Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2017 09 002
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial n°39 2017 09 007
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2017 03 002 du 10 mar
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2017 05 002 special d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2017 07 002 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2017 09 004
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2018 09 002 du 10 09
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2017 10 002 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA sêcial 39 2017 06 002
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2017 11 001 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2017 09 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2017 09 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2017-09-002
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
DDCSPP 39
39-2017-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature au 1er septembre 2017 (2 pages) Page 4
39-2017-08-21-009 - arrete relatif a une lettre de felcitations promotion juillet 17 (1 page) Page 7
39-2017-08-21-010 - Arrêté relatif aux médailles de bronze promotion 14 juillet 2017 (2
pages) Page 9
DDFIP 39
39-2017-09-04-003 - arr.compo.CDIDL (4 pages) Page 12
39-2017-09-04-004 - arr.compo.CDVLLP (4 pages) Page 17
39-2017-09-04-007 - arr.fin_reman.Bonnefontaine (1 page) Page 22
39-2017-09-04-006 - ARR.fin_reman.Loulle (1 page) Page 24
39-2017-09-04-005 - arr.fin_reman.Montain (1 page) Page 26
Direction départementale des territoires du Jura
39-2017-09-05-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01 du 29 mai
fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chevreuil) (2 pages) Page 28
39-2017-09-05-007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02 du 1er juin
2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chamois, cerf et
daim) (2 pages) Page 31
39-2017-09-05-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002 du 17
juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2017-2018 (2 pages) Page 34
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2017-09-07-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la période 2017-2036. (2 pages) Page 37
39-2017-09-07-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAINT-MAUR pour la période 2017-2036 . (2 pages) Page 40
39-2017-09-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SELLIERES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier. (3 pages) Page 43
Préfecture du Jura
39-2017-09-05-001 - AP 2017 09 05 sarl GUILLEMIN chambre funéraire à NOZEROY (2
pages) Page 47
39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 (6 pages) Page 50
39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 (6 pages) Page 57
39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 (13 pages) Page 64
39-2017-08-02-006 - Arrêté préfectoral 2017 agrément fédération pour la FDAAPPMA au
titre de la protection de l'environnement (2 pages) Page 78
39-2017-08-31-006 - Commune de Dole : autorisation de déclasser du domaine public
ferroviaire en vue de son aliénation une parcelle située à Dole rue des Messageries (3
pages) Page 81
2 39-2017-09-08-002 - Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis
de conduire (3 pages) Page 85
SP SAINT CLAUDE
39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS (8 pages) Page 89
39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL (7 pages) Page 98
39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES (7 pages) Page 106
39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC (10 pages) Page 114
3 DDCSPP 39
39-2017-09-01-002
Arrêté de subdélégation de signature au 1er septembre
2017
Liste des subdélégations de signature à la DDCSPP du Jura
DDCSPP 39 - 39-2017-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature au 1er septembre 2017 4 nl >, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DEPARTEMENTALE Arrêté portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
N° 39 2017 — 145 CSPP
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
vu l'arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 du préfet du Jura portant délégation générale de signature
à Monsieur Erick KEROURIO, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Jura ;
ARRETE
Article 1% :
Monsieur Daniel RAMELET, directeur adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations,
bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d’une subdélégation pour l'ensemble des
actes et décisions prévus par l'arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 susvisé.
Article 2 :
1 —- ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Monsieur Dominique BAUD, attaché hors classe, secrétaire général, bénéficie dans le cadre de ses
attributions et compétences d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à
l'article premier, paragraphe 1, de l'arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 susvisé.
1.2 Monsieur Christian JOURDAIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint
au secrétaire général, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d’une subdélégation
pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 1, de l'arrêté n°
20161107-011 du 07 novembre 2016.
2 —- PROTECTION DES POPULATIONS
2.1 Monsieur Daniel LEPLAT, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, chef du service « sécurité sanitaire de l'alimentation - CCRF », bénéficie, dans le
cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions
énumérés à l’article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 susvisé.
2.2 Madame Christel DALOZ, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, adjointe au chef du service
« sécurité sanitaire de l'alimentation - CCRF» bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences,
d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 3, de
l'arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 susvisé.
DDCSPP 39 - 39-2017-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature au 1er septembre 2017 5 2.3 Monsieur Olivier MAS, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service « santé, protection
animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d’une
subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 3, de
l'arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 susvisé.
2.3 Madame Pauline GOMEL, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service
« santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et
compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier,
paragraphe 3, de l’arrêté n° 20161107-011 du 07 novembre 2016 susvisé.
3 — COHESION SOCIALE
3.1 Madame Cécile LANGEOI!S, inspectrice de la jeunesse et des sports, chef du service « jeunesse,
sport et vie associative», Monsieur Jérémy PETITPREZ., inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef de
service « Politiques Sociales » et Madame Floriane CUSSAGUET, responsable de projet de cohésion
sociale, adjointe au chef de service « Politiques Sociales » bénéficient dans le cadre de leurs attributions et
compétences d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier,
paragraphes 2 et 4 de l'arrêté n° 20161107 — 011 du 7 novembre 2016 susvisé.
3.2 Concurremment avec Madame Cécile LANGEOIS, Madame Floriane CUSSAGUET et Monsieur
Jérémy PETITPREZ, Madame Nadine DURAFOUR, adjointe administrative bénéficie dans le cadre de ses
attributions et compétences d'une subdélégation pour la délivrance des cartes de stationnement pour
personnes handicapées, attribuées sur la base de l’article L 241-3-2 du code de l’action sociale et des
familles.
4 — DROIT DES FEMMES ET EGALITE
4.1 Madame Céline JUSSELME, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, bénéficie
dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et
décisions énumérés à l’article premier paragraphe 5.
Article 3 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 01 Septembre 2017
Le directeur départemental
DDCSPP 39 - 39-2017-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de signature au 1er septembre 2017 6 DDCSPP 39
39-2017-08-21-009
arrete relatif a une lettre de felcitations promotion juillet 17
DDCSPP 39 - 39-2017-08-21-009 - arrete relatif a une lettre de felcitations promotion juillet 17 7 EE = Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ N°3G-2017- O1460O0_cs PP
VU
VU
Article 1°:
Article 2 :
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 ;
l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des
sports en date du 5 octobre 1987, décidant de déconcentrer l'attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif aux préfets ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Jura ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
ARRÊTE
Une lettre de félicitations récompensant les services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Madame CALLOD Catherine née le 16 décembre 1960 à LONS-LE-SAUNIER (39)
Domiciliée 128 route de Juhans à ARLAY (39140)
Madame ROSSELOT Laura née le 2 juin 2000 à BESANCON (25)
Domiciliée 39 Grande Rue à BREVANS (39100)
Madame PIDOUX Eliane née le 13 novembre 1944 à MIGNOVILLARD (39)
Domiciliée 78 rue Claude Lombard à DOLE (39100)
Monsieur POLETTI Michel né le 28 avril 1941 à OUGNEY (39)
Domicilié 13 route de Taxenne à OUGNEY (39350)
Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Jura, monsieur le sous-préfet de DOLE, madame la
sous-préfète de SAINT CLAUDE, monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Lons le Saunier, le ? | AOÛT 2017
Pour onde D éfénati
éphañe CHIPPONI
DDCSPP 39 - 39-2017-08-21-009 - arrete relatif a une lettre de felcitations promotion juillet 17 8 DDCSPP 39
39-2017-08-21-010
Arrêté relatif aux médailles de bronze promotion 14 juillet
2017
DDCSPP 39 - 39-2017-08-21-010 - Arrêté relatif aux médailles de bronze promotion 14 juillet 2017 9 Liberté » Égalité » Frater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
| 5 PP
ARRÊTÉ N° 24-2017 - ©464-€
VU
VU
Article 1%:
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 ;
l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des
sports en date du 5 octobre 1987, décidant de déconcentrer l'attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif aux préfets ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Jura ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
. ARRÊTE
La médaille de BRONZE récompensant les services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur CATY Daniel né le 1° janvier 1953 à Sampans (39)
domicilié 11 rue de Biarne à SAMPANS (39100)
Monsieur DELEYE Ludovic né le 21 avril 1973 à Bailleul (59)
domicilié 24 rue des Bruyères à MORBIER (39400)
Monsieur DESPERT Pascal né le 19 octobre 1962 à Morez (39)
domicilié 36 avenue Louis Paget à MOREZ (39400)
Monsieur DUTY Fabrice né le 25 juillet 1977 à Lons-le-Saunier (39)
Domicilié 456 rue du Centre à MACORNAY (39570)
Monsieur FIOROT Jean-Charles né le 29 octobre 1950 à Fregona (Italie)
Domicilié 13 rue des Essarts Beyne à TRENAL (39570)
: Madame GUYOT Delphine née GUYOT le 15 janvier 1982 à Lons-le-Saunier (39)
Domiciliée 237 rue de l'Echenaud à LONS-LE-SAUNIER (39000)
Monsieur HENRY Jean-Claude né le 6 juillet 1951 à Lons le Saunier (39)
Domicilié 160 chemin Poissonard à COURLANS (39570)
Monsieur MULLER Vincent né le 20 juillet 1975 à Besançon (25)
Domicilié 1 rue d'Oisenans à RUFFEY SUR SEILLE (39140)
Monsieur OUDET Hervé né le 29 juin 1980 à Champagnole (39)
Domicilié 2 rue du Général Leclerc à CHAMPAGNOLE (39300)
DDCSPP 39 - 39-2017-08-21-010 - Arrêté relatif aux médailles de bronze promotion 14 juillet 2017 10 Madame OUTREY Yvette née KOHLER le 26 janvier 1956 à Villers Farlay (39)
Domiciliée 46 rue Claude Lombard à DOLE (39100)
Madame SANCHEZ Anne Lyse née PIRON le 1° juillet 1970 à Dole (39)
Domiciliée Chemin de Rabeur à MONTHOLIER (39800)
Monsieur TODESCHINI Dominique né le 7 mars 1950 à Souvans (39)
Domicilié 15 rue de la Creuse à SOUVANS (39380)
Madame TODESCHINI Sonia née TODESCHINI le 28 août 1972 à Dole (39)
Domiciliée 18 bis rue du Val d'Amour à LA LOYE (39380)
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Jura, monsieur le sous-préfet de DOLE, madame la
sous-préfète de SAINT CLAUDE, monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Lons le Saunier, le 2.1 AQU 2017
Pour le préfét efpar déléaation
aff general
CHIPPONI
DDCSPP 39 - 39-2017-08-21-010 - Arrêté relatif aux médailles de bronze promotion 14 juillet 2017 11 DDFIP 39
39-2017-09-04-003
arr.compo.CDIDL
Arrêté modifiant l'arrêté du 26+/06/2015 portant composition de la Commission départementale
des impôts directs locaux (CDIDL) du JURA
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-003 - arr.compo.CDIDL 12 À
Liberté » Égalité +Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté MODIFICATIF
modifiant l'arrêté n°20150626-001 du 25/06/2015 portant composition de la commission
départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du JURA
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,
notamment son article 34 :
VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de
fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et
des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du
30 juin 2014 ;
VU la délibération n° 142 du 11/05/2015 de la commission permanente du Conseil Départemental
du JURA portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission
départementale des impôts directs locaux du département du JURA et de son suppléant :
Vu l'arrêté n°2014301-0009 du 27/10/2014 modifié par l'arrêté n°20150626-002 du 25/06/2015
portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des
impôts directs locaux (CDIDL) du JURA ainsi que leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°39 -2017-07-13-004 du 13/07/2017 portant désignation des représentants des maires
et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au
sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du JURA ainsi que leurs
suppléants ;
Vu les lettres des 01/06/2017 et 16/06/2017 de l’association des Maires du Jura procédant à la
désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels du département du JURA ainsi que de leurs suppléants ;
VU l'arrêté n° 2014300-0006 du 27/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables
au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département du JURA ainsi
que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du JURA en
1/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-003 - arr.compo.CDIDL 13 intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Mr CHOULOT Alain.
Mr GAROFALO Pascal, commissaire suppléant représentant des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Mr MOINE Gérald.
Mme MUYARD Evelyne , commissaire titulaire représentant des contribuables est désignée en
remplacement de Mr LAURENT Rémy.
Mr MANZONI Philippe, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mr JAVELLE Bernard.
Mme ROZ Brigitte, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en
remplacement de Mr WAWRZYNIAK Michel.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des impôts directs locaux du département du JURA en formation
plénière est composée comme suit :
AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaire Suppléant
GODIN François VERMEILLET Philippe
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
CART-LAMY Gérard . CYROT-LALUBIN Mathilde
BOURGEOIS Michel COMTE Evelyne
GREA Claude RIOU Philippe
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
MAILLARD Jean-Claude GAROFALO Pascal
ROCHET Michel BONNEFOY Robert
3/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-003 - arr.compo.CDIDL 14 date du 10/05/2017, de la chambre des métiers et de l’artisanat du JURA en date du 06/06/2017 et
des organisations représentatives des professions libérales du département du JURA ;
VU l'arrêté n°39-2017-07-13-002 du 13/07/2017 portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département du JURA ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du
TURA en date du 10/05/2017 et de la chambre des métiers et de l’artisanat de FRANCHE COMTE
en date du 06/06/2017.
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission
départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle 1l a été
désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993
du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant que le conseil départemental dispose d’un représentant auprès de la commission
départementale des impôts directs locaux du département du JURA ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à
S ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementales des
impôts directs locaux du département du JURA dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 du
décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
ARRETE
ARTICLE 1% :
Pour l'arrêté n°2014 300-0006 du 27 octobre 2014 portant désignation de la commission
départementale des impôts directs locaux , il convient de lire M PERRARD Jean-Charles au lieu de
M PERRAND Jean-Charles.
L'arrêté n°20150626-001 du 25/06/2015 est modifié comme suit, en son article ler :
Mr MAILLARD Jean-Claude, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Mr PELISSARD Jacques.
Mr ROCHET Michel, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération
2/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-003 - arr.compo.CDIDL 15 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
MUYARD Evelyne MANZONI Philippe
PARIZON Jean-Pierre DEBOURG Romuald
PERRARD Jean-Charles LOUPTAS Sylvie
RICHARD Paul-Noël ROZ Brigitte
MORAND André CONVERSET Antoine
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du JURA sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du JURA,
A Lons-le-Saunier le Du\oa\ At
4/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-003 - arr.compo.CDIDL 16 DDFIP 39
39-2017-09-04-004
arr.compo.CDVLLP
Arrêté modifiant celui du 28/05/2015 portant composition de la commission dép. des Val.loc. des
locaux pro. (CDVLLP) du JURA
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-004 - arr.compo.CDVLLP 17 Ex | r É . Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté MODIFICATIF
modifiant l'arrêté n° 20150528-002 du 28/05/2015 portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CD VLLP) du JURA
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,
notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de
fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et
des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du
30 juin 2014 ;
VU la délibération n° 142 du 11/05/2015 du conseil départemental du Jura portant désignation des
représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs
locatives des locaux professionnels du département du Jura et de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°2014300-0007 du 27/10/2014 portant désignation des représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de
la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CD VLLP) du Jura
ainsi que leurs suppléants ;
Vau l’arrêté n°39 2017-07-13-006 du 13 Juillet 2017 portant désignation des représentants des maires
et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)
du Jura ainsi que leurs suppléants;
Vu les lettres du 01/06/2017 et 16/06/2017 de l'association des Maires du Jura procédant à la
désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels du département du JURA ainsi que de leurs suppléants ;
VU l'arrêté n° 2014300-0008 du 27/10/2014 du Jura portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux
1/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-004 - arr.compo.CDVLLP 18 professionnels du département du Jura ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du Jura en date du 10/05/2017, de la chambre des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté en date du 26/04/2017 et 06/06/2017, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département du Jura en date du 27/10/2014
VU l'arrêté n°39-2017-07-13-005 du 13/07/2017 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des focaux professionnels du département du Jura ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du Jura en date du 10/05/2017, de la chambre des métiers et de l’artisanat de Franche Comté en date du 06/06/2017, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département du Jura en date du 26/04/2017 et 1/03/2017 ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Jura s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementales des valeurs locatives des locaux professionnels du département du JURA dans les conditions prévues aux articles 1° à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'arrêté n°20150528-002 du 28/05/2015 est modifié comme suit, en son article 1er :
Mr BUCHOT Christian, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Mr ROMANET Claude.
2/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-004 - arr.compo.CDVLLP 19 Mr DELORME Jean-Louis, commissaire titulaire représentant des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Mme KOENIG
Jocelyne,
Mr PILLOUD Claude, commissaire suppléant représentant des représentants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Mr
GAILLARD Jean-François.
Mr ARNAUD Jean-Charles, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mr BATHIAS Jean-Pierre.
Mme MILLET Christine, commissaire titulaire représentant des contribuables est désignée en
remplacement de Mr CREDOZ Jean-François.
Mr GUILLAUME Olivier, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mme MARTIN Martine.
Mr DI PASQUALE Lucien, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mme ADELLON Françoise.
Mme LACROIX Pascale, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en
remplacement de Mr FRAICHOT Frédéric
Mr PORTIGLIATTI Hervé , commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mr GHENO Gérard.
Mr ZYGMUNT Frédéric, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mr GAUTHIER Christophe,
ARTICLE2 :
La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du
Jura en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
DALLOZ Marie-Christine GROSDIDIER Jean-Charles
VESPA Françoise ANTOINE Philippe
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
LACROIX Serge GINIES Michel
3/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-004 - arr.compo.CDVLLP 20 GALLET Maurice GUICHARD Arlette
RENAUD Denis FAIVRE-PIERRET Thierry
MAMET Bernard NAST Laurent
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
MAITRE Jean-Louis FISCHER Michel
LOMBARD Jacques FASSENT Gérôme
BUCHOT Christian PILLOUD Claude
DELORME Jean-Louis PETIT Laurent
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
ARNAUD Jean-Charles LACROIX Pascale
MILLET Christine GUYOT Nicole
FICHERE Jean-Pascal DRHOUIN Philippe
CHAMOUTON Michel JOUVENCEAU François
GUILLAUME Olivier BRELOT Yves
COSTENTIN Jean-Pierre GRAS Christine
ROY Sébastien PORTIGLIATTI Hervé
DI PASQUALE Lucien ZYGMUNT Frédéric
DI MARTINO Olivia TEYSSIEUX Emmanuel
ARTICLE3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura,
A Lons-le-Saunier le OU\oa\ AT
4/4
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-004 - arr.compo.CDVLLP 21 DDFIP 39
39-2017-09-04-007
arr.fin_reman.Bonnefontaine
Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BONNEFONTAINE
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-007 - arr.fin_reman.Bonnefontaine 22 Liberté » Égolité » Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
ARRÊTÉ DE CLOTURE DES TRAVAUX
REMANIEMENT DU CADASTRE
SUR LA COMMUNE DE BONNEFONTAINE
Réf RAA :
Le Préfet du JURA,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à ia conservation
des Signaux, bornes et repères;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre:
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base
aux impositions directes locales;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,
ARRETE:
Article premier. — La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de BONNEFONTAINE est fixée au 21/08/2017.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de BONNEFONTAINE et des communes
limitrophes. || sera publié dans la forme ordinaire.
Art. 3. — Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs.
Fait à LONS LE SAUNIER, le OU\03\ 24
A8 Préfet
C VIGNON
LE PREF
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-007 - arr.fin_reman.Bonnefontaine 23 DDFIP 39
39-2017-09-04-006
ARR.fin_reman.Loulle
Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de LOULLE
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-006 - ARR.fin_reman.Loulle 24 | f L À Liberté + Égaltré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
ARRÊTÉ DE CLOTURE DES TRAVAUX
REMANIEMENT DU CADASTRE
SUR LA COMMUNE DE LOULLE
Réf RAA :
Le Préfet du JURA,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation
des signaux, bornes et repères;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre:
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base
aux impositions directes locales;
Sur ta proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,
ARRETE:
Article premier. — La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de
LOULLE est fixée au 21/08/2017.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de LOULLE et des communes
limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
Art. 3. — Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs.
Fait à LONS LE SAUNIER, le OUS9\ 24
VARIE:
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-006 - ARR.fin_reman.Loulle 25 DDFIP 39
39-2017-09-04-005
arr.fin_reman.Montain
Arrêté de clôture des travaux de remaniements du cadastre sur la commune de MONTAIN
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-005 - arr.fin_reman.Montain 26 EE 5 7 Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
ARRÊTÉ DE CLOTURE DES TRAVAUX
REMANIEMENT DU CADASTRE
SUR LA COMMUNE DE MONTAIN
Réf RAA :
Le Préfet du JURA,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation
des signaux, bornes et repères;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base
aux impositions directes locales;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,
ARRETE:
Article premier. — La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de
- MONTAIN est fixée au 21/08/2017.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de MONTAIN et des communes
limitrophes. li sera publié dans la forme ordinaire.
Art. 3. — Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs.
Fait à LONS LE SAUNIER, le DU\0A\20A +
VINS
DDFIP 39 - 39-2017-09-04-005 - arr.fin_reman.Montain 27 Direction départementale des territoires du Jura
39-2017-09-05-006
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01
du 29 mai fixant le plan de chasse grand gibier pour la
campagne 2017-2018 (chevreuil)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01 du 29 mai fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chevreuil) 28 direction
départementale
des territoires
a À
Liberté « Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2017-09-05-03
portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01
du 29 mai 2017 fixant le plan de chasse grand
gibier pour la campagne 2017-2018 (chevreuil)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 425-1 à L. 425-13, R. 425.1 à
R. 425.13 et R. 428-11 à R. 428-16 :
Vu l'arrêté préfectoral N° 20161107-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura :
Vu l'arrêté DDT n° 2017-03-01-01 du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature de M.
le directeur départemental des territoires :
Vu l'arrêté n° 2017-05-29-01 du 29 mai 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la
campagne 2017-2018 (chevreuil) :
Considérant que le plan de chasse « chevreuil » reste globalement inchangé pour cette
campagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
Article 1° : Le plan de chasse chevreuil est modifié comme suit selon l'annexe en page jointe.
Article 2 : Une copie du présent arrêté préfectoral est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
Sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts ainsi que toutes autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 septembre 2017
Le chef du service de l’eau,
des risques, de l’environnement et de la forêt
LP M”
Bertrand BROH
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01 du 29 mai fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chevreuil) 29 Annexe de l'arrêté n° 2017-09-05-03 portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01 du 29
mai 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chevreuil)
Unité de Bracelets
gestion Territoire attribués
(UG) N° CHJ N° CHI
2 ACCA MALANGE 6155-6157 3595-3600
2 ACCA CHAMPAGNEY 6158-6163 3601-3611
2 ACCA MOISSEY 6193-6195 3672-3678
2 VITREUX SUD 6196 3679-3680
2 GFA LA TUILERIE (Ougney Nord) 3701
3 ACCA AUDELANGE 3699-3700
6 ACCA COURTEFONTAINE 6164 3612-3613
6 ACCA ROSET FLUANS 6165 3614-3616
7 STE FOR CDC (Villers Robert/l'appel au Bois) 3697-3698
8 KOEHREN JC 6020-6204 3690-3694
8 GUITTAUT François 6205 3695-3696
10 ACCA LES REPOTS 3617-3618
10 ACCA RECANOZ 3619-3620
11 ACCA MONTMOROT 6166-6167 3621-3624
11 VOITEUR (Le Vernois) 3689
12 ACCA ORBAGNA 6188-6169 3625-3628
12 ACCA BONNAUD 6170 3629-3630
13 ACCA CRAMANS 6171-6172 3631-3635
13 CRAMANS (Mouchard) 3636
14 ACCA CLUCY 6173 3637-3638
14 ACCA LA CHAPELLE S/FURIEUSE 6198-6201 3683-3688
15 ACCA CHAMOLE 6174-6175 3639-3641
15 ACCA PONT D'HERY 6176-6178
16 ACCA SUPT 6179-6180 3642-3645
16 ACCA EQUEVILLON 6197 3681-3682
18 ACCA CHATEAU CHALON 6181-6184 3646-3654
18 Bois Véru (CHATEAU CHALON) 6185 3655-3656
20 ACCA PUBLY 6186-61-89 3657-3663
20 Bois des Pierres à Feux (PUBLY) 3664-3665
22 SFC (Hautecour-ACCA Clairvaux) 3702
23 ACCA CHAZELLES 6190-6192 3666-3670
24 CHAMBERIA (Réserve) 3671
28 LAC DES ROUGES TRUITES (St Laurent) 3703-3704
29 GF Région des lacs - Morbier 3705
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-01 du 29 mai fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chevreuil) 30 Direction départementale des territoires du Jura
39-2017-09-05-007
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02
du 1er juin 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour
la campagne 2017-2018 (chamois, cerf et daim)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02 du 1er juin 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chamois, cerf et daim) 31 direction
départementale
des territoires
EX = À Liberté + Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 09-05-04-2017
portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02
du er juin 2017 fixant le plan de chasse grand
gibier pour la campagne 2017-2018 (chamois,
cerf et daim)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-1 à L. 425-13, R. 4251 à
R. 425.13 et R. 428-11 à R. 428-16 :
Vu l'arrêté préfectoral N° 20161107-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté DDT n° 2017-03-01-01 du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature de M.
le directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 2017-05-29-02 du 1er juin 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la
campagne 2017-2018 (chamois, cerf et daim) ;
Considérant que les plans de chasse « chamois, cerf et daim » restent globalement inchangé
pour cette campagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Les plans de chasse chamois, cerf et daim sont modifiés comme suit selon l'annexe
en page jointe.
Article 2 : Une copie du présent arrêté préfectoral est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts ainsi que toutes
autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 septembre 2017
Le chef de service de l’eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02 du 1er juin 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chamois, cerf et daim) 32 Annexe de l'arrêté n° 09-05-04-2017 portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02 du 1er juin 2017 fixant le
plan de chasse grand gibier pour la campagne 2016-2017 (chamois, cerf et daim)
Unité de Bracelets
gestion Territoire ISJ attribués (UG) N° IS
18 ACCA CHATEAU CHALON 8708 8352
21 ACCA FONTENU 8709
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-007 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-05-29-02 du 1er juin 2017 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2017-2018 (chamois, cerf et daim) 33 Direction départementale des territoires du Jura
39-2017-09-05-005
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002
du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la
campagne 2017-2018
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002 du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2017-2018 34 direction
départementale
des territoires
EX À. cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2017-09-05-05
portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002
du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre
pour la campagne 2017-2018
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 425-1 à L. 425-13, R. 425.1 à
R. 425.13 et R. 428-11 à R. 428-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20161107-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à
M. Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT n° 2017-03-01-01 du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature de
M. ROCHE, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 2017-07-17-002 du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la
campagne 2017-2018 ;
Considérant que le plan de chasse «lièvre» reste globalement inchangé pour cette campagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° : Le plan de chasse lièvre est modifié selon l'annexe en page jointe.
Article 2 : Une copie du présent arrêté préfectoral est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts ainsi que toutes
autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 septembre 2017
Le chef de service de l'eau,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002 du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2017-2018 35 Annexe de l'arrêté n° 2017-09-05-05 portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002 du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2017-2018
Unité de
2 ACCA MALANGE 2402-2406
2 ACCA CHAMPAGNEY 2407-2411
3 ACCA AUDELANGE 2507
4 ACCA SAMPANS 2412-2416
6 ACCA CHATELAY 2417-2418
10 ACCA DESNES 2419-2432
11 ACCA MONTMOROT 2433-2436
11 ACCA COURLAOUX 2437-2445
11 VOITEUR (Le Vernois) 2505
12 ACCA BONNAUD 2446-2449
14 ACCA CLUCY 2450-2452
14 ACCA LA CHAPELLE S/FURIEUSE 2504
15 ACCA CHAMOLE 2453-2456
15 ACCA BARRETAINE 2457-2459
15 ACCAARECHES 2460-2463
15 ACCA PRETIN 2493-2495
16 ACCA EQUEVILLON 2503
18 ACCA CHATEAU CHALON 2464-2469
18 Bois Véru (CHATEAU CHALON) 2470
18 ACCA LADOYE SUR SEILLE 2471
18 Bois Vernois (VOITEUR) 2506
19 ACCA PERRIGNY 2472-2473
20 ACCA PUBLY 2474-2479
20 Bois des Pierres à Feux (PUBLY) 2480
20 ACCAALIEZE 2481
20 ACCA NOGNA 2499-2502
21 ACCA FONTENU 2496-2498
21 ACCA PATORNAY 2508
22 SFC (Hautecour-ACCA Clairvaux) 2509
23 ACCA BALANOD 2510
25 ACCA LA BOISSIERE 2483-2486
25 ACCA L'AUBEPIN 2487-2492
SEREF/BF513-CM
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2017-09-05-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-07-17-002 du 17 juillet 2017 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2017-2018 36 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2017-09-07-005
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la
période 2017-2036.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la période 2017-2036. 37 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY
Contenance cadastrale : 72,0819 ha
Surface de gestion : 72,08 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
GRAYE-ET-CHARNAY
pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 19/01/1998 réglant l’aménagement de la forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la période 1997 – 2016 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de GRAYE-ET-CHARNAY en date du 13/01/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-09D du 31 juillet 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY (JURA), d’une contenance de 72,08 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la période 2017-2036. 38 Article 3
Article 4 :
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 72,08 ha, actuellement composée de Chêne sessile (31%), Hêtre (18%), Erable sycomore (5%), Merisier (1%), Autre Feuillu (34%), Sapin pectiné (10%), Autre Résineux (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie par parquets dont conversion en futaie par parquets sur 29,04 ha et en Taillis-sous-futaie (TSF) sur 43.04 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (45,84ha), le hêtre (14,38ha), le sapin pectiné (6,74ha), l’érable sycomore (4,50ha), le merisier (0,62ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 6,65 ha, au sein duquel 6,65 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 6,65 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
2 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 22,39 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 ans pour les jeunes futaies résineuses à 20 ans pour le groupe d’amélioration feuillu ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 43,04 ha, qui fera l'objet d’un seul passage en coupe sur la durée de l’aménagement ;
- 0,5 km de pistes seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte du massif ;
l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de GRAYE ET CHARNAY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : L’arrêté ministériel en date du 19/01/1998 réglant l’aménagement de la forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la période 1997 -2016, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Besançon, le 7 septembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRAYE-ET-CHARNAY pour la période 2017-2036. 39 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2017-09-07-004
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAINT-MAUR pour la période
2017-2036 .
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MAUR pour la période 2017-2036 . 40 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de SAINT-MAUR
Contenance cadastrale : 96,2856 ha
Surface de gestion : 96,29 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
SAINT-MAUR
pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 29/06/1998 réglant l’aménagement de la forêt communale de SAINT-MAUR pour la période 1997 – 2016 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de SAINT-MAUR en date du 24/11/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présent ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-09 D du 31 juillet 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-MAUR (JURA), d’une contenance de 96,29 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MAUR pour la période 2017-2036 . 41 Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 96,29 ha, actuellement composée de Sapin pectiné (50%), Douglas (10%), Epicéa commun (3%), Pin sylvestre (1%), Chêne sessile (13%), Hêtre (9%), Merisier (1%), Autres Feuillus (13%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière sur 70,98 ha et en conversion en futaie irrégulière sur 25,31 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (48,15ha), le douglas (11,00ha), le chêne sessile (24,02ha), le hêtre (7,70ha), l’érable sycomore (1,93ha), le merisier (0,43ha), le mélèze d’Europe (2,10ha), le pin sylvestre (0,96ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 19,88 ha, au sein duquel 19,88 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 16,19 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
2 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 51,35 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 25,06 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 8 ans à 20 ans en fonction de la richesse des peuplements ;
- 0,5 km de piste et une place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de SAINT MAUR de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Besançon, le 7 septembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MAUR pour la période 2017-2036 . 42 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2017-09-07-003
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SELLIERES pour la période
2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SELLIERES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 43 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de SELLIERES
Contenance cadastrale : 39,9332 ha
Surface de gestion : 39,93 ha
Révision anticipée du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
SELLIERES pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 15/05/2008 réglant l’aménagement de la forêt communale de SELLIERES pour la période 2008 – 2027 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de SELLIERES en date du 14/12/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2017-09D du 31 juillet 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SELLIERES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 44 Article 2
Article 3
2
Article 1er : La forêt communale de SELLIERES (JURA), d’une contenance de 39,93 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 39,93 ha, actuellement composée de Chêne sessile ou pédonculé (25%), Frêne (47%), Robinier (15%), Chêne rouge (13%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 39,93 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (26,90ha), le robinier (6,62ha), le chêne rouge (5,11ha), l'aulne glutineux (1,30ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 8,71 ha, au sein duquel 5,77 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 5,77 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période et 2,94 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de régénération élargie, d’une contenance de 12,11 ha, constitué de jeunes peuplements de Frêne, qui seront maintenus en amélioration sauf en cas de forte dégradation sanitaire en lien avec le développement de la Chalarose du Frêne ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 1,69 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
2 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 17,42 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 ans pour les futaies présentant des problèmes sanitaires, 8-10 ans pour les futaies adultes et 15 ans pour les peuplements issus de Taillis sous Futaie ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de SELLIERES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de SELLIERES, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR 4301307 "Bresse Jurassienne Nord", instaurée au titre de la directive européenne «Habitats naturels » et à la Zone de Protection Spéciale FR 4312008 "Bresse Jurassienne Nord", instaurée au titre de la directive européenne «Oiseaux» ; considérant que la forêt est située pour 5 % de sa surface dans le site Natura 2000.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SELLIERES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 45 Article 5
3
Article 5 : L’arrêté préfectoral en date du 15/05/2008, réglant l’aménagement de la forêt communale de SELLIERES pour la période 2008 - 2027, est abrogé.
Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Besançon, le 7 septembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-09-07-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SELLIERES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 46 Préfecture du Jura
39-2017-09-05-001
AP 2017 09 05 sarl GUILLEMIN chambre funéraire à
NOZEROY
Arrêté n° DRLP-BRE-20170905-001 portant habilitation funéraire pour un an, à la SARL
GUILLEMIN, pour une chambre funéraire à NOZEROY
Préfecture du Jura - 39-2017-09-05-001 - AP 2017 09 05 sarl GUILLEMIN chambre funéraire à NOZEROY 47 EE er À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation | ARRÊTÉ
Stdes élections portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRETE N° DRLP- RRE- 201F0305- 001
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2223-19 à L.2223-
25 et R.2223-56 à R.2223-65;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre V1 du livre IT du code des communes et relative
à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20170609-001 du 9 juin 2017 autorisant la création d'une
chambre funéraire à Nozeroy (39) ;
Vu la demande formulée par Messieurs Jean-Paul HUGUES-DISSILE, Régis JACQUES et Jérémie
VERNEREY co-gérants de la SARL GUILLEMIN, reçue le 30 août 2017 et compiétée le 31 août 2017, en vue
dé solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire (chambre funéraire) situé
4 allée des Bannerettes à Nozeroy (39) ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 21 août 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : L'établissement secondaire de la SARL GUILLEMIN situé 4 allée des Bannerettes à Nozeroy et co-géré par Messieurs Jean-Paul HUGUES-DISSILE, Régis JACQUES et Jérémie
VERNEREY, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :
+ Gestion et utilisation d'une chambre funéraire, située 4 allée des Bannerettes à Nozeroy.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 17.39.72.
ARTCILE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à un an.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture du Jura deux mois au moins avant
l'expiration de la présente habilitation.
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX — Æ 03 84 86 64 00-64 prefeclure@iura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez natre site inlernet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2017-09-05-001 - AP 2017 09 05 sarl GUILLEMIN chambre funéraire à NOZEROY 48 ARTICLE 5 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure des représentants légaux,
suspendue ou retirée par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour
les motifs suivants :
+ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du CGCT ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à Fordre public ou danger pour la salubrité publique :
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera envoyée au demandeur, au délégué territorial de l'agence régionale de santé, au
maire de Nozeroy, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le Û 5 SEP, 2017
Le préfet,
Pour le préfefet par délégation
Le segfétaire général
Stébhang CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-09-05-001 - AP 2017 09 05 sarl GUILLEMIN chambre funéraire à NOZEROY 49 Préfecture du Jura
39-2017-09-06-001
AP baptautomobilesTavaux 10092017
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 50 F1
Le à
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET BAPTEMES AUTOMOBILES
Bureau du Cabinet TAVAUX
ARRETE N°: DCC- CAB. 20170906 -007 18 ÉPISODE
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 et suivants ;
VU le code du sport et notamment ses articles r. 331-18 à R. 331-34 et A. 331-17 à A. 331-23 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
Secours.
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON :
VU l'arrêté n° : DCTME-BCTC-20170125-002 du 25 janvier 2017 portant délégation de signature
en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du
cabinet ;
VU la demande d'autorisation formulée par Monsieur Christophe BOURGES, président de
l'association « Ecurie du Val d'Orain » dont le siège se situe 8 route de Saint-Loup à 39410 SAINT AUBIN
en vue d'organiser une manifestation dénommée « Baptêmes automobiles » le 10 septembre 2017 dans
la zone commerciale de Tavaux ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière/sous-commission
« manifestations sportives » réunie le 4 septembre 2017, conformément au code du sport et son relevé
de décisions ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
PREFECTURE DU JURA -8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 43 42 86 prefecture@jura gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet www juragouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 51 VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur des services d'incendie et de
secours et du directeur de la Croix-Rouge ;
VU favis du maire de Tavaux ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : M. Christophe BOURGES, président de l'association « Ecurie du Val d'Orain » dont
le siège se situe 8 route de Saint-Loup à 39410 SAINT AUBIN est autorisé à organiser une
manifestation dénommée « Baptêmes automobiles » le 10 septembre 2017 de 08h00 à 19h00 sur la
zone du centre commercial de Tavaux.
Article 2 : Conformément au code du sport, ce circuit non permanent est homologué pour la
seule durée de la manifestation ;
Article 3 : Le numéro du PC course sera le : 07 61 97 07 84.
Article 4 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la
stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes
arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
- appliquer les mesures de sécurité édictées par la commission de sécurité conformément au code du sport ;
- appliquer l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et
privatisant la chaussée (voir P.J.) ;
- veiller à réguler l'entrée des véhicules sur le parcours comme convenu dans le relevé de
décisions de la commission de sécurité ;
- procéder à la vérification technique des véhicules avant le démarrage des baptêmes ;
- disposer les chicanes comme indiqué dans le relevé de décisions ;
- porter attention au contrôle de l'accès du parking du cabinet vétérinaire ;
- placer des panneaux d'interdiction de zone « public » dans le champ situé entre le PK4 et le
PK&G ;
- protéger par des bottes de paille, les poteaux électriques en sortie de virage ;
- placer du grillage de chantier (ou des barrières) le long du premier virage entre le PK DES et
le PK 1, afin d'éviter tout accès « piétons » par les employés des commerces sortant de leur
parking ;
- informer l'ensemble des entreprises présentes sur la zone commerciale, du déroulement de la
manifestation ;
- veiller à ce que la zone « public » située entre le PK1, PK2 et PK8 soit en recul de 20 mètres
par rapport à la piste et que sa bordure face au premier virage soit protégée par du grillage de
chantier ;
- protéger l'accès au bassin de décantation de cette zone « public » par du grillage de chantier ;
- assurer l'accès au funérarium par un membre de l’organisation présent en permanence vers
ces locaux afin d'arrêter la course et de faire traverser les personnes se rendant à cet
établissement et remettre un numéro de téléphone de la course au responsable du funérarium
en cas de besoin ;
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 52 - positionner des véhicules « utilitaires » de manière à fermer les routes d'accès aux véhicules
étrangers à la manifestation (voir les croix noirs dessinées sur le plan joint) pour éviter toute
intrusion ;
- disposer des extincteurs sur le parcours ;
- donner un maximum d'informations aux usagers de la route afin de leur annoncer les
perturbations de la circulation ;
- prévoir à minima une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ;
S'agissant des secours, les organisateurs devront :
- assurer flévacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15
exclusivement,
-_ placarder des affichettes près du départ afin d'attirer l'attention des candidats aux baptêmes
sur de possibles réactions en lien avec leurs éventuels problèmes de santé
- assurer l'accès des engins des services d'incendie et de secours en tout temps et en toutes
circonstances,
S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :
- S'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation
(organisation, parkings et spectateurs) et informer les associations de chasse locales de cette
manifestation ;
Article 5: Adresser un fax (03 84 43 42 86) ou un mail à : standard@jura.gouv.fr, à la
Préfecture du Jura, le dimanche, avant l’ouverture de la manifestation au public, en précisant
dans l’attestation écrite que toutes les prescriptions mentionnées dans lPautorisation ont été
respectées (article R. 331-27 du code du sport).
Article 6 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie
sont à la charge de l'organisateur.
Article 7: La circulation sur les voies empruntées par le circuit est réglementée selon les
dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Tavaux.
Article 8 : L’organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une
copie de l'arrêté.
Article 9 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement
particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 10 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- lapposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux
de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même: seuls peuvent
être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve et en
accord avec les Chefs des CTRD intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 11 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient
lobligation d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 53 Article 12 : L'ensemble du dossier et les cartes y afférent pourra être consulté à la préfecture du
Jura.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de dole, le, commandant
du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations du Jura, le directeur départemental des territoires du Jura, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Jura, le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles du Jura, et le maire de la commune de Tavaux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre
de notification.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet où d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'intérieur où d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé
30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le É Se pendre Loi À
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le segrétaire général,
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 54 NS Q véboe anti. immuons
DOSSIER DE SECURITE -— Zones d'implantation
 | BAPTÊME TAVAUX 2017 CAR Dimanche 10 septembre
2017 AS,
Ÿ \A É
4
NS [n, :
em
BAPTEME TAVAUX 2017 À Un D P. d d” maole a 7
Li. LR SO. AGE US hs le |
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 55 DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Rue de Rome — Rue du Luxembourg —
Rue de Bruxelles — Avenue de
Friesenheim
COMMUNE de TFAVAUX
N/REF. : EB — N° 103-2017
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire
en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT la manifestation d’exhibition de voitures de rallyes par l’association « Ecurie du Val
d’Orain », le dimanche 10 septembre 2017, se déroulant rue de Rome, rue du Luxembourg, rue de
Bruxelles et pour partie avenue de Frisenheim,
- À R R E T_E -
ARTICLE ler : La circulation et le stationnement de tous véhicules, hormis ceux inhérents à la
manifestation sont interdits rue de Rome, rue du Luxembourg, rue de Bruxelles et
avenue de Friesenheim entre le carrefour de l’avenue de Lattre de Tassigny et le
carrefour de la rue de Strasbourg, le dimanche 10 septembre 2017 de 6h00 à
20h00.
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement seront autorisés avenue de Friesenheim, pour le
public exclusivement, entre le carrefour de l’avenue de Lattre de Tassigny et le
passage à niveau de l’avenue de Friesenheim.
ARTICLE 3: Les panneaux réglementaires et [es barrières de voirie seront mis en place par
l’organisateur.
ARTICLE 4 : Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
et chargé, en ce qui les concerne, de l'exécution et du respect des dispositions du
présent arrêté donc copie sera transmise au SDIS et au Conseil Départemental du
Jura.
TAVAUX, le 28 aout 2017
EDF L’Adjoint délégué, QUE n PR,
VS caf Gabriel GAUDILLIER
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-001 - AP baptautomobilesTavaux 10092017 56 Préfecture du Jura
39-2017-09-06-002
AP EnduroVTTConliège 24092017
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 57 | $ | Libad « Équtleé « Fratartltd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET ENDURO VTT DE CONLIEGE
Bureau du Cabinet 24 septembre 2017
ARRETE N° : DSC-Ch 8. 20110966 -b2
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;:
VU le code du sport et ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À 3314;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007, portant réglementation générale des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU larrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20170125-002 du 25 janvier 2017 portant délégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des
services du cabinet :
VU la demande d'autorisation formulée par M. Jean-François BIARD, Président du VTT
Conliège Bassin Lons le Saunier Jura 39 dont le siège se situe 10 rue des Perrières à 39000 Lons le
Saunier en vue d'organiser une manifestation dénommée «Enduro VTT de Conliège », le dimanche
24 septembre 2017 de 7h00 à 18h00 ;
VU le règlement des manifestations ;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU lengagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfeciure 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - 'Æ 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 86 84 12 - A prefeciure@iura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site intemet www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 58 VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur du service départemental d'incendie et de secours du Jura ;
VU l'avis des maires de Conliège et de Perrigny ;
Considérant que l'ensemble des pièces figurent au dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARREÈTE
Article 1 : M. Jean-François BIARD,, Président du VTT Conliège Bassin Lons le Saunier Jura 39 dont le siège se situe 10 rue des Perrières à 39000 Lons le Saunier est autorisé à organisé une
manifestation dénommée «Enduro VTT de Conliège », le dimanche 24 septembre 2017 de 7h00 18h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
> appliquer les mesures de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;
> prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
> placer effectivement et en nombre suffisant, les signaleurs prévus sur le plan joint et notamment lorsque les courses rencontreront une voie ouverte à la circulation publique ;
> faire respecter strictement le code de la route (rouler sur le côté droit de la route, ..) par les participants ;
> placer des signaleurs supplémentaires équipés de gilets réfléchissants et de sifflets
aux points suivants :
> rue Haute à Conliège, à la traversée de chaussée au niveau du Tunnel de la
Diane avec présence de panneaux de signalisation « DANGER-EPREUVE
SPORTIVE » en amont et en aval;
> veiller à ce que l’éventuelle franchissement du cours d’eau issu de la Fontaine de Fontenaille se fasse sur un passage aménagé afin d’éviter la dégradation du lit du
cours d’eau ;
> veiller à Fexploitation de la parcelle forestière n° 17 sur la forêt communale de Perrigny, à proximité des spéciales n° 4 et 5 dont le tracé passe au sud de cette
parcelle. Les spectateurs qui accèderont au départ de la spéciale en traversant cette parcelle 47 encourent un risque de chutes de branches lequel va persister pendant
plusieurs semaines. Le club devra doncapposer une signalisation et de la rubalise à
l'entrée de la parcelle 17 depuis le chemin qui la traverseafin d’interdire son accès ;
> veiller à la sécurité des ravitaillements s’il y a lieu ;
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 59 > veiller à ce que le public se maintienne hors des voies de circulation et ne gêne pas les
coureurs ;
> porter une attention particulière sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées
et des sorties) ;
> prévoir si nécessaire des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés
(communes), interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et secours) ;
> donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation ;
> prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite, près de la piste par exemple ;
S'agissant des secours, les organisateurs devront :
- procéder à l'évacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15 exclusivement ;
S'agissant de l’environnement, les organisateurs devront :
> respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer ;
> déposer correctement le balisage après l'épreuve et nettoyer le parcours ; P
> s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés éventuellement concernés par la
manifestation (tracé, parking, organisation, spectateurs) ;
> informer les présidents des ACCA/AICA et des sociétés de chasse concernées du
déroulement de l'épreuve ;
Article 3 : le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.
Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 5 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Colonel;
commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge
des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 7 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur
au cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 8: Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, Forganisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve.
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 60 Liste des véhicules supplémentaires :
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs
ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser
que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Il est par ailleurs rappelé que l'article L. 362-1 du code de l'environnement interdit la circulation
des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
L'expression « voies ouvertes à la circulation publique » désigne les voies classées dans le
domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les chemins ruraux et
voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (en cas de doute sur le
classement d'une voie, prendre contact avec la subdivision compétente).
Seuls sont autorisés les déplacements générés par des missions de secours, de sécurité civile
et d'exercice de la police.
Article 9 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :
> le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
> l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public
(panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même ;
seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les Chefs de l'Agence routière intéressée, et enlevés au plus tard
le lendemain de celle-ci ;
Article 10 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient
l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
Article 114 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du
dossier.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Jura, lé commandant du groupement de
gendarmerie départemental du Jura, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le délégué territorial de l'agence régional de santé, le directeur départemental de l'office national des forêts, le directeur régional de l'environnement de Franche- Comté et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Jura. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le £ & phenkre IE 2
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
äjre général,
æbhane CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 61 Nom et type de la manifestation : Enduro Àe. A OLE ye_
Da: 24/09 / 201
Lieu : GLean
Horaires : Tu a AŸ IN
I Téléphone sur le site: C7} VE 59 43 uÿ
Organisateur : — ns
Association: TT CædtléEe
Nom — Prénom du responsable du dossier : Yo CG: fl N]
Adresse: Æ0çue de Parts es 327000 CAN S De Se.
Uetnie Rdrien
blu CHU
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :!
TE io (Lg 1 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs.
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 62 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur ef titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité.
Il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée.
Son rôle consiste .seulement à signaler aux autres usagers de la route le -'::
passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une
meilleure sécurité.
-o Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au passage d'un usager qui ne respecterait pas Ja priorité donnée à la course. En pareille situation, if doit rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course, :
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué -« course » et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course
I facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |
(modèle K10}. Les équipements sont fournis par l'organisateur.
._ Le signaleur doit être présent el équipé un quart d'heure au moins et une demi- . heure au plus avant le passage théorique de la course. -
-.. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'esf pas
conformé à l'exercice de sa mission.
—
.—
Préfecture du Jura - 39-2017-09-06-002 - AP EnduroVTTConliège 24092017 63 Préfecture du Jura
39-2017-09-07-002
AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 64 EE = TE À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET COMPETITION DE NATATION ET DE COURSE A PIED
Bureau du Cabinet JURASWIMRUN
17 septembre 2017
Arrêté n°: DSC- CAB - ZA 09 01 -0U04
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route et notamment son article R 411-29 et suivants :
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à A. 331-4 ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière
d'épreuves et manifestations sportives :
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
Secours.
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura — M. VIGNON Richard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20170125-002 du 25 janvier 2017 portant délégation de
Signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des
services du cabinet ; |
VU la demande d'autorisation formulée par Monsieur Damien FAVRE-FELIX, président de
l'association DFF.ORG dont le siège se situe 28 rue des Crais à 21220 Saint-Philibert en vue d'organiser
une compétition de natation et de course à pied dénommée « JuraSwimRun » le dimanche 17 septembre
2017, de 7h30 à 16h30 ;
VU le règlement de la manifestation :
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion
de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative
ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés :
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 - Télécopie : 03 84 86 42 86 — F1 prefecture@ijura.qouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet wwvw.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 65 VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
Surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours aux personnes :
VU l'avis des maires des communes concernées
VU l'absence de réponse dans les délais impartis des maires de Songeson et Menetrux-en-Joux .
SUR proposition du secrétaire générai de la préfecture du Jura ; |
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Damien FAVRE-FELIX, président de l'association DFF.ORG dont le siège se . Situe
28 rue des Crais à 21220 Saint-Philibert, est autorisé à organiser une compétition de natation et de
course à pied dénommée « JuraSwimRun » le dimanche 17 septembre 2017, de 7h30 à 16h30.
Cette manifestation est composée de deux circuits :
- Défi du Pays des Lacs : 13.5 km
- Défi du Hérisson : 42 km
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et :
des secours : LL ot DO tee :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront:
- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à
la manifestation ; ee D ue re TS Ho ei co
-__ prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ; | Pt OU ee
- mettre effectivement en place les Signaleurs, prévus sur les plans fournis, et des
Signaleurs équipés de gilets réfléchissants et de sifflets aux croisements du parcours
avec les axes ouverts à la circulation (D39, D39E, D326, D75, D90} avec mise en place de
anneaux d’information « DANGER — EPREUVE SPORTIVE », ainsi que deux signaleurs au
croisement D39/D326 à DOUCIER (route des cascades) ;
- Poster un signaleur avec gilet de haute visibilité afin qu’il soit identifiable, au niveau de la
passerelle Sarrazine afin d’avertir les randonneurs du déroulement de la course ainsi
u’un deuxième signaleur en haut du Grand Saut (étroitesse du sentier) ; 3
- Veiller à Paboutissement de la convention à conclure pour ja journée du 17 septembre
2017 (signature des deux parties) entre la communauté de communes du Pays des Lacs
qui définit les engagements de la communauté de communes du Pays des Lacs et
l'association DFF.ORG du fait de lemprunt de parcelles appartenant à cette dite
communauté de communes (respect des visiteurs, respect des lieux, du mobilier, gestion
des déchets, interdiction de baignade ou de traversée à pied du Hérisson, prise en compte
des dangers, etc.....); | |
- Veiller au respect du code de la route par les participants ;
- prévoir si besoin, la prise d'arrêtés de circulation (interdiction de circulation, de stationnement) à
proximité des accès au site) par les gestionnaires des voiries concernées ;
- Veiller à la sécurité du ravitaillement s’il y a lieu ;
- Veiller à la circulation en toute sécurité des spectateurs s’il y a lieu ;
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 66 - prévoir un stationnement suffisant pour accueillir spectateurs et organisateurs lors de la
manifestation ;
- Veiller aux bonnes conditions de visibilité des entrées et sorties de parking ;
- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
près de la piste par exemple ; :
S'agissant des secours les organisateurs devront :
-_ Orienter les éventuels blessés après régulation par le Centre 15 de Besançon ;
. S'agissant de l'environnement les organisateurs devront :
- Veiller à ce que les participants restent sur les chemins ou sentiers balisés ;
- informer les participants de limiter le bruit, en zone APPB (arrêté de protection de biotope), pour
diminuer le dérangement des espèces, (voir cartes en annexe); .
- S'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou susceptibles
d'être fréquentés par les spectateurs, l'organisation ou les ravitaillements ;
- mettre en place une gestion des déchets le long du parcours et aux ravitaillement, pendant et _ : i: après la course ; : .
- prévoir le débalisage des parcours.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. :
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
‘application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. Lo
Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe 1) . L _
Article 5 : L’organisateur devra remettre aux Signaleurs, avant la manifestation, une copie de
: l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le, commandant du.
groupement de gendarmerie départementale si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies où si ..
les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par ie règlement particulier de
_. l'épreuve ne sont pas respectées. :
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du-domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel.mis en place à...
l'occasion de la manifestation. .
Article 8 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
Signalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même : seuls peuvent être tolérés des
panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le chef du CTRD
intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 67 Article 9 : Dans l’hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d’en reporter la date, ils
auraient l’obligation d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le
début de la manifestation.
Article 10 Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le commandant du groupement de
gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
le délégué départemental le l'agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de l'office national des forêts, le directeur régional de l'environnement, de
l'Aménagement du territoire et du logement et les maires des communes concernées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs
à titre de notification.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
Il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère
de l'intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles
Nodier dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le sp môre LA}
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le se£rétaire général,
tépñane CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 68 Nom et type de la rrianifestation : JURASWIMRUN
Date : 17 SEPTEMBRE 2017
Lieu : NAREAY (LE FRASNOIS)
Horaires : de 7h30° à 16h
Téléphone sur le site : 0674982727
Organisateur : damien FAVRE-FELIX
Association :DFFEORG
Nom — Prénom du responsable du dossier : FAVRE-FELIX DAMIEN
Adresse : 28 RUE DES CRAIS 21220 SAINT PHILIBERT
Nom de naissance et | Date et lieu de naissance | N° du permis de
prénom | conduire Adresse
BARTHELEMY PATRICK | TT
BARTHELEMY
FRANCOISE :
NERET VINCENT
MENESTRIER JEAN
MENESTRIER
CATHERINE
GENRE CHRISTIAN
GENRE FRANCOISE
BANDERIER ARLETTE |
|
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR : Ÿ À /0 4/21
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 69 Nom et type de la manifestation : JURASWIMRUN
Date : 17 SEPTEMBRE 2917
Lieu : NARLAY (LE FRASNOIS)
Horaires : de 7h30° à 16h
Téléphone eur le site : 0674982727
Organisateur : damien FAVRE-FELIX
-Association ‘DFF.ORG
Nom — Prénom du responsable du dossier : FAVRE-FELIX DAMIEN
Adresse : 28 RUE DES CRAIS 21220 SAINT PHILIBERT
prénom conduire
WOODTLI ISABELLE
| Nom de naissance et | Date etlieu de Passanee | N° du permisde |
Adresse
MAITRE JEAN PAUL
CHENAVAS
ANDREANNE
ROUX ANNICK
JANOD DIDIER
PRATINI CELIA
LAULANE PIERRE
OLIVIER
BOUDON AGNES
PRZEWOZNY SYLVIE
| __t,
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR : 3 VA09/ToAt
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 70 Nom et type de la manifestation : JURASWIMRUN
Date : 17 SEPTEMBRE 2017
Lieu : NARLAY (LE FRASNOIS)
Horaires : de 7h30’ à 46h
Téléphone sur le site : 0674982727 .
Organisateur : damien FAVRE-FELIX
Association :DFFORG
Nom — Prénom du responsable du dossier : FAVRE-FELIX DAMIEN
Adresse : 28 RUE DES CRAIS 21220 SAINT PHILIBERT .
Nom de naissance et
prénom
LACROIX MYRIAM
LOPEZ PASCAL
LOPEZ ANNE
LOPEZ BASTIEN
MASSON CHRYSTELLE
MEUGIN MARIE
NOELLE
MEUGIN JEROME
. [MICHON NICOLAS
NAEGELLEN ARTHUR
Date et lieu de naissance | N° du permis de Adresse
conduire
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR : 22/09 /fo Y
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 71 Nom et type de ia manifestation : JURASWIMRUN
Date : 17 SEPTEMBRE 2017
Lieu : NARLAY (LE FRASNOIS)
Horaires : de 7h30 à 16h
Téléphone sur le site : 0674982727
Organisateur : damien FAVRE-FELIX
: Association :DFEORG
Nom — Prénom du responsable du dossier : FAVRE-FELIX DAMIEN
Adresse : 28 RUE DES CRAIS 21220 SAINT PHILIBERT
| Nom de naissance et Date et lieu de naissance N° du permis de Adresse prénom conduire
CHABEUF VALERIE
CHABEUF CYRIL
FAVRE-FELIX
EMMANUELLE
CROIBIER -MUSCAT
OLIVIER
HENRIET ANNE
PERRET PHILIPPE
LOPEZ SARAH
FAVRE-FELIX DAMIEN
WOOODTLI SHIRLEY
en
ne pen
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :* & 7 /o.9 ZT
Si besoin, utiliser plusieurs imprimés Pour indiquer tous les signateurs
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 72 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité.
. Il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée,
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le - :
passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une °°:
meilleure sécurité.
-o Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelcoñque manière s'opposer à la circulation ou: au :
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la
course, En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire le plus proche, présent sur la course. -
... Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué
-« cobrse » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
ll facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi- .. heure au plus avant le passage théorique de la course. -
=... L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
à
mn,
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 73 Arrêté préfectoral de protection de biotope
des corniches calcaires du département du Jura
Site n° 14 : La Côte du Lac de Chalain
Surface : 29,29 ha Communes : Doucier, Fontenu
| , Se
Y >
=
vs
rie M! SA “2-15
\ CO TE N D
PRÉFPE RE = Contour de l'APPB © SCAN25 2010 PROTOCOLE IGN/MAAPRAT/MEDDTL
ann
En
san
dom
Ten er
gen
ES
PERRET
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 74 Arrêté préfectoral de protection de biotope
des corniches calcaires du département du Jura
Site n° 25 : La Côte du Maclu
Communes : La Chaux du Dombief, Surface : 43,22 ha
Le Frasnois
PRÉFET NU AURA
Contour de l'APPB © SCAN25 2010 PROTOCOLE IGN/MAAPRAT/MEDDTL
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 75 Arrêté préfectoral de protection de biotope
des corniches calcaires du département du Jura
Site n° 26 : Cascades du Hérisson
Communes : Bonlieu, Surface : 44,65 ha
Ménétrux-en-Joux
L » “WA
. |
A \
> RE TOI verve
a
—— (Contour de l'APPB © SCAN25 2010 PROTOCOLE IGN/MAAPRAT/MEDDTL
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 76 Arrêté préfectoral de protection de biotope
des corniches calcaires du département du Jura
Site n° 27 : Falaises de la Forêt de Bonlieu
Communes : Bonlieu, Surface : 22,10 ha
PRÉFLT DU JURA
= (Contour de l'APPB © SCAN25 2010 PROTOCOLE IGN/MAAPRAT/MEDDTL
Préfecture du Jura - 39-2017-09-07-002 - AP JuraSwimRun du dimanche 17 septembre 2017 77 Préfecture du Jura
39-2017-08-02-006
Arrêté préfectoral 2017 agrément fédération pour la
FDAAPPMA au titre de la protection de l'environnement
Arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20170802-001 portant agrément départemental de la Fédération
du Jura Pêche et la Protection du Milieu Aquatique au titre de la protection de l'environnement
Préfecture du Jura - 39-2017-08-02-006 - Arrêté préfectoral 2017 agrément fédération pour la FDAAPPMA au titre de la protection de l'environnement 78 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation Agrément départemental de la Et des élections « Fédération du Jura pour la Pêche et la
Service associations Protection du Milieu Aquatique - FDAAPPMA»
au titre de la protection de l’environnement
ARRETE N°98. me - Loioÿod- 004
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-1 à R.141-20 ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément ou de renouvellement de lagrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu l'arrêté n° 450 du 1°” avril 1982 portant agrément de l'association « Fédération Départementale des Associations de Pêche et de Pisciculture du Jura », ancien titre de la fédération susvisée, au titre de la protection de la nature ;
Vu la demande de renouvellement déposée le 20 avril 2017 par M. Claude SCHNEIÏTER, président de la
« Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique — FDAAPPMA », dont le siège
social est situé 395 rue Bercaille à Lons-le-Saunier ;
Vu lavis favorable émis le 26 juillet 2017 par le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;
Vu l'avis favorable émis le 13 juin 2017 par le procureur général près de la cour d'appel de Besançon ;
Vu l'avis favorable émis le 16 maï 2017 par le directeur départemental des territoires du Jura ;
Considérant que l'objet statutaire de la fédération susvisée relève de plusieurs domaines mentionnés à
l'article L.141-1 du code de l'environnement, à savoir notamment :
- ja protection de l'eau ;
- fa lutte contre les pollutions et nuisances.
Considérant que la fédération regroupe 33 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique sur le département, ce qui représente plus de 11532 membres actifs ;
Considérant que la fédération participe à diverses commissions départementales liées aux contrats de
rivière, commissions Natura 2000, etc...., qu'elle siège également au CODERST, CDOA,
CNDPS (nature carrières et UTN) ;
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 0 821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2017-08-02-006 - Arrêté préfectoral 2017 agrément fédération pour la FDAAPPMA au titre de la protection de l'environnement 79 Considérant que la fédération fonctionne conformément à ses statuts, de façon transparente et
démocratique et qu'elle poursuit une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que la fédération présente une situation financière saine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE:
Article 1°” : L'association intitulée « FEDERATION DU JURA POUR LA PECHE ET LA PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE — FDAAPPMA », dont le siège social est situé 395 rue Bercaille à Lons-le-
Saunier, est agréée au titre de la protection de l'environnement, dans le cadre départemental.
Atticle 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3: La fédération devra adresser chaque année, au préfet du Jura, par voie postale ou
électronique, les documents fixés par l’article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et
comprenant notamment le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes,
qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Article 4 : La demande de renouvellement devra être adressée au préfet du Jura six mois au moins
avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 5 : L'agrément pourra être abrogé :
- si la fédération ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L.141-1 et
R.141-2 du code de l’environnement ;
- Si la fédération exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour
lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définies à l'article R.141-3 du même code;
- en cas de non respect des obligations mentionnées à l'article R.141-19 (article 3 du présent
arrêté).
Article 6 : L'arrêté n° 450 du 1“ avril 1982 susvisé est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie conforme sera
transmise à :
- M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;
- M, le directeur départemental des territoires du Jura ;
- M. le procureur général près de la cour d'appel de Besançon ;
- M. le président de l'association « Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique — FDAAPPMA » ;
- M. le président du tribunal d'instance et de grande instance de Lons-le-Saunier.
Fait à Lons-le-Saunier, le {2 AOÛT 2017
Le préfet,
Pour le préfet ej par délégation
Préfecture du Jura - 39-2017-08-02-006 - Arrêté préfectoral 2017 agrément fédération pour la FDAAPPMA au titre de la protection de l'environnement 80 Préfecture du Jura
39-2017-08-31-006
Commune de Dole : autorisation de déclasser du domaine
public ferroviaire en vue de son aliénation une parcelle
située à Dole rue des Messageries
Préfecture du Jura - 39-2017-08-31-006 - Commune de Dole : autorisation de déclasser du domaine public ferroviaire en vue de son aliénation une parcelle située à Dole rue des Messageries 81 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
. _ BRE-QO170Y31-003 ARRETE n
DRLP 6RE Commune de DOLE
Arrêté autorisant le déclassement d’un immeuble
du domaine public ferroviaire
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L2111.21 du code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF MOBILITES
modifié par le décret n° 2015-138 du 10 février 2015, notamment les articles 43, 44 et 47 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire géré par SNCF MOBILITES au-dessous
de laquelle les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet ;
Vu le dossier présenté par SNCF MOBILITES et sa demande d'autorisation de déclassement du
20 mars 2017 ;
Vu les consultations écrites effectuées auprès des administrations de l'Etat et des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis de France Domaine du 20 avril 2016 estimant la valeur vénale du bien à 145 000 euros
hors-taxes ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1 de l'arrêté du 25 juin 2015
susmentionné, le préfet de département est l'autorité compétente pour autoriser le déclassement des biens
du domaine public ferroviaire et dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 300 000 euros pour les biens
situés hors de la région Ile de France ;
Considérant que, conformément aux dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
susmentionné, le déclassement d'un bien du domaine public ferroviaire est prononcé par SNCF MOBILITES ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
PREFECTURE DU JURA -8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX -Æ : 03 84 86 84 00 - F1 :prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www jura. gouv.fr, rubrique Horaires
Préfecture du Jura - 39-2017-08-31-006 - Commune de Dole : autorisation de déclasser du domaine public ferroviaire en vue de son aliénation une parcelle située à Dole rue des Messageries 82 Article 1er : SNCF MOBJILITES est autorisé à déclasser du domaine public ferroviaire en vue de son
aliénation le bien teinté en bleu et violet sur le plan joint au présent arrêté et désigné ci-dessous :
Commune de DOLE
Section N° Lieu-dit Surface Nature
AV 26p Rue des 315 m°sur une surface Bien bâti Messageries initiale de 133 217 m?
AV 36p Rue des 265 m°sur une surface Bien non bâti
Messageries initiale de 133 217 m°
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le président de SNCF MOBILITES sont
chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie
sera adressée :
VYY
NY
NYNNNNNN
Fait à Lons le Saunier, le
à la présidente du conseil régional Bourgogne Franche-Comté,
au président du conseil départemental du Jura,
au président de la communauté d'agglomération du Grand Dole,
au maire de Dole,
au sous-préfet de Dole,
au directeur départemental des territoires,
au directeur départemental des finances publiques,
à l'inspecteur d'académie,
au président de SNCF MOBILITES,
à la Société YXIME Région Bourgogne Franche- Comté.
3 1 AOÛ 797
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le/Segrétaire général,
Stépéäne CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-08-31-006 - Commune de Dole : autorisation de déclasser du domaine public ferroviaire en vue de son aliénation une parcelle située à Dole rue des Messageries 83 nn. Commune de DOLE S'D'ŒE Section AV - Lieudit : "Bas des Perrières" ms À ———— | il / Echelle : 1/250 GÉOMETRES EXFERITES :
OU AERON DOLE SARHLAMOUR
PÉRRENERGEENT EANTARIMER NE CERIRTES
(Plan de la Modification du Parcellaire Cadastre n° )
A
13ha26a37
57
Pour le préfet et par délégation
nr 25m LONS-LF SAUNIF
LIT
LL
LEGENDE
Application cadastrale
sous réserve de bornage
/À Nouvelle limite
ü LE 72] 6
Bâtiment dur levé
Bâtiment dur cadastre
0 Regard eaux potables
nu FA)
ms
Lo]
P
À
pousñue0 à 66t
;
>
(es)uQle]
®2
de ce ju
2017
des SZ Bouche à clé AEP
ed Poteau incendie
Regard eoux pluvioles
R ue 7 ) . Descente d'eaux pluviales / | [1 Regard non identifié o / BL 159 |---- Débord de toiture 4 ZZZZZz Mur ou murêt Ë _ — = Coffret éléctrique
Es BOUILLIER Pierre à sn CRETIN-MAITENAZ Jérôme Date : 24 Juillet 2017
séoubrRE EXPERT DIGARD Jean-Baptiste Responsable : Jérôme CRETIN-MAITENAZ
CONSEILLER VALORISER SARANTIR Téléphone : 09:84 47 1578 Agence : DOLE Sile : www.geometre-jura.fr
Préfecture du Jura - 39-2017-08-31-006 - Commune de Dole : autorisation de déclasser du domaine public ferroviaire en vue de son aliénation une parcelle située à Dole rue des Messageries 84 Préfecture du Jura
39-2017-09-08-002
Convention de délégation de gestion en matière d'échange
de permis de conduire
Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis de conduire
Préfecture du Jura - 39-2017-09-08-002 - Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis de conduire 85 EE Liberté » Égalité » Fratsrnité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
. Convention de délégation de gestion en matière d’échange de permis de
conduire |
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004
modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État et dans le cadre du code de
la route et notamment des arrêtés du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et
d’échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l’Union européenne et à
_ l'Espace économique européen et du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance
et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union
européenne, ni à l’Espace économique européen et de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les
conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Entre les préfets de département désigné sous le terme “délégants", d'une part,
et
La préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, désignée sous le terme de "délégataire”, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les délégants confient au
délégafaire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la
réalisation des prestations définies à l’article 2.
Le délégants sont responsables des actes dont ils ont confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur l’instruction des demandes d'échange de permis de
conduire (demande de titres) dans les départements signataires de la convention et sur les
actes juridiques liés à cet échange ou le refus de celui-ci sauf lorsque ce refus est prononcé par
le service chargé du recueil du dossier au motif de l'absence d'échange avec le pays dont le
titre est issu ou au motif d’incomplétude du dossier. Elle porte également sur la délivrance des
permis internationaux.
_ Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte de chaque délégant les actes suivants :
* il instruit les demandes d’échange de permis de conduire des personnes ayant déposé
leurs dossiers dans les départements signataires de la convention, qui lui parviennent
par voie de courrier ou par la voie du téléservice de demande d’échange de permis de
conduire, Il est habilité dans ce cadre à saisir toute autorité étrangère, via la valise
diplomatique le cas échéant, d’une vérification des droits à conduire de l'intéressé.
1/3
Préfecture du Jura - 39-2017-09-08-002 - Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis de conduire 86 Il peut saisir tout service spécialisé en matière de fraude pour examiner l’authenticité du titre
et saisit, en cas de fraude, le procureur placé prés du tribunal dans le ressort duquel se situe
la préfecture ayant recueilli la demande.
il instruit les demandes de permis de conduire international des personnes résidant dans
l’ensemble des départements, à l’exception de Paris.
le cas échéant, il valide et donne l’ordre de production de ces titres ;
en cas de nécessité de recueillir des éléments complémentaires, il sollicite le demandeur ;
lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par le code de la route et
notamment aux arrêtés du 8 février 1999, du 12 janvier 2012 et du 20 avril 2012, il prend la
décision de refus et la notifie au demandeur ;
il statue sur les recours gracieux exercés contre les décisions de rejet prises par les services
préfectoraux chargés du recueil des dossiers dans les départements.
Il statue sur les recours gracieux formés à l’encontre des décisions de refus prises par ses
soins sur les demandes d'échange, :
Il assure la défense de l’État devant les juridictions administratives. Cependant, en cas de référé, il appartient au délégant d’assurer la représentation de l’Etat à l’audience.
Il assure la délivrance des permis internationaux
Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la
délégation de gestion
Outre la préfète du département de La Loire-Atlantique, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à
prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du
département de La Loire-Atlantique :
le secrétaire général de la préfecture La Loire-Atlantique,
le chef du centre d’expertise et de ressources titres,
l’adjoint, responsable du pôle d’instruction du CERT,
l’adjoint, responsable de la cellule lutte conte la fraude du CERT - le oules chefs de section
du centre d’expertise et de ressource titres,
les agents dûment habilités pour instruire et valider les demandes dans le portail guichet
agent,
le chef de bureau chargé des affaires contentieuses (selon l’organisation locale) pour
l’instruction des recours et les mémoires en contentieux.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Préfecture du Jura - 39-2017-09-08-002 - Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis de conduire 87 Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir
les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement
aux délégants de son activité.
Il s'engage à fournir aux délégants les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas
de difficultés.
Article 5 : Obligations des délégants
Les délégants s'engagent à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant, soumis à visa de
l’administration centrale, dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent
document.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées. Elle sera publiée au
recueil des actes administratifs des préfectures des départements.
Elle est établie pour l'année 2017 et reconduite tacitement, d’année en année.
Faitle — 8 SEP, 2017
La préfète de la région Pays de la Loire, Le préfet du département
préfète de département de la Loire- Atlantique, Délégant
Délégataire
Gn in:
Nicote KLEyn
Richard VIGNON
3/3
Préfecture du Jura - 39-2017-09-08-002 - Convention de délégation de gestion en matière d'échange de permis de conduire 88 SP SAINT CLAUDE
39-2017-09-05-004
arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 89 DE À Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
SOUS-PRÉFECTURE de SAINT-CLAUDE
ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20170905-001
relatif à
UNE COURSE PEDESTRE
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411 et suivants ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et
notamment son titre |, ses articles 5 et 6 :
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUrS ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par le maire, le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 juin portant dispositif de surveillance renforcée de
la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 19 juin 2017 relative aux polices d'assurances des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU la demande formulée par monsieur Sébastien MONNET, Président du Foyer de Ski, Randonnée et
Orientation des Crozets (39), responsable de l'épreuve, en vue d'organiser la course pédestre intitulée « Duo
Trail des Crozets », le samedi 16 septembre 2017 ;
1 RUE DE LA SOUS-PRÉFECTURE - BP 90134 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - &: 03 84 41 32 00 - TÉLÉCOPIE : 03 84 45 26 64 — INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 90 VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels
et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le
fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être
mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance de la
circulation ;
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'absence d'avis du Parc Naturel Régional du Haut-Jura émis dans les délais impartis ;
VU l'absence d'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura émis dans les délais
impartis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-003 en date du7 novembre 2017 portant délégation
de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de St-Claude ;
ARRETE:
ARTICLE 1 — Monsieur Sébastien MONNET, Président du Foyer de Ski, Randonnée et Orientation des
Crozets, est autorisé à organiser le samedi 16 septembre 2017 une course pédestre intitulée « Duo Trail des
Crozets ».
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
Volet sécurité :
- l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération
Française relative à la manifestation,
- l'organisateur devra veiller qu'un essai de liaison, prévue essentiellement à l'aide du réseau GSM,
soit fait entre les différents acteurs de l'organisation afin de déterminer les zones non couvertes par
l'opérateur + un réseau radio,
- l'organisateur devra limiter au maximum les véhicules à moteur sur le parcours de la course,
- le ravitaillement devra se faire en toute sécurité,
- l'organisateur devra veiller au respect des règles du code de la route en et hors agglomération qui
devra également être respecté par les coureurs,
- l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant, des signaleurs
prévus sur le plan joint à la demande, munis de chasubles réfléchissantes et devra porter une
attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la
circulation publique, principalement sur la commune des Crozets et donner un maximum
d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 91 - l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement
de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers :
. l'organisateur devra prévoir un parking pour les véhicules des participants et s'assurer que les
accès aux parkings des spectateurs fassent également l’objet d’un examen particulier. Les entrées et
sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité et il devra prévoir, si besoin, des arrêtés
de circulation par les gestionnaires concernés (maire ou conseil général), interdisant le stationnement
à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima, une place
de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
l'organisateur devra s'assurer de la sécurisation nécessaire à la protection des zones
réservées aux spectateurs ainsi qu'à la protection de toute autre zone éventuellement à risques (zone
de départ et d'arrivée des participants, zone technique, zone de ravitaillement.etc...).
- l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité et à
mettre en place des barrières, au départ et à l’arrivée de la course et veiller que le long de l'itinéraire,
les spectateurs se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent pas les coureurs,
- la surveillance de la Brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,
Volet environnemental :
- la course traversant une zone de protection des biotopes (APB) écrevisses à pattes blanches
concernant le ruisseau le Lizon sur la commune des Crozets au lieudit « Le Coupet », il est interdit au
niveau du lit mineur, le passage de piétons en dehors des ouvrages permanents ou temporaires
aménagés à cet effet. Le parcours devra donc en tenir compte et une passerelle devra être aménagée
si celle-ci fait défaut,
- l'organisateur devra s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course
ou susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs (parkings, organisation) et informer les
présidents des A.C.C.A. et des sociétés de chasse concernées du déroulement de l'épreuve,
- l'organisateur devra veiller au débalisage complet et au nettoyage rigoureux du parcours après le
passage de la course,
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 - Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.
ARTICLE 5 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur..
ARTICLE 6 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Capitaine, commandant la
compagnie de gendarmerie de St-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les
mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne
sont pas respectées.
ARTICLE 7 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion
de la manifestation.
ARTICLE 8 - Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
ARTICLE 9 - Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 92 Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l’organisateur devra faire
parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l’épreuve la liste et l’affectation des véhicules concernés.
Tous les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au
nom de l’épreuve.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que
la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE 10 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et les
participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).
ARTICLE 11- Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
- le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions, etc. sur les dépendances du Domaine Public
(sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et sur la chaussée elle-
même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en
accord avec l'Ingénieur subdivisionnaire intéressé et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer
de leur décision la sous-préfecture six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
ARTICLE 13 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il
peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux
ARTICLE 14 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le
Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Chef Départemental de l'Office National des
Forêts, le Président du Conseil Départemental, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du
Jura, et les Maires d’Etival, Les Crozets, Meussia, Moirans-en-Montagne et Ravilloles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux bénéficiaires à titre de
notification.
Fait à SAINT-CLAUDE, le 5 septembre 2017
Pour le Préfet du Jura,
par délégation,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 93 | RUE \ L / ? \ VA 1! |
. AA AN 71 \
AE (de Æ | :
Lissson tadio et / ou téléphone [ A) \ \ °
SG Le or Ravttaïement (solde » ligue) ù | NS si L è A ; +. à : Hp), - d) Fe, ; y REA} > Pot d'eau
Document disponible en fichier .tif pour une meilleure résolution
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 94 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Lieu : Les Crozets (39260)
Horaires : 15h00 > 20h00
Organisateur :
Nom et type de manifestation : DUO TRAIL DES CROZETS
Date : Samedi 16 septembre 2017
Téléphone sur le site : 0681423889
Association : Foyer de ski, randonnée et orientation des Crozets
Nom — prénom du responsable du dossier : Sébastien MONNET
Adresse : 10 chemin du Clos de la vie 39260 Les Crozets
NOM - Prénom
TOURNIER
Christiane
VINCENT
Maryse
TOURNIER
Hiba
TOURNIER
Serge
JAVOUREZ
Jacques
JAVOUREZ
Yves
JAVOUREZ
Fabienne
PERRET
Frédéric
TREILLARD
Noëlla
SENOT
Lucile
FERREIRA
José
FERREIRA LAGARTO
Manuel
MONNET
Sébastien
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR: le 26/06/2017 à Les Crozets
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 95 NOM - Prénom
TREILLARD
Jean-Pierre
TROSSAT
Lise-Marie
TOURNIER
Hervé
TROSSAT
Sébastien
COMMANAY
Richard
DATE ET SIGNATL
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 96 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un perrnis de conduire en cours de validité.
I! doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive considérés.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une
meilleure sécurité.
o Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police ef ne peut en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation où al
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la tion, il doit rendre compte immédiatement et course, En pareille situa
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
u moyen d'un brassard Maïqué Le signaleur doit être identifiable par l'usager a
de l'arrêté autorisant la course, « course » et doit être en possession d'une copie
un piquet mobile à deux faces H facilite manuellement la circulation à l'aide d'
organisateur. (modèle K10). Les équipements sont fournis par l'
re présent et équipé un quart d'heure au moins et une démi- Le signaleur doit êt le passage théorique de la course,
heure au plus avant
L'agrément accordé au signaleur peut lul être retiré s'il apparaît qu'il ne s’est pas conformé à l'exercice de sa mission.
0
m7
mines moe
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-05-004 - arrêté autorisation DUO TRAIL DES CROZETS 97 SP SAINT CLAUDE
39-2017-09-01-003
arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 98 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-CLAUDE
ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20170901-002
relatif à UNE COURSE CYCLISTE
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411-29 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le
maire, le président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière
d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 en date du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU la demande formulée par Monsieur Michel DURAFFOURG, président de l'association Vél'Haut-Jura Saint-
Claude, dont le siège social est situé à Saint-Claude (39) en vue d'organiser une course cycliste intitulée
«GRIMPEE DE CINQUETRAL» le dimanche 10 septembre 2017 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 1° janvier 2017 relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment
les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable
par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la
surveillance de la circulation ;
| RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - BP 134 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - &: 03.84.86.84.00 TELECOPIE: 03 84 45 26 64 6 internet : www.jura.pref.gouv.fr
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 99 VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis du maire de Saint-Claude ;
VU l'absence d'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura dans les délais impartis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-003 en date du 7 novembre 2016 donnant délégation de
signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude :
Considérant que les conditions sont remplies pour l'organisation de la course ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Monsieur Michel DURAFFOURG, président de l'association Vél'Haut-Jura Saint-Claude est
autorisé à organiser le dimanche 10 septembre 2017, une course cycliste intitulée «GRIMPEE DE
CINQUETRAL».
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération
Française relative à la manifestation,
- l'organisateur devra veiller à ce que les secouristes soient à jour de leur recyclage PSE2 et qu'ils
soient dotés du matériel de premier secours ainsi que d’un local adapté pour prodiquer les premiers
soins,
- le tracé de la course empruntant dans son intégralité des voies ouvertes à la circulation publique,
l'organisateur et les coureurs devront respecter impérativement le Code de la Route,
- l'organisateur devra prévoir une voiture pilote en début de course ainsi qu’une voiture balaï en fin de
course,
- l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant des signaleurs,
porteurs de chasubles, prévus sur le plan joint à la demande et s'assurera également de la mise en
sécurité du tracé dans la traversée de l'agglomération (protection des obstacles latéraux) et
particulièrement sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation
publique, soit : à toutes les intersections et endroits dangereux du parcours (rétrécissement des rues et
ruelles débouchant sur le parcours, carrefours, virages dangereux) et donner un maximum
d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ; aucune gêne ne devra être
apportée à la circulation générale,
- le ravitaillement, s’il a lieu, devra s'effectuer en toute sécurité,
- l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité et que,
le long de l'itinéraire, ils se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent pas les coureurs,
- l'organisateur devra prévoir un parking pour les véhicules des participants et s'assurer que les accès
aux parkings des spectateurs fassent également l’objet d’un examen particulier : sécurisation nécessaire
à la protection des zones réservées aux spectateurs ainsi qu'à la protection de toute autre zone
éventuellement à risques (zone de départ et d'arrivée des participants, zone technique, zone de
ravitaillement.etc..).. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité et devra
prévoir si besoin, des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (maire ou conseil général),
interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et des secours) et
prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
- la surveillance de la brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement
de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 100 ARTICLE 3 — Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 — Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.
ARTICLE 6 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur.
ARTICLE 7 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Capitaine, commandant la
compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les
mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont
pas respectées.
ARTICLE 8 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 9 - Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
ARTICLE 10 - Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L’organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l’organisateur devra faire
parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l’épreuve la liste et l’affectation des véhicules concernés.
Tous les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au
nom de l’épreuve.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la
moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE11 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et les
participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).
ARTICLE 12 - Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
- le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches de direction, d'opposition d'affiches, etc... sur les dépendances
du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts, etc... ) et sur la
chaussée elle-même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de
l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière Interdépartementale intéressée, et enlevés au plus tard le
lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
ARTICLE 13 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation, décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de leur décision six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 101 ARTICLE 14 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le
Président du Conseil Départemental, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Colonel,
commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, et le Maire de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux bénéficiaires à titre de
notification.
ARTICLE 15 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il
peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'Intérieur où d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois
suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Fait à Saint-Claude, le 1° septembre 2017
Pour le Préfet du Jura,
Par délégation,
La Sous-Préfète de Saint-Claude,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 102 Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéra.. Page 1 sur 1
NX
Avignon-les=Saint-Claude }
Lo) CHAUMONT
FT Le
e pe [ei 91
a
pue D NY D. Lu EP œ à | ÉNENE V £ JURA
es Ÿ
D435 ‘ne LS
} F D4% A. &
Di24 ne om ne
RÉCHELORT 4
G g & { OF ane Lbase L'EVERGER SE AO un Septmoncel 4
LEMARAIS 7. L'ESSARO
Google SE = 500 m Donné Jurpliquescée6dé { ras nesUEs
©2016 www.openrunner.com Parcours n°5731098 - Montée de Cinquétral - Cyclisme Route, 9,451 (km) : Saint-Claude -> Longchaumois
me
VEL'(r)-JURA di | _ 800 ; : ES ia Saint - Claude 700 |. À LITAELE
ju sf 400 LEA 0 5 km D+:427m D-:2m Min:437 m Max: 862 m
http://www.openrunner.com/ 11.07.2016
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 103 SOUS-PREFECTURE
1 8 JUIL. 2017
FORMULAIRE
| ATTESTATION DE SIGNALEURS
SAINT-CLAUDE (JURA)
Organisateur :
Association :
Nom et type de la manifestation : Grimpée de Cinquétral
Date : Dimanche 10 septembre 2017
Lieu : CINQUETRAL- 39 -
Horaires : DE 8h00 à 12H30
Téléphone sur le site : 0684239024
VEL'HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
Nom — Prénom du responsable du dossier : BALOUZAT PASCAL
Adresse : 17, rue Edgar Faure 25160 MONTPERREUX
Nom de naissance et Date et lieu de naissance N° du permis de Adresse
Prénom conduire l
ROBBEZ-MASSON 14.05.1957
Michel Saint-Claude
PANISSET Jérôme 17.10.1964
Saint-Claude
ROCHAIX Bruno 03.05.77
Nantua
LEFEBVRE Delphine |03.04.74
Lons le Saunier
ROYET Maurice 11.04.59
Saugeot
RENAUD Rodolphe |09.02.82
Bourg en Bresse
DURAFFOURG 10.04.1960
Jean-Pierre Saint-Claude
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR : A0 /07/204) 7
VEL'({haur JU
De
1 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 104 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un perrnis de conduire en Cours de validité.
I! doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l
sportive considérés.
autorisation de la manifestation
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course el la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une
meilleure sécurité.
o Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation où al
passage d'un usagef qui ne respecterait pas la priorité donnée à la course, En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officler ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
u moyen d'un brassard mat ué ÿ Le signaleur doit être identifiable par l'usager a
de l'arrêté autorisant la course, « course » et doit être en possession d'une copie
| facilite manuellement la circulation à l'atde d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.
& un quart d'heure au moins et une deri- Le signaleur doit être présent et équip
heure au plus avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lul être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à l'exercice de sa mission.
6"
rer
ere
emmener
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-003 - arrêté autorisation GRIMPEE DE CINQUETRAL 105 SP SAINT CLAUDE
39-2017-09-04-001
arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 106 EUX + = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-CLAUDE
ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20170904-001
relatif à
UNE COURSE PEDESTRE
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et
notamment son titre |, ses articles 5 et6;
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUTS ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par le maire, le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière
d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière dit «Plan Primevère» ;
VU la demande formulée par Monsieur René DELOBELLE, président de l'Association RACING CLUB HAUT JURA MOREZ, dont le siège social est situé : mairie des Hauts-de-Bienne 39400 HAUTS-de-BIENNE, responsable de l'épreuve, en vue de l’organisation de la course pédestre intitulée « Les Premières
Foulées», le dimanche 10 septembre 2017 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 6 juin 2017, relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
1, rue de la sous-préfecture - BP 90134 — 39205 saint-CLAUDE CDEX - & : 03 84 41 32 00 - TELECOPIE : 03 84 45 26 64 — Iwww.jura.pref.gouv.fr
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 107 VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis du maire des Hauts-de-Bienne (Morez) ;
VU l'absence d'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura dans les délais impartis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-003 en date du 7 novembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude :
ARRETE:
ARTICLE 1 — Monsieur René DELOBELLE, président de l'Association RACING CLUB HAUT JURA MOREZ,
est autorisé à organiser le dimanche 10 septembre 2017, une course pédestre intitulée « Les Premières Foulées»
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation.
- l'organisateur devra veiller au respect des règles du code de la route en agglomération et que les
participants respectent scrupuleusement les consignes de sécurité,
- l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant de signaleurs prévus sur le plan joint à la demande, porteurs de chasubles réfléchissantes et devra porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique. Un maximum d'informations devra être donné aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation,
- l'organisateur devra veiller à mettre en place des barrières, au départ et à l’arrivée de la course,
- l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité et veiller que le long de l'itinéraire, ils se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent pas les coureurs,
- l'organisateur devra prévoir des locaux adaptés dans l'éventualité d'un contrôle anti-dopage ;
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers :
. l'organisateur devra prévoir un parking pour les véhicules des participants et s'assurer que les accès aux parkings des spectateurs fassent également l'objet d’un examen particulier. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité et il devra prévoir si besoin, des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (maire ou conseil général), interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 108 . l'organisateur devra s'assurer de la sécurisation nécessaire à la protection des zones réservées aux spectateurs ainsi qu'à la protection de toute autre zone éventuellement à risques (zone de départ et d'arrivée des participants, zone technique, zone de ravitaillement.etc..)..
- la surveillance de la brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,
- l'organisateur devra veiller scrupuleusement au nettoyage du parcours après le passage de la course (ramassage des déchets et de tous les équipements de balisage).
ARTICLE3 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 - Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.
ARTICLE5 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur..
ARTICLE6 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Capitaine, commandant la compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d’autorisation, les coureurs devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE 10 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et les participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).
ARTICLE 11- Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique, - le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches, inscriptions, etc... sur les dépendances du Domaine Public (sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc.) et sur la chaussée elle- même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec l'Ingénieur subdivisionnaire intéressé et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci, - tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer de leur décision la sous-préfecture six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur où d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 109 ARTICLE 14 - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le
Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Président du Conseil Départemental, le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, ainsi que le Maire des Hauts-de-Bienne (Morez) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux
bénéficiaires à titre de notification.
Fait à SAINT-CLAUDE, le 4 septembre 2017
Pour le Préfet du Jura,
par délégation,
la Sous-Préfèt SA laude-Claude
Laurg LEBON
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 110 FNOUSAT HO"
‘
M
.
"4
. Ca \
À
€
i
2)
—
( ë a
AT SENTE R {y UV
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 111 . “FORMULAIRE R.C.H.MJ. ATTESTATION DE SIGNALEURS DELOBELLE René
| L'EPERON 89400 MOREZ—
Nom et type de la manifestation : Les { REN RES FRULEES
an [ea] LU
Lieu : Hs RE TT.
Horaires : _ÀAS He E Ji $o
Téléphone sur le site : o *# +A ARS: st
Organisateur : R À CN G- eu MAJ Association: (2C HSM
Nom — Prénom du responsable du dossier : DE Lo REUE
ù — Adresse : L'VEReA 43400 Mo REED
Date :
Reut
sYRA Op RE.
N° du permis de Nom — Prénom 3 conduire Date et lieu de naissance ” Adresse
DEVMEUS
Valve
Mo JERET_
D gaie |
LAN - AE |
(Latuor À
RAS T |
RPATOANE
Je MEL
Sufue
EASSIAUTS
ADR. DEL EUE
( OA C
RSS
. ris
=
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :
nie a Le | LUL— RCHJM
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 112 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
I! doit être agréé par le Préfet dans le c
sportive considérés.
adre de l'autorisation de la manifestation
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurér une
meilleure sécurité.
o Toutefois, il ne dispose d'au
cas et d'une quelconque manière
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la course, En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officler ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
usager au moyen d'un brassard marqué arrêté autorisant la course,
cun pouvoir de police ef ne peut en aucun
s'opposer à la circulation ot al
Le signaleur doit être identifiable par l
« course » et doit être en possession d'une copie de F
un piquet mobile à deux faces H facüite manuellement la circulation à l'aide d'
organisateur. (modèle K10). Les équipements sont fournis par F
re présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi- le passage théorique de la course, Le signaleur doit êt
heure au plus avant
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s’il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à l'exercice de sa mission,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-04-001 - arrêté autorisation LES PREMIERES FOULEES 113 SP SAINT CLAUDE
39-2017-09-01-004
arrêté autorisation SKIROLLAC
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 114 a oO
AE
F4 ne EN 22e
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-CLAUDE
ARRETE N° SPSAINTCLAUDE-20170901-001
relatif à UNE COURSE de SKIS à ROULETTES et ROLLERS
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R 411-29 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et les articles du code du sport portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le
maire, le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 en date du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU la demande formulée par Monsieur Laurent MUSSILLON, président de l'association L'ABBAYE SKI-CLUB, responsable de l'épreuve, dont le siège social est situé à Grande-Rivière (39150) en vue d'organiser une course
de skis à roulettes et rollers intitulée «SKIROLLAC », le dimanche 10 septembre 2017 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance du 20 juillet 2017 relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment
les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable
par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
1 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - BP 134 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - Æ: 03.84.86.84.00 TELECOPIE : 03 84 45 26 64 6 internet : www.jura.pref gouv.fr
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 115 VU l'avis du maire de Grande-Rivière ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'absence d'avis émis par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura dans les délais impartis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-003 en date du 7 novembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de Saint-Claude :
Considérant que les conditions sont remplies pour l'organisation de la course ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Monsieur Laurent MUSSILLON, président de l'association L'ABBAYE SKI-CLUB est autorisé à organiser le dimanche 10 septembre 2017, une course de skis à roulettes et rollers intitulée «SKIROLLAC».
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- l'organisateur devra appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation,
- le tracé de la course empruntant dans son intégralité des voies ouvertes à la circulation publique, l'organisateur et les coureurs devront respecter impérativement le Code de la Route et se conformer à l'arrêté du conseil départemental n° 1 15 17/578 en date du 30 août 2017 réglementant la circulation lors de l'épreuve (ci-joint),
- l'organisateur devra prévoir une voiture pilote en début de course ainsi qu'une voiture balai en fin de course,
- l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant des signaleurs,
porteurs de chasubles, prévus sur le plan joint à la demande et s'assurera également de la mise en sécurité du tracé dans la traversée de l’agglomération (protection des obstacles latéraux) et particulièrement sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique, soit : à toutes les intersections et endroits dangereux du parcours (rétrécissement des rues et ruelles débouchant sur le parcours, carrefours, virages dangereux) et donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ; aucune gêne ne devra être apportée à la circulation générale,
- le ravitaillement, s’il a lieu, devra s'effectuer en toute sécurité,
- l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité et que, le long de l'itinéraire, ils se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent pas les coureurs,
l'organisateur devra prévoir un parking pour les véhicules des participants et s'assurer que les accès aux parkings des spectateurs fassent également l’objet d’un examen particulier : sécurisation nécessaire à la protection des zones réservées aux spectateurs ainsi qu'à la protection de toute autre zone éventuellement à risques (zone de départ et d'arrivée des participants, zone technique, zone de ravitaillement.etc..).. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité et devra prévoir, si besoin, des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (maire ou conseil général), interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite,
- la surveillance de la Brigade de Gendarmerie sera effectuée dans le cadre du service normal,
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARTICLE 3 — Le port du casque à coque rigide et des lunettes est obligatoire pour tous les coureurs.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 116 ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 — Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe.
ARTICLE 6 - L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur.
ARTICLE 7 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Capitaine, commandant
la compagnie de gendarmerie de Saint-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les
mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne
sont pas respectées.
ARTICLE 8 — Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de
la manifestation.
ARTICLE 9 - Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours
de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
ARTICLE 10 - Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire
parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l’épreuve la liste et l’affectation des véhicules concernés.
Tous les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au
nom de l’épreuve.
En l’absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la
moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE 11 - Le strict respect des consignes de tri des déchets doit être observé par les organisateurs et les
participants (les poubelles bleues ne peuvent recevoir que les déchets recyclables).
ARTICLE 12 - Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique,
- le balisage de l'itinéraire au moyen de flèches de direction, d'opposition d'affiches, etc...sur les
dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts, etc... )
et sur la chaussée elle-même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la
veille de l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière Interdépartementale intéressée et enlevés au
plus tard le lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
ARTICLE 13 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation, décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de leur décision six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
ARTICLE 14 — Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le
Président du Conseil Départemental, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Colonel,
commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, et le Maire de Grande-Rivière sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise aux bénéficiaires à titre de
notification.
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 117 ARTICLE 15 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois
suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Fait à Saint-Claude, le 1° septembre 2017
Pour le Préfet du Jura,
Par délégation,
la Sous-Préfète de Saint-Claude,
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 118 A.
(9) = Chronométrage
Et = Poste de secours ESEC = Emplacement des secours
= Signaleur JD = sens de la course
PRS = Point rassemblement secours Départ | = Départ
(©) = poste de liaison radio be ” Bouclage
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 119 Al
ES
= Ÿr
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources
EPARTEMEH
NSEILO
CO
Direction des Routes ARRETE N° 1 1 517/578
Sous-Direction Exploitation et Entretien Portant réglementation de la circulation
Sur les routes départementales 437, 146 et 344
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
LE MAIRE DE GRANDE-RIVIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - première et huitième parties ;
VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental N° 1 0 3 17 15 du 28 avril 2017;
VU la demande de M. Laurent MUSSILLON, Président de l'Abbaye Ski-Club à Grande-Rivière en date du 22 mai 2017 ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers et des participants lors de l'épreuve la « SKIROLLAC », il
convient de réglementer la circulation sur les RD 437, 146 et 344 - territoire de la Commune de
GRANDE-RIVIERE ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera mise en sens unique (sens de la course) le dimanche {0 septembre
2017 de 09h00 à 13h00 sur les :
- RD 437 sens L'Abbaye / Château-des-Prés :
du carrefour avec la RD 344 (L’ Abbaye) au carrefour avec la RD 28 (Château des Prés).
- RD 146 sens Nanchez (Chaux-des-Prés) / St Laurent-en-Grandvaux :
du carrefour avec la RD 28 au carrefour avec la RD 437.
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 knyh sur tout l’itinéraire de la course.
ARTICLEZ2: La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation sur la :
- RD 437 du carrefour avec la RD 146 au carrefour avec la RD 344 (Les Mussillons).
L’itinéraire de déviation se fera comme suit :
Dans le sens St Laurent-en-Grandvaux / Château-des-Prés :
- par la RD 344 (Les Mussillons).
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 120 Dans le sens inverse :
- par la RD 28 (Château-des-Prés) et Ja RD 146 (Chaux-des-Prés).
ARTICLE 3: La signalisation ainsi que sa maintenance seront à la charge de l'organisateur, sous le contrôle de l'Agence
Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services du Département, M, le Maire de GRANDE-RIVIERE, M. le
Commandant du Groupement de Gendarmerie et l'Organisateur sont chargés, chacun en ce qui le cancerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Mmes et MM. les Maires de ST LAURENT-
EN-GRANDVAUX, CHATLAU-DES-PRES et NANCTIEZ, M. le Sous-Préfet de ST CLAUDE, M. le
CGiénéral de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M. le Directeur des Transports du Conseil
Départemental, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports
Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche-Comté et la lédéralion Nationale des Transports
Routiers de Franche-Comté.
ARTICLES: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication.
LONS-LE-SAUNIER, le 3 Ë OUT2017
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délégation.
Le Sous-Directeur Exploitation et Entretien,
FN f f
=
Michel THOMAS
GRANDE-RIVIÈRE, le JS 4, LA \
LE MAIRE, |
Jean-Jacques CHARTON
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 121 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation: SKIROLLAC (course rollers et ski-roues)
Date: 10 septembre 2017
Lieu:39150 GRANDE RIVIERE
Horaires: 8H à 14h
Organisateur: Ski-Club de I ‘Abbaye
O4 ANT 207 |
SAINT-CLAUDE (JURAj
Responsable: Laurent Mussillon 1 Hameau Les Jeannez 39150 Grande-Rivière
Téléphone sur site : 03-84-60-15-14
EPAILLY Dâvid
AUGER Yvan
BASILLE Philippe
BLANC née Nathalie
COURVOISIER
BLANC Patrick
BLANC Roger
BOURBON Lydia
BOURGEAT Guy
BOURGEAT née Simone
ROCHE
BOUVET Denis
BOUVET Pierre
CAMELIN Joël
BOUILLET Damien
CART-LAMY Emmanu
el
CARTIER Jérôme
CHABOD Yohan
CHABOD Jocelyne
CHAMBELLAND Céline
CHAMBELLAND Xavier
CHARTON Jean Noël
COLIN Géraldine
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 122 ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation: SKIROLLAC (course rollers et ski-roues)
Date: 10 septembre 2017
Lieu:39150 GRANDE RIVIERE
Horaires: 8H à 14h
Organisateur: Ski-Club de !‘Abbaye
Responsable: Laurent Mussillon 1 Hameau Les Jeannez 39150 Grande-Rivière Téléphone sur site :03-84-60-15-14
COLIN Jean-
Pierre
CREVOISIER Laurent
CREVOISIER née Marie-
BOURGEAT Elvina
FACCHINETTI Hervé
FAREY Patrick
GROS Bertrand
HUYGHE Christoph
e
IMBERTY Mireille
JANIER-DUBRY Estelle
JAVOUREZ Véroniqu
c
JEUNET Gérard
MEYNIER Thierry
MUSSILLON Gilles
MUSSILLON Laurent
MUSSILLON née Valérie
BOURBON
JAVOUREZ Bertrand
CART-LAMY née Colette
CHARNU
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 123 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation: SKIROLLAC (( course rollers et ski-roues)
Date: 10 septembre 2017
Lieu:39150 GRANDE RIVIERE
Horaires: 8H à 14h
Organisateur: Ski-Club de I ‘Abbaye
Responsable: Laurent Mussillon 1 Hameau Les Jeannez 39150 Grande-Rivière Téléphone sur site : 03-84-60-15-14
PAGET-GOY Jean
Louis
PASTEUR Laurence
PASTEUR Frédéric
POURCHET Yvan
RICHARD Hervé
ROB Jean
Louis
SOFTIC Nathalie
SOFTIC Sead
JOURNET Céline
CHANEL Thierry
SP SAINT CLAUDE - 39-2017-09-01-004 - arrêté autorisation SKIROLLAC 124