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Déliberation - D 25 04.2014 Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 25 04.2014 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°25/2014 Présents : 18
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT Excusés : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi vingt-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-trois avril 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Jean-Marc ISOARDO, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Colette ZALMA, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif fait apparaître :
1. un excédent de fonctionnement de : 2.090.531,57 €
2. un excédent d’investissement de : 95.389,10 € sans les restes à réaliser
Il propose d'affecter un montant de 0 € au besoin de financement d'investissement (article R 1068) et la somme restante soit 2.090.531,57 € au report à nouveau (article R 002) tel que proposé dans le tableau ci-dessous.
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A – RESULTAT DE L’EXERCICE 703 665,16
B – RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1.386.866,41 C – RESULTAT A AFFECTER
= A + B (hors restes à réaliser) 2.090.531,57
(Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
____________________________________________________________________________________________ D – SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
D 001 (besoin de financement) 95.389,10
R 002 (excédent de financement)
E – SOLDE DES RESTES À RÉALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement -74.616,83
Excédent de financement
_________________________________________________________________________________________________ BESOIN DE FINANCEMENT F = D + E 0
__________________________________________________________________________________________________ AFFECTATION = C = G + H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
--------------------------------------------------------------------------
2) H Report en fonctionnement R 002 2.090.531,57
------------------------------------------------------------------------------
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE l’affectation du résultat telle que proposée ci-dessus ;
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le