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Arrêté - 107 les arretes 048 db challenge dpartemental vbpi
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 048 db challenge dpartemental vbpi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUzZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 15/02/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°2018/048
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 22 janvier 2018 par l'association Vélodrome Brest Ponant Iroîse représentée par Monsieur GUILLAOUIC, Président, domnicilié(e) 1, rue de Béniguet - 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL pour l'organisation de Challenge Départemental le samedi 17 mars 2018 à Vélodrome
ARRÊTE
ARTICLE 1. Monsieur GUILLAOUIC, représentant Vélodrome Brest Ponant Iroise est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ( catégorie le samedi 17 mars 2018 de 12h30 à 19h
à l'occasion de l'organisation d'un « Chailenge Départemental ». À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur ie Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 15 février 2018
Le Maire,
Décision rendue
exécutoire le : 16/2
Bernard RIOUAL
: ,
@3 3ème catégorie : boissons fermentéés nor distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool}, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,