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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°16/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT Présents : 21
rs $ Votants : 26
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 18 mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCQ, Daniel DIB, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Marc MONIER
PROCURATIONS : Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Olivia LEVINGSTON qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Marc MONIER qui a donné pouvoir à Vincenzo MARCIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur Christian GORACCI, Premier Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu'à la clôture du Compte Administratif 2021 et après affectation des restes à réaliser il apparaît :
En Section de fonctionnement
Résultat à affecter 1.396.963,11 €
En Section d'investissement
Solde d'exécution d'investissement - 197.026,04 € Solde des Restes à réaliser : - 185.314,29 €
Besoin de financement 382 340,33 €
Constatant les résultats des 2 sections il propose d'affecter l'excédent global de fonctionnement soit 1.396.963,11 € comme suit :
e Affectation obligatoire en réserve : 382.340,33 € en couverture du besoin de financement de la section d'investissement (Imputation R1068)
e Report en fonctionnement : 1.014.622,78 €
(Imputation RO02)
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE l'affectation des résultats décrite ci-dessus
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant êté
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le