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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 2025 Affectation Resultat COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 21 mars 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HÉBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, MORDELET Pierre
Absents représentés : GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine), GARRON Patrice (à TROIN Katia)
Absents excusés non représentés : BASCOUL André
Mme HÉBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
07/03/2025
Objet de la délibération
Délibération n°18/2025 : FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 499 864,67 € - un déficit de fonctionnement de : 0,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 155 499,29 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 344 365,38 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 499 864,67 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -206 753,16 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €
Besoin de financement F =D+E -206 753,16 €
AFFECTATION = C =G+H 499 864,67 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 206 753,16 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 293 111,51 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 08 10