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Compte-Rendu - cr cm 20.11.2014
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20.11.2014)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 20.11.2014
Date : 27.11.2014 Nombre de pages : 10 Fichier : CRCM20.11.2014
Rédigé par : Véronique GERGAUD Validé par : Jocelyne CAYE
L’an deux mille quatorze, le 20 novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué le 13 novembre deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Mme CHARLOT, Monsieur LEBRY, Mme DUCHESNE, Mme MATHIEU, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, M. VEILLÉ, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, M. BESNARD, M. HEULOT, Conseillers municipaux délégués, Mme GUERMONT, Mme PRACHT, Mme LEBOUC, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, Mme MARTIN, M. TRAVERS, M. BOUVIER, Mme DELANOE, M. PASQUER, M. PAILLARD, Mme TROPÉE, M. LÉONARDI, M. UTARD, Mme BAUDOUIN, M. MORIN, M. COIGNARD, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :
M. MAISONNEUVE, ayant donné pouvoir à M. HEULOT,
Mme de MONNERON, ayant donné pouvoir à M. LEBRY.
M. LÉONARDI Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 – Marchés publics – Prestations de fauchage et de
débroussaillage sur le territoire de la commune de Vitré – avenant 1.
Avenant n°1 au marché N° 07/13
passé avec la Société AS
Environnement : broyage frontal avec
tracteur Réform au prix unitaire de
80,00€ HT. Les autres clauses du
marché et notamment les montants
minimums et maximums annuels
demeurent inchangés.
1.1 – Marchés publics – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le
marché d’exploitation et de maintenance des installations de
chauffage.
Consultation sans suite, la publicité
effectuée n’étant pas adaptée au
montant des offres reçues
1.1 – Marchés publics – Réfection du terrain gazonné du stade
municipal – Lot 1 : terrain et VRD – avenant 2.
Avenant n°2 au marché n° 2014/038
passé avec la Société
SPORTINGSOLS pour un montant de
7 113.60€ HT, portant le montant du 2
marché de 616 672.15€ HT à
623 785,75€ HT (montant marché de
base : 605 984,65€ HT)
1.1 – Marchés publics – Emission, fourniture, livraison de titres
restaurant pour les agents de la ville de Vitré.
Marché passé avec la Société
CHEQUE DEJEUNER de
Gennevilliers (92) pour l’émission, la
fourniture, la livraison de titres
restaurant pour les agents de la Ville
de Vitré pour 2015, reconductible pour
2016, 2017 et 2018 – maximum
annuel : 200 000 € HT
1.1 – Marchés publics – Contrôle extérieur des soudures et de la
protection anticorrosion dans le cadre d’une passerelle piétonne
métallique
Marché passé avec la Société
ASTEKE de BRISSAC QUINCÉ (49)
pour le contrôle extérieur des soudures
et de la protection anticorrosion dans
le cadre d’une passerelle piétonne
métallique pour un montant de
22 066.00€ HT. La signature du
marché interviendra à l’issue du délai
de recours en référé contractuel
1.4 – Autres types de contrats – Contrat d’infogérance et d’assistance
informatique du logiciel WEB KIOSK
Marché passé avec la Société AESIS
CONSEIL de SIX FOURS LES
PLAGES (83) pour une durée d’un an
à compter du 1er.09.2014,
renouvelable par tacite reconduction
pour un montant de redevance
annuelle de 2 477,50€ HT. La
redevance est révisable annuellement
selon la formule inscrite au contrat.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Réserves foncières/
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré Route de
Rennes (bordure rocade) - période du 01/11/2014 au 30/10/2015.
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
Jean-Louis HERVAGAULT, demeurant
en POCE-LES-BOIS, « La
Hunaudière», pour une superficie de
3ha 05a 47ca moyennant une
redevance d’occupation de 160.00 €
l’hectare, soit la somme totale de
488.75 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Réserves foncières/
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré, vallée de
la Vilaine, Route du Bourgneuf - période du 01/11/2014 au 30/10/2015.
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
Michel TROTTIN, demeurant en Vitré
« Le Rocher La Boisardière », pour
une superficie de 1ha 90a 81ca
moyennant une redevance
d’occupation de 160.00 € l’hectare, soit
la somme totale de 305.30 €.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations - Réserves foncières/
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré, Chemin
Champlet / période du 01/11/2014 au 30/10/2015.
Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire à M.
Denis GUILLET, demeurant en Vitré
« La Grande Galiénais », pour une
superficie de 13ha 16a 57ca
moyennant une redevance
d’occupation de 160.00 € l’hectare, soit 3
la somme totale de 2 106.51.€.
3.3 – Domaine et Patrimoine - Locations – Droit de chasse /
Occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré, « Les
Boufforts » Route de la Guerche / période du 01/09/2014 au
30/08/2015.
Autorisation de droit de chasse à titre
précaire à M. Guillaume BARBOT,
demeurant en Vitré « La Choiselière »,
pour une superficie de 7ha 79a 97ca
moyennant une redevance
d’occupation de 3.00 € l’hectare, soit la
somme totale de 23.40€.
7.3- Finances Publiques- Emprunts- Réalisation d’un emprunt de 1
800 000 € auprès de la Banque Postale
Contrat de prêt sur une période de 21
ans et un mois afin de financer des
investissements
(voir délibération)
7.3- Finances Publiques- Emprunts- Avenant au contrat de prêt
souscrit auprès de la CACIB (Crédit Agricole Corporate and
Investmant Bank)
Modification apportées au contrat
CO2981 portant sur les clauses
suivantes :
- modification du préavis des
remboursements anticipés
temporaires : le délai passant
de 1 à 5 jours.
- Modification des conditions de
cession de ses droits et
obligations par le prêteur : le
prêteur peut à tout moment et
à condition qu’il n’en résulte
pas une charge
supplémentaire pour
l’emprunteur, céder à une
banque, institution financière
ou autre tiers, la totalité ou une
partie de ses droits et
obligations résultant des
présentes.
- Les autres clauses restent
inchangées.
(voir délibération)
7.3- Finances Publiques- Emprunts- Réalisation d’un contrat de prêt
PSL d’un montant total de 1 000 000 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignation pour le financement de la 2ème tranche de
travaux du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Vitré.
Contrat de prêt pour le financement de
l’opération PEM de Vitré 2ème tranche,
pour un montant de 1 000 000€ sur
une durée de 40 ans
(voir délibération)
7.3- Finances Publiques- Emprunts- Réalisation d’un contrat de prêt
PSL d’un montant total de 1 000 000 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignation pour le financement de la 3ème tranche de
travaux du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Vitré.
Contrat de prêt pour le financement de
l’opération PEM de Vitré 3ème tranche,
pour un montant de 1 000 000€ sur
une durée de 30 ans
(voir délibération) 4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre
2014.
Approuvé et voté à l’unanimité
A propos de la fin du compte rendu : projet de
création d’un abri bus à destination des
scolaires par la Communauté d’agglomération :
M. Coignard s’inquiète du devenir de ce projet, il
a appris qu’un autre projet était à l’étude
Pierre Méhaignerie répond que le projet de
bâtiment est soumis à l’avis de l’ABF – le projet
doit être démontable afin de permettre
l’utilisation de la place et entraine des frais de
montage et remontage. Une nouvelle
proposition est étudiée concernant l’achat de
ponchos pour tous les élèves prenant le bus
dans le but 1) de les protéger de la pluie
pendant le trajet école-place du Champ de Foire
+période attente + trajet bus à leur domicile
2) pour des raisons de sécurité : possibilité de
mettre des bandes réfléchissantes sur les
ponchos permettant une meilleure visibilité des
enfants notamment lors de leur descente du bus
en milieu rural. Pierre Méhaignerie indique de
cette proposition sera soumise aux
responsables des parents d’élèves et des
établissements scolaires.
Jacques Coignard rappelle que cet équipement
ne sera pas mis systématiquement par les
élèves et que le résultat de cette mesure semble
aléatoire.
Hervé Utard constate que la situation de la place
du Champ de Foire ne sera pas changée même
si la sécurité pendant le trajet sera meilleure
Anne Charlot suggère l’édification d’un préau
côté sud de la place
Pierre Méhaignerie répond que toutes les
hypothèses seront étudiées
312. 5.6 - Prise en charge des frais de déplacements des élus Approuvé à l’unanimité Avis favorable aux remboursements des frais avec
ordre de mission signé du Maire, pour les repas et
l’hébergement et les déplacements au coût réel,
pour les frais de véhicule au tarif kilométrique
remboursé aux fonctionnaires
313. Budget général DM5 Approuvé à l’unanimité
Modifications apportées au budget voté 2014
314. 7.1 – Budget Zone des Ormeaux – exercice 2014 DM1 Approuvé à l’unanimité
Modifications apportées au budget voté 2014
315. 7.10 – Annulation des titres de recettes – Restauration
Scolaire
Approuvé à l’unanimité
Avis favorable à l’annulation d’une somme de
173.16 € (application du tarif minimum)
316. 7.10 – Admission en non-valeur de produits communaux
(TLPE)
Approuvé à l’unanimité
Avis favorable à l’annulation définitive d’un titre de
456.75 € (liquidation judiciaire) 5
317. 7.10 – Admission en non-valeur de produits communaux Approuvé à l’unanimité
Droits de terrasse : avis favorable à l’annulation
définitive d’un titre de 919.35 € (liquidation judiciaire)
318. 7.10 - Imputation de factures en section d’investissement Approuvé à l’unanimité
Imputation en section d’investissement de diverses
factures
319. 7.3 – Garantie d’emprunts ESPACIL / construction de 18
logements « résidence des Rochers »
Approuvé à l’unanimité
Garantie d’un prêt ESPACIL DE 1 200 000 €
contracté auprès du Crédit Agricole
Garantie à hauteur de 100% pendant la période
locative uniquement
320. 7.3 - Garantie d’emprunts ESPACIL / construction de 22
logements « Résidence des Rochers »
Approuvé à l’unanimité
Garantie de 4 prêts contractés par ESPACIL auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations :
PLUS 821 210 € sur 40 ans
PLUS Foncier de 185 100 € sur 50 ans
PLAI 332 324 € sur 40 ans
PLAI Foncier de 73 500 € sur 50 ans
Garantie à hauteur de 100%
321. 7.3 - Garantie d’emprunts NEOTOA /construction de 13
logements « le domaine de Beauvais »
Approuvé à l’unanimité
Garantie de 4 prêts contractés par NEOTOA auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations
PLAI 142 926 € sur 40 ans
PLAI Foncier 51 601 € sur 50 ans
PLUS 659 636 € sur 40 ans
PLUS Foncier 194 073 € sur 50 ans
Garantie à hauteur de 100%
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°295 DU 19/12/2013 (non conforme)
A propos du logement sur Vitré Jean-Pierre Lebry
informe le Conseil de l’évolution du dossier de l’hôtel
Duguesclin : des témoins ont été mis sur la façade,
l’ABF au vu de l’état du bâtiment a autorisé son
démontage et sa reconstruction (en conservant le
rez-de-chaussée)
Paul Travers constate qu’il y a beaucoup de
constructions sur Vitré. Il s’interroge sur l’évolution
des prix de l’immobilier sur Vitré mais aussi des
incidences sur les communes rurales.
Pierre Méhaignerie répond qu’ l’on essaie de garder
un certain équilibre. Il existe des maisons libres en
centre bourg : la communauté a prévu un
programme (avec l’aide du FEDER) pour aider les
futurs propriétaires ou pour réduire le prix pour le
logement locatif dans le secteur ancien ;
Anne Charlot qui participe à la commission logement
de Vitré communauté confirme que le problème du
logement c’est aussi la vitalité des centre bourgs
Pierre Méhaignerie confirme que certains Maires
sont inquiets sur la vitalité de leurs écoles également
322. 7.3 – Information au Conseil Municipal sur la réalisation
de deux emprunts
Approuvé à l’unanimité
Réalisation de 2 emprunts auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour le financement des
travaux du PEM 2015 :
1) 1 000 000 € sur 40 ans au taux de 2%
2) 1 000 000 € sur 30 ans au taux de 2%
Indexés sur le livret A
Frais de commission 600 € chacun 6
Pierre Méhaignerie précise que s’agissant du PEM
qui représente une infrastructure lourde la ville a
opté pour une durée longue sur ces emprunts
Le PEM est un élément d’attractivité puissant et de
renforcement du centre-ville mais il entraîne un
ralentissement nécessaire des autres
investissements
Paul Travers rappelle qu’il existe aussi la possibilité
d’augmenter les impôts
Pierre Méhaignerie rappelle l’analyse des services
fiscaux : la commune de Vitré est peu imposée et
dispose d’une marge importante. Cependant il a pris
un engagement sur lequel il ne souhaite pas
revenir : les taux vitréens doivent rester inférieurs
aux taux de 20% (de 40% par rapport à Rennes)
Jean-Pierre Lebry : nous devrons faire des efforts, le
principe du parking payant n’est pas à écarter.
Pierre Méhaignerie estime à 10% la possibilité de
places payantes (locations pour les habitants du
centre-ville...)
323. 7.3 – Information au Conseil Municipal sur la réalisation
d’un emprunt
Approuvé à l’unanimité
Réalisation d’un emprunt de 1 800 000 € auprès de
la Banque Postale pour le financement du
programme d’investissements 2014
Montant 1 800 000 € (frais commission 3 600 €)
Durée 21 ans et 1 mois
Taux 1ère année : EONIA post fixé + 1.56%
Taux à partir de la 2ème année : EURIBOR 3 mois
+1.43%
Passage à taux fixe possible à chaque échéance
324. 7.5. – Attribution d’une subvention à l’Académie des
Métiers de l’Industrie
Approuvé à l’unanimité
Attribution d’une subvention de 500 € à l’académie
des métiers pour la 2ème édition des remises des
distinctions
325. 7.5 - Attribution d’une subvention au Groupe Artistique du
Pays de Vitré
Approuvé à l’unanimité
Attribution d’une subvention de 350 € remise au
lauréat du 27ème prix de peinture
326. 7.5 – Demande de financement / DRAC Bretagne – Tour
Montafilant
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention auprès de la DRAC et de la
Région Bretagne pour les travaux de réhabilitation
de la tour Montafilant
327. 7.5 - Demande de financement / DRAC Bretagne – Tour
sans nom et courtine Nord
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention complémentaire auprès de
la DRAC pour les travaux de réhabilitation de la
courtine nord du Château et de la Tour sans nom.
(5 972.81 € + 34 699.75 €)
328. 1.4 – Nouvelle convention à signer avec MEGALIS
Bretagne 2015/2019
Approuvé à l’unanimité
Signature d’une nouvelle convention avec Mégalis
Bretagne suite à la mise en place d’un nouveau
barème
329. 1.4 – Avenant à la convention /Transmission électronique
des actes MEGALIS
Approuvé à l’unanimité
Signature d’un avenant à la convention passée avec
la Préfecture pour ACTES suite au changement de
tiers de télétransmission de MEGALIS
330. 1.4 - Décisions prises par le Maire en matière de marchés
publics
Approuvé à l’unanimité
Information sur les décisions prises en matière de
marchés publics 7
331. 3.5 – Déclassement d’une emprise foncière, rue des
Fouteaux
Approuvé à l’unanimité
Jean-Yves Besnard s’inquiète du risque de
précédent : perte de stationnement dans le quartier
Paul Travers appuie en rappelant que ce
stationnement est toujours utilisé et nécessaire au
quartier
Carol-Anne Chehabeddine s’inquiète du devenir du
local des poubelles (également concerné)
Anthony Morel répond que les poubelles seront
décalées et le local réaménagé
Anne Charlot demande si l’activité projetée génèrera
du flux
Anthony Morel répond qu’il s’agit d’une activité de
bureau,
Jean-Yves Besnard rappelle que le parking en
centre-ville présente toujours un problème
Anthony Morel souhaite que le stationnement (créé
à l’occasion de construction) soit vraiment du
stationnement
332. 8.3 – Voirie – Dénomination du lotissement « Le Clos des
Boufforts »
Approuvé à l’unanimité
Dénomination d’une rue : rue des Aubépines
333. 8.3 – Voirie – Dénomination de la ZAC de la Roncinière Approuvé à l’unanimité
Dénominations des rues :
Rue Nelson Mandela
Rue de l’abbé Pierre
Rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Rue René Dumont
334. 8.3 – Voirie – Dénomination lotissement d’activités
communautaires, route de la Guerche
Approuvé à l’unanimité
Dénomination de rue : rue Clairefontaine
335. 8.3 – Voirie – Dénomination du lotissement « Le
Domaine sous le Bois »
Approuvé à l’unanimité
Dénomination de rues : rue des Néfliers
Rue de la Futaie
336. 3.5 – Proposition de desserte en électricité de la ZAC de
la Roncinière
Retirée de l’ordre du jour
337. 3.5 – Travaux d’extension du réseau Gaz Approuvé à l’unanimité
Extension du réseau de gaz allée de la Poultière :
servitude
338. 3.2 – Aliénations – Cession ALISA 35/ Ville de Vitré Approuvé à l’unanimité
Cession du bâtiment à l’association ALISA 35 pour
la somme de 501 049.28 €
339. 3.3 – Convention d’occupation du domaine ferroviaire Approuvé à l’unanimité
PEM : mise en place d’une passerelle implantée sur
les terrains appartenant à la SNCF – autorisation
d’occupation du terrain à titre gratuit pendant une
durée de 20 années
340. 1.4 – Mise en place de conteneurs d’apport volontaire /
collecte des déchets ménagers place de la République :
Signature d’une convention avec le SMICTOM
Approuvé à l’unanimité
Mise en place de conteneurs semi-enterrés pour la
collecte des ordures ménagères : validation du
projet place de la République, signature d’une
convention avec le SMICTOM fixant les modalités
de financement et de fonctionnement 8
341. 1.4 – Avenant 1 à la convention d’assistance technique
passée entre le Symeval, le SMG et la ville de Vitré pour la
réalisation du projet de rapport, sur le prix et la qualité du
service d’eau potable
Approuvé à l’unanimité
Avenant autorisant le SMG 35 à utiliser les données
publiques collectées auprès des services de la ville
ou du délégataire de la ville
A cette occasion il est précisé qu’au prochain conseil
municipal une présentation du SYMEVAL et du SMG
35 sera proposée aux élus
342. 7.10 - Centre culturel – Exonération places de spectacle Approuvé à l’unanimité
Jacques Coignard propose de limiter à 1 place par
kermesse
343. 7.10 –Braderie Médiathèque Madame de Sévigné Approuvé à l’unanimité
Vente des ouvrages issus du désherbage des
collections (exemplaires multiples, obsolètes ou
abimés..) fixation des tarifs
344. 7.10 – Spectacle organisés par la médiathèque – Prise en
charge des frais
Approuvé à l’unanimité
Spectacles organisés lors de la réouverture de la
médiathèque après les travaux du RFID + fête des
20 ans – budget 4 504 €
345. 7.5. – Demande de subvention auprès du Département Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention du Département à hauteur
de 15 000 € pour la programmation de l’artothèque
346. 7.5 – Artothèque : demandes de subventions / DRAC, CG
35, Région Bretagne
Approuvé à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’année 2015 :
DRAC : 14 500 €
Conseil Régional : 11 200 €
Conseil Général : 31 090 €
347. 7.10 – Conférence « De la préparation militaire aux
tranchées : la vie quotidienne des soldats de la grandes
guerre - Prise en charge des frais d’intervention
Approuvé à l’unanimité
Avis favorable pour un budget de 345.66 €
348. 7.10 - Dons de documents d’archives Approuvé à l’unanimité
Acceptation d’un don : registres tenus par Mme
Victorine Guinard, sage-femme à Vitré entre 1894 et
1940
349. 7.5 - Attributions de subventions sportives pour le sport
de haut niveau
Approuvé à l’unanimité
Attribution de subventions à diverses associations
(50% pour l’association et 50% pour le sportif de
haut niveau)
350. 4.1 – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T : Mise
à disposition du Directeur général des services. Conventions
avec Vitré Communauté
Approuvé à l’unanimité
Renouvellement mise à disposition DGS jusqu’au
31/05/2015 (date de retraite)
351. 4.4 – Mutualisation du DGS Ville de Vitré – Vitré
Communauté
Approuvé à l’unanimité
Avis favorable à la mutualisation du poste de DGS
avec Vitré Communauté (à compter du recrutement 9
du nouveau DGS)
Pierre Méhaignerie précise qu’un débat a eu lieu au
sein du bureau de Vitré Communauté. Les avis
étaient partagés mais la majorité, compte tenu des
orientations actuelles (communauté jugées sur
l’effort de mutualisation) c’est l’orientation poste
mutualisé qui a été retenue.
Anne Charlot voit 2 intérêts à ce choix : tout d’abord
une cohérence entre les 2 collectivités et aussi un
aspect financier
Michèle PRACHT s’interroge sur le rôle du futur
DGS mutualisé devra-t-il se comporter en
organisateur ou en manager
Les 2 répond Mme Charlot
Jacques Coignard n’a pas d’avis définitif mais s’il
trouve le poste de directeur commun intéressant il
craint cependant que cela fasse très « Vitré-vitréen »
Pierre Méhaignerie répond à M. Coignard « vous
avez voté contre la communauté élargie, or
actuellement tous les élus sont satisfaits et cela
répond au souhait de l’Etat. L’alliance avec la
Guerche permet de conserver les dotations d’Etat. »
Jacques Coignard regrette la mise à l’écart de la
Roche aux Fées et que ce soit « un mariage
d’argent »
Pierre Méhaignerie rétorque que les Maires du Pays
de la Roche aux Fées étaient contre l’intégration
dans Vitré Communauté car Janzé est plus orienté
vers Rennes que vers Vitré. Il regrette qu’il n’y ait
pas eu aménagement de la route Vitré Janzé
comme cela a été fait pour Vitré La Guerche.
L’amélioration de la mobilité est un critère essentiel.
Anne Charlot rappelle que d’autres élus voulaient un
élargissement plus important
Mais pas Martigné ni Janzé répond Pierre
Méhaignerie
352. 4.1 et 4.2. Protocoles avec les syndicats des agents
territoriaux (F.O et C.F.D.T)
Approuvé à l’unanimité
Signature d’un protocole avec les syndicats
353. 4.1 – Remboursement de frais suite à un accident du
travail
Approuvé à l’unanimité
Avis favorable au remboursement d’une somme de
18.44 €
354. 4.1 – Tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
Anne Charlot précise qu’il ne s’agit pas d’une
création de poste : on remplace simplement un
emploi de contractuel par un poste permanent (pas
de recrutement supplémentaire)
Marie-Annick Bouquay regrette que certains postes
ne soient pas créés au tableau des effectifs
Jean-Yves Besnard insiste sur l’intérêt du poste de
technicien paramédical (diététicien)
355. 4.2 – Signature de convention collaborateur occasionnel
bénévole
Approuvé à l’unanimité
Approbation d’un modèle de convention pour les
collaborateurs occasionnels
Danielle Mathieu demande si ces documents 10
pourront être utilisés dans le cadre des animations
scolaires
Anne Charlot lui répond positivement
Questions diverses
Intervention de Xavier Pasquer sur le déploiement de la fibre sur la commune Orange doit mettre en place la fibre optique à Vitré à horizon 2020 pour la couverture intégrale La 1ère phase qui débutera en 2015, concerne une partie de Vitré Nord, et de Vitré sud. Une information publique à l’attention des autres opérateurs et du public doit être faite par Orange. La première tranche sera opérationnelle fin 2015-début 2016, cette 1ère tranche concernant environ 25% de la population de Vitré.
Le reste du territoire communautaire sera traité dans le cadre du programme « Bretagne très haut débit (horizon 2030). Le principe étant le suivant : 1 prise créée en milieu urbain entraine la création d’une prise en milieu rural (le financement sera assuré pour partie par Vitré Communauté (1/3)
Pierrick Morin interroge : Il est prévu des travaux de reconstruction rue Baudrairie et il semble que la zone de stockage est prévue place Notre-Dame, il souhaiterait que la zone de stockage soit place du Château Jean-Pierre Lebry répond que la réunion avec les entreprises est prévue le 28/11. Le projet prévoit de mettre la base de vie dans le jardin des Bénédictins et la base chantier place Notre-Dame d’une part pour des problèmes d’accessibilité et d’autre part vis-à-vis de la durée du chantier
Pierre Méhaignerie souhaite que l’impact soit minimisé
Pierrick Morin demande si une indemnisation pour perte d’exploitation des commerçants est prévue Jean-Pierre Lebry dit que cela a été fait pour la rue Pasteur et n’a pas été satisfaisant (contentieux perdu par le commerçant). Lors de la mise en place du métro à Rennes aucune indemnisation n’a été versée par la Ville de Rennes même si les perturbations étaient bien supérieures à celles subies à Vitré. De même pour l’aménagement de la place de la République il n’a été versé aucune indemnité. M. Lebry souhaite attendre avant de prendre une décision à ce sujet Jean-Claude Laizé signale qu’il s’agit d’un chantier privé, si une demande d’indemnité devait intervenir elle serait du ressort de la Société Les Foyers
Pierre Méhaignerie annonce l’organisation en mars d’une porte ouverte aux Bénédictins Pierrick Morin signale que le jardin n’est pas sécurisé bien qu’il se trouve à proximité immédiate du poste de police Jacques Coignard précise qu’il existe un trafic de produits stupéfiants dans le jardin Marie-Annick Bouquay confirme qu’il y a d’autres lieux de trafic sur la commune
Jacques Coignard s’inquiète de la nature du partenariat annoncé avec Stéphane Plazza lors du salon de l’habitat Pierre Méhaignerie répond que M. Plazza organise une école de formation pour la rénovation du patrimoine et a proposé des places à des jeunes du Pays de Vitré