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Arrêté - 107 les arretes 183 db pardon de bodonou 9 septembre 2018
Document publié le Dimanche 9 septembre 2018 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 183 db pardon de bodonou 9 septembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 18/07/2018 BP 7 : 29280 Plouzané par Myriam LE LEZ T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& @ ©
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/183
ème Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°” catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu l'arrêté n° 2018-145 en date du 19 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Myriam LE LEZ,
4°" adjointe,
Vu la demande déposée le 19 juin 2018 par l'Association Paroisse de Plouzané représentée par
M. CHÂTEAU Alain, domicilié à Plouzané, Presbytère — 7, rue Le Gonidec - pour l’organisation de « Pardon de
Bodonou » le dimanche 09/09/2018 à Chapelle de Bodonou {ou à Trémaïdic en cas d’intempéries)
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. CHÂTEAU Alain, représentant l'Association Paroisse de Plouzané est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° !! catégorie
Le dimanche 9 septembre 2018 de 9h à 18h
à l'occasion de « Pardon de Bodonou »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la :
police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exéci & le: AT=A/20 ® Fait à Plouzané
Le 16 juillet 2018
Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint,
Myriam LE LEZ
Affichée le : N/ S\/ 20 \$
Notification : 4 /SY/ Loi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.