographie au 31/12/2005

0

0

1

2,14

2

3,1

2

13,55

1

0,17

24,96

Tableau 1.2 – Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2002

Macrograde (*)

A+

A adm

A tech

B adm

B expl

B tech

C adm

C expl

C tech

Autres

Total

Emplois (Equivalent temps plein) Photographie au 31/12/2002

0,23

0,13

0,80

1,17

0,52

2,40

1,62

15,26

0,68

0,17

22,98

(*) Macrograde : répartition des personnels en Cadre supérieur (A+), A administratif, A technique, B administratif, B exploitation,

B technique, C administratif, C exploitation, C technique, autres

ANNEXE II

Indemnités de service fait (ISF)

Tableau 2 – Etat des charges pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait liées à l'organisation du travail49

Dépenses relatives au paiement des

indemnités de service fait (part relative à

l'exploitation des routes nationales

transférées)

2003

2004

2005

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décret n°

2002-60)

23 799,18 €

24 327,35 €

32 590,64 €

Indemnités d'astreintes et de permanence (décrets n°

2003-363 et n°

2003-545)

48 528,59 €

55 042,15 €

48 959,60 €

Indemnités de sujétion horaire (décret n°

2002-532)

79,72 €

138,94 €

269,22 €

Total

72 407,49 €

79 508,44 €

81 819,46 €

ANNEXE III

Charges de fonctionnement autres que celles de personnels

Nature des dépenses

Montant 2003

Montant 2004

Montant 2005

Fonctionnement courant

49 049,10 €

57 015,89 €

49 771,67 €

Maintenance immobilière

6 847,10 €

6 432,49 €

5 258,40 €

Vacation rémunérant les formateurs internes

186,20 €

161,04 €

236,90 €

Action sociale collective et individuelle

3 628,44 €

3 747,99 €

3 642,91 €

Fonctionnement des services de médecine de prévention

193,69 €

197,93 €

201,36 €

Prise en charge des soins consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle

1 519,84 €

1 212,07 €

1 325,61 €

Formations de maîtrise d'ouvrage nationale ou interrégionale

2 243,11 €

2 291,00 €

2 330,76 €

TOTAL

63 667,48 €

71 058,41 €

62 767,61 €

Nature des dépenses

Montant 2005

Loyers

0 €50

ANNEXE IV

Etat des charges liées aux vacations

Montant 2003

Montant 2004

Montant 2005

Vacations liées à l'exploitation de la route

9 460,80 €

16 155,41 €

20 068,87 €

Vacations administratives

217,38 €

283,06 €

364,24 €

Vacations de médecine de prévention

1 108,54 €

1 091,77 €

1 026,83 €

TOTAL

10 786,72 €

17 530,24 €

21 459,94 €51

2006DDE6353-Transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement.

pris pour l'application du décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement. _________

Le Préfet de la Nièvre, chevalier de la légion d'honneur,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée rela tive aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finan ces pour 2006, et notamment son article 147

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 relati f au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-DDE-4909 du 29 sept embre 2006 portant organisation de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre en date du 11 décembre 2006.

A R R E T E52

Article 1 - En application des articles 1er et 4 du décret du 6 novembre 2006 susvisé, la liste des services ou parties de services de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre transférés au département de la Nièvre au 1er janvier 2007 est la suivante :

service du développement des territoires et de l'habitat (partie fonds de solidarité pour le

logement)

Article 2 – En application de l'article 2 du décret du 6 novembre 2006 susvisé, il est constaté que participe, à la date du 31 décembre 2004, 0,01 emploi équivalent temps plein (ETP) de la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, d'une part, à la gestion et au fonctionnement du fonds de solidarité pour le logement, et, d'autre part, aux fonctions de support, notamment la gestion administrative et financière, correspondantes.

Pour les missions décrites au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté, il est constaté que le nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2002, soit 0,01 emploi équivalent temps plein, est égal à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2004. Dans ces conditions, le nombre d'emplois transférés correspond aux emplois pourvus au 31 décembre 2004.

Les emplois pourvus au 31 décembre 2004 et les emplois pourvus au 31 décembre 2002 figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Article 3 – L'état des charges supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait liées à l'organisation du travail (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes et de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémentaires) figure en annexe II au présent arrêté. Ces indemnités font l'objet d'une enveloppe globale rattachée aux services ou parties de services listés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 4 – L'état des charges de fonctionnement des services ou parties de services supportées par l'Etat pour les années 2002, 2003, 2004, autres que celles de personnel, figure en annexe III au présent arrêté.

Article 5 – L'état des charges de vacations supportées par l'Etat pour les années 2002, 2003, 2004 liées à des prestations administratives figure en annexe IV au présent arrêté.

Fait à Nevers, le 12 décembre 2006

Le préfet,

François BURDEYRON

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.53

ANNEXE I

Emplois transférés au Département

Tableau 1.1 – État des emplois pourvus au 31 décembre 2004

Macrograde (*)

A+

A adm

A tech

B adm

B expl

B tech

C adm

C expl

C tech

Autres

Total

Emplois (Equivalent temps plein) Photographie au 31/12/2004

0

0

0

0,01

0

0

0

0

0

0

0,01

Tableau 1.2 – État des emplois pourvus au 31 décembre 2002

Macrograde (*)

A+

A adm

A tech

B adm

B expl

B tech

C adm

C expl

C tech

Autres

Total

Emplois (Equivalent temps plein) Photographie au 31/12/2002

0

0

0

0,01

0

0

0

0

0

0

0,01

(*) Macrograde : répartition des personnels en Cadre supérieur (A+), A administratif, A technique, B administratif, B exploitation,

B technique, C administratif, C exploitation, C technique, autres54

ANNEXE II

Indemnités de service fait (ISF)

Tableau 2 – Etat des charges pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait liées à l'organisation du travail Dépenses relatives au paiement des

indemnités de service fait

2003

2004

2005

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décret n°

2002-60)

0 €

0 €

0 €

Indemnités d'astreintes et de permanence (décrets n°

2003-363 et n°

2003-545)

0 €

0 €

0 €

Indemnités de sujétion horaire (décret n°

2002-532)

0 €

0 €

0 €

Total

0 €

0 €

0 €55

ANNEXE III

Charges de fonctionnement autres que celles de personnels

Nature des dépenses

Montant 2002

Montant 2003

Montant 2004

Montant 2005

Fonctionnement courant

31,06 €

33,06 €

38,43 €

Loyers

0 €

0 €

0 €

0 €

Maintenance immobilière

0 €

0 €

0 €

Vacations rémunérant les formateurs internes

0,01 €

0,07 €

0,06 €

Action sociale collective et individuelle

1,52 €

1,45 €

1,50 €

Fonctionnement des services de médecine de prévention

0,05 €

0,05 €

0,06 €

Prise en charge des soins consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle

0,16 €

0,21 €

0,16 €

Formation de maîtrise d'ouvrage nationale ou interrégionale

0,88 €

0,90 €

0,92 €

TOTAL

33,68 €

35,74 €

41,13 €

ANNEXE IV

État des charges liées aux vacations

Montant 2002

Montant 2003

Montant 2004

Vacations administratives

0 €

0 €

0 €

Vacations de médecine de prévention

0,35 €

0,34 €

0,33 €

TOTAL

0,35 €

0,34 €

0,33 €56

2006-DDE-6349-Arrêté n° 2006-DDE-6349 en date du 19 décembre 2006 autorisant l'exécution de travaux d'électricité (renforcement BT Les Queudres) sur le commune de Saint-Saulge (affaire SIEEEN n° 14.5790.10 - affaire DEE n° 006401)

Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,

Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,

Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,

Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2006 -P-5902 du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,

Vu le dossier présenté par le S.I.E.E.E.N.

sur le territoire de la commune de SAINT-SAULGE

Les services suivants ont été consultés pour avis le 10 Octobre 2006 - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

- France Télécom Nevers

- DRAC de Bourgogne

- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

- Mairie de SAINT SAULGE

- Agence Territoriale de CHATEAU-CHINON

- Communauté de Communes Cœur du Nivernais

- Unité Territoriale Nivernais-Morvan

AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX

Sous les réserves suivantes :

1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és

2° ) - Le service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :

- subdivision de Chatillon-Moulins ( le 13 Octobre 2006 ),

- Unité Territoriale Nivernais-Morvan ( le 24 Novembre 2006 )

- France Télécom ( le 07 Novembre 2006 )

Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché pendant une durée de deux mois dans la commune par les soins du maire concerné.

La présente autorisation est notifiée à :

- M. le Chef de Centre EDF-GDF57

- M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt

- M. le Directeur de France-Télécom

- M. le Maire de SAINT SAULGE

- M. le Président du SIEEN

- Mme le Chef de l'Agence Territoriale de CHATEAU-CHINON

- M. le Chef de l'Unité Territoriale Nivernais-Morvan

A NEVERS, le 19 Décembre 2006

P/le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de l'Equipement

P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation

Le Chef du Service Sécurité et Prévention des Risques

par intérim,

Signé

Chantal EDIEU

2006-DDE-6350-Arrêté n° 2006-DDE-6350 en date du 19 décembre 2006 autorisant l'exécution de travaux d'électricité ((pose d'une ACT sur le départ Dornes de St Pierre-le-Moutier) sur la commune de Dornes (affaire EDF n°63236 - affaire DEE n° 006407)

Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,

Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,

Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,

Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2006 -P-5902 du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,

Vu le dossier présenté par leE.D.F..

sur le territoire de la commune de DORNES

Les services suivants ont été consultés pour avis le 10 Octobre 2006 - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

- France Télécom Nevers

- DRAC de Bourgogne

- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

- Mairie de DORNES

- Agence Territoriale de NEVERS

- GAZ DE FRANCE

- Unité Territoriale Nevers Sud Nivernais (ancienne subdivision polyvalente de St-Pierre le Moutier)

AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX

Sous les réserves suivantes :

1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és58

2° ) - Le service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :

-France Télécom ( le 08 Novembre2006 )

-Gaz de France ( 25 Octobre 2006 )

Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché pendant une durée de deux mois dans la commune par les soins du maire concerné.

La présente autorisation est notifiée à :

- M. le Chef de Centre EDF-GDF

- M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt

- M. le Directeur de France-Télécom

- M. le Maire de DORNES

- M. le Président du SIEEN

- Mme. le Chef de l'Agence Territoriale de NEVERS

- M. le Chef de l'Unité Territoriale de Nevers Sud Nivernais

A NEVERS, le 19 Décembre 2006

P/le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de l'Equipement

P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation

Le Chef du Service Sécurité et Prévention des Risques

par intérim,

Signé

Chantal EDIEU

3. Direction départementale des affaires sanitaires et

sociales

3.1. -

Avis de concours sur titre pour un poste de sage-femme au centre hospitalier de Paray-le-Monial

Avis de concours sur titres pour un poste de sage-femme au Centre Hospitalier de Paray-le-Monial.

Est vacant au Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL (Saône-et-Loire) conformément au décret N° 89.611 du 1 er Septembre 1989 modifié : 1 poste de sage-femme diplômé(e) d’Etat.

Les dossiers de candidature comprenant :

- Une lettre de motivation (valeurs professionnelles, intérêts pour le poste) ; - Un Curriculum Vitae détaillé ;59

- Une copie des diplômes ;

- Les différentes fiches d’appréciations des établissements ou des services dans lesquels le candidat a travaillé ;

- Un certificat médical délivré par un praticien de médecine générale agréé attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions de sage-femme ;

- Une copie de la carte d’identité.

devront parvenir dans un délai de 15 jours à compter de la publication (cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines – CENTRE HOSPITALIER Boulevard Les Charmes – BP 147 – 71 604 PARAY LE MONIAL CEDEX

Avis de concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines (71) en vue de pourvoir 1 poste de préparateur en pharmacie hospitalière conformément au décret n° 89.613 du 1er septembre 1989 modifié.

Peuvent faire acte de candidature les personnes :

Titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

Les dossiers de candidatures comprenant :

un justificatif de nationalité,

une lettre de motivation (motivation pour l’établissement, le projet professionnel et les valeurs professionnelles),

un curriculum vitae détaillé,

une copie des diplômes,

les différentes fiches d’appréciation des établissements ou des services dans lesquels le candidat a travaillé,

un certificat médical délivré par le praticien de médecine générale assermenté attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière.

Doivent parvenir dans un délai de deux mois à compter de la date d’insertion du présent avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire (le cachet de la poste faisant foi) à :

CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

B.P. 189

71307 MONTCEAU-LES-MINES

2006-DDASS-6086-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du60

Centre d'Accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Chantenay-St- Imbert géré par la Fédération des Oeuvres Laïques

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L 314-7 et les articles R 314-34 à R 314-55 ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 1992 portant agrément du Château des Genevrières à Chantenay Saint Imbert en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) à compter du 1er janvier 1992 ;

VU le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 – deuxième pilier, programme 14 ;

VU la circulaire n° MES/DPM/C13/2000/170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile ;

VU la circulaire n° DAGPB/MOS/MSD/2006/165 du 11 avril 2006 relative à la directive nationale d’orientation pour 2006 ;

VU le rapport d’orientation budgétaire du 15 septembre 2006 relatif aux centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés relevant de la loi de finances de l’Etat ;

VU le courrier transmis le 28 octobre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CADA de Chantenay Saint Imbert a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 15 Septembre 2006 et réceptionnées par la Fédération des Œuvres Laïques le 19 Septembre 2006 ;

CONSIDERANT l'absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le CADA de Chantenay Saint Imbert ;

SUR proposition de la directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CADA de Chantenay-Saint- Imbert sont autorisées comme suit :

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 : à l’exploitation

courante 94 669, 85

Groupe 1 : produits de la

tarification 718 766, 20

Groupe 2 : au personnel 434 841, 22 Groupe 2 : autres produits 1 329, 01 Groupe 3 : à la structure 198 147, 48 Groupe 3 : produits financiers 7 563, 34

Total classe 6 727 658, 55 Total classe 7 727 658, 55 TOTAL 727 658, 55 TOTAL 727 658, 5561

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CADA à Chantenay Saint Imbert est fixée à 718 766, 20 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 59 897, 18 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et au centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Chantenay Saint Imbert.

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à NEVERS,

Le 30 novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire Général,

Jean-Pierre GILLERY

2006-DDASS-6084-Arrêté portant autorsation des dépenses et recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA de Clamecy-Nevers géré par la Fédération des Oeuvres Laïques

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L 314-7 et les articles R 314-34 à R 314-55 ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 février 1996 portant modification de l'agrément du centre provisoire d'hébergement en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) , sis 8 rue Bourgeoise à Clamecy ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 1999 portant modification de la capacité du CADA de Clamecy de 38 à 45 places ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 14 mai 2003 autorisant l'augmentation de la capacité du CADA de Clamecy de 45 à 125 places ;62

VU le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 – deuxième pilier, programme 14 ;

VU la circulaire n° MES/DPM/C13/2000/170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile ;

VU la circulaire n° DAGPB/MOS/MSD/2006/165 du 11 avril 2006 relative à la directive nationale d’orientation pour 2006 ;

VU le rapport d’orientation budgétaire du 15 septembre 2006 relatif aux centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés relevant de la loi de finances de l’Etat ;

VU le courrier transmis le 28 octobre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CADA de Clamecy a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 15 Septembre 2006 et réceptionnées par la Fédération des Œuvres Laïques le19 Septembre 2006;

CONSIDERANT l'absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le CADA de Clamecy ;

SUR proposition de la directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CADA de Clamecy sont autorisées comme suit :

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 : à l’exploitation

courante 259 662, 29

Groupe 1 : produits de la

tarification 1 161 745,80

Groupe 2 : au personnel 595 639, 11 Groupe 2 : autres produits Groupe 3 : à la structure

360 628, 25

Groupe 3 : produits

financiers

Excédent 2004 54 183, 85

Total classe 6 1 215 929, 65 Total classe 7 1 215 929, 65 TOTAL 1 215 929, 65 TOTAL 1 215 929, 65

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CADA à Clamecy est fixée à 1 161 745, 80 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 96 812, 15 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et au centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Clamecy .63

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers

Le 30 novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire Général,

Jean-Pierre GILLERY

2006-DDASS-6085-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) de Nevers géré par la Fédération des Oeuvres Laïques

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L 314-7 et les articles R 314-34 à R 314-55 ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 février 1996, article 3, autorisant la Fédération des Œuvres Laïques à ouvrir un centre provisoire d’hébergement (CPH) en structure éclatée de 18 places maximum ;

VU le plan de cohésion sociale du 30 juin 2006 – deuxième pilier, programme 14 ;

VU la circulaire n° MES/DPM/C13/2000/170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile ;

VU la circulaire n° DAGPB/MOS/MSD/2006/165 du 11 avri l 2006 relative à la directive nationale d’orientation pour 2006.

VU le rapport d’orientation budgétaire du 15 septembre 2006 relatif aux centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés relevant de la loi de finances de l’Etat ;

VU le courrier transmis le 28 octobre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CADA de Clamecy a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 15 Septembre 2006 et réceptionnées par la Fédération des Œuvres Laïques le 19 Septembre 2006 ;64

CONSIDERANT l'absence de réponse de la part de la personne ayant qualité pour représenter le CADA de Clamecy ;

SUR proposition de la directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;

ARRETE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CPH de Nevers sont autorisées comme suit :

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 : à l’exploitation

courante 46 733, 90

Groupe 1 : produits de la

tarification 281 326,00

Groupe 2 : au personnel 182 922, 52 Groupe 2 : autres produits Groupe 3 : à la structure 87 714, 17 Groupe 3 : produits financiers

Total classe 6 317 370, 59 Total classe 7

Excédent 2004

281 326, 00

36 044, 59

TOTAL 317 370, 59 TOTAL 317 370, 59

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CPH à Nevers est fixée à 281 326,00 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 23 443,83 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre et au centre provisoire d’hébergement à Nevers.

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers,

Le 30 Novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Jean-Pierre GILLERY

2006-DDASS-6090-Arrêté portant aurorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale ANAR de Nevers VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7;65

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté en date du 4 septembre 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;

VU l’arrêté en date du 28 mars 1979 autorisant la création d’un centre d’accueil avec hébergement à Nevers géré par l’association nivernaise d’accueil et de réinsertion (ANAR) ;

VU le courrier transmis le 24 octobre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CHRS ANAR a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006 ;

VU le rapport d’orientation budgétaire du 3 octobre 2006 relatif au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale relevant de la Loi de Finances de l’Etat ;

VU les propositions budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 3 octobre 2006 et réceptionnées par l’établissement le 4 octobre 2006 ;

VU la réponse aux propositions de modifications budgétaires, adressée par la personne ayant qualité pour représenter le C.H.R.S. ANAR, par courrier du 12 octobre 2006, réceptionnée le 19 octobre 2006 ;

VU la décision d’autorisation budgétaire, adressée le 18 octobre 2006 à la personne ayant qualité pour représenter le CHRS ANAR ;

VU la répartition des crédits 2006 de l’unité opérationnelle Nièvre du budget opérationnel du programme 177 : « Politique en faveur de l’inclusion sociale », action 2 : « actions en faveur des plus vulnérables » sous action 208 « hébergement d’insertion hors CPER » ;

SUR proposition de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CHRS ANAR sont autorisées comme suit :

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 :

Dépenses afférentes à

l’exploitation courante

43 705, 00

Groupe 1 : produits de la

tarification 338 906, 45

Groupe 2 : Dépenses

afférentes au personnel 240 520, 45

Groupe 2 : autres produits

relatifs à l’exploitation 16 400, 00

Groupe 3 : Dépenses

afférentes à la structure 75 319, 00

Groupe 3 : produits

financiers et produits non

encaissables

4 238, 00

Total classe 6 359 544, 45 Total classe 7 359 544, 4566

TOTAL 359 544, 45 TOTAL 359 544, 45

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CHRS ANAR est fixée à 338 906,45 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’aide sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 28 242,20 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers,

Le 30 novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Jean-Pierre GILLERY

2006-DDASS-6089-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale d'Imphy.

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à 314-7 et les articles R 314-34 à R 314-55 ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111 -2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté en date du 4 septembre 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 1988 portant agrément définitif du CHRS d’Imphy, sis 8 rue Jean Sounié à Imphy et géré par l’association de gestion et d’animation du foyer d’Imphy (AGAFIMP) ;67

VU le courrier transmis le 28 octobre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CHRS d’Imphy a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006;

VU le rapport d’orientation budgétaire du 3 octobre 2006 relatif au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale relevant de la Loi de Finances de l’Etat ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 3 Octobre 2006 et réceptionnées par l’établissement le 4 Octobre 2006 ;

VU la réponse aux propositions de modifications budgétaires, adressée par la personne ayant qualité pour représenter le CHRS d’Imphy, par courrier du 10 octobre 2006, reçu le 11 octobre 2006 ;

VU la décision d’autorisation budgétaire, adressée le 18 octobre 2006 à la personne ayant qualité pour représenter le CHRS d’Imphy ;

VU la répartition des crédits 2006 de l’unité opérationnelle Nièvre du budget opérationnel du programme 177 : « Politique en faveur de l’inclusion sociale », action 2 : « actions en faveur des plus vulnérables » sous action 208 « hébergement d’insertion hors CPER » ;

SUR proposition de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CHRS d’Imphy sont autorisées comme suit :

DEPENSES RECETTES Groupe 1 : à l’exploitation

courante 94 207, 00

Groupe 1 : produits de la

tarification 417 884, 51

Groupe 2 : au personnel 276 096, 51 Groupe 2 : autres produits relatifs à l’exploitation 20 314, 00

Groupe 3 : à la structure

68 765, 00

Groupe 3 : produits financiers

et produits non encaissables 870, 00

Total classe 6 439 068, 51 Total classe 7 439 068, 51 TOTAL 439 068 51 439 068, 51

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CHRS d’Imphy est fixée à 417 884,51 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à 34 823,70 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale d’Imphy.68

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à NEVERS,

Le 30 novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire Général,

Jean-Pierre GILLERY

2006-DDASS-6088-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Prado de Nevers VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté en date du 4 septembre 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

VU l’arrêté du 15 mai 1997 autorisant la transformation de l’asile de nuit à Nevers géré par l’association Le Prado en un CHRS de 20 places sis 4 impasse de la Verrerie ;

VU le courrier transmis le 2 Novembre 2005 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CHRS Le Prado a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006 ;

VU le rapport d’orientation budgétaire du 3 octobre 2006 relatif au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale relevant de la Loi de Finances de l’Etat ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 3 Octobre 2006 et réceptionnées par l’établissement le 4 Octobre 2006 ;

VU la réponse aux propositions de modifications budgétaires, adressée par la personne ayant qualité pour représenter le CHRS Le Prado, par courrier du 10 octobre 2006 remis le 11 octobre 2006 à la DDASS ;

VU la décision d’autorisation budgétaire, adressée le 18 octobre 2006 à la personne ayant qualité pour représenter le CHRS Le Prado ;69

VU la répartition des crédits 2006 de l’unité opérationnelle Nièvre du budget opérationnel du programme 177 : « Politique en faveur de l’inclusion sociale », action 2 : « actions en faveur des plus vulnérables » sous action 208 « hébergement d’insertion hors CPER » ;

SUR proposition de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CHRS Le Prado sont autorisées comme suit :

DEPENSES RECETTES Groupe 1 :

Dépenses afférentes à

l’exploitation courante

72 853, 37

Groupe 1 : produits de la

tarification 366 122,12

Groupe 2 : Dépenses

afférentes au personnel 262 634, 97

Groupe 2 : autres produits

relatifs à l’exploitation

Groupe 3 : Dépenses

afférentes à la structure 30 633, 78

Groupe 3 : produits

financiers et produits non

encaissables

Total classe 6 366 122, 12 Total classe 7 366 122, 12

TOTAL 366 122, 12 366 122, 12

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CHRS Le Prado est fixée à 366 122,12 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du codes de l’aide sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 30 510,17 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale LE PRADO.

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36 du codes de l’action sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers,

Le 30 Novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Jean-Pierre GILLERY70

2006-DDASS-6087-Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes pour l'année 2006 et fixant la dotation globale de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nièvre-Regain de Nevers VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté en date du 4 septembre 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;

VU l’autorisation de création du CHRS Nièvre Regain le 4 janvier 1986 ;

VU l’arrêté en date du 26 décembre 2001 autorisant l’augmentation de la capacité du CHRS Nièvre Regain de 22 à 25 places ;

VU l’arrêté du 11 juillet 2003 autorisant l’extension du CHRS Nièvre Regain de 25 à 28 places ;

VU l’arrêté du 7 décembre 2005 autorisant l’extension du CHRS Nièvre-Regain de 28 à 29 places ;

VU les propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2006, déposés le 28 octobre 2005 par la personne ayant qualité pour représenter le C.H.R.S. Nièvre-Regain ;

VU le rapport d’orientation budgétaire du 3 octobre 2006 relatif au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale relevant de la Loi de Finances de l’Etat ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité tarifaire en date du 3 Octobre 2006 et réceptionnées par l’établissement le 4 Octobre 2006 ;

VU la réponse aux propositions de modifications budgétaires, adressée par la personne ayant qualité pour représenter le CHRS Nièvre Regain, par courrier du 10 octobre 2006, reçu le 11 octobre 2006 ;

VU la décision d’autorisation budgétaire, adressée le 18 octobre 2006 à la personne ayant qualité pour représenter le CHRS Nièvre Regain ;

VU la répartition des crédits 2006 de l’unité opérationnelle Nièvre du budget opérationnel du programme 177 : « Politique en faveur de l’inclusion sociale », action 2 : « actions en faveur des plus vulnérables » sous action 208 « hébergement d’insertion hors CPER » ;

SUR proposition de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;

ARRETE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses du CHRS Nièvre Regain sont autorisées comme suit :71

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 :

Dépenses afférentes à

l’exploitation courante

103 164, 93

Groupe 1 : produits de la

tarification : Etat 308 917, 92

Groupe 2 : produits de la

tarification Conseil Général 330 368, 97

Groupe 2 : Dépenses

afférentes au personnel 463 396, 90

Groupe 2 : autres produits

relatifs à l’exploitation 13 095, 00

Groupe 3 : Dépenses

afférentes à la structure 88 820, 06

Groupe 3 : produits

financiers et produits non

encaissables

3 000, 00

Total classe 6 655 381, 89 Total classe 7 655 381, 89

TOTAL 655 381, 89 655 381, 89

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement du CHRS Nièvre Regain est fixée à 308 917,92 €.

La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R314-107 du code de l’aide sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : 25 743,16 €.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée au centre d’hébergement et de réinsertion sociale Nièvre REGAIN.

Article 5 : En application des dispositions du III de l’article R314-36 du code de l’aide sociale et des familles, les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers,

Le 30 Novembre 2006

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire Général

Jean-Pierre GILLERY

4. Direction départementale des services vétérinaires

décision du 12/12/06-DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création des directions départementales des services vétérinaires ;72

Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 portant nomination de Mme Colette ALLEMEERSCH en qualité de directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre, chef de service ;

DECIDE :

ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier Créton, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service « Santé et protection animales », à l'effet de signer tout document dans le cadre des attributions dévolues à la directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre :

en ce qui concerne le bien-être et la protection des animaux, par :

- l’article R. 214-54 du code rural relatif à l’agrément des points d’arrêt des animaux lors des mouvements internationaux ;

- l’article R. 214-27 du code rural relatif au contrôle des conditions d’exercice du certificat de capacité ;

en ce qui concerne l’identification des animaux, par :

- l’article R. 653-33 du code rural relatif à la restriction, partielle ou totale, des mouvements d'entrée et de sortie des animaux de l’espèce ovine ou caprine de leur exploitation de détention en cas de défaut d’identification ;

- l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

- l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ; l’arrêté ministériel du 9 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

en ce qui concerne la santé et l’alimentation des animaux, par :

- l’article R. 221-10 du code rural concernant le choix des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire pour procéder aux opérations de police sanitaire ;

les articles D. 223-22-8 et R. 223-111 du code rural relatifs aux enquêtes épidémiologiques lors de maladies réputées contagieuses ;

- les articles R. 223-32 à R. 223-35 du code rural relatifs à la lutte contre la rage et les arrêtés ministériels du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage et relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural ;

- l’article R. 224-11 du code rural concernant l’information avant chaque campagne de prophylaxie collective ;

- l’article R 224-14 du code rural relatif à la décision d’abattage suite à des constatations opérées par les fonctionnaires ou agents participant aux opérations de prophylaxie collective ;

- les articles R. 224-30 et R. 224-53 du code rural relatifs aux travaux d’aménagement nécessaires à l’assainissement des locaux infectés de brucellose ou de tuberculose ; - l’article R. 224-43 du code rural relatif à la notification d’abattage des animaux reconnus infectés de leucose bovine enzootique et à la délivrance du laissez-passer sanitaire ; - l’article R. 224-44 du code rural et l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ; l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, et notamment la délivrance des cartes d’apiculteur pastoral ;73

- l’arrêté ministériel du 3 août 1984 fixant les conditions de l’attribution et du maintien de la patente sanitaire ;

- l'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ; - l’arrêté ministériel du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national ;

- l’arrêté ministériel du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

- l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ; l’arrêté ministériel du 22 avril 1991 relatif à la participation financière de l'Etat au contrôle officiel des élevages de volailles ;

- les arrêtés ministériels du 7 février 1992 relatifs à la police sanitaire et aux mesures financières relatives à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés ; - l’arrêté ministériel du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés ;

- l’arrêté ministériel du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ;

- l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;

- l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire ; - l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

- l’arrêté ministériel du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine ;

- l'arrêté ministériel du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ; - les arrêtés ministériels du 26 octobre 1998 relatifs à la lutte et aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;

- les arrêtés ministériels du 26 octobre 1998 relatifs à la lutte et aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation ;

- les arrêtés ministériels du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière palmipèdes et fixant les mesures financières relatives à ce contrôle ; - l’arrêté ministériel du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons ;

- l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ;

- l’arrêté ministériel du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

- l’arrêté ministériel du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l’hypodermose dans l’espèce bovine ;

- l’arrêté ministériel du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine ;

- l’arrêté ministériel du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine ;

- l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

- l’arrêté ministériel du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante ;74

- l’arrêté ministériel du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

- l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire ;

- l’arrêté ministériel du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage ;

- l’arrêté ministériel du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage ;

- l’arrêté ministériel du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ; les arrêtés ministériels du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives et des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine, par :

- les articles R. 231-12 à R. 231-34 du code rural relatifs aux conditions d’hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, et leurs textes d’application ;

- l’arrêté ministériel du 3 août 1984 fixant les conditions de l'attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l'article 11 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine ;

- l’arrêté ministériel du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ; - l’arrêté ministériel du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpés, désossées ou non ;

- l’arrêté ministériel du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé ; l’arrêté ministériel du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage ; - l’arrêté ministériel du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles ;

- l’arrêté ministériel du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles ;

- l’arrêté ministériel du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments ;

en ce qui concerne les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des produits d’origine animale, par :

- l’arrêté ministériel du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi 66-1005 du 28 décembre 1966 pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ; - l’arrêté ministériel du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les bélier s utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;

- l’arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés ;

l’arrêté ministériel du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ; - l’arrêté ministériel du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du75

28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;

- l’arrêté ministériel du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;

ARTICLE 2 - I - Délégation de signature est donnée à Monsieur Miguel GOREGUES, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef du service « Environnement », à l'effet de signer tout document dans le cadre des attributions dévolues à la directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre par les textes visés aux points 1, 2, 3 et 5 de l’article 1er de la présente décision.

II - Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean PERCHET, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service « Sécurité sanitaire des aliments», à l'effet de signer tout document dans le cadre des attributions dévolues à la directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre par les textes visés aux points 3 et 4 de l’article 1er de la présente décision.

ARTICLE 3 - La présente décision annule et abroge toute disposition antérieure contraire.

ARTICLE 4 - La directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M. le Préfet de la Nièvre ainsi qu’aux fonctionnaires intéressés, et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 12 décembre 2006

La directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre

Colette ALLEMEERSCH

5. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la

formation professionnelle

2006-DDTEFP-6271 bis-ARRETE accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2007

VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;

VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;

VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;

VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;

VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;

VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;

VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;

VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;

VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;76

VU le décret 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail;

A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2007;

Sur proposition de Madame la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ALLIER Jean-François

Chauffeur livreur, BOLLORE ENERGIS SAS, NEVERS.

demeurant Les Quoys à SAINT SULPICE

- Monsieur ALOIZOS Bruno

Préparateur/Vendeur, SERVETTE DUCHEMIN S.A. (COMMAILLE S.A.), NEVERS CEDEX. demeurant 9 Place du 7e RA à NEVERS

- Monsieur AMAT Joël

Employé commercial, ATAC, CHATEAU CHINON.

demeurant ILM Les Gargouillats à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur AUNE Ghislain

Vendeur, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 14 rue André Malraux à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur AUROUSSEAU Jérôme

Monteur électricien Chef d'Equipe, AFPA DE LA NIEVRE, NEVERS.

demeurant Poisson à THIANGES

- Monsieur BAFFET Alain

Technicien chargé d'affaires, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Pré des Fontaines à SAINT ELOI

- Monsieur BALENGHIEN Richard

Contrôleur de qualité, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 28 rue des Cités à GIMOUILLE

- Monsieur BAUDIN Hervé

Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A , GARCHIZY. demeurant le Bois Clair à FOURS

- Monsieur BAZZANELLA Mario

Conducteur Rotative M8, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 3 rue Waldeck Rousseau à POUILLY-SUR-LOIRE

- Monsieur BEGAT Christian

Monteur/Electricien, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant VIRY à CERVON

- Monsieur BERGER Joël77

Conducteur Rotative M8, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 13 rue Gatefer à COSNE/LOIRE

- Monsieur BERREAU Patrice

Mécanicien conducteur, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Montignon à ARLEUF

- Madame BOILARD Ninfa née FILARDO

Secrétaire, C 3 B , DIJON.

demeurant Le champ de l'Aubépin à PARIGNY LES VAUX

- Madame BONNET Carole née GENDYOT

Employée commerciale, ATAC, CHATEAU CHINON.

demeurant 7 Place du Château à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur BONNET Philippe

Employé commercial, ATAC, CHATEAU CHINON.

demeurant 7 Place du Château à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Madame BORDELOT Patricia née KOHL

Assistante Administrative, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.

demeurant Les Ratilles à SAINT-MARTIN-D'HEUILLE

- Monsieur BOUDEROUA Youssef

Animateur cellule NX Décors, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX. demeurant 17 rue de Marzy à NEVERS

- Monsieur BOUQUIN Jean-Claude

Planeur vérificateur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 642 rue des Charrets à FOURCHAMBAULT

- Madame BOUVATTIER Véronique née GERARD

Clerc Formaliste, SCP PAULHET - MARTIN, NEVERS CEDEX.

demeurant 3 rue de la Gare à LA MARCHE

- Madame BREUILLE Brigitte née GAETAN

Assistante dentaire qualifiée, LE LAY JOEL, COSNE SUR LOIRE.

demeurant 21 route de Cosne à ALLIGNY COSNE

- Monsieur BRULEY Dominique

Contrôleur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 21 Avenue Louis Pasteur à VARENNES-VAUZELLES

- Madame BRUYERE Colette née GOURCE

Assistante commerciale, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 44 rue du Port des Bois à SAINT OUEN SUR LOIRE

- Monsieur CACHEUX Frédéric

Tuyauteur, ENDEL S.A.S., VILLENEUVE LE ROI.

demeurant Quartier de la Gare à TANNAY

- Monsieur CANICO José

Chef de chantier, APPIA BOURGOGNE, MIGENNES.78

demeurant 3 Route de St Amand à ARQUIAN

- Monsieur CANTE Gérard

Responsable STPP, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 35 rue du Coudray à SAINT OUEN SUR LOIRE

- Monsieur CHAMBON Eric

Mouleur/Finisseur, NOVIPLAST SARL, GUERIGNY.

demeurant Les Vannes à URZY

- Madame CHAMOUARD Nathalie née CHATILLON

Secrétaire, COGEP, NEVERS.

demeurant 44 route d'Aubeterre à SAINT ELOI

- Madame CHAPELLE Christine née LASNE

Vendeuse, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 50 bis rue des Filles à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur CHASSOT Bruno

Agent de Maîtrise, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant Mousseaux à SAINT-BENIN-D'AZY

- Monsieur COLAS Guy

Technicien de méthodes, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 15 Chemin de la Molette à VARENNES-VAUZELLES

- Madame CORMIER Marie-France née DARMAGNAC

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 5 rue de l'ancien stage à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Madame COSTA Michèle née CONTOUX

Clerc de Notaire, MAÎTRE MICHEL THOMAS, NEVERS.

demeurant 1 rue de Verdun à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur DALLE Claude

Responsable Fabrication Vim, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Lotissement de la Cure à LUTHENAY UXELOUP

- Madame DEMARET Martine née RUCH

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D' EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant 107 route de Villeberne à COSNE/LOIRE

- Mademoiselle DEMUTH Véronique

Secrétaire, COGEP, NEVERS.

demeurant 5 Rue du Petit Rombois à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Monsieur DEPALLE Philippe

Chef de rédaction, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS CEDEX.

demeurant Le Ravel à NEVERS

- Monsieur DEROY Jean-Marc

Technicien Atelier Maintenance, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 2 bis rue de Satinges à POUGUES-LES-EAUX

- Mademoiselle DESCREAUX Isabelle79

Agent d'essai décor, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant Dardault à DRUY PARIGNY

- Monsieur DESFORGES Yves

Comptable, NEVERS VEHICULES INDUSTRIELS SARL, VARENNES-VAUZELLES CEDEX. demeurant 50 rue des Montots à NEVERS

- Monsieur DESMARRES Philippe

Technicien de maintenance, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 70 route de Busserolles à MARZY

- Madame DIB Nacera

Employée commerciale confirmée, GEANT NEVERS, NEVERS.

demeurant 1 rue Père de Foucault à NEVERS

- Madame DIOP Anne-Marie

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 24 rue du Colonel Fabien à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur DOBEL Michel

Second Conducteur Rotative M8, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR- LOIRE CEDEX.

demeurant 10 rue de l'Eglise à TRACY-SUR-LOIRE

- Monsieur DONDAINE Gérard (En retraite)

Gestionnaire risques et sinistres complexes, AVIVA, BOIS-COLOMBES.

demeurant Ma Campagne à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE

- Monsieur DUBOIS Pascal

Régleur, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant Les Lices à NEUVILLE LES DECIZE

- Monsieur DUFOUR Franck

Technicien de production, CIMENTS CALCIA, BEFFES.

demeurant 8 bis rue des Résistants à VARENNES-LES-NARCY

- Monsieur DUPONT Patrice

Agent de surveillance, BANQUE DE FRANCE, NEVERS.

demeurant 57 rue Henri Choquet à VARENNES-VAUZELLES

- Madame DURAND Nadine née GUILLOTON

Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 5 rue Martin des Amognes à NEVERS

- Madame DURUP Chantal

Technicien d'entretien, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant 21 rue Gresset à NEVERS

- Monsieur ECHEGARAY Philippe

Educateur, FOYER D'HEBERGEMENT, CLAMECY.

demeurant MHERS à CUNCY-LES-VARZY

- Madame ETIENNE Dominique née BRANCHEREAU

Liquidatrice, MSPB RADIANCE NEVERS, NEVERS CEDEX.

demeurant Chabrulat à SAUVIGNY LES BOIS80

- Monsieur FERNANDEZ François

1er Conducteur Rotative M600/M8, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS- SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant ''LA TUILERIE'' à BITRY

- Monsieur FERREIRA Valdemar

Technicien Etudes Industrielles, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 99 rue des Commes à IMPHY

- Monsieur FOUCAULT Bernard

Responsable Approvisionnements , EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 7 route du Plan d'Eau à CHEVENON

- Monsieur FOULARD Jean-Pierre

Cariste, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Lancray à ARLEUF

- Monsieur FRANCOVIC Richard

Technicien d'atelier laboratoire, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 23 Impasse André Marie Ampère à VARENNES-VAUZELLES

- Madame GAILLARD Patricia née NOWAKOWSKI

Technicienne Administrative, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 6 Lotissement Buisson Merle à IMPHY

- Monsieur GAILLARDOT Philippe

Travailleur handicapé, CAT , CLAMECY.

demeurant Boulevard Misset à CLAMECY

- Monsieur GARCIA Albano

Responsable commercial, GEANT NEVERS, NEVERS.

demeurant 10 rue Georges Guynemer à NEVERS

- Madame GARNIER Corinne née DUMAS

Assistante DG/Marketing, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 17 rue Général Sorbier à NEVERS

- Monsieur GARNIER Patrick

Rédacteur Documentations Techniques, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX. demeurant 17 rue Général Sorbier à NEVERS

- Madame GAULIER Murielle née VOISIN

Technicienne Données Informatiques, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant Route du Pont Carreau à CHALLUY

- Monsieur GAUTHIER François

Technicien d'atelier, RONSIN AUTOMOBILES SARL, DECIZE.

demeurant 146 avenue de Verdun à DECIZE

- Monsieur GEMZA Bruno

Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON CEDEX 9.

demeurant 7 Allée de la Vallée de Nièvre à NEVERS81

- Madame GENGEMBRE Pierrette née MORLET (En retraite)

Retraitée, CENTRE SOCIAL, CHATILLON EN BAZOIS.

demeurant Route de Cercy à BICHES

- Monsieur GIRAUDET Alain

Technicien de Laboratoire, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant La Vallée à DRUY PARIGNY

- Monsieur GOUSSOT Patrick

Monteur/Electricien, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant VIRY à CERVON

- Monsieur GRAILLOT Bruno

Opérateur Traitement Thermique, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant Rue Marcel Darcheville à SAINT-BENIN-D'AZY

- Monsieur GRATADEIX Thierry

Technicien Industrialisation , IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue du 11 Novembre 1918 à COULANGES LES NEVERS

- Madame GUINSBURG Joëlle

Agent de service intérieur, FOYER MADEMOISELLE BOURGEOIS, NEVERS. demeurant 21 rue du Docteur Berrier à NEVERS

- Monsieur HODIN Dorian

Conducteur Rotative M8, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 17 rue Emile Deschanel à COSNE/LOIRE

- Monsieur HOET Jean-Claude

Directeur de Qualité, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 12 rue Creuse à NEVERS

- Monsieur HOMAGE Philippe

Responsable production, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE S.A.S., LA-CHARITE-SUR- LOIRE.

demeurant Neuville à BULCY

- Madame HOTTE Marie-Noëlle née ZIMMER

Comptable, FIDUCIAL EXPERTISE , CHATILLON EN BAZOIS.

demeurant Touteville à TINTURY

- Monsieur HUBERT Laurent

Responsable Technique et Qualité, GCE CONTROL EQUIPEMENT, LA CHARITE-SUR-LOIRE. demeurant 16 Rue Molière - Résidence Molière à NEVERS

- Monsieur IGLESIAS Pascal

Magasinier, SPIE EST, NEVERS.

demeurant 33 rue Jean Zay à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur ISEL Alain

Magasinier préparateur, GENERALE COLLECTIVITES S.A, FOURCHAMBAULT. demeurant 41 rue Pierre Sémard à GARCHIZY

- Monsieur IVARS Patrice82

Technicien SAV, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 1 rue Georges Brassens à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur JACQUES Fabien

Technicien contrôle, SNECMA SA, COLOMBES CEDEX.

demeurant 19 rue Emile Martin à FOURCHAMBAULT

- Mademoiselle JOUVET Ginette

Agent de propreté, EGTN SAS, NEVERS.

demeurant 18 rue de la Préfecture à NEVERS

- Madame LAFRANCE Line née ROLAND

Secrétaire Commerciale, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 7 Impasse des Mésanges à SAUVIGNY LES BOIS

- Mademoiselle LAURENT Isabelle

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 76 rue des Grandes Brunettes à CERCY-LA-TOUR

- Madame LEBLANC Liliane née LIORET

Gérante de société, KOSTOS STE, COSNE SUR LOIRE.

demeurant 6 Allée des Prunus à COSNE/LOIRE

- Madame LECROT Joëlle

Aide-soignante, APF, IMPHY.

demeurant 9 Rue des Chapelleries à SAINT-ELOI

- Madame LEFRANC Chantal née BOULICOT

Aide soignante, EHPAD, LA GUERCHE SUR L'AUBOIS.

demeurant 8 rue des Acacias à MARZY

- Madame LEPRINCE Isabelle née MAUJONNET

Gestionnaire de Comptes, URSSAF DE LA NIEVRE, NEVERS CEDEX.

demeurant à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur LESSEUR Bruno

Chef d'équipe, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant Les Bruyères Coulon à LUCENAY-LES-AIX

- Madame LIVROZET Marie-Térèse née ANDRE

Employée au courrier, MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES , MOULINS CEDEX.

demeurant Rue des Clous à CHANTENAY-SAINT-IMBERT

- Monsieur LORIOT Jean-Michel

Agent de maitrise, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 7 impasse Flaubert à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur MARINESSE Fabrice

Agent de Maintenance Bâtiment, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX. demeurant 18 rue de la Mairie à CHAMPVOUX

- Monsieur MARTIAL Philippe

Technicien de maintenance , NILFISK ADVANCE , COURTABOEUF.

demeurant Cueugne à BAZOCHES83

- Monsieur MARTIN Thierry

Second Conducteur Rotative M600/M8 , MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE- COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 14 rue de Paris à MYENNES

- Madame MARTINEZ Sylvie née RETY

Technicienne de Qualité, VALLOUREC PRECISION ETIRAGE S.A.S., LA-CHARITE-SUR- LOIRE.

demeurant 8 rue des Marguerites à LA CHARITE-SUR-LOIRE

- Madame MILLARD Josette

Ouvrière Professionnelle , LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 1 Square Maurice Thorez à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur MOISSON Benoit

Animateur Régleur Peinture, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 25 Ter rue Gabriel Valette à NEVERS

- Madame MOQUET Alice née TORRES

Gestionnaire polyvalente des achats, NODIER EMAG INDUSTRIE S.A., LA GUERCHE SUR L'AUBOIS.

demeurant 65 rue du Panama à MARZY

- Monsieur MOUREY Yves

Cadre, ARCELOR SYSTEMS SAS, LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX. demeurant 13 Bis Rue des Chaumottes à COULANGES-LES-NEVERS

- Monsieur NACHIN Patrick

Chef de chantier, FORCLUM PORTE DE BOURGOGNE A B M SA, AUXERRE CEDEX. demeurant 10 rue de la Coulemelle à CORBIGNY

- Madame NAUDON Maryvonne

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 34 rue du 13ème de Ligne à NEVERS

- Monsieur NICOLAS Thierry

Directeur d'Etablissement, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 19 rue Gresset à NEVERS

- Mademoiselle PARE Valérie

Aide de finition, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Les Thizots à CIEZ

- Monsieur PEAUDECERF Bernard

Animateur régleur, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant Domaine Barré à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Madame PERNES Isabelle

Clerc de Notaire, SCP PAULHET - MARTIN, NEVERS CEDEX.

demeurant 11 route d'Antibes à MESVES-SUR-LOIRE

- Monsieur PETIT Yves

Chargé de Direction Responsable de Formation, AFPA, MONTLUCON CEDEX. demeurant 2 rue Jean Rostand à VARENNES-VAUZELLES84

- Monsieur POTART Olivier

Projeteur, NOVIPLAST SARL, GUERIGNY.

demeurant 43 les Champs Meslier à GUERIGNY

- Monsieur POUSSEROT Guy

Chef d'équipe, CHARPENET LOUIS SARL, SAINT ELOI.

demeurant 8 impasse Boris Vian à IMPHY

- Monsieur PRADEILLES Jean-Christophe

Responsable des stocks, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant Chauprix à NOLAY

- Mademoiselle PREVOTAT Françoise

Responsable de caisse, ATAC, CHATEAU CHINON.

demeurant L'HUIS JACQUES à DOMMARTIN

- Mademoiselle QUESNOT Marie-Christine

Assistante, FIDUCIAL EXPERTISE, COSNE SUR LOIRE.

demeurant Les Verreaux à SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

- Mademoiselle RATAJEZAK Florence

Assistante commerciale export, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX. demeurant 64 Boulevard de la République à NEVERS

- Monsieur REINNEIS Olivier

Contrôleur qualité, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 36 rue du 8 Mai 1945 à NEVERS

- Madame REVIRIOT Françoise née BRAMARD

Clerc de Notaîre, MAÎTRE RAHMA BOITEUX, POUGUES LES EAUX.

demeurant 16 route de Montfort à POUGUES-LES-EAUX

- Madame SAGET Nathalie née COURTET

Administrateur informatique Polyvalent, NODIER EMAG INDUSTRIE S.A., LA GUERCHE SUR L'AUBOIS.

demeurant 12 Place Montorge à VARENNES-VAUZELLES

- Madame SAUTREAU Nadine

Employée libre service, ATAC, CHATEAU CHINON.

demeurant 15 Place du Château à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur SCHMITT Eric

Conseiller de clientèle, CAISSE D' EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant 8 rue Budhet Desforges à COSNE/LOIRE

- Mademoiselle SPINETTI Catherine

Adjointe de direction, ATAC, CHATEAU CHINON.

demeurant Les Buteaux à FACHIN

- Madame SUEUR Christiane née CHRISTIAEN

Assistante Administrative , SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.

demeurant 17 rue de la Turlurette à SAUVIGNY LES BOIS

- Madame TACHON Isabelle née BORNAND85

Clerc de notaire, NOVO CONSEILS - BLANCH ET ASSOCIES, NEVERS CEDEX. demeurant 34 rue de Bizy à GUERIGNY

- Monsieur TEXIER Eric

Technicien d'Atelier/Elaboration, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue du Champ Billard à LA FERMETE

- Monsieur THERRIER Gilles

Responsable Administration Générale, URSSAF DE LA NIEVRE, NEVERS CEDEX. demeurant 14 bis rue Edmond Gmereck à LA MACHINE

- Monsieur THOMAS Bruno

Responsable commercial, GEANT NEVERS, NEVERS.

demeurant 26 rue Bernard Palissy à NEVERS

- Madame THOMAS Marie-Thérèse née NAULT

Comptable, SCP PAULHET - MARTIN, NEVERS CEDEX.

demeurant 17 route de Cosne à ALLIGNY COSNE

- Monsieur TREPKA Pascal

Agent de Maîtrise, TYCO FIRE ET INTEGRATED SOLUTIONS, TRAPPES CEDEX. demeurant 5 bis rue des Vignes à CERCY-LA-TOUR

- Madame VADROT Solange née LARGE

Aide soignante, UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, BOURBON LANCY. demeurant Route de Cercy à SAINT HILAIRE FONTAINE

- Monsieur VALLET Bruno

Cadre, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 5 rue Dunant à NEVERS

- Madame ZONZON Martine née POULET

Monitrice d'atelier, CAT , CLAMECY.

demeurant Rue du Nant à COURCELLES

Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ALLIAUME Roger

Chef d'équipe, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant Résidence des Abbés à GUERIGNY

- Monsieur AMANS Guy

Technicien méthodes production, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 15 rue de la Parcheminerie à NEVERS

- Monsieur ANANIAN Marc

Opérateur Traitement Thermique, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 6 rue le Champ Billard à LA FERMETE

- Madame ANCELIN Annick

Assistant commercial, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 15 rue Pierre Emile Gaspard à NEVERS

- Madame ANDRE Nadine née JOUVET

Agent de Fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.86

demeurant 62 rue des Grandes Brunettes à CERCY-LA-TOUR

- Monsieur AUCLAIR Michel

Technicien d'atelier cisailleur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Baugy à MONTIGNY AUX AMOGNES

- Madame BALENGHIEN Martine née MAILLET

Agent de production, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 28 rue des Cités à GIMOUILLE

- Monsieur BARILLOT Bertrand

Technicien d'atelier cisailleur , IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 53 Avenue de la République à LA MACHINE

- Madame BARROT Ghislaine née BRUAUX (En retraite)

Agent administratif polyvalent, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 121 rue des Montapins à NEVERS

- Monsieur BARSE Didier

Technicien d'atelier lamineur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 14 rue Georges Malville à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Madame BEAUCOUSIN Marie-Claire née RAVIER

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 13 rue des Marges à DORNES

- Monsieur BEGO Christian

Technicien d'atelier découpe essais, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY. demeurant 6 Impasse des Primevères à IMPHY

- Madame BEGUIN Annick

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 36 rue Bernard Palissy à NEVERS

- Monsieur BEUGNET Alain

Technicien d'Atelier Laminage à chaud, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 12 rue du 19 Mars 1962 à COULANGES LES NEVERS

- Madame BEY Elisabeth

Responsable d'achats, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant SAINT PERAVILLE à SAINT JEAN AUX AMOGNES

- Monsieur BILLARD Jean-Louis

Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 6 rue du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Madame BLIN Marie-Claire née PELLETIER

Contrôleuse opératrice emballage, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX.

demeurant La Croix N° 64 à COSSAYE

- Monsieur BLONDEAU Gérard

Technicien d'Atelier Vérification Finition , IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 3 rue Pierre Brossolette à IMPHY87

- Monsieur BOBIN François

Métrologue, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 97 rue des Montapins à NEVERS

- Monsieur BONICEL Michel

Ouvrier d'usine, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant Marcigny à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

- Madame BONIN Claudette née MERCIER

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant Maupertuis à PARIGNY LES VAUX

- Madame BONNET Bernadette née CHAUMARD

Opération d'expédition, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Le Port des Bois à SAINT OUEN SUR LOIRE

- Monsieur BONNET Joël

Conducteur système, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A , GARCHIZY. demeurant 20 Route de Cossaye à LUCENAY-LES-AIX

- Monsieur BONNOT Jean-Luc

Technicien d'atelier Elaboration, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 67 bis Route Nationale à SAINT LEGER DES VIGNES

- Monsieur BORNET Serge

Technicien d'Atelier Parachèvement , IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 43 rue Verte à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur BOUGEARD Christian

Technicien d'atelier mécanicien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 bis rue du 13ème de Ligne à NEVERS

- Monsieur BOULEAU Didier

Opérateur/Logistique/Manutentionaire, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 24 rue de Bèze à TANNAY

- Monsieur BOUQUETTE Régis

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 16 rue de l'Eglise à SAINT-HONORE-LES-BAINS

- Monsieur BOUQUIN Jean-Claude

Planeur vérificateur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 642 rue des Charrets à FOURCHAMBAULT

- Madame BOURGEOIS Anne née CHARTON

Secrêtaire de Direction, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 3 Chemin Margot à LA FERMETE

- Monsieur BOURIQUET Christian

Agent de fabrication, WOCO DECIZE, DECIZE CEDEX.

demeurant 12 rue Jules Renard à DECIZE

- Monsieur BUCOVAZ Jimmy

Informaticien, FIGAP S.A.S., VARENNE VAUZELLES.

demeurant 61 route de Trangy à SAINT ELOI88

- Monsieur BULINSKI Jean-Michel

Opérateur Elaboration, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 10 rue Maurice Niot à LA MACHINE

- Monsieur BYCZEK Joël

Responsable fabrication, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue Jules Renard à LA MACHINE

- Monsieur CAILLIEZ Didier

Ouvrier d'usine, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 1 route de Jaugenay à CHEVENON

- Monsieur CANICO José

Chef de chantier, APPIA BOURGOGNE, MIGENNES.

demeurant 3 Route de St Amand à ARQUIAN

- Monsieur CANTON Denis

Opérateur Physico Chimique, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 2 rue Baudin à SAINT-BENIN-D'AZY

- Monsieur CARDOSO DE ANDRADE Alcino

Ouvrier, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant Le Bourg à SAINT JEAN AUX AMOGNES

- Monsieur CHABIN Gilles

Employé technique, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant Cote de Presle à SURGY

- Monsieur CHABOT Guy

Agent de Maîtrise, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 20 rue du 11 Novembre 1918 à CLAMECY

- Monsieur CHAILLOUX Patrick

Employé de banque, HSBC HERVET, BOURGES.

demeurant 54 Route d'Annay à LA CELLE SUR LOIRE

- Monsieur CHAMIGNON Jean-Pierre

Responsable Secteur Méthodes, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 8 Chemin du Clos Radon à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur CHAMPMARTIN Michel

Technicien Atelier Cisailleur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Aubeterre à SAINT ELOI

- Monsieur CHRAPEK Yves

Technicien Atelier Elaboration , IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Grande Rue à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Monsieur CHRETIEN Philippe

Ouvrier d'usine, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 6 Place du Pont de Loire à IMPHY

- Madame COLAS Chantal née HANKE

Technicien de qualité, ATB SELNI , NEVERS.89

demeurant 15 Chemin de la Molette à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur COLAS Patrick

Opérateur Cisaillage, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Le Coudray à SAINT OUEN SUR LOIRE

- Monsieur COLLET Jean-Pierre

Ouvrier d'usine, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 16 rue du Laboratoire à IMPHY

- Madame CORMIER Marie-France née DARMAGNAC

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 5 rue de l'ancien stage à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Madame CORREIA Marie-Thérèse née BARROSO

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 6 rue de la Ravière à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur COUFFIN Jean-Bernard

Cadre, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 22 rue du 8 Mai 1945 à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur CUINAIT Pascal

Opérateur, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 5 rue Romain Rolland à FOURCHAMBAULT

- Monsieur DAGNIAUX Jean-Michel

Technicien, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant L'Hopitôt à ARBOURSE

- Monsieur DEPESSEVILLE Hervé

Responsable Unité LAF, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 10 rue de la Banne à SAUVIGNY LES BOIS

- Madame DESPINET Martine

Technicien prestation AS, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Touvent à LIMANTON

- Monsieur DIAS DOS SANTOS Manuel

Ouvrier spécialisé, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 18 rue Alfred Brisset à NEVERS

- Madame DIAZ Marie-Madeleine née CHARLES

Documentaliste, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 12 rue de la Mère Poulard à NEVERS

- Monsieur DION Jean-Louis

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 14 rue des Bonnets à LA MACHINE

- Monsieur DONDAINE Gérard (En retraite)

Gestionnaire risques et sinistres complexes, AVIVA, BOIS-COLOMBES.

demeurant Ma Campagne à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE

- Monsieur DRUNAT Dominique90

Agent de maîtrise, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant Cloiseau à CRUX LA VILLE

- Monsieur DUMONT Patrick

Opérateur découpe essais, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 31 rue de Chazeau à IMPHY

- Monsieur DUPORT Dominique

Ingénieur informaticien, ARCELOR TECHNOLOGIES, IMPHY.

demeurant 1 rue Lamartine à VARENNES-VAUZELLES

- Madame DURCY Marguerite

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 1 bis rue de la Reine à GUERIGNY

- Monsieur ELKALAI Allal

Agent technique, SOCCRAM, CLICHY.

demeurant 5 rue du Domaine des Alouettes à NEVERS

- Monsieur ELSENER Charles

Cadre Technique, SPIE EST, NEVERS.

demeurant 130 rue Maître Pitard à GARCHIZY

- Monsieur EN NAKHLAOUI Omar

Ouvrier Professionnel, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 5 HLM LA GARENNE à IMPHY

- Monsieur EUGENE Hervé

Opérateur de Refusion, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 8 rue Jacques Brel à IMPHY

- Monsieur EVRARD Alain

Chimiste, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCES S.A.S., COSNE SUR LOIRE. demeurant 72 rue Jean Jaurès à COSNE/LOIRE

- Monsieur FILLOT Jean-Luc

Conducteur de machines, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Le Bourg à MONT-ET-MARRE

- Monsieur FITY Jean-Philippe

Opérateur de Coulée, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 7 rue des Coupes à LA MACHINE

- Monsieur FOUCHERE Jean-François

Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 18 rue Ambroise Paré à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur FRIGOLET Jean-Claude

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 37 rue Frédéric Chopin à LA MACHINE

- Monsieur FRITZ Dominique

Ouvrier d'usine, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant Le Bourg à BEARD91

- Madame GABEREAU Maryse

Assistante Gestion RH, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant Sardy les Forges à BREVES

- Monsieur GAILLARD Bernard

Agent de Maitrise, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 6 Lotissement Buisson Merle à CHEVENON

- Monsieur GAILLARDOT Philippe

Travailleur handicapé, CAT , CLAMECY.

demeurant Boulevard Misset à CLAMECY

- Monsieur GARNIER Jean-Luc

Technicien Atelier Cisailleur , IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 3 rue de l'Orangerie à SAINT ELOI

- Madame GAUCHER Chantal

Agent de Gestion Logistique, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 21 route des Brossiers à LA CELLE SUR LOIRE

- Monsieur GAUDRY Bruno

Technicien, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant Le Carnat à SOUGY-SUR-LOIRE

- Monsieur GAUDRY Jean-Marie

Technicien Atelier Entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 66 lotissement des Petits Champs à IMPHY

- Madame GAUJOUR Annie née MOREAU

Technicien accueil itinérant, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 14 rue du Champ de la Croix à GUERIGNY

- Madame GEAY Nelly

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 26 rue Jean Jaurès à NEVERS

- Monsieur GEMEREC Jean-Pierre

Technicien Atelier de coulée, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 37 rue des Chapelleries à SAINT ELOI

- Mademoiselle GENET Martine

Chef Comptable, FIGAP S.A.S., VARENNE VAUZELLES.

demeurant 57 rue de Marzy à NEVERS

- Madame GENGEMBRE Pierrette née MORLET (En retraite)

Retraitée, CENTRE SOCIAL, CHATILLON EN BAZOIS.

demeurant Route de Cercy à BICHES

- Madame GENTY Annick née DETAIN

Secrétaire de Direction, FIGAP S.A.S., VARENNE VAUZELLES.

demeurant 4 rue Dupin à NEVERS

- Monsieur GERBEAULT Alain

Opérateur Laminage, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant Les Essarts à SAINT OUEN SUR LOIRE92

- Madame GOBY Chantal

Opératrice de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 3 Mail du Vernet à NEVERS

- Monsieur GOTTIEB Jean-Yves

Technicien d'atelier, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 30 Lotissement du Buisson Merle à CHEVENON

- Monsieur GRAS Jean-Marc

Technicien d'atelier usinage, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant Le Crot du Lac à MARS-SUR-ALLIER

- Madame GROPEAUX Marie-Christine née DUPORT

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 42 Avenue Louis Fouchère à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur GUILLEMOT Alain

Gougeur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, GUERIGNY. demeurant Le Bouccard à PREMERY

- Monsieur GUTIERREZ Jean-Louis

Délégué Inter Régional/Directeur MFPS 58, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES, NEVERS CEDEX.

demeurant Champ-Chapelle à MAGNY-COURS

- Madame GUYOT Thérèse née LORIOT

Employée administrative, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 15 rue Pasteur à COULANGES LES NEVERS

- Madame HUGON Annie née VAILLANT

Acheteur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Forgebas à ST AUBIN LES FORGES

- Monsieur ISEL Alain

Magasinier préparateur, GENERALE COLLECTIVITES S.A, FOURCHAMBAULT. demeurant 41 rue Pierre Sémard à GARCHIZY

- Monsieur JACOT François

Technicien de sécurité, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 30 rue Henri Barbusse à SAINT-BENIN-D'AZY

- Mademoiselle JORANDON Nicole

Agent customisation, GCE CONTROL EQUIPEMENT, LA CHARITE-SUR-LOIRE. demeurant Rue du Collège à LA CHARITE-SUR-LOIRE

- Madame JOURNAIX Sylvie née CONGE

Secrétaire administrative, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 14 chemin de la Beue à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur KRANC Gilles

Agent d'entretien, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX.

demeurant 14 ILM Ferme des Prés à CLAMECY

- Monsieur LABRANCHE Michel93

Contrôleur Qualité Stocks, TOTALGAZ, PARIS-LA DEFENSE CEDEX.

demeurant L'Huis au Roy à PAZY

- Monsieur LACROIX Pascal

Responsable d'unité informatique, CAF DE L'ALLIER, MOULINS CEDEX. demeurant L'Ozière à LUCENAY-LES-AIX

- Monsieur LAMOUREUX Didier

Technicien Atelier maintenance, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Les Petites Maisons à SAINT ELOI

- Monsieur LANOISELEE Jean-Pierre

Planificateur, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 85 route de Bourgogne à SAINT ELOI

- Monsieur LAZERNE Charles

Technicien de Laboratoire, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 17 Lotissement Buisson Merle à CHEVENON

- Monsieur LE DOUARON Guy

Technicien d'Atelier, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant Le Bourg à LIMON

- Monsieur LEBLANC Emile

Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 4 rue du Bel Air à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

- Madame LEBLANC Liliane née LIORET

Gérante de société, KOSTOS STE, COSNE SUR LOIRE.

demeurant 6 Allée des Prunus à COSNE/LOIRE

- Monsieur LEBRUN Joël

Manutentionnaire, H REINIER, NEVERS.

demeurant 22 rue Romain Rolland à NEVERS

- Monsieur LEDDET Jean-Claude

Chauffeur livreur, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 14 rue des Montmenades à POUGUES-LES-EAUX

- Madame LEFEVRE Marie-Thérèse née CHAUMIER

Opératrice emballage, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 68 Route de Lamenay à COSSAYE

- Monsieur LEGRAND Daniel

Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 79 rue des Bleuets à SAINT ELOI

- Monsieur LEMORT Jean-Claude

Technicien de qualité, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 21 rue Auguste Renoir à VARENNES-VAUZELLES

- Mademoiselle LHUSSIER Fabienne

Chargée de paramétrage et recettage, S.V.F , NEVERS.

demeurant 6 Allée Pécard à NEVERS94

- Madame LIMAGNE Lydie née VENIAT

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 5 Allée de Neubrandenburg à NEVERS

- Monsieur LIVET Bernard

Technicien de Laboratoire, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant rue de la Fontaine à URZY

- Monsieur LOISY Dominique

Technicien procédés exploitation, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 19 rue Claude Monet à COULANGES LES NEVERS

- Madame LOISY Martine née JAMET

Technicien de Laboratoire, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Les Grands Chailloux à SAINT-BENIN-D'AZY

- Monsieur LOUIS Pascal

Technicien traitement thermique, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 28 lotissement Buisson Merle à CHEVENON

- Madame LUJAN Aline née PRUNIER

Opératrice de production, TCT SAS, SAUVIGNY LES BOIS.

demeurant 98 Rue des Commes à IMPHY

- Monsieur LUJAN VIZCAINO Francis

Recuiseur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 98 route des Commes à IMPHY

- Madame MACHADO Sylviane née ROBLIN

Aide Comptable, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 8 route de Donzy à SAINT-PERE

- Monsieur MAILLOT Hervé

Opérateur gestion matières, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue des Commes à IMPHY

- Monsieur MALHERME Philippe

Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.

demeurant Dreigny à COLMERY

- Monsieur MANGERET André

Chef de chantier , CERATERA SAS, ST PIERRE LE MOUTIER.

demeurant 12 rue du Crot Patin à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

- Monsieur MARCEAU Daniel

Conducteur système, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A , GARCHIZY. demeurant 9 rue Champ de Coddes à CERCY-LA-TOUR

- Monsieur MARCHAL Christian

Responsable outillages neufs, JPM SAS, AVERMES.

demeurant 49 Boulevard Boigues à FOURCHAMBAULT

- Monsieur MARONNAT Jacky

Mécanicien d'entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 9 rue Rex Barrat à NEVERS95

- Monsieur MARTIN Gérard

Opérateur de Maintenance, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 6, les Gouards à MARZY

- Monsieur MARTIN Patrick

Technicien d'Atelier Mécanicien, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant La Vieille Poste à MAGNY-COURS

- Monsieur MAUMY André-Marc

Gestionnaire de Stock, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 18 route du Rond de Bord à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Monsieur MEOLI Dominique

Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant Neufond à SAINT JEAN AUX AMOGNES

- Monsieur MEOLI Guy

Opérateur de Coulée, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 9 rue Henry Foucault à NEVERS

- Madame MICHELET Alice née NARDONE

Technicien prestations AS, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Chemin du Tuyau à TRONSANGES

- Monsieur MICHELOT Jean-Pierre

Technicien Atelier de Placage/Soudage, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 14 rue Jean er André Thély à IMPHY

- Monsieur MIENS Jean-François

Technicien d'Atelier, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant SAUVRY-HAUT à SAINT-BENIN-D'AZY

- Monsieur MILON Roger

Technicien d'Atelier Laminage à chaud, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 10 Rue Neuve à IMPHY

- Monsieur MONFLEUR Didier

Receptionnaire, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 34 rue Maurice Genevoix à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur MONSARAT Richard

Monteur Travaux extérieur, SPIE EST, NEVERS.

demeurant 31 rue Ambroise Paré à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur MONTAGNE Daniel

Opérateur Parachèvement, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant La Bonnefer à LANGERON

- Monsieur MOREL Didier

Employé de Banque, BNP PARIBAS, NEVERS.

demeurant 22 rue Marcel Paul à NEVERS

- Monsieur MUZARD Claude

Electromécanicien, AFPA DE LA NIEVRE, NEVERS.96

demeurant 448 Rue des Fougères à GARCHIZY

- Madame NAUDON Maryvonne

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 34 rue du 13ème de Ligne à NEVERS

- Monsieur NEANT Jean-Baptiste

Technicien de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LUZY.

demeurant Perrigny à TAZILLY

- Monsieur NIVOIT Jean-Paul

Acheteur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Les Fonts Bouillants à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Monsieur NUVOLONI Christian

Employé de banque, BNP PARIBAS, NEVERS.

demeurant 8 rue Claude Monet à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur OUELLETTE Jacky

Rectifieur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 5 Chemin des Vignes à DEVAY

- Madame PARIS Isabel

Planificatrice chargée de clientèle, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 6 route d'Imphy à LA FERMETE

- Monsieur PEAUDECERF Bernard

Animateur régleur, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant Domaine Barré à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Monsieur PENOT Daniel

Technicien d'Atelier Vérification Finition, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 10 rue des Vertes Vallées à SAUVIGNY LES BOIS

- Monsieur PERIGNON Alain

Informaticien, ARCELOR TECHNOLOGIES, IMPHY.

demeurant 67 rue des Cardonneaux à SAINT OUEN SUR LOIRE

- Monsieur PERRAUDIN Michel

Respobsable Logistique - Département FIBRES, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 4 bis rue Jean Gautherin à NEVERS

- Monsieur PERRAUDIN Sylvain

Mécanicien entretien, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant 3 rue du Perhuis d'Oiseau à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur PEYRE Denis

Chauffeur Livreur poids lourds, DAVIGEL SAS, DIEPPE .

demeurant 136 route de Demeurs à URZY

- Madame PICARD Patricia née VILOTTE

Comptable, SRA SAVAC, VAULX-EN-VELIN.

demeurant 6 rue Saint Exupéry à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur PIERRE Michel97

Technicien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant N 6 Chalon à DECIZE

- Monsieur PIETRZAK Didier

Technicien d'Atelier de Maintenance, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant Village de Brain à DECIZE

- Monsieur PINGON Yves

Opérateur de Coulée, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 6 rue des Lilas à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Mademoiselle PONCELET Claire

Technicien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Champ d'Ardy à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Madame POUILLOT Josiane née JACQUELIN

Coiffeuse, PARE COLMET CHRISTINE, CLAMECY.

demeurant Gratte chien à BOUHY

- Monsieur POUSSEROT Guy

Chef d'équipe, CHARPENET LOUIS SARL, SAINT ELOI.

demeurant 8 impasse Boris Vian à IMPHY

- Monsieur PRUNIER Jean-Claude

Technicien Atelier Entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 13 rue Debussy à IMPHY

- Mademoiselle QUESNOT Marie-Christine

Assistante, FIDUCIAL EXPERTISE, COSNE SUR LOIRE.

demeurant Les Verreaux à SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

- Monsieur RAIMONDI Francis

Opérateur Parachèvement, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 17 rue Daumier à IMPHY

- Madame RAOUX Solange née TRIBOULET

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 17 rue des Bruyères à COULANGES LES NEVERS

- Madame RAVATIN Evelyne née COUGNY

Responsable Qualité, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 33 rue Gabriel Valette à NEVERS

- Madame REMER Pascale née THIANT

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 8 Impasse Maurice Chevalier à IMPHY

- Monsieur REMOND Jean-Didier

Opérateur de Production, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 20 rue Debussy à IMPHY

- Madame REVIRIOT Françoise née BRAMARD

Clerc de Notaîre, MAÎTRE RAHMA BOITEUX, POUGUES LES EAUX.

demeurant 16 route de Montfort à POUGUES-LES-EAUX98

- Monsieur RICHARD Patrick

Commercial/Sédentaire, SERVETTE DUCHEMIN S.A. (COMMAILLE S.A.), NEVERS CEDEX. demeurant 42 rue Pableau Néruda à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur RICHARD Régis

Technicien d'atelier usinage, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 24 rue du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Monsieur RIMBAULT Alain

Téchnicien d'Atelier, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 10 rue des Violettes à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Monsieur ROCHE Alain

Technicien d'Atelier, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 23 avenue SalvadorAllendé à VARENNES-VAUZELLES

- Madame ROCHE Eliane née BARON

Technicien expérimenté ressources humaines, ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE, NEVERS.

demeurant 21 rue du Midi à MARZY

- Madame ROUMIER Dominique née GOMARD

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 2 rue des Champs Pacauds à NEVERS

- Monsieur ROUX Christian

Responsable logistique, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 2 Rue de la Jacquette à COSSAYE

- Monsieur ROY Dominique

Médecin du travail, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, FLORANGE CEDEX. demeurant 13 Rue de la Turlurette à SAUVIGNY-LES-BOIS

- Monsieur ROY Patrick

Technicien d'Atelier/Elaboration, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 22 Lotissement Communal à SOUGY-SUR-LOIRE

- Monsieur RUZAROVSKA Hervé

Opérateur de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 8 rue Yves Montand à IMPHY

- Monsieur SANCHEZ Jacques

Ouvrier d'usine, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 15 Petite rue des Sablons à NEVERS

- Monsieur SAURAT Pascal

Ouvrier spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 14 rue des Grands Jardins à NEVERS

- Monsieur SAUZET Gilles

Agent de Maintenance, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 16 bis rue des Champs Blancs à COULANGES LES NEVERS

- Monsieur SEVERINO Pascal

Opérateur/Tréfileur, UGITECH S.A., IMPHY.99

demeurant 58 HLM Jean-Jaurès à IMPHY

- Monsieur SOUILLOT Jean-Philippe

Responsable Production/Logistique , EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 14 rue de la Chaussade à NEVERS

- Monsieur STANISLAWEK Michel

Opérateur Forte Epaisseur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 5 Impasse Louis Stévenot à NEVERS

- Monsieur TARDIVON Robert

Chauffeur Transport, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Pavillon des Grilles à LA FERMETE

- Monsieur THERY Jean-Pierre

Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 14 rue du Port des Bois à SAINT-OUEN-SUR-LOIRE

- Monsieur THILL Jean-Pierre

Ouvrier, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 14 Route du Morvan à SAUVIGNY LES BOIS

- Monsieur TORRES Louis

Agent de maîtrise, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 23 bis rue du Banlay à NEVERS

- Monsieur TREVISANI Charles

Chef d'Atelier, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 126 bis avenue du 8 Mai 1945 à COULANGES LES NEVERS

- Madame VADROT Solange née LARGE

Aide soignante, UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, BOURBON LANCY. demeurant Route de Cercy à SAINT HILAIRE FONTAINE

- Monsieur VALLET Jean-Paul

Technicien Machiniste, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 49 rue des Champs Pacauds à NEVERS

- Monsieur VERNISSE Alain

Agent de recettes, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 3 route Nationale à BEARD

- Monsieur VIGNERON Serge

Technicien d'Atelier de Coulée, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Le Carnat à SOUGY-SUR-LOIRE

- Monsieur VILLA Jean-Claude

Préparateur BF poudres, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 6 rue des Marguerites à IMPHY

- Monsieur VINGDIOLET Daniel

Responsable de Projets ETN, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 6 ter rue René Page à LA MACHINE

- Monsieur VINGTDIOLET André100

Opérateur de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 1 rue Père Marin Mersène à NEVERS

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Mademoiselle ARRAGAIN Annie

Technicien d'opérations, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Le Bourg à LIMON

- Monsieur AUDUGE Daniel

Technicien samc, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 2 Avenue du Casion à POUGUES-LES-EAUX

- Madame AUZUREAU Nicole née TROTTIER

Agent Sce Commandes, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Bohême à COSNE/LOIRE

- Monsieur BAUCE Jacques

Responsable Etudes TK, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 7 Ter Plateau de la Bonne Dame à NEVERS

- Monsieur BAZILLAIS Bernard

Contrôleur de qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A , GARCHIZY. demeurant Le Battant à FOURS

- Monsieur BEAUCOUSIN Lucien

Agent de Fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 13 rue des Marges à DORNES

- Monsieur BECLIN Dominique

Opérateur/Fabrication, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 17 Square Millelot à CLAMECY

- Madame BEKOUCHE Annie née DOUSSOT

Agent de fabrication, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant 20 Place Lafayette à MOULINS-ENGILBERT

- Madame BENEVAUT Bernadette née CHAUDRON

Technicien Opération, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 18 rue A. Piaut à NEVERS

- Madame BERNARDIN Liliane

Contrôleuse, ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA SAS, LUCENAY LES AIX. demeurant 22 Les Arnoux à LUCENAY-LES-AIX

- Madame BERTRAND Dominique née DECOURT

Agent de fabrication, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 8 rue Georges Guynemer à NEVERS

- Monsieur BLONDEAU Jean-Paul

Technicien d'atelier maintenance, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 182 Avenue Paul Vaillant Couturier à IMPHY

- Monsieur BONDOUX Jean-Marc101

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 2 rue de Vauzelles à DECIZE

- Monsieur BONDOUX Marc

Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 4 Quai Elmetti à LA CHARITE-SUR-LOIRE

- Monsieur BONNET Jean-Claude

Tailleur engrenages, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, GUERIGNY.

demeurant Les Champs Martins à GUERIGNY

- Madame BONNOT Eliane née BOURGEOIS

Employée de service des retours, OCP REPARTITION S.A.S., NEVERS.

demeurant 64 Avenue du Chasnay à MARZY

- Monsieur BOUQUIN Jean-Claude

Planeur vérificateur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 642 rue des Charrets à FOURCHAMBAULT

- Monsieur BOURIQUET Christian

Agent de fabrication, WOCO DECIZE, DECIZE CEDEX.

demeurant 12 rue Jules Renard à DECIZE

- Monsieur BRE Jean-Paul

Conducteur de machines, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Route de Luzy à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur BRIFFAUD Alain

Opérateur Maintenance, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant Lotissement des Grands Champs à IMPHY

- Madame BRUNEAU Michèle née NAULT

Comptable, COGEP, NEVERS.

demeurant Soumard à SAINT ANDELAIN

- Monsieur BUCOVAZ Jimmy

Informaticien, FIGAP S.A.S., VARENNE VAUZELLES.

demeurant 61 route de Trangy à SAINT ELOI

- Madame BUSSIERE Annick née GROS

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 112 rue de la Fontaine à URZY

- Madame CASTELLINI Joëlle née RICHARD

Animatrice, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant à MONTIGNY AUX AMOGNES

- Madame CHAMOUX Roselyne née LAURENT

Assistant social spécialisé, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 121 rue des Montapins à NEVERS

- Monsieur CHARRIOT Christian

Sous-chef de service, LE JOURNAL DU CENTRE, NEVERS CEDEX.102

demeurant 42 Route de Moulins à DECIZE

- Monsieur CHAUVEAU Guy

Opérateur Parachèvement, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 16 rue Daumier à IMPHY

- Monsieur CISZAK Gérard

Technicien Atelier Entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Le Bourg à VILLE LANGY

- Monsieur CLOISEAU Jean-Paul

Secrétaire Général - Directeur des Services, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, NEVERS.

demeurant 3 rue Cholet à SAINT ELOI

- Monsieur CONNAULT Bernard (A titre posthume)

Chef de GR Etudes et Travaux , EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION , PANTIN. demeurant 25 rue des Ardennets à NEVERS

- Madame CORDE Nelly née REINNEIS

Ouvrière, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 9 rue du 19 Mars 1962 à COULANGES LES NEVERS

- Madame CORMIER Marie-France née DARMAGNAC

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 5 rue de l'ancien stage à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Madame COUSSON Jocelyne née QUIVOGNE

Assistante logistique, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 27 Champ de la Porte à CERCY-LA-TOUR

- Monsieur DARRIEUTORT Pierre-Bertrand

Chargé de Projet Formation, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 3 rue du Docteur Lévèque à FOURCHAMBAULT

- Madame DAUDIN Sylviane née PERRIN

Contrôleur-Prestations, MSPB RADIANCE NEVERS, NEVERS CEDEX.

demeurant Le Bourg à ROUY

- Madame DAUPHIN Annie née GANSINAT

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 181 rue Joliot Curie à GARCHIZY

- Monsieur DECORMEILLE Pierre

Technicien de laboratoire, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant 1 rue de la Perrière à SAINT ELOI

- Madame DESBOIS Françoise née DUMARCHE

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 6 Impasse de l'Orée du Bois à SAUVIGNY LES BOIS

- Madame DESCHAINTRE Chantal née COLAS

Agent de fabrication, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant 5 Avenue Vauban à CHATEAU-CHINON-VILLE103

- Madame DEVEAU Anne-Marie née CHAUMEREUIL

Agent administratif spécialisé, SERVETTE DUCHEMIN S.A. (COMMAILLE S.A.), NEVERS CEDEX.

demeurant 92 route de Demeurs à URZY

- Madame DIANCOURT Régine née GACHOT

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 6 Allée de Neubrandenburg à NEVERS

- Monsieur DONDAINE Gérard (En retraite)

Gestionnaire risques et sinistres complexes, AVIVA, BOIS-COLOMBES.

demeurant Ma Campagne à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE

- Monsieur DOUX Denis

Opérateur Maintenance, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 21 rue Georges Brassens à IMPHY

- Monsieur DRAGNE Michel

Géométre, CEME SAS, MOULINS CEDEX.

demeurant La Grippe à SAINT-MARTIN-D'HEUILLE

- Monsieur DRUNAT Dominique

Agent de maîtrise, ALPHACAN SA, SAINT ELOI.

demeurant Cloiseau à CRUX LA VILLE

- Monsieur DUCROT Gérard

Opérateur Four, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant Lotissement des Grands Champs à IMPHY

- Madame DUMAS Anne-Marie née CHAUMEMREUIL

Agent de fabrication, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Le Bourg à BICHES

- Madame DUPLESSIS Solange

Comptable, FIGAP S.A.S., VARENNE VAUZELLES.

demeurant 1 Impasse du Château d'Eau à CHALLUY

- Madame DURAND Christiane

Assistante services généraux et responsable accueil, ATB SELNI , NEVERS. demeurant 5 Mail du Vernet à NEVERS

- Madame DURAND Martine née VERNIER

Journaliste, FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS, PARIS.

demeurant 5 Chemin des Coignets à MENOU

- Monsieur EVRARD Alain

Chimiste, HENKEL TECHNOLOGIES FRANCES S.A.S., COSNE SUR LOIRE. demeurant 72 rue Jean Jaurès à COSNE/LOIRE

- Madame FAUCHILLE Marie-Noëlle née PAGE

Responsable logistique, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 1447 Avenue de la Paix à GARCHIZY

- Madame FAUDIN Nerella née SOMMACAL104

Technicien hautement qualifié, ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE, NEVERS. demeurant 85 Rue Maître Pitard à GARCHIZY

- Monsieur FAVIERE Pierre Louis

Marbrier maçon, OGF POMPE FUNEBRE GENERALE, LA CHARITE SUR LOIRE. demeurant 57 route de Demeurs à URZY

- Madame FAVIERE Yvette née MARTIN

Animatrice de Production, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 57 route de Demeurs à URZY

- Monsieur FERRAND Rémy

Couvreur, MOULINNEUF SARL, LA CHARITE SUR LOIRE.

demeurant Le Bourg à CHAMPVOUX

- Monsieur FILLOT Jean-Jacques

Conducteur de machines, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant à MONT-ET-MARRE

- Monsieur FOUFELLE André

Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 31 rue du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Madame FRANCOIS Yvette née MARTIN

Employée services généraux, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 8 rue de Satinges à POUGUES-LES-EAUX

- Monsieur GAUDIN Christian

Conducteur d'assembleuse complexe , PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 4 rue Jacques Brel à COSNE/LOIRE

- Monsieur GAUTHIER Jean-Pierre

Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 12 Cour de Bourgneuf à POUGUES-LES-EAUX

- Madame GENGEMBRE Pierrette née MORLET (En retraite)

Retraitée, CENTRE SOCIAL, CHATILLON EN BAZOIS.

demeurant Route de Cercy à BICHES

- Monsieur GRANDJEAN Alain

Technicien d'Atelier Electricien, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 17 Impasse des Champs Battus à NEVERS

- Monsieur GRUMEL Guy

Agent de sécurité, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX.

demeurant Lotissement des Chaumes à OUAGNE

- Madame GRUYER Chantal née LAFAY

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 5 Allée de Neubrandenburg à NEVERS

- Madame GUEUSQUIN Irène née GIL

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.105

demeurant 482 rue de la Grande Vanne à URZY

- Monsieur GUICHARD Philippe

Technicien de laboratoire, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 6 Impasse Gustave Flaubert à NEVERS

- Monsieur GUILLERMAIN André

RTE - Service formation, RTE - AGENCE RH RAA, LYON CEDEX 3.

demeurant 14 rue de la Fontaine aux canes à SAINT-PERE

- Monsieur GUILLOT Alain

Receveur-Contrôleur, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Villechaud à COSNE/LOIRE

- Monsieur GUILLOU Jean-Pierre

Responsable de secteur, IMERYS TC SAS, PARGNY SUR SAULX.

demeurant à CORVOL-L'ORGUEILLEUX

- Monsieur GUYOT Raymond

Vendeur, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 99 route de Moulins à DECIZE

- Monsieur JACROT André

Opérateur découpage, INDUSTEEL CREUSOT, LE CREUSOT.

demeurant La Fontaine Alène à MILLAY

- Madame JEANDEAU Claudine née RICHARD

Employée P1, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 23 rue Jean-Marie Pouessel à FOURCHAMBAULT

- Madame JOLY Chantal née KALOWY

Comptable, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 29 route de Fourchambault à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur JOLY Paul

Opérateur de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 2 Quai d'Aron à DECIZE

- Madame JOUET Louise née GIRARD

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant Les Fossés à GUERIGNY

- Monsieur KALCK Gérard

Métrologue, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 144 bis Avenue de Verdun à DECIZE

- Madame KNAFEL Danielle

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 1 Mail Jacquinot à NEVERS

- Monsieur LAIGNEAU Bernard

Agent de maîtrise Labo, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 326 cité Saint Roch à CLAMECY

- Monsieur LAMBERT Jacques106

Régleur, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 48 rue des Commes à IMPHY

- Madame LAVOCAT Michèle née RIBBENS

Responsable service G.D.R, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Forgeneuve à COULANGES LES NEVERS

- Madame LE GAL Geneviève née DUFOUR

Opératrice de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 178 Faubourg du Grand Mouësse à NEVERS

- Monsieur LECURIEUX Marcel

Préparateur Logistique, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant Bourdoiseau à COSNE/LOIRE

- Monsieur LEGER Robert

Agent de Maîtrise, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 32 rue Paul-Jean Rigollot à ASNOIS

- Mademoiselle LEPERE Jacqueline

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 39 rue des Saules à FOURS

- Madame LETESSIER Martine née AVRIL

Technicien de banque, LE CREDIT LYONNAIS, NEVERS.

demeurant 11 rue Edouard Seguin à NEVERS

- Monsieur LOISY Maurice

Technicien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 18 rue des Ecoles à IMPHY

- Monsieur LOMBARD Christian

Responsable VAP, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 13 Ter rue des Raimbaults à SAINT LEGER DES VIGNES

- Monsieur LORIOT Roland

Conducteur de machines, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Les Curées à SAINT LEGER DE FOUGERET

- Monsieur MAGRO Jean-Paul

Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 12 bis rue du 19 Mars 1962 à CHALLUY

- Monsieur MANGEMATIN Michel

Technicien samc, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant Aude à LANGERON

- Monsieur MANNEVY Raymond

Opérateur fabrication, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant Rue des Croix à OISY

- Madame MARTIN Annick née CUGNIN

Acheteur, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 18 rue Gambetta à NEVERS107

- Monsieur MARTIN Gérard

Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 39 Allée Le Brix à GARCHIZY

- Monsieur MARTIN Henry

Régleur, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 9 rue du Craquelin à SAINT ELOI

- Madame MATHIAU Mauricette née RAOUX

Employée d'immeuble, LOGIVIE S.A., NEVERS CEDEX.

demeurant 10 Avenue des Pruniers à VARENNES-VAUZELLES

- Madame MAUMY Jeanine née GUEZET

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 54 rue Bernard Palissy à NEVERS

- Madame MICHAUD Marie-Thérèse née PELUX

Agent de fabrication, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Montbracon à DOMMARTIN

- Monsieur MICHELOT Jean-Pierre

Technicien Atelier de Placage/Soudage, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 14 rue Jean er André Thély à IMPHY

- Madame MIGNARD Sylviane

Liquidatrice, MSPB RADIANCE NEVERS, NEVERS CEDEX.

demeurant 2 D avenue de Paris à POUGUES-LES-EAUX

- Monsieur MILLARD Alain

Ouvrier spécialisé 3, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 44 rue du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Monsieur MONSARAT Richard

Monteur Travaux extérieur, SPIE EST, NEVERS.

demeurant 31 rue Ambroise Paré à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur MORAES Lionel

Technicien Atelier Entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue Ingres à IMPHY

- Madame MOREAU Colette née GUICHARD

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 46 rue Marcel Robin à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur MORINEAU Gérard

Agent de maitrise, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, GUERIGNY.

demeurant Usseau à POUGUES-LES-EAUX

- Madame MUZEAU Joelle née BUISSON

Assistant technique, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL, DIJON. demeurant 95 rue du Hameau à URZY108

- Monsieur NEANT Jean-Baptiste

Technicien de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LUZY.

demeurant Perrigny à TAZILLY

- Monsieur NEVERS Daniel

Mécanicien d'usinage, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 15 Avenue des Erables à VARENNES-VAUZELLES

- Madame NEVEU Elise

Conducteur polyvalent, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant 1 rue Rebeillard à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur NOURRISSIER Didier

Responsable Samc, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 16 rue des Vievres à POUGUES-LES-EAUX

- Monsieur OUDDAK Salah

Recuiseur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 8 rue Général Leclerc à IMPHY

- Monsieur OURRAMI Driss

Opérateur de Maintenance, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 117 rue Paul Vaillant Couturier à IMPHY

- Monsieur PAILLARD Jean-Marc

Opérateur/Fabrications, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant 324 Cité Saint Roch à CLAMECY

- Monsieur PANNETIER Jacques

Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, SAINT AMAND MONTROND. demeurant 68 Faubourg du Grand Mouesse à NEVERS

- Monsieur PERRAUDIN Michel

Magasinier, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 6 Lotissement du Champ Morlon à CERCY-LA-TOUR

- Madame PESNON Jacqueline née POULIN

Clerc de Notaire, SCP PAULHET - MARTIN, NEVERS CEDEX.

demeurant 2 rue Saint Michel à ENTRAINS-SUR-NOHAIN

- Monsieur PETILLOT Yves

Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 9 rue du Clair Vallon à SAUVIGNY LES BOIS

- Madame PIGNARD Joëlle

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 9 rue Jean et André Thely à IMPHY

- Monsieur PITOIS Serge

Opérateur Gestion de Matières, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 107 Clos de la Motte à NEVERS109

- Monsieur POIRIER Bernard

Cariste, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 5 rue des Clairs Logis à CERCY-LA-TOUR

- Madame PONVIENNE Claude née GONZALEZ

Agent de fabrication, DIM SA, AUTUN.

demeurant Rue L'Obizat à LA NOCLE MAULAIX

- Monsieur POUSSEROT Didier

Opérateur/Tréfilage, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 15 rue Champ Billard à LA FERMETE

- Monsieur POUSSEROT Guy

Chef d'équipe, CHARPENET LOUIS SARL, SAINT ELOI.

demeurant 8 impasse Boris Vian à IMPHY

- Madame PROVOST Jacqueline née RAVOLET (En retraite)

Secrétaire, MAÎTRE YVES PAPOT, FOURS.

demeurant à SAINT-SEINE

- Monsieur RAJRAJI Abderrahim

Opérateur, UGITECH S.A., IMPHY.

demeurant 2 Lotissement des Grands Champs à IMPHY

- Monsieur RANVIER Bernard

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 12 rue de la Martine à LA MACHINE

- Monsieur RAYMOND Daniel

Cisailleur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Route de Noilles à MONTIGNY AUX AMOGNES

- Monsieur RICCI Jean-François

Agent de fabrication , FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant Les Guignebards à SERMAGES

- Monsieur RICHARD Jacques

Technicien Atelier Cisailleur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 54 rue Bernard Palissy à NEVERS

- Monsieur ROBBE Jean-Claude

Technicien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Route de Chantenay à AZY-LE-VIF

- Monsieur ROCA Claude

Ouvrier spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 37 bis rue de la Fosse aux Loups à NEVERS

- Monsieur RODRIGUEZ Pédro

Mécanicien/Entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 127 bis rue des Commes à IMPHY

- Monsieur ROUSSELIN Abel

Cadre, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 19 rue Clamorin à SAINT LEGER DES VIGNES110

- Monsieur ROY Patrice

Agent administratif, RODHIA OPERATIONS S.A.S., CLAMECY CEDEX. demeurant Chemin de Vaugorges à CLAMECY

- Mademoiselle SIROT Danielle

Employée Qualifiée Service Administratif, FIGAP S.A.S., VARENNE VAUZELLES. demeurant 56 rue de la Raie à NEVERS

- Madame SOODTS Françoise née JOULIN

Technicien prestation AS, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant St Martin à SAINTE MARIE

- Monsieur THERY Joël

Chargé de Missions, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 17 rue du Champ Billard à LA FERMETE

- Madame TIMPANO Antonia née HERNANDEZ

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant URZY à URZY

- Monsieur TORRES Gérard

Comptable, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 5 route des Villatte à VARENNES-LES-NARCY

- Monsieur VOISIN Bernard

Préparateur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 64 rue du 13ème de Ligne à NEVERS

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur AUGENDRE Robert

Responsable d'atelier, ALFA LAVAL SPIRAL SNC, NEVERS CEDEX.

demeurant L'Etoile à NEUVILLE LES DECIZE

- Monsieur BALENGHIEN Richard

Contrôleur de qualité, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 28 rue des Cités à GIMOUILLE

- Monsieur BARDIN Roland

Retraité, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 30 rue Pablo Néruda à VARENNES-VAUZELLES

- Madame BELAIR Josiane

Agent de Planning, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant Chevroux à SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN

- Madame BLIN Solange née CARTERON

Ouvrière d'usine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 12 rue Vincent Van Gogh à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur BOIREAU Michel111

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 11 rue de la Garenne à CERCY-LA-TOUR

- Madame BOIS Jacqueline née VITUREAU

Animatrice, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant Le Mambor à CHAULGNES

- Madame BOISSIER Chantal

Opératrice de Production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 555 rue Victor Hugo à GARCHIZY

- Monsieur BOUILLER Didier

Vérificateur/Comptable, URSSAF DE LA NIEVRE, NEVERS CEDEX.

demeurant 10 rue Louis Bodin à VARENNES-VAUZELLES

- Madame BOURGEOIS Danielle née VUILLAMIER (En retraite)

Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NEVERS.

demeurant 74 rue des Chailloux à NEVERS

- Monsieur BOURGES Bernard

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant 33 les Grandes Brunettes à CERCY-LA-TOUR

- Monsieur BREDECHE Michel

Conducteur Rotative M8, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 53 rue Jean Jaurès à NEUVY-SUR-LOIRE

- Monsieur BUSSIERE Jacky

Opérateur de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant 112 rue de la Fontaine à URZY

- Madame CHARLOIS Josette née LANDRY

Responsable Service Contentieux, LOGIVIE S.A., NEVERS CEDEX.

demeurant 17 rue Imbart de la Tour à NEVERS

- Madame CHARMAIL Dominique née BILLARD

Animatrice de chaine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 15 Avenue Jean Jacques Rousseau à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur CONNAULT Bernard (A titre posthume)

Chef de GR Etudes et Travaux , EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION , PANTIN. demeurant 25 rue des Ardennets à NEVERS

- Monsieur DAVOT Michel

Magasinier, NEVERS VEHICULES INDUSTRIELS SARL, VARENNES-VAUZELLES CEDEX. demeurant Route de Guérigny à CHAULGNES

- Madame DELHOSTAL Liliane

Agent de fabrication, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Montchamois à MAUX

- Monsieur DIOLLOT Bernard

Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.112

demeurant 2 rue René Cassin à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur DONDAINE Gérard (En retraite)

Gestionnaire risques et sinistres complexes, AVIVA, BOIS-COLOMBES.

demeurant Ma Campagne à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE

- Monsieur DUCOEUR Jean-Paul

Préparateur/Vendeur, SERVETTE DUCHEMIN S.A. (COMMAILLE S.A.), NEVERS CEDEX. demeurant 26 rue Paul Vaillant Couturier à NEVERS

- Monsieur ETIENNE François

Chef d'Atelier, NEVERS VEHICULES INDUSTRIELS SARL, VARENNES-VAUZELLES CEDEX. demeurant La Cour Blaud à TRONSANGES

- Monsieur ETIENNE Jean-Marc

Mécanicien Outilleur Monteur, IMPHY MILL, IMPHY.

demeurant 79 rue de Chazeau à IMPHY

- Monsieur FACHARD Alain

Agent d'entretien bâtiment, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 39 rue des Rivières Saint Agnan à COSNE/LOIRE

- Monsieur FERRAND Rémy

Couvreur, MOULINNEUF SARL, LA CHARITE SUR LOIRE.

demeurant Le Bourg à CHAMPVOUX

- Monsieur FERREIRA Mario

Assistant Chef de chantier , C 3 B , DIJON.

demeurant 22 rue du Morvan à IMPHY

- Monsieur GAUDIN Christian

Conducteur d'assembleuse complexe , PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 4 rue Jacques Brel à COSNE/LOIRE

- Madame GAUDRY Danielle née PENNETIER

Hôtesse d'accueil-Standardiste, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 3 rue du 8 Mai 1945 à COSNE/LOIRE

- Monsieur GAUTHIER Daniel

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant Les Brules de Coddes à CERCY-LA-TOUR

- Madame GAUTHIER Geneviève née BOULAND

Employée d'usine, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 17 rue Louis Bonnet à CHALLUY

- Madame GENGEMBRE Pierrette née MORLET (En retraite)

Retraitée, CENTRE SOCIAL, CHATILLON EN BAZOIS.

demeurant Route de Cercy à BICHES

- Monsieur GRANDJEAN Jean-Jacques

Cisailleur, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue Louis Pergaud à LA MACHINE113

- Madame GUCCIARDI Flavia née MAGRO

Opératrice de fabrication, ATB SELNI , NEVERS.

demeurant Chemin des Bornards à SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

- Monsieur GUERIN Didier

Technicien de maintenance, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant 2 rue du Général Leclerc à IMPHY

- Monsieur GUILLIER Alain

Agent de maîtrise, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant Route de Précy à CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE

- Madame GUYOT Odile née DIANCOURT

Employée administrative, DIM SA, AUTUN.

demeurant 8 HLM le Bourg à LUZY

- Monsieur GUYOT Raymond

Vendeur, SAS FIGAP BUT, VARENNES VAUZELLES.

demeurant 99 route de Moulins à DECIZE

- Madame JACOB Eliane née HEIM

Agent de maîtrise, DIM SA, AUTUN.

demeurant 2 rue du Marquis de Chaumard à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur LANDRE Jean-François

Chaudronnier, ALFA LAVAL SPIRAL SNC, NEVERS CEDEX.

demeurant Rue Réquichot à NEVERS

- Madame LANGRENE Elise née FROMENTE

Responsable d'une unité, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, NEVERS. demeurant Quartier aux Merles à CHAULGNES

- Madame LEGER Anne-Marie née DUFOUR

Secrétaire de Direction, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 1 rue des Grands Champs à IMPHY

- Monsieur LEGRAND Philippe

Agent technique de méthodes, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE S.A , GARCHIZY. demeurant Les Murailles à ST AUBIN LES FORGES

- Monsieur MICHELOT Jean-Pierre

Technicien Atelier de Placage/Soudage, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 14 rue Jean er André Thély à IMPHY

- Monsieur MILLEREUX Jean-Louis

Cadre financier, SAM MONTEREAU SAS, MONTEREAU FAULT YONNE. demeurant 15 rue des Crêts de Forges à SAUVIGNY LES BOIS

- Monsieur MONSARAT Richard

Monteur Travaux extérieur, SPIE EST, NEVERS.

demeurant 31 rue Ambroise Paré à VARENNES-VAUZELLES

- Madame MONTARON Marie-Françoise née BRIOT

Responsable de service, CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, NEVERS. demeurant 32 rue du Commandat Barrat à NEVERS114

- Monsieur MONTRE Alain

Ouvrier spécialisé, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 13 rue Louis Vicat à NEVERS

- Monsieur MORLE Michel

Opérateur de production, EUROSIT SA, NEVERS CEDEX.

demeurant 11rue de l'Etang à SAINT OUEN SUR LOIRE

- Monsieur NECTOUX Bernard

Responsable Administratif, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant Route d'Aubeterre à SAINT ELOI

- Monsieur PEAN Roger

Opérateur de parachèvement, AUBERT & DUVAL S.A.S., IMPHY.

demeurant Cité la Garenne à IMPHY

- Monsieur PERIGAUD Marc

Directeur Technique, MOORE RESPONSE MARKETING SAS, COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX.

demeurant 67 Impasse des Gravières à POUGUES-LES-EAUX

- Monsieur PETILLOT Jean-Claude

Agent de fabrication, FAURECIA S.A.S., CERCY LA TOUR.

demeurant Le Bois vieux à THIANGES

- Madame PLANCHARD Chantal

Ouvrière spécialisée , LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant Résidence des Champs Pacauds à NEVERS

- Monsieur POIRAUD Robert

Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, DECIZE.

demeurant 2 Route de Dornes à COSSAYE

- Monsieur POUSSEROT Guy

Chef d'équipe, CHARPENET LOUIS SARL, SAINT ELOI.

demeurant 8 impasse Boris Vian à IMPHY

- Madame RABUSSIER Jacqueline née DAVOUS

Ouvrière spécialisée, LOOK FIXATION S.A, NEVERS CEDEX.

demeurant 7 rue Robespierre à VARENNES-VAUZELLES

- Monsieur RAMILLON Rémi

Technicien de fabrication, ALFA LAVAL SPIRAL SNC, NEVERS CEDEX. demeurant Les Petites Maisons à RAVEAU

- Monsieur RAOUX Patrick

Tourneur, COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND , FOURCHAMBAULT.

demeurant 17 rue des Bruyères à COULANGES LES NEVERS

- Madame SICHERE Geneviève née MAINDRET

Agent Sce Commandes, PARAGON TRANSACTION S.A., COSNE-SUR-LOIRE CEDEX. demeurant 6 Impasse des Fleurs à COSNE/LOIRE115

- Monsieur SOJKA Jean-Pierre

Agent de maîtrise, DIM SA, CHATEAU CHINON.

demeurant impasse du Perthuy d'Oiseau à CHATEAU-CHINON-VILLE

- Monsieur THEUREAU Jean-Claude

Responsable soudage, ALFA LAVAL SPIRAL SNC, NEVERS CEDEX.

demeurant Orge Est à CHAULGNES

- Monsieur THIBAULT Gérard

Technicien d'Atelier/Entretien, IMPHY ALLOYS , IMPHY.

demeurant 7 rue des Pendants à DECIZE

- Monsieur THIERY Alain

Responsable de Chantier, AMEC - SPIE EST, SAINT APOLLINAIRE.

demeurant 35 rue du Frondot à SERMOISE-SUR-LOIRE

- Monsieur TRUCHET Gérard

Chaudronnier, ALFA LAVAL SPIRAL SNC, NEVERS CEDEX.

demeurant 21 rue Chateau Gaillard à LA CHARITE-SUR-LOIRE

Article 5 :

Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le 11 décembre 2006

LE PREFET

François BURDEYRON

2006-DDTEFP-6220-Arrêté 2006-DDTEFP-6220 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes

VU le Code du Travail notamment ses articles L 129-1 à L 129-4 et L 129-17 et R 129-1 à R 129-5,

VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 19-1 du code du travail,

VU la circulaire n° 2005-2 du 11 janvier 2006 relative à l’Agence nationale des services à la personne,

VU la demande présentée le 7 novembre 2006 par M. MIRANDA José – A2MICILE NEVERS sollicitant un agrément simple de service à la personne en qualité de prestataire,

SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

ARRÊTE116

Article 1 : La Sarl A2MICILE NEVERS sise 30 avenue de la mairie 58490 SAINT PARIZE LE CHATEL est agréée au sens de l’article L 129-1 susvisé du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.

Article 2 : La Sarl A2MICILE NEVERS est agréée pour intervenir en qualité de : - prestataire

Article 3 : La Sarl A2MICILE NEVERS est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - entretien de la maison et travaux ménagers

- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

- garde d’enfants de plus de trois ans

- préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - petits travaux de jardinage

Dans le cadre de cette dernière activité la règle d’utilisation est celle du matériel fourni par le client. A titre exceptionnel lorsque ce matériel s’avère non conforme et risquerait de faire courir un risque au salarié, l’intervenant peut alors utiliser son propre matériel, lequel doit être conforme à la réglementation.

Des contrôles pourront être effectués et l’agrément pourra être retiré en cas de manquement constaté.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans du 6 décembre 2006 au 5 décembre 2011 sous le N°2006/1/058/09

La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 5 septembre 2011.

Article 5 : La Sarl A2MICILE NEVERS est tenue de produire chaque année avant le 31 janvier un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

Article 6 : La présente décision sera notifiée au bénéficiaire, à l’Agence Nationale des Services à la Personne ainsi qu’à l’URSSAF.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Nevers, le 6 décembre 2006

Pour le PREFET

Pour la Directrice Départementale du Travail,

de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Le Directeur adjoint

Christian SERMANTIN

2006-DDTEFP-6221-Arrêté 2006-DDTEFP-6221 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes

VU le Code du Travail notamment ses articles L 129-1 à L 129-4 et L 129-17 et R 129-1 à R 129-5,

VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 19-1 du code du travail,117

VU la circulaire n° 2005-2 du 11 janvier 2006 relative à l’Agence nationale des services à la personne,

VU la demande présentée le 15 novembre 2006 par M. ARCHAMBAULT Fabrice – LE CHENE VERT sollicitant un agrément simple de service à la personne en qualité de prestataire,

SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

ARRÊTE

Article 1 : L’Entreprise LE CHENE VERT sise 11 rue du 8 mai 1945 58300 SAINT LEGER DES VIGNES est agréée au sens de l’article L 129-1 susvisé du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.

Article 2 : L’Entreprise LE CHENE VERT est agréée pour intervenir en qualité de : - prestataire

Article 3 : L’Entreprise LE CHENE VERT est agréée pour la fourniture des prestations suivantes : - petits travaux de jardinage

Dans le cadre de cette activité la règle d’utilisation est celle du matériel fourni par le client. A titre exceptionnel lorsque ce matériel s’avère non conforme et risquerait de faire courir un risque au salarié, l’intervenant peut alors utiliser son propre matériel, lequel doit être conforme à la réglementation.

Des contrôles pourront être effectués et l’agrément pourra être retiré en cas de manquement constaté.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans du 6 décembre 2006 au 5 décembre 2011 sous le N°2006/1/058/10

La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 5 septembre 2011.

Article 5 : L’Entreprise LE CHENE VERT est tenue de produire chaque année avant le 31 janvier un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

Article 6 : La présente décision sera notifiée au bénéficiaire, à l’Agence Nationale des Services à la Personne ainsi qu’à l’URSSAF.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Nevers, le 6 décembre 2006

Pour le PREFET

Pour la Directrice Départementale du Travail,

de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Le Directeur adjoint

Christian SERMANTIN