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Procès Verbal - Proces verbal CM 08 10 2020 pour site
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 08 10 2020 pour site)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 08 OCTOBRE 2020
20 h 00 – salle polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 18
Votants 20
L'an deux mille vingt, le 08 octobre le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle
polyvalente sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2020
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET,
Emmanuelle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE,
Jean-Pierre VILLESSOUBRE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA,
Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Franck SOMMÉ, Christopher DUMAS, Suan
HIRSCH, Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD.
Absent (s) et excusé (s) : Yann LIMOUSIN, Malika MANCEAU, Lucas BEYSSON,
Anne MORRIS (pouvoir à Jean MIELLET), Bruno BERLIOZ (pouvoir à Olivier
BOURQUARD),
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du
maire en exercice, Madame Martine VENTURINI.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 aout 2020 à l’unanimité.
OBJET : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE – DEPOT
DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
01 – 08/10/2020
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, présente aux membres de
l’assemblée le dossier de demande de permis de construire pour la
restructuration du restaurant scolaire et du DOJO réalisé par le cabinet
d’architecture IN VIVO. Le Code de l'Urbanisme dispose en son article R 423-1, que les demandes de
permis de construire sont déposées :
a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par
une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les
travaux ;
b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs coindivisaires ou leur mandataire ;
c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour
cause d'utilité publique.
Monsieur SOCQUET-CLERC propose donc au Conseil Municipal d’habiliter Mme le
Maire à signer la demande de permis de construire pour la restructuration du
restaurant scolaire et du DOJO.
Le bâtiment est situé sur les parcelles communales cadastrées section AE numéro
31 et 32 lieux-dits L’EPITEL.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur SOCQUET-CLERC, et sur sa
proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE madame le Maire à déposer la demande de permis de construire pour
la restructuration du restaurant scolaire et du DOJO.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE –
DEMANDE DE SUBVENTION
02 – 08/10/2020
Madame Emmanuelle GIOANETTI Adjointe au maire, rappelle que par délibération
n°05 en date du 26 septembre 2019 le conseil municipal a décidé de présenter
un dossier de demande de subvention pour le projet de restructuration du
restaurant scolaire auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du département
de l’Isère et de tout autre financeur éventuel.
Compte-tenu de la crise liée à l’épidémie de COVID 19 la Région a voté le 9
juillet dernier la mise en place d’un nouveau dispositif : le « Bonus Relance ».
Il s’agit de favoriser la relance économique en confortant la commande publique
locale : pour les projets soutenus dans le cadre de ce nouveau bonus, les
travaux devront être engagés au plus tard le 30 juin 2021 : c’est un élément
important, la commune devra s’engager sur ce point en fournissant un justificatif.
Les Bonus Bourg centre et Ruralité ne sont pas mobilisables pendant la durée
du dispositif Bonus Relance.
Les dossiers portants sur les travaux de voirie, de réseaux, équipement
(acquisition de matériels), acquisition foncière ou immobilière sont inéligibles
Le taux d’aide régionale est au maximum de 50% pour une fourchette de
subvention comprise entre 1 500 € HT et 100 000 € HT soit un plafond maximum
pris en compte de 200 000 € HT Le montant estimatif total des travaux, s’élève à 633 900 € HT décomposé
comme suit :
- Déconstruction - Gros-œuvre - VRD : 130 000 €
- Charpente métallique : 35 000 €
- Couverture – zinguerie - bardage : 66 000 €
- Etanchéité : 11 000 €
- Menuiseries extérieures : 33 000 €
- Menuiseries intérieures : 58 000 €
- Cloisons – doublages - plafonds : 56 600 €
- Peintures – revêtements muraux : 11 000 €
- Façades – peintures extérieures : 10 800 €
- Carrelages – faïences : 42 200 €
- Plomberie – chauffage – ventilation : 88 000 €
- Electricité – courants faibles : 44 000 €
- Serrurerie : 13 300 €
- Mobilier de cuisine : 35 000 €
Le montant des honoraires divers et imprévus est estimé à 20 % du montant
HT des travaux soit 126 780 € HT
Le coût global prévisible du projet est donc de 760 680 € HT
Le plan de financement prévisionnel des travaux s’établit comme suit :
Subvention de l’Etat (DETR) : 126 780 € soit 20,0 %
Subvention de la Région : 90 000 € soit 14,2 %
Subvention du Département : 126 780 € soit 20,0 %
Autofinancement de la commune : 290 340 € soit 45,8 %
Après avoir entendu le rapport de madame GIOANETTI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet et le plan de financement,
DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre du « bonus relance »,
S’ENGAGE à débuter les travaux avant le 30 juin 2021,
DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au Budget d’investissement,
AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à cette
demande de subvention.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : SYSTEME DE VIDEOPROTECTION COMMUNAL – DEMANDE
D’AUTORISATION PREFECTORALE ET DE SUBVENTIONS
03 – 08/10/2020 Madame Martine VENTURINI, Maire, propose de mettre en œuvre un système de
vidéoprotection sur l’ensemble du territoire communal dans l’objectif de renforcer
les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques et à répondre
aux problèmes d’incivilités.
En effet, la vidéoprotection est à la fois un instrument de prévention et de
dissuasion. Elle s’avère aussi un outil précieux d’enquête en cas de délits. C’est
un outil qui a fait ses preuves dans d’autres communes. Elle permet de lutter
efficacement contre certaines formes de délinquances touchant directement la
population et de sécuriser l’environnement de certains lieux particulièrement
exposés à de tels phénomènes. Elle doit cependant respecter les libertés
publiques et individuelles et faire l’objet d’une autorisation préfectorale avant sa
mise en service.
Devant la complexité du dossier et des aspects techniques spécifiques à une
telle opération, la commune s’est attachée les services et les compétences d’un
bureau d’études spécialisé.
Le montant estimatif global des travaux (qui pourront être réalisés par phases)
s’élève à 171 550 € HT.
Ces opérations peuvent faire l’objet de subventions tant pour les études
préalables que pour les travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de vidéoprotection présenté par madame le Maire,
DECIDE de solliciter toutes les subventions possibles afin de mener à bien le
projet d'installation de vidéoprotection ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'élaboration et à la
transmission du dossier d’autorisation préfectorale de vidéoprotection de la
commune ;
AUTORISE le maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer au nom et
pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique
ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 voix contre (Jean MIELLET
porteur du pouvoir de Anne MORRIS, Olivier BOURQUARD porteur du pouvoir
de Bruno BERLIOZ)
OBJET : CONVENTION AVEC LA FONDATION CLARA - CAPTURE DE
CHATS
04 – 08/10/2020
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée
que le contrat passé avec la SAS SACPA pour la fourrière municipale n’a pas
vocation à être utilisé dans le cadre de la gestion et de la régulation de la
population de chats libres. Cette gestion incombe au Maire de la commune au titre
de l’article L211-27 du code rural.
Par délibération n°2 en date du 05 décembre 2016 le conseil municipal avait
autorisé le Maire à signer une convention en vue de la prise en charge d’une partie des frais de stérilisation et d’identification des chats errants par la Fondation 30
millions d’amis.
Madame IMBAULT-HUART propose de signer avec la Fondation CLARA, 12 Place
Gambetta 47700 CASTELJALOUX une convention de prise en charge et de gestion
de colonies de chats libres avec la Fondation CLARA afin de compléter le dispositif.
Cette convention permettra de lancer la campagne de capture et de stérilisation
demandée par les habitants.
Après avoir entendu le rapport de Madame IMBAULT-HUART
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention de prise en charge et de gestion de colonies
de chats libres avec la Fondation CLARA.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes
et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : TRANSFERT DE L’EXCEDENT DU SIVU D’ASSAINISSEMENT DE
MONTMELIAN AU GRESIVAUDAN
05 – 08/10/2020
Par arrêté inter préfectoral des 19 et 27 novembre 2019 le SIVU
d’assainissement du pays de Montmélian a été dissous et l’excédent financier
a été réparti en faveur de ses anciennes communes membres.
Pour Chapareillan la répartition indique un excédent de :
+ 49 685,09 € en section de fonctionnement,
+ 43 333,01 € en section d’investissement.
Monsieur Gilles FORTE adjoint délégué aux finances, rappelle que la
communauté de communes du Grésivaudan a repris au 1er janvier 2018 la
compétence assainissement et qu’elle assume depuis les charges de traitement
des eaux usées de Chapareillan.
Le Grésivaudan doit donc se voir transférer la somme de 93 018,10 € reçue
par Chapareillan.
Cette décision doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil
municipal et du conseil communautaire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant qu’après dissolution du SIVU d’assainissement de Montmélian un
excédent de 93 018,10 € a été reversé à la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de transférer l’excédent de 93 018,10 € à la communauté de communes
Le Grésivaudan qui exerce la compétence assainissement soit :
+ 49 685,09 € en section de fonctionnement,
+ 43 333,01 € en section d’investissement.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA
CLETC DU GRESIVAUDAN
06 – 08/10/2020
Madame Martine VENTURINI, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal
que par délibération n°5 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire du
Grésivaudan a fixé la composition de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges (CLETC).
La commune de Chapareillan doit procéder à la désignation de son représentant
au sein de cette commission.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales,
DESIGNE monsieur Gilles FORTE comme représentant de la commune à la
commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du Grésivaudan
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A
L’ECOLE PRIVEE BELLECOUR
07 – 08/10/2020
Madame Valérie SACLIER, adjointe au Maire, rappelle aux membres du conseil
municipal qu’un contrat d’association a été signé entre l’Etat et l’école privée
Bellecour le 12 juillet 2012.
L’article L442-8 du code de l’éducation prévoit la participation d'un représentant
de la commune siège de l'établissement, aux réunions de l'organe de
l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Il convient donc de désigner un représentant de la commune au conseil
d’administration de l’école Bellecour.
Après avoir entendu le rapport de Madame SACLIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L442-8 du code de l’éducation,
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, DESIGNE madame Emmanuelle GIOANETTI comme représentant de la commune au
conseil d’administration de l’école privée Bellecour,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE BELLECOUR
08 – 08/10/2020
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du
conseil municipal qu’un contrat d’association entre l’école privée Bellecour et l’Etat
a été signé le 12 juillet 2012.
Elle rappelle que l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses
de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe
de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en
application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans
les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement
public.
Par délibération n° 05 du 8 juin 2012 le conseil municipal a décidé de participer,
comme la loi lui en laisse la possibilité, uniquement aux frais de fonctionnement
des classes d’école élémentaire pour les élèves domiciliés sur la commune.
La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du
coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune,
ce coût s’élève actuellement à 381 € par élève (hors salaire de l’éducatrice sportive,
l’école privée ne souhaitant pas bénéficier de ses services).
Le nombre d’enfants de Chapareillan scolarisés en classe élémentaire s’élève à 20
de ce fait la participation de Chapareillan doit être de 20 x 381 = 7 620 €
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
FIXE le montant de la participation communale à l’école privée Bellecour comme
suit :
Association d’éducation populaire (AEP/OGEC de Bellecour) : 7 620 €
OCTROIE une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 380 € pour l’aide aux
classes maternelles.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour et 2 contre (Jean MIELLET porteur
du pouvoir de Anne MORRIS)
OBJET : CLASSE ULIS – PARTICIPATION DES COMMUNES
EXTERIEURES
09 – 08/10/2020 Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du
conseil municipal qu’une classe ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) a
été ouverte à l’école élémentaire publique.
Elle rappelle que les charges de fonctionnement sont calculées sur la base de
l’année scolaire écoulée et facturées aux communes extérieures au prorata du
nombre d’enfants scolarisé dans la classe ULIS.
La participation des communes est calculée par élève et par an en fonction du
coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune,
ce coût s’élève actuellement à 499 € par élève.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L112-1 et L212-8,
Vu la circulaire 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en
situation de handicap,
FIXE le montant de la participation des communes extérieures au fonctionnement
de la classe ULIS à 499 € par élève.
CHARGE madame le Maire de recouvrir cette participation auprès des communes
concernées.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : ALLOCATIONS VIE SCOLAIRE
10 – 08/10/2020
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au
maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer les allocations suivantes :
Coopératives Ecoles publiques de l’Epinette :
Allocation scolaire élémentaire : 192 élèves x 55 €/élève, soit 10 560,00 €
Allocation scolaire maternelle : 95 élèves x 55 €/élève, soit 5 225,00 €
Direction élémentaire : 500,00 €
Direction maternelle : 500,00 €
TOTAL : 16 785,00 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
11 – 08/10/2020
Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de
l’assemblée que le conseil municipal peut allouer des subventions aux
associations en ayant fait la demande, pour la réalisation d’un projet associatif
présentant un caractère d'intérêt public local.
Après avoir entendu le rapport de madame IMBAULT-HUART, et sur sa
proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour un montant
total de 23 285 € :
ASSOCIATIONS Vote 2020 (en €)
Judo 800
AMC 4000
La Nomaderie 255
Tennis Club 2550
Country Club du Granier 200
Ski juniors 2000
Chapoba 200
Gym du Mt Granier 1020
Chapo 2 roues Moto club 200
CHAPA PETANQUE 200
COS Personnel Mairie 2000
ADEVAM Grésivaudan 200
ANARCR (Anciens Combattants) 200
Les Edelweiss 200
ANAMG (Anciens du maquis) 100
FNACA 560
Amicale Laïque 5000
AS Grésivaudan 250
FC Laissaud 300
Amicale Sapeurs-Pompiers 1500
Don du sang 650
AAPPMA La Pêche 200
Radio Grésivaudan 200
Petits rats de Pontcharra 200
Harmonie Enfant Bayard 300
TOTAL 23 285
AUTORISE madame le maire à procéder au versement des subventions allouées
aux différentes associations.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 abstentions (Jean MIELLET
porteur du pouvoir de Anne MORRIS, Olivier BOURQUARD porteur du pouvoir
de Bruno BERLIOZ) OBJET : SUBVENTIONS AU CCAS
12 – 08/10/2020
Madame Martine VENTURINI, Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que le
conseil municipal a inscrit lors du vote du budget prévisionnel 2020 une somme
de 15 000 € au chapitre 65 compte 657362 « subvention de fonctionnement
CCAS ».
Compte-tenu de la crise sanitaire la baisse des subventions versées aux
associations s’élève à 2 255 €. Cette somme également prévue au chapitre 65
du budget communal peut être reversée au CCAS.
Après avoir entendu le rapport de madame VENTURINI et sur sa proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention de 17 255 € au CCAS
CHARGE madame le maire de procéder au versement de cette subvention
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 abstentions (Jean MIELLET
porteur du pouvoir de Anne MORRIS, Olivier BOURQUARD porteur du pouvoir
de Bruno BERLIOZ)
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA
NOMADERIE
13 – 08/10/2020
Madame Valérie IMBAULT-HUART, adjointe au maire, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 2 000 € formulée par l’association « la
Nomaderie » dans le cadre de l’organisation de la manifestation « ça joue à
Chapareillan » le 10 octobre 2020
Après avoir entendu le rapport de Madame IMBAULT-HUART,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’association « la Nomaderie » une subvention exceptionnelle
de 1200 € dans le cadre de l’organisation de la manifestation « ça joue à
Chapareillan » le 10 octobre 2020.
DIT que les crédits correspondants prévus à l’article 6574 du budget communal
seront versés après réalisation effective de la manifestation
Le conseil municipal adopte à 13 voix pour et 7 contre.
OBJET : ACCUEIL ENFANCE MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR
14 – 08/10/2020
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, présente l’intérêt de préciser
et modifier certains points du règlement de l’accueil enfance municipal. Après avoir entendu l’exposé de Madame GIOANETTI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le règlement de l’accueil enfance municipal modifié.
PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : ACHAT DES PARCELLES AC 217, 223, 430, et 431
15 – 08/10/2020
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle aux membres de l’assemblée que,
les parcelles AC 217, 223, 430 et 431 d’une surface cumulée de 11 330 m²
lieu-dit la Cura sont situées entre le parc public du Granier et le Cimetière. Elles
représentent de ce fait un intérêt certain pour la commune.
Les propriétaires souhaitant vendre ces terrains madame le Maire propose au
conseil municipal d’en faire l’acquisition.
S’agissant d’un achat d’un montant inférieur à 180 000 €, dans une commune
de plus de 2000 habitants, France Domaines n’émet aucun avis.
Le prix proposé est de 70 centimes le m² soit un montant de 7 931 €, auquel
doit être ajouté une indemnisation pour la présence d’une source estimée à
3 500 €, soit un montant total de 11 431 €
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir les parcelles AC 217, 223, 430 et 431 d’une surface cumulée
de 11 330 m² lieu-dit la Cura moyennant un prix total de 11 431 €
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout
autre document nécessaire à cette acquisition.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : REMPLACEMENT DU PERSONNEL MUNICIPAL
16 – 08/10/2020
Madame Martine VENTURINI, Maire, expose au Conseil Municipal qu’en application
des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter
des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou
d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- Détachement de courte durée,
- Disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande
pour raison familiales,
- Exercice des fonctions à temps partiel,
- Congé régulièrement octroyé en application de la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 et notamment au titre du I de l’article 21 bis (Accident de travail, de trajet, maladie professionnelle),
- Congé prévu à l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
(Congé annuel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; congé
de longue durée ; congé de maternité ou pour adoption ; congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national etc...) - Congé prévu à l’article 60 sexies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
(Congé de présence parentale)
- Congé prévu à l’article 75 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
(Congé parental)
- Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision
expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent
contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent
pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats
de travail en fonction des besoins de remplacement en précisant l’emploi et le
niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un
fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible,
CHARGE Madame le Maire de préciser l’emploi et le niveau de rémunération en
cohérence avec les fonctions à assurer. La rémunération sera cependant limitée
à l’indice terminal du grade du fonctionnaire remplacé.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE VACATAIRES
17 – 08/10/2020
Madame Martine VENTURINI, Maire, expose aux membres du conseil municipal que
les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent avoir recours à
des vacataires.
Pour pouvoir recruter des vacataires les trois conditions suivantes doivent être
remplies :
- Recrutement pour exercer un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de permettre à Mme le Maire de
recruter simultanément deux vacataires pour encadrer les activités aux services
périscolaires lorsque les effectifs le nécessitent. Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire
d’un montant brut de 15 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE Mme le Maire à recruter simultanément deux vacataires pour encadrer
les activités aux services périscolaires lorsque les effectifs le nécessitent.
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant
brut de 15 €.
CHARGE Madame le Maire de signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : SALAIRES DES ANIMATEURS BAFA EMBAUCHES EN CEE
18 – 08/10/2020
Madame Emmanuelle GIOANETTI, rappelle aux membres du conseil municipal que
le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du
28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n°
2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs
et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos
du salarié et la rémunération.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de
fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de
titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités
territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de
l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à
un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de
l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications
exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement
durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12
mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20
fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions
exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la
nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de
l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en
nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Madame GIOANETTI propose à l’assemblée de recruter simultanément un maximum
de 6 personnes en contrat d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur à
l’accueil de loisirs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1
et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre
du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
DECIDE de recruter simultanément un maximum de 6 personnes en contrat
d’engagement éducatif pour exercer les fonctions d’animateur dans les accueils de
loisirs,
FIXE le salaire des animateurs temporaires des accueils de loisirs comme suit :
- Pour un animateur titulaire BAFA : 70 € brut
- Pour un animateur stagiaire BAFA : 65 € brut
- Pour un animateur non-qualifié : 60 € brut
CHARGE le maire de procéder au recrutement des animateurs.
Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 1 abstention (Jean MIELLET)
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 21 h 00