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Compte-Rendu - cr cm pour affichage
Compte-Rendu - cr cm 16 octobre 2014
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 octobre 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Transports,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 16.10.2014
Date 23.10.2014 Nombre de pages : 11 Fichier : CR CM16/10/2014
Rédigé par : Véronique GERGAUD Validé par : Jocelyne CAYE
L’an deux mille quatorze, le 16 octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué le 9 octobre deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Monsieur LEBRY, Mme DUCHESNE, M. MAISONNEUVE, Mme MATHIEU, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, M. VEILLÉ, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, M. BESNARD, , M. HEULOT, Conseillers municipaux délégués, Mme GUERMONT, Mme PRACHT, Mme LEBOUC, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, Mme de MONNERON, Mme MARTIN, M. TRAVERS, M. BOUVIER, Mme DELANOE, M PASQUER, M. PAILLARD, M. LÉONARDI, M. UTARD, Mme BAUDOUIN, M. MORIN, M. COIGNARD, conseillers municipaux.
Etaient absentes excusées :
Madame CHARLOT, ayant donné pouvoir à Monsieur LEBRY
Madame TROPÉE ayant donné pouvoir à Madame CHEHABEDDINE
M. LÉONARDI Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 – Marchés publics – Fourniture de matériel d’éclairage
public – programme de renouvellement 2014 – lot 1 :
renouvellement de l’équipement de différentes rues.
Marché passé avec la société TABUR
ELECTRICITE de Rennes (35), pour
un montant de 155 736.76 € HT. La
signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 – Marchés publics – Fourniture de matériel d’éclairage
public – programme de renouvellement 2014 – lot 2 :
renouvellement de l’équipement de deux lotissements
Marché passé avec la société TABUR
ELECTRICITE de Rennes (35), pour
un montant de 24 878.02 € HT. La
signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 – Marchés publics – Mission de contrôle technique pour la
construction du poste de refoulement des Boufforts
Marché passé avec la société APAVE
Nord-Ouest de Le Rheu (35), pour un
montant de 2 820.00 € HT. 2
1.1 – Marchés publics – Mission d’assistance à maitrise
d’ouvrage pour la passation du marché d’assurance
responsabilité civile.
Marché passé avec la société
PROTECTAS du Grand Fougeray
(35), pour un montant de 1 500.00 €
HT (déplacement supplémentaire
facturé à 500 € HT)
1.1 - Marchés publics – Mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la rédaction d’un cahier des charges de
désamiantage.
Marché passé avec la société, APAVE
Nord-Ouest de Le Rheu (35) pour un
montant de 1 200.00 € HT.
1.1 - Marchés publics – démolition de deux bâtiments sur le site
de la Mériais.
Consultation sans suite, (dossier
s’étant révélé incomplet et n’ayant pas
permis aux candidats de faire une offre
complète).
1.1 – Marchés publics – Fourniture d’une tondeuse hélicoïdale Marché passé avec la société SOVIDIS ESPACE EMERAUDE de
Vitré (35), pour un montant de 26
990.00 € HT avec une reprise de 1 650
€. La signature du marché interviendra
à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 – Marchés publics – Fourniture de denrées alimentaires –
lot 18 lait frais
Avenant n°2 au marché n°41/12,
transfert de la société SAVEURS
GUERCHAISES de Moutiers (35) à la
société GAEC Le Lait des Champs de
La Bazouge du Désert (35).
1.1 – Marchés publics – Fourniture de denrées alimentaires –
lot 19 fromage blanc
Avenant n°2 au marché n°42/12,
transfert de la société SAVEURS
GUERCHAISES de Moutiers (35) à la
société GAEC Le Lait des Champs de
La Bazouge du Désert (35).
1.1 – Marchés publics – Fourniture de denrées alimentaires –
lot 20 yaourts labellisés
Avenant n°2 au marché n°43/12,
transfert de la société SAVEURS
GUERCHAISES de Moutiers (35) à la
société GAEC Le Lait des Champs de
La Bazouge du Désert (35).
1.1 – Marchés publics – Fourniture d’un véhicule électrique
pour le service propreté urbaine
Marché passé avec la société
BRETAGNE MEGA UTILITAIRES de
Ploermel (56), pour un montant de 22
330.00 € HT (bonus éco : 6 300 € et
reprise 200 €). La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Réserves foncières/
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré
Route de Rennes pour la période du 01/11/2014 au 30/10/2015
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M. Yves
ROSSIGNOL, demeurant en POCE-
LES-BOIS « Le Fouilleul », pour une
superficie de 30a moyennant une
redevance d’occupation de 160.00 €
l’hectare, soit la somme totale de
48.00 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Réserves foncières/ Autorisation d’occupation et 3
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Pocé les
Bois « Le Champ de l’Euzeraie » pour la période du 01/11/2014
au 30/10/2015
d’exploitation à titre précaire à Mme.
Catherine MELOT, demeurant en
POCE-LES-BOIS « Le Gué de
Prunelle», pour une superficie de 1ha
73a 70a moyennant une redevance
d’occupation de 160.00 € l’hectare, soit
la somme totale de 277.92 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré,
« Chemin du Bois Pinson » pour la période du 01/11/2014 au
30/10/2015
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
DROUILLE Damien, demeurant en
VITRE « Les Guichardières », pour
deux parcelles d’une superficie totale
de 1ha 91a 87ca moyennant une
redevance d’occupation de 160.00 €
l’hectare, soit la somme totale de
306.99 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Occupation précaire
d’un jardin potager situé en Vitré 10 rue Rallon pour la période
du 01/11/2014 au 30/10/2015
Autorisation d’occupation et de culture
à titre précaire à Mme Annick
BARBOT, demeurant en Vitré 10 rue
Rallon, pour une superficie de 4a 98ca
à titre gratuit.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Occupation précaire
d’un jardin potager situé en Vitré Chemin des Ménardières au
lieu-dit «Les Landes » pour la période du 01/11/2014 au
30/10/2015
Autorisation d’occupation et de culture
à titre précaire à M. Fernand
HELBERT, demeurant en Vitré 9 allée
de Ménez, pour une superficie de 4a
00ca moyennant une redevance
d’occupation de 187.08 € l’hectare, soit
la somme totale de 7.50 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré,
« Vallée de la vilaine », pour la période du 01/09/2014 au
30/08/2015
Autorisation de droit de chasse à titre
précaire, à Messieurs GALLON Jean
et Roger, demeurant respectivement
en VITRE, « la Choisilière » et « La
Villoux » pour une superficie totale de
18ha 75a 79ca moyennant une
redevance d’occupation de 3.51 €
l’hectare, soit la somme totale de
65.84 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Domagné
« Les Vergers », pour la période du 01/09/2014 au 30/08/2015
Autorisation de droit de chasse à titre
précaire, à M. David ROINSON
demeurant en MOUTIERS Le Petit
Chevrolet pour une superficie totale de
17ha 88a 74ca moyennant une
redevance d’occupation de 3.51 €
l’hectare, soit la somme totale de
62.78 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré,
« Les Robanneries », Route de Fougères, pour la période du
01/09/2014 au 30/08/2015
Autorisation de droit de chasse à titre
précaire, à M. Olivier PERRIER
demeurant en VITRE Le Petit Châlet
pour une superficie totale de 17ha 87a
10ca moyennant une redevance
d’occupation de 3.51 € l’hectare, soit la 4
somme totale de 62.73 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré,
« La Basse-Gasniais», Route de Laval pour la période du
01/09/2014 au 30/08/2015
Autorisation de droit de chasse à titre
précaire, à M. Georges BENARD
demeurant en VITRE, 133 boulevard
de LAVAL pour une superficie totale
de 55a moyennant une redevance
d’occupation de 3.51 € l’hectare, soit la
somme totale de 1.93 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré,
« Le Grand Fougeray» pour la période du 01/11/2014 au
30/10/2015
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire, à M.
Jean-Pierre DUFEU demeurant en
VITRE, « La Haute Morandière » pour
une superficie totale de 10ha 00a 55ca
moyennant une redevance
d’occupation de 160 € l’hectare, soit la
somme totale de 1600.88 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré,
« Le Pont- Billon», Route de la Chapelle – Erbrée pour la
période du 01/09/2014 au 30/08/2015
Autorisation de droit de chasse à titre
précaire, à M. Joseph RENARD
demeurant en VITRE, 49 rue d’Ernée
pour une superficie totale de 3ha 69a
18ca, moyennant une redevance
d’occupation de 3.51 € l’hectare, soit la
somme totale de 12.96 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Location atelier
relais N°2, 24 rue P. et M. Curie à la Société ARENIUS –
prolongation – avenant N°1
Avenant n° 1 location à la société
ARENIUS, pour l’atelier relais n°2, 24
rue Pierre et Marie Curie du
01/09/2014 au 31/08/2015 pour un
loyer de1455.65 € HT (valeur
septembre 2014).
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Prolongation de la
mise à disposition du local sis 1 Place de la république à Mme
CORNEE – HAUTIÈRE.
Prolongation de location accordée à
Mme CORNEE-HAUTIERE jusqu’au
31 août 2015.-autres clauses
inchangées notamment en ce qui
concerne le montant du loyer
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Occupation précaire
d’un jardin potager situé en Vitré- Chemins des Ménardières au
lieu-dit « Les Landes » / Période du 01/11/2014 au 30/10/2015
Autorisation d’occupation et de culture
à titre précaire, de M. Joseph GOMEZ
demeurant en VITRE « Les Landes »
pour une superficie 4a 00ca
moyennant une redevance
d’occupation de 187.08 € l’hectare, soit
la somme totale de 7.50 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Occupation précaire
d’un jardin potager situé en Vitré « La Gautrays » pour la
période du 09/09/2014 au 8/09/2015
Autorisation d’occupation et de culture
à titre précaire à M.Gil MELIN, pour
une superficie de 31a 31ca moyennant
une redevance d’occupation de 150.00
€ l’hectare, soit la somme totale de
46.95 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré –
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M. 5
Route du Bourgneuf pour la période du 01/11/2014 au
30/10/2015
GUILLON Joël, demeurant en VITRE
« Le Plessis », pour une superficie
totale de 9ha 84a 33ca moyennant une
redevance d’occupation de 160.00 €
l’hectare, soit la somme totale de :
1.574.93 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré –
Route de Laval pour la période du 01/11/2014 au 30/10/2015
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
CHESNAIS Alain, demeurant en
VITRE 9 boulevard de Laval, pour une
superficie totale de 55a 97ca
moyennant une redevance
d’occupation de 160.00 € l’hectare, soit
la somme totale de 89.55 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré –
Route d’Argentré pour la période du 01/11/2014 au 30/10/2015
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
GALEINE Stéphane pour le compte de
l’Etrier Vitréen, demeurant en VITRE 2
allée des cavaliers, pour une superficie
totale de 13ha 47a 90ca moyennant
une redevance d’occupation de 160.00
€ l’hectare, soit la somme totale de
2.156.64 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en
MONTREUIL- sous- PEROUSE « Ville Verte »– Période du 01
09 2014 au 30 08 2015.
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
Bruno FORGET, demeurant en VITRE
« La Petite Haye », pour une superficie
totale de 1ha 45a 30ca moyennant une
redevance d’occupation de 3.51 €
l’hectare, soit la somme totale de 5.10
€.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Réserves foncières /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré
Route de Laval – Période du 01 11 2014 au 30 10 2015.
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
GUILLET Eric, demeurant en VITRE
« Ruillé », pour une superficie totale de
1ha 76a 03ca moyennant une
redevance d’occupation de 160.00 €
l’hectare, soit la somme totale de
281.65 €.
5.8- Décision d’ester en justice – requête de l’association
Monderbréal Alternatifs contre ordonnance de taxation du TA de
Rennes
Défense des intérêts de la commune
confiée au Cabinet d’avocats Jean-
Paul Martin de Rennes.
5.8- Décision d’ester en justice – assignation devant le TGI de
Rennes par la SCI ST Pierre pour la signature d’un acte de
vente de la poterne St Pierre
Défense des intérêts de la commune
confiée au Cabinet d’avocats Jean-
Paul Martin de Rennes.
7.10- Finances Locales - Divers – Parking rue du Bourg aux
Moines – caution télécommande
Mise à disposition du parking
moyennant un loyer de 30€ mensuel et
l’accès par télécommande dont la 6
caution s’élève à 50€ TTC déposée
dans les caisses du Trésorier principal
et restituée à la fin du contrat et de la
remise de la télécommande en bon
état et en fonctionnement.
7.10- Divers – Artothèque – Fixation du prix de vente du livre-
objet intitulé « Terres-neuves », à l’occasion de l’exposition
« Terres-neuves » de Jérôme Sevrette.
Prix de vente du livre-objet « Terres-
neuves » fixé à 35 € TTC.
7.10- Divers – Musées – Régie des recettes pour l’encaissement
de la vente de cartes postales, de livres, d’objets et de
documents divers. Nouveaux tarifs.
Prix de vente de l’ouvrage « Mme de
Sévigné, lettres choisies, édition de
Roger Duchêne » fixé à 8.40 €.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre
2014.
Remarque de M. Utard : au sujet du règlement
intérieur du Conseil, regrette que la proposition
d’associer l’opposition aux articles de fond
publiés dans le journal municipal ne soit pas
reprise au compte rendu.
Nota : après vérification la proposition soumise
par M. Morin a bien été reprise au compte rendu
mais n’a pas été votée dans le règlement
intérieur.
278. 5.3 - Désignation de représentants - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ
Désignation des délégués suivants :
B Argentré : Danièle Matthieu – Pierre Léonardi –
Jeannette de Monneron
LP Champagne : Danièle Matthieu – Jean-Yves
Besnard – Bruno Maisonneuve
G de Nerval : Danièle Matthieu et Pierre Léonardi
Rochers : Danièle Matthieu
279. 7.1 – finances – décisions budgétaires – BUDGET GENERAL DM4 – exercice 2014
Approbation à l’unanimité des modifications
Hervé Utard se déclare choqué par la note
adressée aux chefs de services à qui il est
demandé de présenté un budget de
fonctionnement en baisse de 5% par rapport à
2014.
Il s’étonne que de telles décisions ne soient pas
débattues, regrette que l’action sociale soit mise
au même niveau que les sports ou les loisirs.
Aurait souhaité un débat devant les Vitréens.
Refuse que de telles décisions interviennent sans
que le Conseil ait été informé et demande un
débat sur les économies.
Pierre Méhaignerie répond qu’il s’agit d’une
réflexion demandée à chaque chef de service et
de propositions qui seront faites par les services.
Après réception de ces propositions il est évident
qu’un débat sera engagé que les élus décideront 7
des mesures à mettre en œuvre. Il rappelle que
les décisions d’Etat sont prises également de
façon brutale et que les nouvelles contraintes
financières imposées s’appliquent sans préavis
ce qui entraine la colère des élus. L’Etat rappelle
à l’ordre les communes qui augmentent leurs
dépenses de fonctionnement et a demandé aux
collectivités d’utiliser le fonctionnement comme
variable d’ajustement et de maintenir leur
investissement. Il faudra s’interroger pour savoir
si l’on conserve ou non certains services
apportés, quelle sera la politique en matière de
salaires...
Jacques Coignard note qu’il y a peu ou pas
d’entreprises locales qui travaillent sur le PEM, il
regrette que le projet crèche doive être différé.
Pierre Méhaignerie répond qu’en matière de
marchés publics il n’est pas possible de donner
une priorité aux entreprises locales au surplus les
entreprises qui travaillent sur les chantiers ont
aussi des salariés dont il faut protéger l’emploi.
Pierrick Morin remarque que si l’on réduit l’emploi
au niveau de la Ville on conservera cependant
l’ensemble de la charge de travail. Il est plutôt
favorable à une recherche d’économie sur
d’autres dépenses par exemple l’énergie ou il y a
des possibilités de réduction de la facture
acquittée.
Pierre Méhaignerie : le Gouvernement souhaite
conserver l’investissement
Pierrick Morin : on sera obligé de réduire
l’investissement, lui n’est pas d’accord sur
l’économie portant uniquement sur le
fonctionnement.
Jean-Pierre Lebry : la meilleure façon de garder
des salariés motivés c’est de les respecter. La
ville a lancé de nombreux chantiers pour soutenir
le bâtiment et les travaux publics : PEM, station
d’eau, bientôt station d’épuration, la Roncinière...
Bruno Maisonneuve : le soutien à l’emploi se fait
aussi par la requalification du site des chantiers
d’insertion
Hervé Utard fait part de son inquiétude pour le
devenir du commerce en centre-ville. Le poste de
manager de centre-ville arrive à son terme, il
souhaite prendre du recul, les animations
réalisées étaient bien mais les difficultés
demeurent, il faudrait réfléchir à une redéfinition
du poste pour rendre le centre-ville plus attractif ;
l’emploi public doit être un moteur pour l’emploi
privé.
Pierre Méhaignerie informe que l’on est dans
l’attente de la décision de la CCI quant à
l’organisation et au financement de ce poste.
280. 7.1 – finances – décisions budgétaires – BUDGET ASSAINISSEMENT– exercice 2014 DM4
Approbation à l’unanimité des modifications
proposées
281. 7.1 – Finances – décisions budgétaires – BUDGET LOTISSEMENT Plagué Haie Robert II – exercice 2014 DM1
Approbation à l’unanimité des modifications
proposées
282. 7.1 – Finances Locales – décisions budgétaires – CLOTURE DU LOTISSEMENT de Plagué Haie Robert II
Approbation à l’unanimité de la clôture du
lotissement et du reversement au budget général
de l’excédent de 153 859.50 € (inscription BP
2014)
283. 7.1 – finances locales – décisions budgétaires – BUDGET Camping - DECISION MODIFICATIVE n° 1
Approbation à l’unanimité des modifications
proposées 8
284. 7.3 – Finances locales – emprunts – GARANTIE D’EMPRUNT NEOTOA POUR LA CONSTRUCTION DE 6 PAVILLONS PSLA A VITRE « Les coteaux de la Massonnais »
Avis favorable, à l’unanimité, pour l’attribution de
la garantie sollicitée à hauteur de 100% du
capital emprunté pendant la période locative
uniquement
285. 7.3 – finances locales – emprunts – GARANTIE D’EMPRUNT NEOTOA POUR LA CONSTRUCTION DE 14 logements PSLA A VITRE « Résidence Bellevue – rue de Fougères »
Avis favorable, à l’unanimité, pour l’attribution de
la garantie sollicitée à hauteur de 100% du
capital emprunté pendant la période locative
uniquement
286. 7.10 – Finances Locales – divers – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX (FOURRIERE AUTOMOBILE)
Avis favorable à l’unanimité pour l’admission en
non-valeur d’une somme de 1 120.98 €
(jugement d’effacement de dette)
Bruno Maisonneuve précise que les véhicules
non réclamés dont la valeur est inférieure à 760€
sont détruits les autres sont vendus par
l’intermédiaire du service des domaines. (les frais
de destruction sont à la charge du propriétaire)
287. 7.10 – Finances Locales – divers – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX (RESTAURATION SCOLAIRE)
Avis favorable à l’unanimité pour l’admission en
non-valeur d’une somme de 446.65 € (jugement
d’effacement de dette)
288. 7.5 – FINANCES LOCALES – subventions - Etat des subventions en nature versées
Approbation à l’unanimité : le montant total des
avantages en nature attribués s’élève à 949 106
€
289. 7.5 Finances locales - Subventions - ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR LE TRAIL MUCO 2014
Avis favorable à l’unanimité pour l’attribution
d’une subvention de 460 €
290. 7.5 – Finances locales - Subventions - ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS D’EUROPE FISEC 2014
Avis favorable à l’unanimité pour l’attribution
d’une subvention de 200 € (2 athlètes)
291. 1.1- Commande publique - Marchés publics - Article L2122-22- 4 du code général des collectivités territoriales - Décisions prises par le Maire en matière de marchés publics
Information au Conseil sur les décisions prises par le
Maire en matière de marchés publics
Jacques Coignard s’interroge sur le prix d’acquisition
de la tondeuse destinée au stade municipal et dont le
coût s’ajoute au montant des travaux
Michèle Pracht confirme que la tondeuse est
exclusivement affectée au terrain de football
Bruno Maisonneuve rappelle que la tondeuse était
prévue dans le programme initial (et inscrite au BP
2014)
Pierrick Morin souhaite que le terrain soit utilisable 9H
par semaine pour réaliser l’économie d’un terrain
Jean-Pierre Lebry signale que la ville ne prendra pas
de risque pour commencer même utilisation que
précédemment soit 1 match par semaine on verra
quand l’herbe sera parfaitement enracinée
Pierrick Morin : le budget engagé se justifie si le temps
d’utilisation augmente en proportion. 9H par semaine
c’est ce qui se pratique ailleurs
Paul Travers suggère d’organiser d’autres
manifestations sur le stade
Pierre Méhaignerie rappelle qu’il y a eu en son temps
débat sur un terrain en herbe ou un terrain synthétique,
c’est le terrain en herbe qui a été choisi
Jean-Pierre Lebry insiste sur le problème du sports : il
y a une réelle difficulté à gérer les demandes des
sportifs qui sont exigeants jusqu’à la déraison.
Bruno Maisonneuve préfèrerait que l’on parle d’enjeu
et non de problème à propos des sportifs
292. 5.8- Article L2122-22-16 du code général des collectivités territoriales - Décisions prises par le Maire en matière de contentieux Information au Conseil sur les décisions prises par le
Maire en matière de contentieux
Pierre Méhaignerie constate que le chantier RTE a été
très mal mené
Pierrick Morin confirme que RTE est passé en force,
sur l’ensemble de la ligne, vis-à-vis des collectivités,
des populations, sans tenir compte ni des spécificités
des terrains ni des animaux concernés. Il précise qu’ils
se sont mal comportés sur l’ensemble du dossier avec 9
la complicité de a Préfecture.
293. 2.1 – Urbanisme – Document d’urbanisme- ZAC DE LA RONCINIERE – APPROBATION DU C.P.A.P.
Approbation à l’unanimité du cahier des
prescriptions environnementales, architecturales
et paysagères.
Anthony Morel précise qu’une réunion publique
sera organisée le 12/11 pour présenter le dossier
à la population.
Pierre Méhaignerie s’inquiète de la
commercialisation
Anthony Morel répond que les services ont
enregistré plusieurs ré-inscriptions sur la liste
d’attente du fait du prix de vente et de la
localisation.
294. 8.3 – Voirie – Dénomination d’une place Jean ROZE Avis favorable à l’unanimité pour la dénomination :
Place Jean Rozé
1923-2004
Homme d’entreprise
295. 2.1- Urbanisme - Document d’urbanisme - Convention de Projet
Urbain Partenarial sur les Boufforts, Ville de Vitré / Vitré
Communauté
Avis favorable à l’unanimité pour la signature du
PUP avec Vitré Communauté
Pierre Méhaignerie demande quand seront mis
en vente les terrains de Vitré Communauté et des
Boufforts ?
Réponse de Rodrigue Henrio : Rossignol et
Viabilis permis de lotir en cours (PUP présentés
lors d’un précédent Conseil)
Acanthe (Bas Fougeray) en cours de
commercialisation
D’ici la fin de l’année seront lancées les études
pour la zone d’activités de Vitré Communauté le
long de la route de la Guerche
296. 3.6- Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine privé – autorisation de revente. Lotissement des Serres
Avis favorable à l’unanimité
Pierre Méhaignerie demande au Conseil de voter
l’autorisation de revente mais s’émeut de la
situation des pétitionnaires : il va essayer
d’intervenir auprès des banques, le problème
financier était consécutif à une perte d’emploi or,
il semble que la personne ait retrouvé du travail.
297. 3.6 – Domaine et patrimoine- autres actes de gestion du domaine privé - Conventions de mise à disposition, ZAC de la Roncinière.
Avis favorable à l’unanimité pour la signature
d’une convention avec ERDF pour l’installation
de 2 transformateurs Zone de la Roncinière
Pierre Méhaignerie s’inquiète de l’esthétique de
ces équipements
Anthony Morel répond que pour la Roncinière
c’est une peinture qui a été choisie et non un
habillage bois
298. 3.2 – Domaine et Patrimoine – Aliénations - Projet de cession, Ville de VITRE/SMICTOM
Avis favorable à l’unanimité pour la cession des
parcelles au SMICTOM pour la somme de
170 000 € HT
299. 3.6 – Domaine et Patrimoine – Actes de gestion du Domaine Privé - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITRE ET GRDF POUR L’HERBERGEMENT DE CONCENTRATEURS SUR DES TOITS D’IMMEUBLE DANS LE CADRE DU PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GRDF
Avis favorable à l’unanimité
Jacques Coignard regrette que la démarche
lancée par GRDF soit basée sur le coût important
de collecte des informations : la mesure
envisagée sera plus économique mais entrainera
une suppression de personnel
Dans ces conditions il trouve que le prix facturé
par la Ville 50 €/an/site représente un vrai
cadeau. Il rappelle également le dossier des
antennes et relance la même interrogation à
propos des ondes créées par ces nouveaux
équipements et leurs incidences sur la santé.
Jean-Pierre Lebry répond que les réductions
d’emplois sont réelles mais qu’il en est de même
pour l’eau, l’électricité et maintenant le gaz. Pour 10
ce qui concerne les tarifs : ceux-ci sont négociés
par l’Association des Maires de France. Enfin
pour les ondes, comme pour les autres télé-
relèves elles sont présentées comme
négligeables et sans incidence sur la santé. Enfin
M. Lebry signale qu’à la prochaine commission
environnement seront présents ERDF et RTE et
que toutes les questions pourront leur être
posées on peut aussi demander des contrôles
mais on sera certainement en dessous des
normes autorisées car les équipements mis en
place sont conformes à la règlementation.
300. 7.10 Finances locales – Divers – don du portrait de Julien Geffrard, sieur de la Motte d’Yné (complété de son cadre)
Avis favorable à l’unanimité pour accepter le don
de l’association des Amis de Vitré
301. 7.10 Finances locales – Divers - Don d’un berceau fin XIXe siècle
Avis favorable à l’unanimité pour accepter le don
de Madame Marie-Josèphe Lerouge
302. 7.10 Finances locales – Divers – CENTRE CULTUREL – EXONERATION PLACES DE SPECTACLES
Avis favorable à l’unanimité pour offrir 6 places
maximum par spectacle à différentes structures
(presse, radio..) qui se chargent de faire gagner
leur clientèle dans un but de promotion des
spectacles
303. 7.10 – Finances – Divers - CENTRE CULTUREL – COMPLEMENT DES TARIFS DE LA SAISON 2014 / 2015
Approbation à l’unanimité du prix de vente des
spectacles extérieurs (Fougères, Liffré, Saint-
Aubin..) sachant que le prix de vente est reversé
aux différentes structures partenaires
304. 4.1 – Fonction Publique : Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale : TABLEAU DES EFFECTIFS
Avis favorable à l’unanimité pour les
modifications proposées du tableau des effectifs
305. 4.1 - Fonction Publique : Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale : MISES A DISPOSITION
Avis favorable, à l’unanimité, à la mise à
disposition de Vitré Communauté d’un attaché
pour 20% de son temps
306. 4.2 Fonction publique – Personnel contractuel : L’INSTANT
ANGLAIS – RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE
Avis favorable à l’unanimité pour le recrutement
d’un agent chargé de « l’instant d’anglais » pour
180 H (sur l’année scolaire)
307. 7.10 - Finances locales – Divers – Rétrocession de concession funéraire (w)
Avis favorable à l’unanimité pour le
remboursement d’une somme de 270.40 €
308. 7.10 - Finances locales – Divers – Rétrocession de concession funéraire (x)
Avis favorable à l’unanimité pour le
remboursement d’une somme de 162.87 €
309. 7.10 - Finances locales – Divers – Rétrocession de concession funéraire (Y)
Avis favorable à l’unanimité pour le
remboursement d’une somme de 639.94 €
310. 7.10 - Finances locales – Divers – Rétrocession de concession funéraire (z)
Avis favorable à l’unanimité pour le
remboursement d’une somme de 168.93 €
Questions diverses
311. 7.5 – FINANCES LOCALES – subventions – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2014
Avis favorable à l’unanimité, pour solliciter le
Département dans le cadre du contrat de
territoire à hauteur de 52 525 €
AUTRES QUESTIONS ABORDEES :
1) Pierre Méhaignerie informe le Conseil du projet d’abri de bus envisagé par Vitré Communauté, destiné aux scolaires, place du Champ de Foire, en bordure de la maison de l’emploi. Ce dossier sera étudié en commission de travaux
2) Ascenseur du Château : Pierre Méhaignerie insiste sur la nécessité de lancer le programme d’accessibilité de l’hôtel de Ville. L’architecte, Mme de Ponthaud travaille sur le dossier 3) Jean-Pierre Lebry informe le Conseil sur le dossier d’économie avec l’extinction de l’éclairage public, dans certaines zones et à certaines heures : 1 article sera inséré dans le prochain journal municipal 11
4) Présentation par Mme Matthieu des activités qui seront proposées dans les écoles à partir de la rentrée de novembre dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires. Pascal Bouvier demande si l’avis des parents a été exprimé. Il a des échos comme quoi les enfants sont très fatigués.
Danièle Matthieu répond que les avis sont partagés, des parents sont très satisfaits aussi Jean-Yves Besnard salue le travail des services, les activités sont très bien préparées. Il envisage un sondage (étude de satisfaction) auprès des parents en décembre.
Pierre Méhaignerie confirme qu’un sondage sera réalisé
5) Le Maire lève la séance et invite Mme Marie-Jo Halet et M. Ibrahim Kanto à intervenir sur les relations entre la Ville et Djenné. M. Kanto fait le point sur les diverses réalisations depuis le début du jumelage (centre de formation, marché, jardins, puits ...)