Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 09 03.2016 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 25 04.2014 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 12 03.2012 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 11 03.2015 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 08 03.2013 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 15 03 2024 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 09 03 2025 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 12 03 2023 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 16 03 2022 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 07 02 2026 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 03.2018 Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2018 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article 56)
DEPARTEMENT
unit
—
net
Ri ti
#5
DES
5
;
ALPES
MARITIMES
!
ie
;
;
EXTRAIT
DU.REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
03/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Présents
:
16
Excusés
:
7
Pouvoirs
:
4
Votants
:
20
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
29
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 22
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire. PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints, Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'SQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
d'ESQUERMES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
1.
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
2.305.075,68
€
2.
un déficit
d'investissement
de
:
1.756.568,48
€
Constatant
le
besoin
de
couverture
du
déficit
d'investissement
reporté,
ainsi
que
le
solde
négatif
de
76
013.13
€
des
reports
à
nouveau,
il
propose
d'affecter
un
montant
de
1.832.581,61€
au
besoin
de
financement
d'investissement
(article
R
1068)
et
d'inscrire
en
résultat
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
un
montant
de
472
494.07
€
(article
R
002)
tel que
proposé
dans
le tableau
ci-dessous.
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
-
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
761.959,75
€
B
-
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
1.543.115.93
€
C
- RESULTAT
A AFFECTER
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
2
305.075,68
€
(SiC
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
D
001
(besoin
de
financement)
1.756.568,48
€
R
002
(excédent
de
financement)
E - SOLDE
DES
RESTES
À RÉALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
76.013,13
€
Excédent
de
financement
BESOIN
DE
FINANCEMENT
F
=D+E
1.832.581,61
€
AFFECTATION
=C
=G+H
2.305.075,68
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
1.832.581,61
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
472.494,07
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
t été
Effectuées
le
|
PAR
018
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
À
3
AVR.
2018