Compte-Rendu - 1764838842 15 septembre

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Compte-Rendu - 1764838842 15 septembre Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1764838842 15 septembre)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

L'an deux mil vingt-cinq, le 15 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Hervé GARÇON, Pierre ALCALDE, AUGER Christophe, Daniel COLIN, Florent PERROT, Gilles TEULADE, Jean-Pierre MARTIN ; MME Cécile COLY.

Excusés ayant donné procuration : Madame Dominique COLY à Madame Cécile COLY, Monsieur Patrick BERNARD à Monsieur Hervé GARÇON et Madame Sandrine DEVAUCOUT à Monsieur Serge CAILLOT.

Absente : Madame Eléonore HUGUET

Secrétaire : Monsieur Hervé GARÇON

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2025 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 23 juin 2025 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Puis il demande l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour : - Devis climatisation réversible à la cantine scolaire

- Dissolution du SITS de Cercy la Tour

- Bois de commune

Le Conseil accepte.

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DEVIS CLIMATISATION REVERSIBLE A LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Hervé GARÇON expose les travaux qui ont été fait durant l’été : - L’installation de visiophones aux 2 écoles

- Le changement du coffret électrique à la salle des fêtes par l’entreprise Journet - L’isolation des murs et du plafond de la cantine scolaire.

L’entreprise chargée du déplacement de l’appareil chauffage gaz rappelle l’urgence du remplacement de ce système âgé de 30 ans.

Des devis sur un nouveau système de chauffage / climatisation pompe à chaleur sont proposés ; celui de DV maintenance à 4 864.80 € TTC et celui de l’entreprise Journet à 4 385.19 € TTC. Le Conseil Municipal dans la majorité valide le devis le moins onéreux. Monsieur Christophe AUGER demande s’il existe une aide financière sur ce domaine de l’énergie. La question sera posée à l’entreprise directement.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DE CERCY LA TOUR

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à une activité quasi inexistante, le Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire de Cercy la Tour a décidé à l’unanimité la dissolution de ce dernier au 31/12/2025. Il demande donc à chaque commune de délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Cercy la Tour.2

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’un seul point doit être défini avant la validation du règlement du cimetière communal ; la calligraphie et la hauteur de l’écriture sur la stèle du jardin du souvenir. Après renseignements pris auprès de Monsieur Nicolas THAUSE, l’écriture sera de 2cm de hauteur en bâtons simples.

Les élus valident donc le règlement du cimetière communal.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE DE MADAME SABRINA LE DUC Monsieur Serge CAILLOT rappelle que le contrat à durée déterminée de Madame Sabrina LE DUC a pris fin le 31 août 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame Sabrina LE DUC pour une durée de 12 mois à compter du 01/09/2025,

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 27 heures 56, - Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la création de ce contrat.

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE MONSIEUR JUDICAEL HISSINGER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Judicaël HISSINGER ; il souhaite que son après-midi de repos ne soit plus le jeudi mais le mercredi. Après discussions, les élus acceptent à l’unanimité. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et en profite pour informer le Conseil Municipal que Madame Isabelle MILLERAT sera en arrêt de travail à compter du 17 décembre 2025. Il propose donc l’organisation suivante durant son absence :

- Madame Dominique PERRIN effectuera les tâches liées à la cantine scolaire de 09h00 à 15h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- Le nettoyage de l’école primaire sera effectué par Messieurs Stéphane LAUMAIN ou Judicaël HISSINGER.

- Le nettoyage de la salle des fêtes en cas de location sera effectué par Messieurs Stéphane LAUMAIN ou Judicaël HISSINGER.

- Le nettoyage de la mairie sera effectué par Madame Wendy MICHEL. Il précise qu’une discussion avec les employés devra avoir lieu pour leur exposer cette organisation.

ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : APPROBATION DES ZONES DEPOSÉES SUR LE PORTAIL CARTOGRAPHIQUE NATIONAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15/04/2025 les zones d’accélération des énergies renouvelables ont été définies comme suit :

Eolien :

- Systématiquement refusé sur l’ensemble de la commune

Photovoltaïque en toiture :

- Autorisé sur tous les bâtiments privés et publics

Photovoltaïque en champ :

- Soumis à autorisation de la commune au-delà de 110 m²

- Obligatoirement à plus de 200 mètres des habitations

- Systématiquement refusé sur toutes les zones à contraintes

Méthanisation :

- Soumis à autorisation de la commune

- Obligatoirement à plus de 400 mètres des habitations3

Elles ont ensuite été transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE).

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de :

- Valider la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,

- Valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.

CADEAUX DE NOEL DES ENFANTS DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe que le magasin Promenons Nous à Decize dans lequel les cadeaux de Noël étaient achetés les années précédentes a fermé. Il rappelle qu’auparavant, les cadeaux étaient pris à Leclerc Avermes et qu’aux vues des anciennes factures, le montant moyen par élève était d’environ 15 €. Les élus demandent à Madame Cécile MEYER si elle est d’accord de prendre contact avec Leclerc Jouets et de demander un devis pour cette année ; elle accepte.

REPAS DES AINES 2025

Monsieur le Maire informe les élus que la date du repas des aînés doit être définie, il propose 2 dates ; le 6 décembre 2025 ou le 24 janvier 2026 midi. Les élus optent pour le 6 décembre. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et précise qu’il souhaiterait que le personnel et les membres actifs des associations soient invités. Monsieur le Maire précise que le personnel est déjà invité.

Ensuite, il indique que 3 devis ont été demandés mais qu’il n’a reçu aucun retour pour le moment.

PROPOSITIONS COMMERCIALES POUR LES PHOTOCOPIEURS DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE Monsieur Serge CAILLOT présente les coûts actuels des locations des copieurs de la mairie et de l’école :

École Mairie

190 € / trimestre 270 € / trimestre

760 € / an 1 080 € / an

Il rappelle ensuite que ces 2 contrats prendront fin le 31 mars 2026 et présente la nouvelle offre reçue de CopiéFax ainsi que 2 offres de la Société Konica Minolta :

Nouvelle proposition CopiéFax :

École Mairie

126 € / trimestre 270 € / trimestre

504 € / an 1 080 € / an

1 584 € / an

Page noir et blanc 0.006 € Page noir et blanc 0.006 € Page couleur 0.06 €4

Proposition Konica Minolta avec école en noir et blanc :

École Mairie

156 € / trimestre 180 € / trimestre

624 € / an 720 € / an

1 344 € / an

Page noir et blanc 0.0048 € Page noir et blanc 0.0048 € Page couleur 0.048 €

Proposition Konica Minolta avec école en couleur :

École Mairie

180 € / trimestre 180 € / trimestre

720 € / an 720 € / an

1 440 € / an

Page noir et blanc 0.0048 € Page noir et blanc 0.0048 € Page couleur 0.048 € Page couleur 0.048 €

Après discussion et étude des différentes offres, le Conseil Municipal décide de choisir l’offre de Konica Minolta avec 2 copieurs couleurs à compter du 01/04/2026.

DEVIS LOGICIEL FACTURATION CANTINE / GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 01/01/2025 les évolutions du logiciel Berger Levrault « services aux familles » (facturation cantine / garderie) n’existent plus mais que l’assistance téléphonique en cas de problème est assurée. Au 01/01/2026 cette assistance sera arrêtée par Berger Levrault puisqu’un nouveau logiciel est mis en place. Il donne ensuite le montant du devis :

- Paramétrage mise en place 720 € TTC (1 seule fois)

- Contrat + assistance téléphonique : 1 188 € TTC / an

Au Conseil du 23/06 il a été demandé qu’un autre devis soit demandé au SIEEEN, cela n’est pas possible car nous n’avons aucun contrat chez eux. Mais la société AIGA nous en a fourni un :

ACHAT LOCATION

2 036,76 €

Assistance annuelle 710,40 € 846,00 €

Formation 1 fois 1 500,00 € 1 500,00 €

Mise en service 1 fois 7 34,76

TOTAL 4 247,16 734,76 € / an 1 fois 2 446,00 €

Après discussion, les élus décident à l’unanimité de choisir le devis de Berger Levrault.

DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ DE GOUDRONNER UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA CURETTE Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré qui demande de goudronner une partie (environ 50 mètres) du chemin de la Curette. Il explique que cet administré sort de sa propriété par ce chemin. Après discussion, les élus refusent à l’unanimité sa demande.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CANAL DU NIVERNAIS

Monsieur le Maire expose la délibération de la Communauté de Commune du 12 juin 2025 :5

Vu l’article L.5214-27 du CGCT,

Considérant que le canal du Nivernais représente une référence nationale et européenne en matière de tourisme fluvial, qu’il constitue également un territoire d’accueil qui peut capter des clientèles diversifiées. C’est pourquoi il fait l’objet d’une stratégie de développement destinée à renforcer son impact économique en mobilisant les initiatives privées et publiques.

La mise en œuvre d’une telle stratégie doit s’appuyer sur une cohérence des actions et des projets qui répondront aux exigences d’une demande touristique qui met en avant la fiabilité des services, la qualité de l’accueil, l’accessibilité des sites… Des travaux ont été engagés entre le syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du Nivernais, les communautés de communes et les conseils départementaux de la Nièvre et de l’Yonne pour permettre l’intégration de ces dernières comme membres statutaires de la future structure d’animation établie à l’échelle du linéaire du canal du Nivernais.

L’objet du syndicat mixte est rappelé. La structure d’animation a pour objet de définir, piloter et animer la stratégie de développement du bassin touristique du canal du nivernais. Elle est le chef de file et l’interface, pour le compte de ses membres entre le bassin touristique et les partenaires techniques et/ou financiers départementaux, régionaux, nationaux et européens.

Par ailleurs, le siège social sera transféré au 5 rue du moulin, 58110 Châtillon-en-Bazois. Le poste de direction et celui de la secrétaire du syndicat mixte d’équipement du canal du Nivernais seront transférés au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du Nivernais.

Dans ce cadre, la communauté de communes propose d’adhérer au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du nivernais pour un périmètre correspondant aux communes suivantes :

Achun, Mont-et-Marré, Châtillon-en-Bazois, Alluy, Biches, Brinay, Limanton, Isenay, Vandenesse, Saint-Gratien-Savigny, Cercy-la-Tour, Montapas, Tintury, Montigny sur Canne, Aunay-en-Bazois, Ougny, Tamnay-en-Bazois, Montaron, Thaix, Saint-Honoré-les-Bains, Moulins-Engilbert, Préporché, Charrin, Saint-Hilaire-Fontaine, Fours, Montambert, La- Nocle-Maulaix

La représentation de chaque communauté de communes sera assurée par deux membres titulaires et deux suppléants.

Il explique ensuite que la commune est sollicitée pour donner son accord pour cette adhésion et qu’en absence de délibération, son avis est réputé favorable à l’issue d’un délai de trois mois ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise que la Communauté de Communes adhère au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du nivernais.

DEMANDE DE SUBVENTION DU TÉLÉTHON

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention reçu de la part du Téléthon. Après discussion, le Conseil Municipal lui attribue la somme de 50 € pour l’année 2026.

DEMANDE DE SUBVENTION LES MINIMES DECIZE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention reçu de la part des Minimes à Decize. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite connaitre la liste des personnes de Charrin qui bénéficient des services des Minimes avant de se positionner. La demande leur sera faite.

ACTIVITÉ SPORTIVE PROPOSÉE PAR MONSIEUR BABOU TRAORÉ

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus que Monsieur Babou TRAORÉ, qui fait partie de l’AS Charrin, proposera dès le mardi 16 septembre 2025 des cours de sport à la salle des fêtes de la commune. Il précise qu’il a une formation et un diplôme.6

BOIS DE COMMUNE

Monsieur Daniel COLIN informe que de nombreux arbres sont cassés à peu près à 4 mètres de hauteur, dans le bois de commune. Cela est dangereux et nécessite l’intervention d’un professionnel pour les couper. Il demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de s’en charger et de pouvoir récupérer le bois en dédommagement du travail rendu à la commune. Les élus acceptent à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux et projets en cours : Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et informe les élus que cette saison aucun arrosage n’a été fait au stade de football. C’est pourquoi, un devis de la Société Naturalis a été signé pour des graines pour un montant de 2 511.19 € TTC. Ensuite, il demande l’accord du Conseil Municipal pour la signature d’un devis d’un montant de 700 € pour une formation certiphyto pour les 2 agents techniques. La formation sera sur 2 jours ; les 21 et 22 octobre 2025. Les élus acceptent.

Travail sur la gestion du cimetière effectué par Madame Sophie MEHDIOUI : Monsieur Hervé GARÇON explique que Madame MEHDIOUI a effectué un travail important sur

informatique pour la gestion des concessions du cimetière.

La commune, sur devis, pourra faire appel à ses services pour des prestations similaires.

Travaux pour l’éclairage du chemin piéton aux Arbelats planifiés : Monsieur Hervé GARÇON précise que suite à la signature du devis du SIEEEN, les travaux de l’éclairage du chemin piéton aux Arbelats auront lieu en septembre / octobre un mercredi ou pendant les vacances scolaires pour ne pas perturber le ramassage scolaire.

Mariage 04 octobre à 11h00 : Monsieur le Maire précise qu’il ne pourra pas célébrer ce mariage, Monsieur GARÇON sera présent mais il faut une autre personne avec lui. Messieurs

Gilles TEULADE ou Christophe AUGER se rendront disponibles.

- Vote du budget 2026 : Monsieur le Maire demande aux élus si le budget 2026 devra être voté avant ou après les élections. Les élus préfèrent qu’il soit voté avant.

Monsieur Serge CAILLOT précise que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et informe les élus du décès de Madame BAR. Il précise que sa maison est située dans le Bourg de Charrin, et qu’il serait intéressant pour la commune de savoir si un notaire se charge de la succession ou non. Un contact sera pris avec Madame ACHARD, Assistante Sociale, qui a géré la partie administrative lors du décès de Monsieur BAR il y a quelques mois.

La borne incendie située au lotissement devant l’arrêt de bus n’est toujours pas changée, il conviendrait de relancer SUEZ pour ces travaux.

Fin de la séance : 20H00