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Arrêté - 107 les arretes 111 db capabc pour les championnats de lavenir
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 111 db capabc pour les championnats de lavenir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 15/05/2018
BP 7. 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
8e:
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/111
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de
boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée ie 25 avril 2018 par la C.O.P.A.B.C. représentée par Monsieur BARBU Laurent,
Président, domicilié(e) C.S. « La Courte Echelle » - Espace Eric Tabarly — 4, rue Anatole Le Braz - 29280
PLOUZANE pour l’organisation des courses cyclistes « Championnat de l'Avenir 29 » le dimanche 24 juin 2018 à
l'angle de la rue André Breton,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La C.O.P.A.B.C. représentée par Monsieur BARBU Laurent, Président, est autorisée à ouvrir un débit
temporaire de 3°"° !) catégorie
Le dimanche 24 juin 2018 de 09h à 19h,
à l'occasion des courses cyclistes « Championnat de l'Avenir 29 »
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons.
ARTICLE 2, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l’'Agent de Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et taus agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : AL/6S/20\S Fait à Plouzané
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.