Compte-Rendu - 1632838740 20 septembre

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Compte-Rendu - 1632838740 20 septembre Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632838740 20 septembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

L'an deux mil vingt et un, le 20 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Patrick BERNARD, Daniel COLIN, Hervé GARCON, Jean-Pierre MARTIN, Florent PERROT et Gilles TEULADE ; MMES Sandrine LABORDE, Éléonore MAITZNER, Cécile MEYER, Dominique COLY et Aurore PUYDEBOIS.

Excusé ayant donné procuration : Monsieur Christian RIOULT à Monsieur Serge CAILLOT.

Secrétaire : Madame Sandrine LABORDE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 JUIN 2021 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 07 juin 2021 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DIVISION DE LA PARCELLE CONSTRUCTIBLE AU LIEU DIT « LE PETT BOIS » Monsieur le Maire rappelle qu’il reste 6 382 m² de terrain constructible au Petit Bois et que la division de ce terrain en lots n’a pas été faite. Il demande aux élus de se positionner sur le nombre de parcelles qu’ils souhaitent définir. Monsieur Christophe AUGER rappelle aux conseillers qu’il y a une partie à ne pas céder puisque c’est là où se trouvent les réseaux. Avec cette information et en prenant en compte les mètres linéaires de façade, le Conseil Municipal décide de diviser ce terrain en 3 parcelles constructibles.

ÉTUDE DE DIFFÉRENTES DEMANDES D’ACHATS AU PETIT BOIS

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus qu’il a reçu 2 demandes d’achats de parcelles pour le Petit Bois ; il explique que le premier acheteur potentiel, qu’il avait déjà reçu en mairie, est très intéressé. Il lui avait notifié que les 6 000 m² constructibles soient divisés en 3 ou 4 parcelles, ce qui convenait tout à fait à l’acquéreur. Un contact sera donc repris avec lui pour l’informer de la décision du Conseil Municipal de créer 3 parcelles. La seconde demande concerne un couple de retraités voulant installer un mobil home sur leur parcelle. Après discussion, les élus refusent cette demande.

ÉTUDE D’UNE DEMANDE D’ACHAT DE 2 TERRAINS POUR 1 SEUL ACQUÉREUR AU LOTISSEMENT DES ARBELATS

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il reste 2 parcelles à vendre au lotissement des Arbelats et les informe qu’il a reçu une demande d’achat de ces 2 parcelles par un seul acquéreur. L’ensemble des 2 terrains à une superficie de 1 902 m². Il demande aux conseillers de se positionner sur cette requête. Plusieurs élus pensent que la superficie d’une seule parcelle est petite, et seraient prêts à accepter cette demande. Monsieur le Maire rappelle que les superficies des autres parcelles du lotissement sont quasiment identiques et que le but premier de ces ventes est de créer de l’habitat ; ici une seule maison serait construite au lieu de 2. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter cette demande d’achat de 2 terrains mais souhaite prendre contact avec le demandeur pour lui proposer un terrain au Petit Bois, où les parcelles sont plus grandes.

MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 7 JUIN 2021 « DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ POUR L’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZM 88 »

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que lors de la réunion de Conseil du 7 juin 2021, une délibération avait été prise pour la vente d’une partie de la parcelle ZM 88 à Monsieur Martial MATSAERT pour 400 m². Depuis cette date, le géomètre étant venu borner ce terrain, il convient de modifier cette délibération en indiquant le nombre exact de m² vendu soit 497.2

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE DE MADAME SABRINA LE DUC Monsieur Serge CAILLOT rappelle que le contrat à durée déterminée de Madame Sabrina LE DUC a pris fin le 23 août 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame Sabrina LEDUC pour une durée de 12 mois à compter du 24/08/2021,

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 27 heures 56, - Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique IB : 354 et IM : 332

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la création de ce contrat.

AUTORISATION D’ABSENCE POUR LES ÉPREUVES DU CONCOURS D’ATSEM Monsieur le Maire rappelle aux élus que Madame Sabrina LE DUC passera le concours d’ATSEM le mercredi 6 octobre 2021 dans le Val de Marne. Il précise que le Conseil Municipal peut lui accorder ou non des jours de congés avant les épreuves. L’ensemble du Conseil Municipal propose de lui allouer un jour le mardi 5 octobre afin de pouvoir se rendre la veille sur les lieux de l’épreuve.

ADHÉSION AU PERIMETRE TOURISTIQUE DU CANAL DU NIVERNAIS

Monsieur Serge CAILLOT rappelle la délibération prise lors du Conseil Municipal du 1er mars 2021 où les élus avaient refusé l’adhésion de la commune au périmètre du canal du Nivernais ; la principale raison en était la cotisation de l’adhésion à hauteur de 0.83 €/habitant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les modalités de l’adhésion ont été modifiées puisque la Communauté de Communes prend en charge l’intégralité du coût des adhésions des communes. Il demande donc aux élus de se repositionner sur leur accord ou non à ce que la commune fasse partie de ce périmètre gratuitement. Après discussion, les élus seraient d’accord pour cette adhésion, seulement si la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan prend le coût des 0.83 € / habitant à sa charge.

CIMETIERE : CREATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR ET / OU D’UN COLUMBARIUM Monsieur le Maire explique aux élus qu’il y a de plus en plus de demandes de dispersions de cendres ou de cavurnes au cimetière. Il les informe que Monsieur Patrick BERNARD a pris contact avec la marbrerie Nicolas Thause afin d’obtenir des renseignements sur la création d’un jardin du souvenir, d’un columbarium et d’emplacements pour des cavurnes. Ils se sont rendus sur place afin de définir dans un premier temps un emplacement pour un jardin du souvenir. Suite à cela, la marbrerie a établi un devis d’un montant de 3 220.00 € comprenant :

- La création du jardin du souvenir avec une stèle

- L’ensemble pour le columbarium et 3 cases

- Un banc en granit

Monsieur Serge CAILLOT précise que c’est un devis global mais que tout ne sera pas facturé, par exemple le banc. Monsieur Christophe AUGER prend ensuite la parole pour expliquer que le plus urgent est le jardin du souvenir dans un premier temps et qu’il faudra ensuite choisir entre des emplacements cavurnes ou un columbarium.

Monsieur le Maire présente ensuite les tarifs des concessions et des columbariums de 2 communes afin de pouvoir comparer avec les nôtres. L’ensemble du Conseil Municipal pense que les tarifs de la commune : 100 euros pour 30 ans et 150 euros pour 50 ans sont trop bas.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de créer un groupe de travail dédié à ce projet, il sera composé de Patrick BERNARD, Christophe AUGER, Florent PERROT, Hervé GARÇON, Pierre ALCALDE et Éléonore MAITZNER. Cette commission se réunira afin de présenter leurs idées retenues lors du prochain Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Serge CAILLOT explique qu’une décision modificative est nécessaire pour le paiement des factures des travaux de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal après examen du budget, décide de le modifier comme suit :3

DÉPENSES FONCTIONNEMENT

022 - 8 093.60 €

023 - 8 093.60 €

DÉPENSES INVESTISSEMENT

20 - 5 000.00 €

2313 + 13 093.60 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

021 + 8 093.60 €

MOTION DE SOUTIEN CONTRE LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES FORESTIERES ET LA DEMANDE DE RÉVISION DU CONTRAT D’OBJECTIF ETAT / ONF Monsieur le Maire présente une motion de soutien créée par l’association des communes forestières pour contrer le projet d'augmentation de la contribution des communes forestières et la demande de révision

du contrat d'objectif Etat/ONF. Il demande aux élus s’ils sont d’accord pour soutenir le projet de motion, ils acceptent à l’unanimité.

MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et demande l’accord financier aux élus pour commencer à travailler sur l’éclairage et la sonorisation de la salle polyvalente. Au niveau budgétaire il explique qu’une ligne est créée pour l’éclairage LED des bâtiments et qu’il reste 5 000 € en dépenses imprévues d’investissement qui pourraient servir pour la sonorisation. Les élus acceptent à l’unanimité en précisant que les travaux ayant commencé il faut les finaliser avec ces 2 points importants. Monsieur Florent PERROT prend la parole et explique que le système mis en place dans la salle des fêtes de Decize par la Société Ultra Son est très bien puisqu’il s’agit d’une seule enceinte pour toute la salle qui fonctionne en Bluetooth. La commission travaux se réunira donc afin de réfléchir au meilleur système de sonorisation de la salle.

Avec ces améliorations, Monsieur le Maire propose aux élus d’augmenter les tarifs de la salle à compter du 1er janvier 2022 ; il rappelle les tarifs actuels :

Journée sans chauffage : 100 € journée avec chauffage : 130 € Week-end sans chauffage : 200 € week-end avec chauffage : 260 € Week-end + 1 jour férié sans chauffage : 250 € week-end + 1 jour férié avec chauffage : 340 € et demande aux conseillers de créer de nouveaux tarifs. Madame Éléonore MAITZNER demande si la salle sera louée avec le système de sonorisation, les élus ne souhaitent pas se prononcer maintenant, la question sera redébattue lorsque la sono sera installée.

Après discussion, les élus décident de définir des tarifs uniques, sans distinguer le chauffage puisqu’avec le nouveau système, l’hiver il y aura le chauffage et l’été la climatisation. Donc les nouveaux tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2022 seront les suivants : 1 Journée : 150 €

1 Week-end : 280 €

1 Week-end + 1 jour férié : 350 €

Le Conseil Municipal décide également de modifier le montant des cautions demandées. Actuellement, 2 chèques de caution sont fournis par les locataires ; 1 de 200 € (si casse) et 1 de 60 € (ménage). Après discussion, ils décident que les chèques de caution seront, à compter du 1er janvier 2022, de 300 € et de 60 €.

MISE EN PLACE D’UNE CAUTION POUR LES LOCATIONS DE LA SALLE DES AINES Monsieur le Maire rappelle qu’aucune caution n’est demandée lors de la location de la salle des aînés et demande aux conseillers leur accord pour en mettre une en place. Après discussion, les élus décident d’une caution de 300 €.

Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et annonce qu’il a reçu une demande de location du vélo route par un particulier. Cela semble difficile à mettre en place puisque des cyclotouristes peuvent arriver à tout moment. Ce bâtiment ne sera donc pas loué aux particuliers.4

REPAS DES AINES 2020 ET 2021

Monsieur Serge CAILLOT rappelle au Conseil Municipal qu’en 2020, suite à la situation sanitaire il avait été décidé de fournir aux aînés un bon de 20 € à valoir au restaurant des Arbelats. Le restaurant étant fermé il faut trouver une autre solution pour les personnes n’ayant pas encore utilisé leur bon mais également pour le repas des ainés 2021. Après discussion, le Conseil Municipal décide de prendre contact avec les producteurs locaux afin de savoir s’ils seraient d’accord pour que les bons de 20 € qui n’ont pas été utilisés en 2020 puissent l’être dans leurs magasins. Si l’accord est donné, les personnes concernées par l’utilisation des bons seront contactées afin de leur expliquer le nouveau système. Cependant, les élus prendront la décision de renouveler cette opération pour 2021 lors du prochain Conseil Municipal, lorsqu’ils auront un premier retour des bons de 2020.

COMMERCE MULTISERVICES : VALIDATION DE L’ANNONCE A PUBLIER POUR LA REPRISE Monsieur le Maire donne lecture de l’annonce à publier sur le site Transentreprise pour la reprise du commerce « La Boutique ». Les élus précisent que le logement ne doit pas apparaitre dans cette annonce puisqu’il ne sera pas dépendant du commerce.

Monsieur Serge CAILLOT informe ensuite le Conseil Municipal qu’il a déjà été contacté par 3 personnes pour cette reprise de « La Boutique ». Dans un premier temps il va rencontrer ces candidats, puis leur demander de venir en réunion de Conseil afin de présenter leurs projets. Il demande donc aux conseillers s’il est judicieux de publier l’annonce immédiatement puisque des candidats sont déjà intéressés. L’ensemble des élus préfère publier l’annonce dès maintenant afin d’obtenir le plus de candidats possible dans le cas où les 3 autres ne conviendraient pas. Cette annonce sera donc retravaillée et publiée. Monsieur Christophe AUGER prend la parole afin de savoir s’il est possible d’imposer des choses dans le bail, type horaires, services spécifiques …etc. Dans un bail commercial il est impossible d’imposer cela mais dans un bail précaire oui. Il faudra donc que l’ensemble des élus soit d’accord sur l’organisation que le repreneur doit mettre en place ainsi que sur les services qu’il devra proposer.

QUESTIONS DIVERSES

Opération école et cinéma : Monsieur le Maire informe les élus qu’il a eu une demande de la part de la Directrice de l’école, Madame Elodie DETRONCHET afin de savoir si la commune peut, comme chaque année, prendre en charge le coût du transport scolaire pour les séances de cinéma. Le Conseil Municipal accepte cette demande.

Signalétique vélo route : Monsieur Serge CAILLOT laisse la parole à Madame Cécile MEYER qui explique avoir travaillé sur le dossier de subvention Plan Avenir Montagne concernant la signalétique vélo route. Le dossier a été fait en collaboration avec la commune de Saint Hilaire Fontaine, chaque commune a listé les informations qu’elle souhaitait insérer sur des panneaux de signalisation (tourisme, services …). Mais Madame MEYER explique que ce projet n’est pas éligible au Plan Avenir Montagne car le montant n’est pas assez élevé. Monsieur le Maire informe donc les élus qu’il souhaiterait recréer un nouveau dossier qui inclurait ce projet mais également les jeux d’enfants et les parcours sportifs qui sont en projet sur la commune ; ainsi le montant serait plus élevé et une subvention pourrait être allouée à la commune.

Problème de vitesse excessive : Monsieur le Maire informe les élus que suite à plusieurs alertes d’un administré situé route du Petit Bois, il a envoyé un courrier au Président du Conseil Départemental afin de demander la réduction de la vitesse de la RD 951 la passant ainsi de 70 à 50 km h. Il précise qu’à ce jour, il n’a pas encore de retour à ce courrier. Mesdames Cécile MEYER, Éléonore MAITZNER et Monsieur Florent PERROT prennent la parole et alertent Monsieur le Maire sur la vitesse excessive des tracteurs sur la commune mais surtout devant l’école maternelle. Monsieur Hervé GARÇON propose que lors de la prochaine commission travaux ce point soit évoqué et que des solutions soient mises en place afin d’éviter ce problème devant la maternelle. Au niveau communication, une information sera faite à l’ensemble de la commune afin de rappeler le respect des limitations de vitesse sur la commune. L’information sera également insérée sur le site Internet.5

Conseil Communautaire du 23/09/2021 à Charrin : Monsieur Serge CAILLOT rappelle le Conseil Communautaire qui se tiendra le jeudi 23/09 à Charrin. Il demande des volontaires pour le passage du micro ainsi que pour servir au buffet ; Madame Sandrine LABORDE, Messieurs Christophe AUGER et Pierre ALCALDE se portent volontaires. Au niveau de l’organisation du buffet, Monsieur Patrick BERNARD ira récupérer le pain, les fromages et le vin et Monsieur Jean-Pierre MARTIN la charcuterie et les mignardises.

Logement 16 rue de l’Eglise : Monsieur le Maire informe les élus de plusieurs problèmes au logement situé 16 rue de l’Eglise ; Monsieur LENHARTOVA qui effectue les travaux sur la toiture a fissuré le mur à plusieurs endroits et la chambre du bas est très humide. Les locataires aimeraient poser un isolant et du balatum, ils demandent si la mairie peut prendre en charge le coût de ces matériaux. Monsieur Christophe AUGER prend la parole pour indiquer que la solution serait de décaisser et de refaire une dalle dans cette chambre. Serge CAILLOT, lui, pense que cette solution ne règlera pas le problème puisqu’il vient du mur extérieur, Monsieur Hervé GARÇON propose que ces points soient vus lors de la commission travaux.

Paiement transport scolaire : Monsieur Serge CAILLOT explique qu’il a reçu une maman d’élèves qui a une facture pour le transport scolaire de l’année 2020 / 2021 de 800 €. Cette famille habite à Devay et est donc hors carte scolaire, ce qui explique ce montant élevé. Cependant, les enfants prennent bien le bus à l’arrêt de Charrin puisque leur maman les emmène chez leur nourrice à Charrin le matin. Les élus décident donc de faire un courrier au Conseil Régional qui gère le transport scolaire, afin de leur expliquer la situation et de demander l’annulation de cette dette. Madame Cécile MEYER précise que si le Conseil Régional accepte notre demande il ne faudra pas que la famille réinscrive les enfants au bus, ou alors en étant sûr qu’elle pourra régler la facture afin que le problème ne se reproduise pas.

Vente du garage de Madame Patricia LAUMAIN : Monsieur le Maire informe les élus que la parcelle ainsi que le garage attenant à l’épicerie sont à vendre par Madame LAUMAIN. Cette dernière précise qu’elle a un acheteur potentiel qui souhaiterait y créer un studio. Les élus ne souhaitent pas acheter cette parcelle puisque l’idée de créer de l’habitat leur convient.

Vente pain 24/09/2021 : Monsieur Serge CAILLOT rappelle au Conseil Municipal que le 24 septembre 2021 Madame Sabrina LE DUC sera à Dijon pour sa préparation au concours, que Madame Dominique PERRIN la remplacera et donc qu’elle ne pourra pas vendre le pain ce jour-là, il demande donc un volontaire ; Monsieur Jean-Pierre MARTIN accepte de vendre le pain le 24 septembre prochain.

Carte d’identité tricolore : Monsieur Serge CAILLOT informe les adjoints qu’ils peuvent obtenir une carte d’identité tricolore. Les personnes intéressées devront le dire à Wendy afin que la demande soit faite en une seule fois comme précisé sur le courrier de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Madame Aurore PUYDEBOIS prend la parole et annonce qu’elle a été contactée par la boutique Promenons Nous … pour l’achat des jouets pour le Noël de l’école qui aura lieu le 4 décembre prochain. Cela fait 2 années que la commune travaille avec cette boutique et qu’elle en est satisfaite, Monsieur le Maire accepte donc de renouveler cette collaboration pour 2021.

Elle poursuit ensuite conjointement avec Madame Éléonore MAITZNER et demande si l’association des parents d’élèves pourrait avoir un local de stockage pour leur matériel. Les élus leur proposent la cave de l’école maternelle.

Monsieur le Maire demande à Madame Wendy MICHEL de quitter la réunion afin de pouvoir débattre du dernier point :

RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE MADAME WENDY MICHEL DE TRAVAILLER LES MERCREDIS APRES MIDI ET PLUS LES SAMEDIS MATIN

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que depuis le 1er septembre 2020 Madame Wendy MICHEL travaille 1 samedi sur 2 et 1 mercredi après-midi sur 2. Il informe le Conseil Municipal du renouvellement de sa demande de travailler tous les mercredis après-midi et plus les samedis matin. Après discussion, les élus passent au vote et décide à :6

10 voix pour

1 voix contre

4 abstentions

Des nouveaux horaires de la mairie et de l’agence postale à compter du 1er novembre 2021 :

MAIRIE AGENCE POSTALE

LUNDI 08H30 – 12H00 13H30 – 16H30 09H00 – 12H00 MARDI 08H30 – 12H00 09H00 – 12H00 MERCREDI 08H30 – 12H00 13H30 – 16H30 09H00 – 12H00 JEUDI 08H30 – 12H00 09H00 – 12H00 VENDREDI 08H30 – 12H00 13H30 – 16H30 09H00 – 12H00

Fin de la séance : 22h00