Le pré sen t arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de 2 mois a compter de sa notifica ti on .
Article 7 -
M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Député- Ma ire de Dole, Monsieur le Oireçteur Départemental des Territ oi res, Mme la DirectrÎce Territoriale Rh One-SaOne de Voies Navigables de France, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lons-le-Saunier, M. le Chef de la Circonscription de Sécuri té Pub li que de Dole, M. le Président du Comité des Fêtes de Dole. M. le Directeur Départemental des services d'Incendie el de Secours du Jur a, son l chargés, chacun en ce qu i le concerne, de ,'exécution du présent arrêté, publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait âLons-le-Saunier , le 2 0 MAI 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur S ces du Cabine t,
Thierry HUMBERT
2 PREFET DU JURA
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Se rvice . COHESION SOCIALE
Pôle : Hébergement, accès aux droits el prévent ion
Arrêté n° 39 2015 0074 CSPP
Arrêté portant nomination des représentants de
l'administration à la commission de réforme
compétente à l'égard des agents de la fonction
publique terri:oriale pour le Conseil Départemental
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la l ég ion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
VU le décret na 86.-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
VU le décret na 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi na 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et re latif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale el de [a Fonction Publique Hospital iè re ;
Considérant la proposition du Consei l Départemental
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
A RRETE
Article 1 L'arrêté préfectoral n° 39 201 4 0205 CSPP du 31 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Général est abrogé
Article 2 La commission de réforme des agents de la Fonction Publiq ue Territoriale est instituée à la Direction Départementa le de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populati ons, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIER
Article 3 : La composition de ta commission de réforme sus mentionnée concernant le Conseil Départemental est définie en annexe du présent arrêté Représentant Monsieur le Préfet:
Membre titulaire
Monsieur AUGIER Jacques
Représentants de l'administration:
Membres titulaires
Monsieur GODIN François
Monsieur BOIS Christophe
Représentants du personnel·
CATEGOR IE A
Membres titulaires
Monsieur JEANTET Thierry
Monsieur GARDERE Jean Marc
CATE GORIE B
Mem bres titulaires
Monsieur RAMELET YVES
Madame TETAERT Florence
CATEGO RI E C
Membres titulaires
Monsieur JACQUEMIN Philippe
Madame BIDAUD Sylvie
AN NEXE
Membres suppléants
Madame GAVAND Virginie
Monsieur BAUD Dominique
Membres suppléants
Madame CRETIN-MAITENAZ Maryvonne
Madame VESPA Françoise
Madame TROSSAT Céline
Monsieur BRERO Cyril
Merrbres suppléants
Madame CHAUMONT Emmanuelle
Madame MAFFRE Virginie
Monsieur FERRE Didier
Monsieur FREROT David
Membres suppléants
Madame DALEY Sylvie
Madame LARUE Alexandra
Monsieur LENG Stéphane
Madame ARQU ES Estelle
Merrbres suppléants
Monsieur GUILLEMIN Laurent
Monsieur GUERTIN Jean-Pascal
Monsieur LERCH Matthieu
Monsieur MOUREAUX Jean-Marie Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un délai de 2 mois
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le directeur de fa Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de j'exécution du présent qu i sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le l' MAI 1 015
Le Préfet
J acques QUASTANA PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Natlonal du Mérite
Arrêté portant autorisation de survol
d'aéronefs télépllotés pour effectuer des
activités partrcullères se déroulant en
agglomératfon ou à proximité d'un
rassemblement de personnes ou d'animaux
OPERATEUR KSDRONE
du 20 mal 2015 au 19 mal 2016
VU l'arrêté du 11 avril 2012 relati f à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qu i.l es utilisen!.
VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien PÇr les aéronefs qui circulent sans personne à bord .
VU tes articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de ,'avi ation civile français concernant l' us age aérien d'appareils photographiques. cinématographiques, de télédétection et d' en registrement de données de toute nature.
vu !'arrêté n° 2014094-0005 du 4 avril 2014 portant dé léga tion de signature à M. Thierry HUMBERT,
secrétaire général de la préfecture du Jura ;
VU la demande d'au!orisalion de su rvol d'aéronefs télépilolés présentée par M. GHles CAUMONT, représentant la société KSDRONE dont le siège se situe 51 rue du Bois Prieur à 95870 BEZONS.
VU l'avis de l'inspecteur de surveillance de la délégation de J'avia lion civile de Bourgogne Franche-Comté en date du 7 mai 2015.
VU j'avis du colonel, sous-directeur rég iona l de la circulation aérieme militaire Nord à 37130 Cinq Mars la Pile, en date du 7 mai 2015.
S!Jr proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura.
ARRETE
ARTICLE 1er : L'opérateur est autorisé à survoler, selon les règles de vol à vue de jour uniquement, les agglomérations et Jes rassemblements de personnes ou d'animaux sur la totalité du département du Jura du 20 mal 2015 au 19 mai 2016 et pour toutes les opérations de l'opérateur KSDRONE.
3R l: E DE iJECT U~E_· 39000 LO)i S LE S,",U .\ IER CEDEX _ V ; ru 54 86 801 00· TELECOP IE; ru 80143 12 ft ;;· IHTERN:::T ; "'''.... ''''a_ IJOW.~ ARTICLE 2 : le(s) té lé pilote(s) et le(s) aéronef(s) té lépJ1oté(s) sont ceux inscri ts dans le Man uel d'Activité Particu lière correspondan t à l' attestation de dépOt la plus ré cente .
ARTICLE 3 : L'opé rat eu r est tenu de respecter les co ndi tions tec 1niques anne xées li la présente autorisa tion .
ARTICLE 4 : L' opérateur est respons ab le de la protection des tiers el des biens à la surface .
ART IC LE 5 : L'exploitant devra:
connaltre les règles particuüères d' utiüsalioo de t'espace aéri en, Jes res trictions temporaires ou pe rm an entes ou lout e au l re informati on pou va nt avo Ir une in ci dence sur la sécurIté des vo ls qu'il compre effectuer;
appliquer un str ict respec t du sta t ut des espaces aé riens concernés par le s vol s;
s'assurer des conditions météoro log iques afin nota mment que J' aé ron ef télépiJOlé res te en vue et hors nuage .
ARTICLE 6 : En cas d'in terfére nce avec une activité déc lenchée par le mini stère de la Dé fe nse et faisan t l'obje t d' un NOTAM ou d'un SUPA IP, la mise en vo l de l' aé ro ne f l élép iloté se ra suspend ue sau f si accord particulier des aut ori tés mi li tai res compélentes .
ARTICL E 7 : Une demande de NOTAM «Avertissement à la navigation aérienne» doit préalablement être établie avant chaque période prévue de pris e de vues aériennes auprés des services de l'aviation civile compétents.
ARTICLE 8: le survo t d es emprises. doman ia les de la Dé fense es t interd it sau f au torisa t io n spécifique de l'E tat-Maj or du Sou l ien de la Défense (EMSD ) concerné .
ART IC LE 9 : l e département du Jura ne peut êt re survolé qu'en dehors des zones interdites confo rmément à ['arrê té Interm in ist ériel du 15 ma i 2007 fixant la "ste des zones interd ites aux: enreg istreme nts aériens par appareils pho tog raph iques, ciné ma to grap hiques ou par t ou l autre capteu r.
A RTI CLE 10 : Cetle autorisation peut à tout mo men t êlre suspend ue en cas d'infract ion cons l atée et ce jusqu'à règ le ment du litige et ne saurait en aucun cas être in voquée pOUf restr eindre la responsabWté du télépilot e en cas de litige .
AR TICLE 11 : Cet te auto r!sa l io n es t révocable à tout momen t, en cas de nécessité ou de ris ques imprévus pour la sécurit é des persOf1nes ou d' in observa tions des régies de sécur it~ .
ARTICLE 12 : La pr ésent e autorisation se ra p ubliée au Recue Il des Actes Administ rat i fs de la pré fecture du Jura . Ell e pou rra faire l'o bje t d 'un recours devan t le Tribunal Admini st ratif, dans un délai de deux mo is, à comp ler de la date de sa notific at io n à l'in téress é ou de sa pu bli ca tion au doc um en t préci té.
ARTICLE 13 :
D M. Je Co lonel, com mandant la zone aérienne de défense Nord
o M. le Dé légué Int erré gi ona l de la sécur ité de l'a via l1 on civ il e de Bou rgogne Franch e·Com té
sont chargés ch acu n en ce qui le concerne de l'e xé cu ti on du présent ar rêté dont u ne co p ie sera adressée A, l'opé rateu r KSDRONE.
Lons·l e-Saun ier, le 2 1 MAI 2015
le préfet ,
Pour le préfet el par délégation,
~binel '
Tti ie rry HU MBERT
2 lib",; , ttdlll/ • fl~ I.,.w1
R trUBlIQUE FRANÇA I SE
PRÉFET DU JURA
ANNEXE A L'ARRETE D'AUTORISATION DE SURV OL PAR AERONEF TELE PILOTE
OPERATEUR: KSDRONE
• l'opérateur bénéficie d'une attestation de dépôt de son Manuel d'Ac:Jvltés Particulières pour des opérations effectuées de jour en scénario opérationnel 53, conformément à l'article 4 de J' arrêté du 11 avril 2012 relatif ~ la conceptlon des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux condilions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent, et l' exploitation de ses aéronefs té lépJlotés est conforme à t'ensemble des conditi ons techniques et opérationne ll es de l'arrété susvisé ;
• l'opérateur respecle fensemble des procédures app li cabl es et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son Manuel d'Activités Particulières correspondant à l'attestation de dépOt la plus récente;
• les l éJépi lot es et les aéronefs l élé p il otés son t ceux inscrits dans le manuel précité;
. l'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations;
• l'opérateur uti lise les cartes aéronautiques et l'information aéronaullque (AIP, 5UP, AIP et NOTAM) en vigueur po ur préparer ses opérations et pre nd re connaissance des règles particuliéres d'utilisation de l'espace aér ie n, des res tric tion s temporaires ou permanentes, ou de tout aut re information pouvant avoir un e incidence sur la sécuri té du vol qu'il compte e ffect uer. En pa rt icu lier, d es restrictions ou interdictions pa rticu li ères visant les opérateurs approuvés pour les opérations de type 53 peuvent être publiées;
• l'opérateur respecte j'ensemble des exige nces t ech niques et opé rationnelles applicabl es de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif ala conception des aéronefs civUs qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et Sllr les capacités requises des personnes qui les utilisent;
• l'opérateur respecte rensemble des exigences de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif Il l'utilisation de l'espace aôrion par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et rotamment son article 4 ; en particu lier, l'attention de l'opérateur est attirée sur sa responsabilité vis-â·vis de la cohabitation de son aéronef télépilolé avec le res te de la circulation aérienne;
- l'opérateur est tenu de respecter les exigences des articles O. 133·10 à 0, 133·14 du code de l'av ia tion civ il français si l'activité entraine l' usage aérien d'appar ei ls photog raphiques, cinématographiques, de té lédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
e RUf.. OF. IANl f. F EC TtlRF. . 39OJO l O:-l3lE S,,"UNIER CEOEX· Ir : 03&4 &II&! 00· T HECOPIE: 03 &4 43 C2 86 ·I NfmNET, ......wp.g.ouv.rr PREFET OU JURA
CABINET OU PREFET
Bureau du Cab Ine t
ARRETE n": DSe - C ~ /!, -lQiS001 -0102
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d' Hon neur
OfficIer de J'Ordre Natfonal du Mérite
Arrêté modificatif portant autorisation de
survol d' aé ronefs télépllotés po ur effectuer des
activités particulières se déroulant en
agglomération ou li proxImi té d'un
rassemblement de personnes ou d'anImaux
OPERATEUR DELTADRONE
du 20 mai 2015 au 19 mal 201 6
vu l'a rrêté du 11 avril 2012 relati f à la concep ti on des aéronefs civils qui circu lent sans aucune per sonne à bor d, aux condilions de leur emploi su r les ca paci tés requ Ise s des personnes qu i les utilisen!.
VU l'arrêté du I l avril 2012 rela tif à l' utilisa ti on de "espace aérien pai les aéronefs qui ci rculent sans pe rsonne à bord .
vu les art i cl es D. 133·10 à D. 1 33 -14 du code de l'av ia tion civi le ffE.nça ls conceman t j 'usage aérien d' appareils photographiques, cinéma tograph iques, de télédé tec ti on et d'e nregistre ment de données de toute nature.
VU l'a rrêté n" 201 4094 · 0005 du 4 avril 201 4 po rt ant délé ga tion de siglature é M. Thierry HUMB ERT, secréta ire général de la préfec ture du Jura;
VU la demande d'autorisati on de survol d'aéronefs télépilol és présen tée par Mme Ca t he r ine SAULUN représ en ta nt la société DE LTADRONE dont le siège se situe 12 rue Ampère è 38000 GRE NOB LE.
VU l'avis de l 'i nspecteur de surv eill ance de la délégation de l' aviation civil e de Bourgogne Franche -Comté en date du 7 mai 2015 .
VU l'avis du colo nel, sous-directeur régio nal de la circulatio n aé rien ne mili ta ir e Nord à 37130 Cinq Mar s la Pi le, en date du 7 mai 20 15.
VU l'arrêté n° 20 14 205-0006 du 24 juill et 2014.
Sur proposition du di recteur de cabine t du préfet du Ju ra.
1 RLI E 0[ lA PIIEfEC1IJRE · M030 LOHS LE SMi/;:ER CEDEX - • : OJ"''' .. 00· TELECOPI E : 03 8Ul ~ le · IHTERlIIll : ,._. "" ., goo. .... ~ ARRETE
ARTIC LE 1 er: l'arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 est abrogé. JI est remplacé par le présent arrêté.
AR TICLE 2 : L'opérateur est auto risé à survoler, se lon les régIes de vol à vue de jour uniquement. les agglomérations et J es rassemblemenls de personnes ou d' animaux sur la total ité du département du Jura du 20 ma i 2015 au 19 mal 201 6 et pour tou tes l es opé ra tions de l'op ér ateu r DELTA DR ONE.
A RT ICLE 3 : le(s) télépilote(s ) et le(s) aéronef(s) té lépilolé(s) sont ceux inscrits dans le Manuel d'AcUvité Particulière correspondant à j'attestation de dépôl la plus récente .
ARTI CLE 4 : L'opérateur est tenu de respec ter les conditions t echniq ues annexées à la présente aulo risaUon.
AR TI CLE 5 ; L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des b iens à la surface .
A RTI CLE 6 : L'exploitant devra:
connaTtre les régies particuliè res d'utm sat ion de l'esp ace aérien , les restrictions temporaires ou permanentes ou tou te aut re Information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des vo ls qu'il comp te effectuer ;
appliquer un strict respect du statut des espaces aériens concernés par les vo ls;
s'assurer des conditions météOfologiq ues afin notamment que "aérooef télép ilo té reste en vue et hors nuage.
AR TI CLE 7 : En cas d'i nterférence avec une aC liYilé déc lenchée pa r le ministère de la Défense el fa isant l'obj et d'u n NOTAM ou d' un SUPA IP, la mise en vo l de l' aéronef télé pilolé se ra suspendue s,aut si accord pa rticu lier des autorités mi lita ire s compétentes .
AR TIC LE 8 : Une demande de NOTAM te Avert issement à la nav igation aérienne » doit préalablement être établie avant cha que période prévue de prise de vues aériennes auprès des services de l'avi ati on civile compétents.
AR TIC LE 9 : Le sUNol des emprises domaniales de la Défense est interdit sauf autorisatlon spécifique de l'Etat-Major du Soutien de la Défense (EMSD) concerné .
AR TI CL E 10 : Le département du Jura ne peut être survolé qu'en de hors des zones Interd ites co nforméme nt a l' arrêté interm inis tériel du 15 ma i 2007 fixant la liste des zone s interd ites aux enreg ist remen ts aériens par appa reils photograph iques , cinéma tograph iques ou pa r lou t autre capteur.
AR TIC LE 11 : Cette autorisation peut à tou t mome nt être suspendue en cas d'i nfraction constatée et ce jusqu'à réglement du litige et ne saurait en aucun cas êtr e inv(XJuée POIX restrein dre la re sponsabiUté du télépilole en cas de litige .
ARTI CLE 12 : Celte autorisation est r évocab le à toul momen t, en cas de nécessité ou de risques Imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservations des rég ies de sécurité .
AR TI CLE 13: la présente autorisation sera publiée au Re cue il des Actes Adm inistratifs de la préfecture du Jura. Elle pourra fa ire l'obj et d'u n recou rs deva nt le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à comp ter de la da te de sa notification a l'intéressé ou de sa publi cation au document précité .
2 ARTICLE 14 :
D M. le Colonel, comma nda nt la zone aérienne de défense Nord
o M. le D élé gué interrégiona l de la sécu rité de l'a via ti on civil e de Bourgogne Franche·Comté
sont ch argés chacun en ce qui le concerne de l'exécut ion du présen t arrêté dont une copie sera adress ée a, l'opér ateur DELTADRONE .
lons-re-Saun ier, le
2 1 MAI 2015
le préfet,
Pour le préfet et par dé légation,
Le dir cab inet,
Thierry HUM ERT
3 PRËFET ou JURA
ANNEXE A L'ARR ETE D'AU TOR ISAT ION DE SURVOL PAR AERONEF TELEPILO TE
OPERATEUR: DELTADRONE
Weldalede l 'arrêlé : D SC.C I1c,·2ôlro521.Q WL.,I;., 11 ~a." 2ol[
- l'opérat eu r bénéficie d'une attestation de dépOt de son Ma nu el d'Activités Particulières pour des opérations effectuées de jour en scénario opérationnel 83, conformément à r article 4 de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif ci la conception des aérollefs civils qui circulent sans 8ucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités roquises des personnes qui les utilisent, et l'exploitation de ses aéronefs télépilotés est conforme à l'ensemb le des conditions techniques et opérationnelles de l'arrêté susvisé ;
- l'opé ra teur respecte l'ensemble des pro cédures app li cables el les dispositions te chniq ues et opéra ti onnelles de l'édition de so n Manuel d'Activités Particu li ères co rrespondant à l'attestation de dépôt la plus récente;
- les té lépirotes et les aéronefs té J épilotés sont ceux inscrits dans le manuel précité;
- l'opérateur a contraclé une assurance couvrant les risques liés aux opérations;
- l'opérateur utilise les ca rtes aéronautiq ues et l'information aéronautique (AIP, SUP, AIP et NOTAM) en vigueur pour préparer ses opérations et prendre connaissance des règles particuliè re s d'utilisation de l'espace aér ie n, des restrict io ns temporaires ou permanentes, ou de tout autre information pouvant avoir une incidence sur la sécuri té du vol qu'il co mpte effectuer. En particu lier, des restrictions ou interdictions partic uH ères visant les opérateurs approuv és pour les op érations de type S3 peu- vent être publiées;
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences techniques el opération1elles applicables de l'arrêté du 11 avr il 2012 relatif â fa conceplion des atJronefs civils qui circulent sans aucuno personne à bord, al/X conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent,'
- l'opérateur respecte l 'e nsemble des exigences de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à t'utilisation de l'espace a{;rien par les atJronefs qui circulent sans personne â bord et notamment son article 4 ; en particulier, l'attention de l'opérateu r est attirée sur sa responsabilité vis -à..vis de la cohabitation de son aéronef télépiloté avec le r este de la circulation aé r ienne;
- l'opérateur est tenu de respecter les exigences des articles O. 133-10 à D, 133-14 du code de l'aviation civil français si l'activité entralne l' usa ge aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
8 RUE DE 1J\ PREFEC1UR E .:l903O lONS l E SAUN IER CEOEX· " , 00&0166 &too · T El~COI'I~ : 03!14 43~286 - Ir-IT ERN ET: ........ jIJt • •ow,_ t PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Bur eau du Cablnot
ARRETE n' : 0r(.(~ & ·2~LI ~SJ1-C OO~
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Offfcler de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant autorisation de survol
d'aéronefs télépilotés pour effectuer des
actIvités particu lières se dé roulant en
agglomération ou à proximité d'un
rassembleme nt de personnes ou d'animaux
OPERATEUR Kama l BOUZIO
du 20 mal 2015 au 19 mal 2016
VU "I'a rrêté du 11 avril 2012 reta lif à la Conceptio n des aéronefs civils qui circu lenl sans aucune personne à bord , aux conditions de leur empkl i sur les capac ités requises des personnes qui les utilisent.
VU t'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéron efs qu i circulent sans persohne à bo rd .
VU les articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile franç ais COIlcernant l'usage aér ien d' appareils photographiques , cinématog raphiques , de télédétection et d'erregislrement de données de toute nat ure.
VU l'arrêté n~ 2014094-0005 du 4 avril 2014 porta nt délégati on de signature à M. Thi erry HUMBERT, secrétaire gé néral de)a préfec ture du Jura ;
VU la demande d'autorisation de survol d'aéronefs télépirotés présentée par l'opérateur Kamal BOUZID domicilié 34 bd Mag enta à 750 10 PAR IS .
vu l'avis de l'inspecteur de surveillance de la dél égalion de raviation civile de Bourg ogne Franche -Comté en date du 7 mai 2015 .
VU l'avis du colonel, sous-directeur régional de la circulati on aérienne militaIre Nord à 37130 Cinq Mars ra Pi le, en date du 7 mai 2015.
Sur proposition du direct eu r de cab inet du préfet du Ju ra .
ARRETE
ARTICLE 1er: L'opérateur est auto risé à survoler, selon les régies de vol à vue de J ou r un iquement , les agglomérations et les rassemblements de personnes Oll d' animaux sur la tota lité du département du Jura du 20 mal 2015 au 19 mal 2016 et pourtoules les opérations de l'opérateur Kamal BOUZID , ARTICLE 2 : le(s) télépilote(s) et le(s) aéronef(s) télépiloté(s) sont ceux inscrits dans le Manuel d'Activité Particul ièr e correspondan t à l'a tt estation de dépôt la plus récente.
ARTICLE 3 : L'opéraleur est tenu de respecter les condi tions techniques annexées a la présente autor isation.
ARTI CLE 4 : L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens a la surface .
ARTICLE 5 : l'explo it ant devra :
connal!re les règles part lc uliéres d'uti li saHon de l'espace aMen, le s restrictions temporai re s ou permanentes ou toute autre in formation pouvant avoir une in cidence sur la sécurité des vo ls qu'il compte effectuer;
appliquer un strict respect du slalu t des espaces aériens concernés par les vo ls;
s'assu rer des conditions météorologiques afin no tamment que J 'aérone f l élépiloté res te en vue et hors nuag e.
ARTICLE 6 : En cas d' interfér ence avec une activité déclenchée par le min istè re de la Défense et fa isant l'obje t d'un NOTAM ou d'un SUPA IP, la mise en vol de l'aérone f té léplloté sera suspendue sauf si accord particulier des autorités militai res compéten tes .
ARTICLE 7 : Ulle dema nde de NOTAM 1( Avertissement à la navigatiOl1 aérienne» doit préa lablement être étab lie avan t chaque période prévue de prise de vues aériennes auprès des services de l'av iation civile compétents.
ARTICLE 8 : le survol des emp rises doma niales de la Défense est Interdit sauf autorisa tion spécifique de J'Etat-Major du Soutien de la Défense ( EM SD) conce rn é.
ARTICLE 9 : l e départemen t du Ju ra ne peut être survolé qu'e n dehors des ZOl1es interdites conformément a l'ar rêté interministériel du 15 ma i 2007 fixant la lisle des zones interdites aux enregistremen ts aériens par appareils photog rap l1iques , cinématograpl1lques ou par tout autre capteur.
ARTICLE 10 : Ce tt e autorisation peu t à lout moment êl re suspendue en cas d' infrac tion constatée et ce jusqu 'à règlement du lII ige et ne saurait en aucun cas êlfe invoquée pour restreindre la re sponsabi lité du té lép ilote en cas de lit ige.
ARTICLE 11 : Cetle autorisation est révoc able à tout moment , en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des pe rs onnes ou d'inobservations des règ les de sécurité .
ARTlCl,E 12: la présente autorIsation sera pub li ée au Recueil des Actes Adminis tratifs de la préfecture du Ju ra. Elle pourra faire l'obje t d'un recours devant le Tribuna l Ad ministratif , da ns un dé lai de deux mois , à compter de la date de sa notification à l'in téressé ou de sa publicat ion au document précité .
ARTICLE 13 :
D M. le Colo ne l, commandant la zone aér ienne de défen se Nord
o M. le Délégué interrégiona l de la sécurité de l'avlallon civile de Bou rgogne Franche-Com té sont cha rgés chacun en ce qu i le concerne de l 'exécu tion du présen t ar rêté: dont une cop ie sera ad ressée à M. Kama l BOUZID , opéra teur.
Lo ns- le-Saunier,l. 21 MAI 1015
Le préfel,
Pour le préfet et pa r délégation,
Le di'acte abinel ,
2 lf~ml • ' {dU' • '"w ~ll ~
R1 PUBLlQYE FRANÇAIS"
PR~FET OU JURA
ANNEXE A L'ARRETE D 'A UTORISATION DE SURVOL PAR AERONEF IELEP!LOTE
QPERATEUR: Kamal BOUZID
N" el dale de l'arrêlé: DS C-
- l'opérateur bénéficie d'une attestation de dépôt de son Manuel d'Activités Particulières pour des opérations effectuées de jour en scénario opérationnel S3, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif () la conceplion des aéronefs civils qui cirçufenl sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisont, et l'exploitation de ses aéronefs télépilotés est conforme à l'ensemble des conditions ted'lniques et opérationnelles de l'arrêté susvisé;
• l'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édit io n de son Manuel d'Activités Particulières correspondant à l'all es tation de dépôl la plus ré cente ; .
• les télépilotes et les aéronefs télépilotés sont ceux inscrits dans le manuel précité ;
- l'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations;
- l'opérateur utilise les cartes aéronautiques et l'information aéronautique (AIP, SU P, A IP et NOTAM) en vigueur pour préparer ses opérations et prendre connaissance des régies partlculiéres d'utilisation de l'espace aérien, des restric tions temporaires ou permanentes, ou de tou t autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité du vol qu'il compte effectuer. En particulier, des re strictions ou in terdictions parllculléres visa n! les opérateurs approuvés pour les opérations de type S3 peuvent êlre pu bl iées;
• l'opérateur respecte l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables de l'arrêté du 11 avril 2012 reJarif à la conceplion des aéronefs civils qui circulenr sens aucune personne a bord, aux condifions de leur emploI et sur les capacités requises des personnes qui les uli/isellt ;
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences de l'arrê té du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par le s aérone fs qui circulent sans personne a bord et notamment son article 4 ; en particuli er, l'attention de l'opérateur est attirée sur sa responsabi li té vis-à-vis de la co ha bitation de son aéronef télépiloté avec le reste de la circulation aérienne;
• l'opérateur est tenu de respecter les exigences des articles D. 133-'0 à D, 133·1 4 du code de J'aviation civil français si l'activité entraTne l'usage aérien d'apparei ls photographiques, cinématographiques, de télédé te ction et d'enregistrement de données de toute natu re .
8 RUE DE LAPRUECTURE · 3903(l LO NS t E SAUN1ER CEOEX · Il : 03&4 oe 8400 - TELECOPIE : ~3&4 4342 ee - INTERNET : w""" IUt • .fIO\N.1r CAB INET DU PREFET
Bureau du Cabinet
Arrêté n" J>$ C' (~ t ·2.01>0>11 . COO 1.
LE PREFET DU J URA,
Che valier de la légion d'Honneur,
Qffiçjer de J'Ord re National du Mérite,
, PRÉFET DU JURA
VU " article L 2215-1 du code général des oollectlvités territor ia l es;
COURSE PEDESTRE
TRANSJUTRAll
6 et 7 Juin 2015
VU le Code de la Route et notamment son articlo R 411-29 01suivants;
vu Je code du sport et notamment ses articles R 33 1-6 à R. 331-17-2 el A. 331-3 à A. 331-4 ;
VU 10 Code de "Environnement;
VU le decre l n° 2007- 11 33 du 24 Juillet 2007 el les articles du code du sport, portant ré glement ation g6néraJe des ép re uve s et compélltlons spo rt ives su r la vo ie publique ;
vu Je décret n° 92-757 du 3 80 01 1992 (JO du 5108/1992) modiflanl le code de la roule el re latif à la securité des cours es el épreuves sportives suries vo ies oUl/ertes à la circulation publique :
VU l es arriltns ministériels dos 26 mars 1980 el du 20 décembre 2010 portant Interdiction de certaines routes aux épreuves sportives
VU J'arrêle du Prélet de la Région de Franche·Comté en dale du 23 Ju in 201 1 fixant la liste prévue au 2· du lU de l'ariicte L414· 4 du code de l'environnement des documents de planifications. programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000:
Vu l'arrêté préfectoral n· 20 15018 du 20 j anvier 2015 portant sur le dispositir de surveillance re nforcée de la ci rculation routière c Plan Primevoro » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 flxanl le référenliet national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
VU la circulaire ministérielle n" 86·364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général el le représentant de l'Elat dans le départemont en matière d'épreuves et milnifeslalions sportives;
VU l' arrêté préfeclOfal n· 201 4094·0005 du 4 avril 2014 portant délégation de signature à Monsiour Thierry HUMBERT, directour do Cabinet du Préfot du Jura:
VU la demande formulée par M. Hervé BALLAND, Président de l'Association Trans'Organisatlon, située Espace Lamartine BP 20126 à Moroz (39404) en vue d'organIser entre MOR EZ, MOUTHE (25) et LES ROUSSES (39) , une course pédestre dénommée "TranSju'Trail. les samedi 6 et dimanche 7 juin 2015 de 5h 00 à 18h15:
VU le rè glement de la manifestation;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétil!ons sportives su r la vole publique ;
a RUE DE LA PREFECTURE -Y.103O LONS LI! $.oIJ.JNIER CEDE)!,· V : 03 s.4 83Moo - Tel ECOPIE : 03 M 4l4l86 . INTERNET ........... J UI8 .gou vJr 2
VU J 'engagement par lequel les organIsateurs déchargent expressément l'Elat, le département, Jes communes el leurs représentants de toule responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment tes consequences des dommages qui pourraIent être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit do J'épreuve ou de ses essais, soft d'un accident surv en u au cours ou a "occasi on da l'épreu ve, s'engagent à supporter ces mêmes risques el déc la rent être assurés a cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un con l ra l spécifiant qu'en aucun cas Ja responsabimé administrative ne pourra être mi se en cause;
vu l'engagement des organisateu rs de prendre en charge les frais du service d'ord re exceptionnellement mis en oeuvre a l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de loute nature do la vote publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
VU les résultats de l'enquête ouverte aupr ès des autorités administratives chargées de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis du Préfet du DOUBS en date du 30 avril 2015 ;
VU l'avis des maires des communes concernées;
SUR proposiIJon de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Jura;
ARRETE
Article 1er : M. Hervé BALLAND, Président de J'Association Trans'Organlsation, située Espace l ama nine BP 20126 fi Morez (39404) est autorisé fi organiser une course pédestre dénommée "Transju'Trail n , entre MOREZ, MOUTHE (25) et LES ROUSSES (39), les samedi 6 et dimanche 7 juin 2015 de 5h 00 à 18h15 ;
La Translu'Traii est çomposée des çourses suivante s;
Samed i 6 lu ln 2015 : jour de prépara Uon et départ de la Transju'verticale, à Morez ;
DImanche 7 lu in 2015 : dép art et arrivée des courses suivantes:
Course de 72 km: la TransjuTralllMoulhetLes Roums] : de 5h30 Il 18h15,
Course do 36 km .. marathon do ip Trans/u fMorezIles Bousses) .. de 9h 15 à 18h15,
Course d9 23 km .. s9!Tll·maralhon dQ la Tf'8nsiu (Prémanon.1.es Bousses] : de 10h 30 à 18h15 pour les dames et 10h45 à 18h15 pour los hommes"
Marche QQrd!gue de /() Tf8nsju. de 15 km ILes DappCSltes ROU~S8S) : départs de 9h 00" 9h 30,
illMjutrall des Marmots: dé 10h OQ li l1h 00, courses de 550 melres, 850 malros 011700 moires (courses enfants enjJouc!o), Place de l'Omnibus aux Rousses.
, les coursas enfants en-dessous de « Poussins» el la Il Marche nordi que» ne seront pas
Article 3 : le numéro PC Course ligne entrante est le: 03 84 60 01 57 et le numéro PC Course ligne sortante est le 03.84.45.17.80
A rt icle 4 : Cette autorisation est accordée con form6menl à sa demande, sous ré serva de la stricte observation des dispositions des décrets et arriltés précités. ainsi que des mesures suivantes arrélée$ par les seNÎCes chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation : 3
S'agissant de la sQcurilé les organisa te urs devront·
appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française re lative a la ma nifestat io n;
faire avan t le dépa r1, un rappol su r les règles de séc urité et le respec t du code de la roule;
prévoIr Je polntago dos cour eu rs aux différents postes de contr "lo pour connaUro leur progressi on et leur posllionnement ultime en cas d'égareme nt ;
prendre l ou tes les disposiHons et précautions nécessaires au bon dé rou lement de j' épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble de s usagers et notamment su r les voies ouvertes à la circu lat ion publique;
En ce Qu i concerne les signaleurs. les organisateurs devront :
meUro los signaleurs, en nomb re suffIsant, et effectivement présents '
les équiper de manière é ce qu'ils soient Ide ntifiables faci lement par les automobilistes (gilets haute visibilit6 mentionnés à l'article R416-19 du code de la route, do couleur jaune) atnsl quo d'un moyen de communication permettant de rester en lien direct avec l 'o rgani sateur;
leur fournir les arrêtés autorisant la manifestation qu'ils seront li même de produire à la demande des forces de l'ordre ;
dans le déparlQment du Doubs les organisateurs placeront dcs signaleurs :
• à chaque traversée de roule conform6mont é rannexe 2 jointe li cell e autorisation et obligatoirement au départ en agglom6ration de Mouthe, aux pOints de cisaillemen t entre le GR5 et la RD437 ainsi qu'entre le RD 46 et le GR5 ;
• aux emplacements prévus sur le plan Joint à la demande el en particlJier sur les points où la tracé de la course rencon t re rait une vole ouverte à la circulation pUb liq ue et impérativement aux traversées des routes départementa les;
appliquer les ar rê tés de circulation pris par les gestionnaires des voies concernées;
donner un maximum d' In formation aux usagers pour annoncer les perturbations de la circula tion;
porter une attention particulière sur les accos au site par Je public ;
prévoir un stalionnement surtisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs ;
prévoir a minima une place de stationnoment réservée polir Jes person n~s à mobilité réduite à proximité des pistes (l ieux d 'a rrivée pa r exempl e) ;
veiller à la sécurité des ravitaill ements;
S'agissent dos secours les QI!I{!/1/s8/eurs devront,'
dans le Ju r a: Iransmett re le n um éro du PC au Cl A/CODIS avant le départ de la premil! re
épreuve;
d6cidcr de 1'6vacuation d'Ovenluels blessés par appet et orientation du centre 15 exclusivement;
prévoir dos liaisons radio pour les secouristes et des moyens d'llvacualion adaptés au terr ain;
laisser los voies de secours libres de toute gêne à la circula tion; 4
adresser un repérage kilométrique associé à un plan carroyé au service de r ég ulation du SAMU ;
dans le département du D oub s, respecter tes préconisations du SDIS 25 Jointes en annexe 1 ;
S)Jqissaot do l'en vironnement les organisateurs doyro nt :
veiller à respecter les préconisations de j' arrêté de pro te ction du biotope du Grand Tétras et appliquer les m es ures de sup pression el réduction décrites dans le dossier av ec ent re autres, le respect des zones de silence instau rée s, le maintien des coureurs sur l es chemins balisés, Je ramassage des déchets;
s'ass urer de J' accord des propriétaires de terrains traversés et/ou susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs;
assurer le débatisage soIgné des Iracés da ns les 24 heures suivant la manifestation:
veiller à ce qu'aucun véhicule (s auf véhicules de secours) n'emprunte te s voies fermées et en forêt (a rticl e R.163.6 du code forestier) et dans les milieux na tu rels (R.362~ 1 du code de l'e nv ironneme nt);
veiller à ne pas utiliser de peintures et autres systèmes de marqu2ge pérennes en forêt (rochers, arbres, soJ...) ;
Article 5 : l a fourn iture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organi sa teur.
Articlq 6 : les signaleurs devront respec te r tes dispositions de j'arrêté du 26 aoôt 1992 portant application du décret n" 92-757 du 3 eoOt 1992 modi fian t le code de la route et relatif é la sécu rit é des co urses et épreuves sportives sur le s voies ou vertes à la ci r cul ation publique.
Sont egréés en qualité de signaleurs: ( fi ch e en ann exe 3 )
Article 7 : l 'organisateur devra r eme tlre eux signaleurs, a venll a manifestation , une copie de l'arrê té el la fiche sur les droits el obllgalions du signaleur.
Article a : En cas de non respect de priorilé de la course par un usager de la route, le signaleur devra en re nd re comp te im médiatement à l' agent de police judicia i re pré se nt ou à le gendarmeri e.
Article 9 : L'autorisation de l'épreuve pou rra être rap port ée à tout moment par le co lonel, com mandant le groupement de gendarmerie départementale du Jura si le s conditio ns de sécurité ne se trouvent plus re mplies ou si les mesures prévues pour la protection du pub liC ou des concur re nts par le réglemenl particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Artlclo 1Q l es rép ara tions des dégrad aI/ons éventuelles du dom aine pub lic se ront à la charge des or gan isateurs, aInsi que tes frais de mise en pla ce du service d'ordre exceptionnel m is en place à l'occasion de la manifeslalion,
Artlclo 11 : Les organisateurs so nt autorisés à utiliser une seule voitu re m un ie d'un haut-parfeur au cours de cet te épreuve sur son parcours da ns le dé partement el sous réserve de la l im ita lion des émissions au déroulement de répreuve, à l'exclusion formelle de toule propagande politique, commerciale ou autre.
Art lclo 12 : Le nÇlmbre des véhicules autorisés à suivre t'épr euv e devra êtr e au moins égal au nombre pré coni sé par l es texles ministériels des différe nt es fédérations spo rl ive s. L'organisateur pourra l eu r adjoindre deux voi l ures el deux molos.
Dans 10 cas où "asslslan ce de vé hicules supplémontaires soralt nécessaire, " o rganisateur devra falro parvonlr à la préfecture 10 Jours avant l'épreuve la liste et j'affoctatlon dos véh icu les concornés. Tous les vé hicules autor isés <'l suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badgo Identifiab le au nom de l'épreuv e. 5
liste des véhlculos supplémentaIres j
En l' absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêlé d'autorisation, les coureurs ainsi que les yoltures et motos suiveuses devront observer rigoureusemenlles prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moilié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulati on .
Article 13 : Sonl formellement Interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tract s, Journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la YOie publique;
- l'apposition d'afflc11es, flè ches de dir ec tio n sur r es dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, ote ... ) at sur la chaussée alle·même (voir notlce jointe) ; seuls pauvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les Chefs de CTRD intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de œlle ·ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreLNo ello·mêm e.
Art ic le 14 : Dans " hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de ra présente autorisalion décideraient, pour quelque cause que ce solt, d'annuler l 'ép reuve ou d 'en reporter la date, lis auraient l'obligalion d'Informer la préfecture du Jura de leur décisio n, six l ours francs au moins avant la da te prévue pour le début de la manifestation .
Artic le 15 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent peut être consulté :II la préfecture du Jura.
Artl clo 16 : Le préfet du Doubs, le directeur de Cabino! du Préfet du Jura, les présiden ts des conseils généï.lux du Doubs e t du Jura, les directeurs déportementaux do Ja sécurité pLbHque du Do ubs et du Jura, tes colonels commandant les groupements de gendarmerie du Doubs el du Jura, les directeurs départementaux des territoires du Doubs et du Ju ra, les directeurs départementau)( de la cohésion sociale ot de la protection des populations du Doubs 01 du Jura, les directeurs départementaux des services incendie et secours du Doubs el du Jur a, la directeur régional de l'environnement, do J' aménagement et du logement, le directeur départemental de J 'office national des fort'!ts c t Jos maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de J'exécution du présent arrêté donl copie sera adressée au)( orgenlsateurs li titre de notification.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Ac tes Administ ra tifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprè s du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de " intérieur ou d'un recours cOnten tieux auprès du tribu nal administratif de Besançon dans un déJ ai de deux mois suivan! sa dale de no1ifjcalien.
l'oxercice d'un recours gr:lcieux ou hierarchique proroge de deu)( mois le délai pour exercer 10 recours contanlieux.
Fait:ll Lons-le-Saunier, te 2 1 MA 1 2015
l e préfet,
Pour le préfet et par délogation,
~'b;",I'
Thierry HUMBERT ANNEXE 1
• PRECONISATIONS OU SDrs 2S
AU vu des modalités de sécorité éd!C.técs par t'Ol'9 i'1n lF.a teu r et des caractéristiques de la m~nj(estatlon, le SOIS 2S préconise 10 respect des mesure s suivant es :
,---- Références N'
réglementair es Observ,ltlons
1 2 1.2212 -2 Disposer d'un .noyen permettant de diffUS€1 rapklement un message d'alarme au public.
ldent!(ler un Interlocu teur unlqllc pour les se rvice s d'Incendie et de
secours permeltDnl la rt:!l ransc r r~ion de l'alerte €le m.:lnlère forma lisêe et
2 2 L22 12·2 précise. A ce titre, tran smettre au centre de traitement de l'aierle (tel 18 0\1 11 2), Je numéro de la ligne téléphonIqu e utili sée pour l'alelte des
secours et tester la Ual$Ol) avan t le début de la Illtlnlfestalfon.
.
Veiller à ce que l es voles d'accès nu sfte de la manifestation restent
praticables et
3 2 1.2212-2 l'Incendie. A cc t erfet, Il ser,1 apporté une attention Pilltlc ulièm à la
circulat ion ct au sl
barr ières qui devront être racllement escamotables ou amovIbJe~.
Prendre to utl'!S les mesures nécessaires ann de glmmUr l 'acccssn>1l1té des
engIns de secou rs aux bâtiments s!tu's sur le sile de kt maniFesta tIon et
4 1 R.l23-
mainten ue l ibre ct ut!JJ sllb le afin de permettre lil cJrcu liltiorl des engIns et
la mise en stal lo n des échelles aériennes.
- --- Veiller à maIntenir une hauteur libre de 3,50 mètres minim um en dessou s
, 3 R.l 11 -5 des éléments hauts t raversant l es voles de drcuJaUon (banderoles, gU irlandes, ms ... ) IIHn de perme tt re le passage des engins de sc<:ours et ci e lutte contre l'Incendie.
Délimiter cl protéger les zones réserv ées ail public, InterdIre ra ccès aux
6 2 1 .. 2212·2 spectateurs S Ut certaines :Lones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires peur permeltre au publIC de Quitter les lieux en toute SéC Ulrté,
mêm e pendant le déroulement des épreuves .
Pour toute In lelvciltioll des enulns des services d'Incend Ie et de secours
7 2 1.2212-2 sur le parcours ou via le p..lfCOu rs, prédser les accès éventuels et prendre
'" compte tolItes 'os mesures d. sécurité adéquates : Int errupUon/cIS<1memcnt de la couIse, guidage, cscorte j signalisation, etc.
Resp ecter les règl es tec/m1ques ct de sécurité de la féc/ér(lUon concernée,
R.33l-19 notamment cn ce quI concerne les moyens de SEco urs médicaux et de 8 • R.33j-20 ~!te contre " Incendie à met t re en pl occ " In s! que 'es règles d1mplantlltlon, de 5rgll~lIsatlon ct de pr otectio n des zone s accessibles au
publi C.
-'----
VII, Le Chef ri Gr flpemcnt Sud
~-
Le prévls/o/'" .ste
, .--:;:.-'. 6f..Àü l .... ---,
cJI,~m nd/m l Miche} CREPII1 T ~--=--{f-_ Llc lItl!lmnt Clof/(tc FAIVRE RAMPANT j)ouCU
EMfl,ACEMENTS A TENIR
A l'occasion do la {( TRANSJU'TRAIL »
le dimallche 01 j u in 2015 il comp tet' de 05H30
01 RDA3? - MO \llin 0.2 02
02 01 01 Àgrmche
03 01 01 À < h'o lfe
04 02 02
,
03 E: . 03 03 · Chell az et 1 SUl' 1 0 - Le Creux. Cre ux ct Ile long de
04 02 02
TOTAL 11 1l ~
-Cag-.l-~
FORMULAIRE
ATIESTATION DE SIGNALEURS
NQm ~t Ii11~ l.!!:!i mllnij~~:aliQ!l : la Transjl,l'trail
~; 7jul1\2015
L&!:!: Mouthe - Motel. - Prémanon -les Rousses
Horaires :
T~!éDhon" sur site: PC Organisation OJ 84 60 01 57
Omanisatwlf :
Association: TRANS-oRGAN1SATION
Responsable du dOSSier: Hervé BALtANO. Président
Ad re sse; Es~ce Lamartine. BP20126
39404 MOREZ CedolC
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WPomIII d"n>I$sanoo
"""" ~",.... 10fI~19M 0211Xl111ZOO'. RIe ~ PAGNIER ~ ~lf1S2 ~l1Cil~
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-- 140-*<~ c.n.v. -"- 4 _ lIoo "'-- 3 9400 MOREZ
1 00 ~crA._
390100 BeoloJo<1' ........
7 NO i1t Ua'Ot'IIon
880 NI â.laII61
-" ..... Z)O~ ..... _ -~ . A ~ tuy c J (F4.lt.)
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
le signaleur doit être majeur et tilulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
Il do;t être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifeStation
sportive consIdérée.
Son r61e consiste seulement ft sIgnaler aux aulres usageis de la route le - passage d'lIne course et la priorilé qui s'y rattache en vue d'assurer une
m'eilleure sécurité •
. - 0 Toutefois, if ne dispose d'aucun pouvoir de pofica et ne peul en aucun
cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou ' au
passage d'un usager qUI ne respecterait pas la priori té donnée à ra
course. En pareilfe situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à J'officier ou à ragent de police
judielai re le plus proche, présent sur la course . .
• le signa leur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un bra ssard marqué .« course» el doit être en possession d'une copie de "arrêté autorisant la course.
• Il (aellile manuerrement la circu la tion à "aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). les équipements son l fournis par l'organisateur.
I,.e signa l eur · doit être présent et équipé un quart d~heure au moins et une demi ·
heure au plus avan t le passage théorique de la course.
•. L'agrément accordé au signaleL!r peut luI tire retiré s'il apparaît qu 'l! ne s'est pas conformé à J'exerc ice de sa missbn.
•
1 1
1 f M NÇ .... 1 SB
PRÉF ET DU JURA
CABINET OU PREFET
Bur eau du cabine t
Ar rê té po nant autorisat ion
de IA chers de ba ll ons
LE PR EF ET OU JURA
Cheva lier de la l égion d' Honneur
Offic ier de l'Ordre Na ti ona l du Mérite
Je 18 Ju illet 20 15
VU l'article L2215~1 du Code Génér al des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction du 14 mai 1996 du Ministère de l'Intérieur.
VU Je Code Pén at et notamment son article R632-1 punissant ft Je fail de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé _ .. des ordure s, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu ', soit. ... , si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant jouissance du lieu ou avec son autorisation AI.
VU le Gode de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 21 1 ~1 re la tif aux manifestations sur la vole publique.
VU le Gode de l'Environnement et son article L216-6 relatif au Ir .•• fait da jater, déverser et laÎsser s'écouler dans les eaux .... une ou des substances que/conques dont ('action ou les réactions entralnent les effets mlisib/as sur la santé ou des dommages à la flore ou à /a faune JI ains i que son article L541-46 notamment son 4° relatif à J'aba ndon de déchets.
VU j'arrêlé n° 572 du 26 mai 1996 réglementant l'usage des gaz destinés au gonftage des ballons d'enfants .
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de J'air et aux services de la circulation aérienne el notamment son Annexe l, paragraphe 3.1.9 qui dispose « qu'un ballon libre non habité est oxp/oilé de manÎère qu'if présante /e moins de danger possible pour !es personnas, 18S biens ou d'autres aéronefs, et conformément aux conditions spécifiées dans l'Appendice 4 » â savoir « qu'un billion libre non habité n '8s 1 pas lancé depuis le torriloire national sans autorisa/ion appropriée de l'autorité compétente et qu'un Ir ballon libre non habité, autre que les ballons légers utilisés exclusivement à des fins météorologiques et oxploités de /a maniere prescrite par l'autorité compé tente, n'est pas exploité au-dessus du territoire national sans autorisation de J'autorité compétente li.
VU rarrêté n° 20 14094-0005 du 4 avril 2014 portanl délégaticn de signature â Monsieur Th ie rry HUMBERT, directeur de cabinel du préfet du Jura .
IR!.:!: o.E lAP REFf.:CTlJRE· 39OlO t ONS LE SAUNERCfDEX · 11 GJM &6&-1 00 _ TE LECOPIE : Dl M. 3.2 ee _MERNET : WWW .]u" iI.gou"-I . 1J VU la demande d'autorisation reçue le 20 mai 2015 de M. Emeric PEGUY, domicilié 57 rue du Clairval à 39220 LES ROUSSES.
VU l'avis favorable du Maire de Grande-Rivière.
Considérant J'objet de la demande d'aulorisatlon ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Jura;
ARRETE
Article 1 : M. Emeric PEGUY, domicilié 57 rue du Clairval à 39220 LES ROUSSES est autorisé à effectuer un lâcher de 15 ballons, le samedi 18 julliet 2015 à 23h00, au restaurant Lou Granva , 23 hameau de l'Abbaye a 39150 Grande-Rivière, à l'occasion d'un mariage.
Article 2 : Sile lâcher de ballons s'effeclue à plys de 10 km de tout aérodrome :
Il ne pourra dépasser le nombre maximum de 1 00 unités sur une période de 5 mInute s, Il devra avoir lieu depuis une commune dont l'ensemble du territoire est situé à plus de 10 km de tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne pubUque, à usage restreint, ou à usage exclusif de l'administration,
Les ballons ne devront pas étre reliés entre eux,
Les ballons devront étre biOdégradables en totalité,
Les ballons ne comporteront pas de pièces mètalliques ou de charges autres qu'une carte de correspondance biodégradable,
Le s ~allons ne comporteront pas d'enveloppe ou d'éléments réfléchissants pour les radars,
Les ballons seront de taille classique (ne pas excéder 50 litres),
Les ballons seronllâchés uniquement en période diurne,
Seuls les gaz te ls que l'hélium, razote ou leur mélange pourront être utilisés,
Articla 3 : si le I~çhe r de ballons se situo à moins de 10 km da l'aérodrome de Dola- Ta vaux et à proximité des autres aérodromes du département lLons-le-$aunier/Coudaoux et Champagnole/Crotenay) :
le lêcher s'effe ctuera par groupe de 50 ballons maximum, non reliés entre eux, Seuls les gaz tels que l' hélium, l'azote ou leur mélange pou-rront étre utilisés, En aucun cas, la structure du ballon devra comporter de métal ,
Aucun aéronef ne devra se trouver dans le lour d'horizo n,
En co qui concerne l'aér od r ome de Dole-Tavaux, un contact devra &tro établi au préalable auprès de la tour de contrôle do l' aérodrome {03 84 71 9898) , 15 minutes avant 1 0 lâcher, .
Le lancemont est Interdit si la dlrecUon oUou la force du vent risquent d'entraîner des débrIs quoique so it l'aérodrome concorn6.
Article 4 : M. Emeric PEGUY, domicilié 57 rue du Clairval à 39220 LES ROUSSES et responsable d(J lâcher de ballons, est tenu de collecter autant que possible les déchets résiduels des ballons suite à ce lâcher.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Jura, le Lieutenant colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, le Maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de rexéculion du présent arrêlé dont copie sera adressée à M. Emeric PEGUY ainsi qu'à l'équipe hélicoptère SAMU (eUou protection civile).
, Artl c lo 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administ ra tifs de la préfecture du Jura. Il peul faire J'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du m În istére de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notifICation.
L'exercice d'un recours gracieux ou hIérarchique proroge de deux mols le dél aÎ pour exercer le recours contentieux.
Fait éLons le Saunier, te 2 1 MAI 1015
Le préfel.
Pour le préfel el par délégation,
Le directeur de cabinet,
Ul Thierry HUMBERT
, TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES
SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DU JURA
Achevé d'imprimer le 21 mai 2015
Dépôt légal 2..... tr imestre 2015
Im primerie de la Préfecture du Jura