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Arrêté - 107 les arretes 129 db pac rugby pour les vendredis du dellec
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 129 db pac rugby pour les vendredis du dellec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 11/06/2018 BP 7 - 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
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ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/129
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de g°me catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de
boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 22 mai 2018 par l'Association PAC Rugby représentée par M. LE MEUR Gwenaël,
Président, domiciliée à Plouzané, Maison du Rugby, 42, rue des Marguerites - pour l’organisation des
« Vendredis du Dellec » le 6 et 13 juillet 2018 à Fort du Dellec,
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. LE MEUR Gwenaël, représentant l'Association PAC Rugby est autorisé à ouvrir un débit temporaire de gème M catégorie
Le vendredi 6 et 13 juillet 2018 de 19h à 24h,
à l'occasion des « Vendredis du Dellec »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons. |
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Plouzané
Le 31 mai 2018
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.