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Déliberation - D 08 03.2013 Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n° 08/2013 Présents : 14
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT Excusés : 8
Pouvoirs : 7
Votants : 21
SÉANCE DU 19 MARS 2013
L'an deux mille treize, le mardi dix-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le onze mars 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints, Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif fait apparaître :
1. un excédent de fonctionnement de : 1.742.304,12 €
2. un déficit d’investissement de : 323.477,52 € sans les restes à réaliser 3. un déficit d’investissement de : 355.437,71 € en tenant compte des restes à réaliser
Il propose d'affecter un montant de 355.437,71 € au besoin de financement d'investissement (article R 1068) et la somme restante soit 1.386.866,41 € au report à nouveau (article R 002) tel que proposé dans le tableau ci-dessous.
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A – RESULTAT DE L’EXERCICE 608.862,18
B – RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1.133.441,94 C – RESULTAT A AFFECTER
= A + B (hors restes à réaliser) 1.742.304,12
(Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
____________________________________________________________________________________________ D – SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
D 001 (besoin de financement) 323.477,52
R 002 (excédent de financement)
E – SOLDE DES RESTES À RÉALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement 31.960,19
Excédent de financement
_________________________________________________________________________________________________ BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 355.437,71
__________________________________________________________________________________________________ AFFECTATION = C = G + H 1.742.304,12
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 355.437,71 G = au minimum, couverture du besoin de financement F
--------------------------------------------------------------------------
2) H Report en fonctionnement R 002 1.386.866,41
------------------------------------------------------------------------------
DEFICIT REPORTE D 002
L’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus ;
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le