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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 2025 21 BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 18 MARS 2025
Délibération n° 2025-21
Nombre de membres en
exercice
12
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
12
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Henri LEMOINE, M. Manuel LAFIT, M. Éric SOMON, M. Marc MOREAU, Mme Sana EDDAFAOUI
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme Nelly DENONAIN
POINT 2025-21 : BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur LEMOINE invite le Conseil Municipal à examiner avec lui les propositions inscrites au budget primitif de l’exercice 2025 dont chaque membre a reçu un exemplaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2022-51 du 24 juin 2022 portant adoption de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2025-18 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025-19 relative à l’application de la fongibilité des crédits ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2025 de la commune de Compans transmis aux membres du conseil 12 jours calendaires avant la tenue du présent conseil ;
Considérant que le budget primitif 2025 est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes pour un montant total de 9 940 270€
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2025 équilibré de la façon suivante en dépenses et en recettes sur chaque section :
En section de fonctionnement à : 6 182 800 €
En section d’investissement à : 3 757 470 €
INDIQUE que le budget a été voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement » INDIQUE que conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre pour chaque section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel;
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE À L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 18 MARS 2025
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente
délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de rejet est intervenue.
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