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Déliberation - D 15 03 2024 Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 15 03 2024 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
ESENES
A OL
OEIUR
MOUR
LOL
LFLSE
AIX
IE LIVILAIN
TI
ALFES
MAKI1IIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°15/2024
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Présents
:
18
a
Excusés
:
9
Pouvoirs
:
3
Votants
:
21
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
quinze
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Patrick
LECLERCQ,
Lydie
CHRETIENNOT,
Bruno
DEPOORTERE,
Olivia
LEVINGSTON
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT,
Marc
MONIER. PROCURATIONS
: Patrick
LECLERCAQ
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Chantal
NIOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
Monsieur
Christian
Goracci,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la clôture
du
Compte
Administratif
2023
et
après
affectation
des
restes
à
réaliser
il apparaît
:
En
Section
de
fonctionnement
Résultat
à affecter
1.591.412,87
€
En
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
d'investissement
- 472.691,47
€
Solde
des
Restes
à réaliser
:
- 256.364
,69
€
Besoin
de financement
.
| 729.05616€
Constatant
les
résultats
des
2 sections
il propose
d'affecter
l'excédent
global
de
fonctionnement
soit
1.591.412,87
€
comme
suit
:
+ __
Affectation
obligatoire
en
réserve
: 729.056,16
€ en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Imputation
R1068)
+ Report
en
fonctionnement
:
862.356,71
€
{imputation
RO02)
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
décrite
ci-dessus.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_15_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Premier
Adjoint
délégué
aux
Finances,
rapporteur,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
décrite
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
mmanuel
DELMOTTE
Les
formalités
de
publicité
A"
été
Effectuées
le
- à
AVR.
Z
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le =
3 AVR,
2024
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_15_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024