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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20161117)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Transports,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 17.11.2016
Date : 21.11.2016 Nombre de pages : 14 Fichier : CRCM2016.11.17
Rédigé par : V. GERGAUD / B. MERRET Validé par : B. MERRET
L’an deux mille seize, le 17 novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué le 10 novembre deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Mme CHARLOT, M. LEBRY, Mme DUCHESNE, M. MAISONNEUVE, Mme MATHIEU, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, M. VEILLÉ, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, M. BESNARD, M. HEULOT, Conseillers municipaux délégués, Mme LEBOUC, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, Mme de MONNERON, Mme MARTIN, M. TRAVERS, Mme GUERMONT, M. BOUVIER, Mme DELANOE, M. PAILLARD, Mme TROPÉE, M. LÉONARDI, M. UTARD, M. MORIN, Mme GOZE, M. COIGNARD, conseillers municipaux.
Etaient absents :
M. PASQUER, excusé, ayant donné son pouvoir à Monsieur MOREL, Mme PRACHT.
Monsieur LÉONARDI Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 Marchés publics – Prestations d’assurance de
type dommages ouvrages dans le cadre de
l’aménagement d’un multi accueil petite
enfance
Marché passé avec la Société VERSPIEREN (courtier
pour l’assureur Lloyd’s) de WASQUEHAL (59) pour un
montant de 6 154.33€ TTC (5 412.87€ HT), pour une
durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Vérifications périodiques et
réglementaires de bâtiments et équipements
publics – Lot 4 : ascenseurs – Avenant 2
Avenant n°1 au marché n° 2016/032 passé avec la
Société SOCOTEC 4B avenue des Peupliers à
CESSON-SEVIGNÉ (35), prenant en compte les
modifications mentionnées ci-dessous :
L’avenant est conclu pour les prix unitaires suivants :
- Centre Jacques Boyer : contrôle technique
périodique d’ascenseur (Loi de Robien) : 120.00€
HT,
- Maison de l’Enfance la Hodeyère : contrôle
technique périodique d’ascenseur (Loi de
Robien) : 120.00€ HT. 2
Le montant maximum annuel n’est pas modifié.
1.1 Marchés publics – Fourniture et pose d’un
élévateur à l’Hôtel de ville
Marché attribué à la Société ERMHES de Vitré (35) pour
un montant de 30 525.00€ HT. La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 Marchés publics – Marchés de service relatif à
la prestation d’assurance pour les besoins de la
Ville de Vitré – Lot 1 : dommages aux biens et
risques annexes
Marché attribué au Cabinet PNAS (courtier pour la
compagnie AREAS) de PARIS (75) pour une durée de 5
ans à compter du 1er/01/2017 pour un montant de prime
annuelle de 28 533.24€ TTC.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Marchés de service relatif à
la prestation d’assurance pour les besoins de la
Ville de Vitré – Lot 2 : responsabilité et risques
annexes
Marché attribué à la Compagnie SMACL de NIORT (79)
pour une durée de 5 ans à compter du 1er/01/2017 pour
un montant de :
- Responsabilité civile générale : 18 429.37€ TTC,
- Responsabilité atteintes à l’environnement :
5 232.00 TTC,
- Protection juridique personne morale : 5 625.00€
TTC.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Marchés de service relatif à
la prestation d’assurance pour les besoins de la
Ville de Vitré – Lot 3
Marché attribué à la Compagnie SMACL de NIORT (79)
pour une durée de 5 ans à compter du 1er/01/2017 pour
un montant de :
- Flotte automobile : 26 775.91€ TTC,
- Marchandises transportées : 137.05€ TTC,
- Auto - mission élus et collaborateurs : 626.37€
TTC.
- Tous-risque engins : 463.79€ TTC.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Marchés de service relatif à
la prestation d’assurance pour les besoins de la
Ville de Vitré – Lot 5 : protection juridique des
agents et des élus
Marché attribué au Cabinet PNAS (courtier pour la
compagnie AREAS) de PARIS (75) pour une durée de 5
ans à compter du 1er/01/2017 pour un montant
de 450.00€ HT.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Marchés de service relatif à
la prestation d’assurance pour les besoins de la
Ville de Vitré – Lot 6 / Tous risques expositions
Marché attribué au Cabinet COURTAGE (courtier pour la
compagnie Helvetia) de SAINT CERE (46) pour une
durée de 5 ans à compter du 1er/01/2017 pour un
montant :
- Expositions temporaires : 3
o Garantie séjour : 0.0872 %° TTC.
o Transport :
Objets fragiles : France : 0.25 / Europe :
0.50 / Monde : 1.00.
Objets non fragiles : France 0.18 /
Europe : 0.20 / Monde : 0.8.
o Prime minimum par exposition : 32.70€ TTC.
o Prime provisionnelle annuelle irréductible :
658.30€ TTC.
- Expositions permanentes : 0.70%°HT, soit prime
annuelle de 1 183.68€ TTC.
La signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Création d’un lotissement
d’activités route de la Guerche à Vitré : maîtrise
d’œuvre et études d’urbanisme
Marché attribué au Groupement UNIVERS (Mandataire) /
SAFEGE de RENNES (35) pour un montant de :
- Maîtrise d’œuvre : 2.78% soit un forfait provisoire de
25 020.00€ HT
- Etudes d’urbanisme :
o Permis d’aménager : 3 550.00€ HT
o Dossier loi sur l’eau : 5 400.00€ HT
o Cahier de prescriptions : 1 300.00€ HT
- Suivi architectural et paysager : maximum 15 000€
HT (650.00€ HT par fiche de lot, 487.50€ HT par PC)
- Tranche optionnelle 1 : Etude d’impact : 9 600.00€
HT.
- La signature du marché interviendra à l’issue du
délai de recours en référé précontractuel.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations –
Occupation précaire d’un jardin potager situé en
Vitré – Chemin des Ménardières au lieu-dit
« Les Landes » Période du 1er/11/2016 au
30/10/2017
Location à Mme MARASHI demeurant en Vitré « Les
Landes ». Autorisation d’occuper et de cultiver la parcelle
située en Vitré, Chemin des Ménardières, (potager n°2)»
d’une superficie totale de 4a. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 187.08€ l’hectare, soit la
somme totale de 7.50€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations –
Occupation précaire d’un jardin potager situé en
Vitré – La Gautrays. Période du 9/09/2016 au
08/09/2017
Location à M. PETEUL Dominique, Président de la
FNJFC. Autorisation d’occuper et de cultiver la parcelle
située en Vitré, la Gautrays d’une superficie totale de 31a
31 ca. Versement d’une redevance d’occupation fixée à
150.00€ l’hectare, soit la somme totale de 46.95€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations –
Occupation précaire d’une partie des terres
situées en Vitré – Route d’Argentré Période du
1er/11/2016 au 30/10/2017
Location à M. Stéphane GALEINE, Président de l’Etrier
Vitréen. Autorisation d’occuper et d’exploiter les parcelles
situées en Vitré, Route d’Argentré d’une superficie totale
de 12ha 47a 45ca. Versement d’une redevance
d’occupation fixée à 160.00€ l’hectare, soit la somme 4
totale de 1 995.92€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Réserves
foncières / Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré Route de Rennes -
Période du 1er/11/2016 au 30/10/2017
Location à M. Vincent LEVEQUE, Exploitant agricole,
demeurant en Etrelles 9 Ter lieu-dit Motte Gérard.
Autorisation d’occuper et d’exploiter la parcelle située en
Vitré, Route de Rennes d’une superficie totale de 30a.
Versement d’une redevance d’occupation fixée à 160.00€
l’hectare, soit la somme totale de 48.00€. 5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2016
M. UTARD souhaite faire une remarque concernant le point n°269 en précisant qu’il se demandait si le déclassement d’un
poste d’adjoint principal en adjoint simple n’allait pas diminuer les capacités du service urbanisme qui pour autant avait une
charge supplémentaire.
271 5.7 Intercommunalité - Projet de
mutualisation - Annexe 1
Approbation à la majorité des présents et représentés : 7
abstentions : V. GUERMONT, L. LE MIGNANT, C. MOUCHOTTE,
J. DE MONNERON, P. LAPAUSE, J. COIGNARD, P. TRAVERS ; 1
voix contre : P. MORIN.
Présentation du rapport de mutualisation de Vitré Communauté en
annexe 1, par P. BRAULT, Directeur général des services.
M. MÉHAIGNERIE estime que la mutualisation présente des
avantages mais aussi des inconvénients en transférant des
compétences éloignant des politiques de proximité et du principe de
subsidiarité. Par exemple, la loi NOTRe demande que toutes les
zones d’activités commerciales relèvent d’une compétence
communautaire, mais est-ce le bon moyen de maîtriser les coûts et
de faire participer le maximum de personnes ?
Il y a une mutualisation des services qui peut être utile et
nécessaire, mais il y en a une autre à laquelle il faut faire attention,
qui vise à reconcentrer et recentraliser au risque de voir les
personnes moins parties prenantes, alors que la Communauté a
toujours choisi de privilégier la subsidiarité consistant à ne faire à
son niveau que ce qui peut être fait mieux et à moindre coût. Tel est
l’équilibre à trouver dans le respect de la loi.
Mme CHARLOT remercie P. BRAULT pour le travail accompli. Elle
souligne que seuls les services supports sont mutualisés. La maîtrise
des effectifs impose d’améliorer l’efficience.
M. LAPAUSE salue également le travail de P. BRAULT et d’E.
JANVIER. Les nouvelles lois et réglementations font perdre de leur
souveraineté aux communes. Pour cette raison, et malgré les
aspects positifs du rapport, il choisit de s’abstenir. Il s’interroge
également à l’avenir, sur les compétences qui relèveront encore des
communes à force de transférer vers la Communauté et par
conséquent, sur la possibilité que la Communauté devienne une
grosse structure administrative éloignant la prise de décisions des
administrés. La démarche engagée n’est qu’un début, car il y a la
mutualisation mais aussi les transferts de compétences qui
arrivent...
Mme CHARLOT précise que dans la mutualisation, il y a des services
mis en commun, choisis en fonction de l’intérêt que cela représente 6
pour les collectivités, et des transferts de compétences imposés par
l’Etat.
M. UTARD estime que la mutualisation consiste à faire mieux avec
moins de moyens à moyen ou long terme, même si, à court terme, il
peut y avoir des évolutions couteuses. Cette proposition étant faite
dans cet esprit, il votera pour.
Mme BOUQUAY s’inquiète du rôle des élus dans les petites
communes et de leur pouvoir face à cette énorme machine.
M. MORIN a le sentiment que les élus de base n’ont pas été
sollicités en amont. Il s’étonne qu’aucun organigramme ne soit
annoncé, alors qu’un projet existe et aurait pu être présenté afin
d’afficher qui fait quoi. La collectivité s’oriente vers une
organisation d’experts qui éloignera l’usager de la décision en
rajoutant deux niveaux (élu/administratif) ce qui amène de la
complexification. Il craint que le rôle des commissions ne se limite à
celui d’une chambre d’enregistrement comme l’est déjà la
commission des usagers. Il votera donc contre car les avantages ne
sont pas démontrés et la méthode n’est pas assez participative pour
accorder un quitus. Puisque la mutualisation touche aussi aux
ressources humaines, il demande des précisions sur le projet de
suppression de 2 jours de congés pour les salariés de la Ville.
Mme CHARLOT annonce qu’un groupe de pilotage regroupant la
Ville, le CCAS et la Communauté, accompagné par le Centre de
Gestion 35, s’est réuni pour harmoniser les régimes indemnitaires
sur la base d’une cotation des postes. Ce travail a été étendu aux
avantages sociaux en vue de la mutualisation alors que la Ville,
dans un contexte de gel du point d’indice, avait développé ce volet :
prévoyance, CNAS, COS, tickets restaurant... Les disparités
constatées conduisent également à s’interroger sur les conditions
de l’annualisation du temps de travail. Chaque agent doit réaliser
1607h de travail selon la loi. A Vitré, en guise de reconnaissance, les
médaillés bénéficient de deux jours de congés supplémentaires par
an. Cela concerne 72 agents sur 400 entre la Ville et le CCAS qui
sont en dessous des 35 heures hebdomadaires. Pour l’instant, le
service des ressources humaines se déplace dans chaque service
pour expliquer la réforme du régime indemnitaire. En fonction des
échanges, la collectivité avisera sur la manière de mettre fin à cette
situation, mais la priorité reste le respect du Code du travail.
M. UTARD remarque que lorsque l’on recherche plus de justice entre
les agents, on n’est pas obligé de le faire toujours à la baisse et que
le respect du droit du travail ne s’oppose pas à ce que des
avantages soient accordés aux agents.
M. MÉHAIGNERIE répond que cette préoccupation est partagée par
les services de l’Etat et de la Cour des Comptes. Néanmoins, il est
sensible à la demande des salariés avec qui la discussion est
engagée. Il demande une étude comparative auprès des autres 7
villes pour alimenter la réflexion, avant d’aviser en lien avec les
représentants du personnel car la Ville a besoin de salariés motivés.
Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine commission RH.
M. MÉHAIGNERIE souhaite accompagner la délibération sur la
mutualisation d’un courrier au préfet expliquant que s’il est
favorable à la mutualisation, par contre, les transferts de
compétences de la loi NOTRe entraînent un risque de concentration
du pouvoir vers l’intercommunalité au détriment de la démocratie
locale communale de proximité et de la participation des citoyens.
272 7.1 Décision modificative n°7 – Budget
principal – Annexe 2
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la décision
modificative n°7 apportée au Budget Principal.
M. LAPAUSE explique une modification importante qui n’apparait
pas sur la ligne budgétaire dédiée aux subventions du FIH qui
s’élève à -300 k€. L’enveloppe FIH est subventionnée chaque année
à hauteur de 75k€, mais en l’absence de dossier, cette enveloppe
grossit. Après vérification, plusieurs dossiers ont été engagés mais
non saisis informatiquement, donc ce montant de 300k€ serait
ramené à 100k€. Les crédits du FIH ne sont pas consommés et la
non consommation se cumule d’année en année.
M. MÉHAIGNERIE annonce que la Ville a besoin de relancer la
rénovation des façades. Le non remplacement de N. MÉGIMBIR sur
la fonction de conseil aux particuliers et d’intermédiaire avec l’ABF
fait qu’il y a moins de sollicitation du FIH, tandis que les personnes
et les entreprises font des travaux sans demander d’autorisation.
Par ailleurs, il déplore que le cabinet URBANIS ne puisse assurer ce
conseil aux particuliers alors que le recours à ce cabinet représente
un engagement financier important pour la collectivité de l’ordre de
10 à 12k€ par mois.
M. LEBRY confirme que cette carence dans le conseil pose un sérieux
problème pour le FIH ou le suivi des chantiers alors qu’un travail
important de sensibilisation des artisans et des entreprises avait été
engagé.
Mme BOUQUAY précise que les pétitionnaires ont deux ans pour
faire leurs travaux à partir du moment où la Ville donne son accord.
En outre, il y a 8 dossiers en attente à la commission FIH.
M. MÉHAIGNERIE estime qu’il y a 30 à 40 façades à traiter avec,
sur certains dossiers, des problèmes de revenus et des coûts
imposés par l’ABF et propose dans certains cas, compte tenu de
l’enjeu, d’aller plus loin dans l’aide de la collectivité. Dans certaines
villes, la rénovation est obligatoire, même sans subvention.
M. MOREL affirme que l’absence d’engagement du FIH cette année
est directement liée au manque de médiation entre les usagers et
l’ABF. C’est une mission différente de celle allouée à URBANIS qui
est d’intervenir sur des dossiers compliqués et fléchés. Aujourd’hui,
la Ville n’a plus d’accueil pour les particuliers qui veulent effectuer 8
des travaux simples (menuiseries...) et qui doivent se rapprocher
directement de l’ABF qui n’assure qu’une permanence d’une ½
journée, tous les 15 jours.
M. MAISONNEUVE souhaite introduire la notion du traitement des
tags sur les façades qui constituent une réelle nuisance visuelle et se
demande s’il faut imposer aux propriétaires privés leur enlèvement,
si besoin avec un accompagnement financier de la Ville.
M. UTARD demande à quoi correspond une ligne de 13k€ pour la
télécollecte parking ville.
M. LAPAUSE précise qu’il s’agit de la programmation des
horodateurs nouvellement installés, notamment sur le parking Gare
Nord.
M. MORIN demande si une nouvelle décision modificative est
prévue pour engager des travaux au PEM renforçant son niveau de
sécurité en permettant l’accès des véhicules de la Gendarmerie. En
effet, des commerçants hésitent à y stationner leur véhicule en
raison d’un sentiment d’insécurité lié au contexte des derniers
évènements en ville.
M. MÉHAIGNERIE répond qu’il n’est pas prévu de modifier la
structure du PEM.
273
7.10
Admission en non-valeur de produits
communaux
Approbation à l’unanimité des présents et représentés – sur
proposition du Trésorier principal - de l’admission en non-valeur de
deux séries de titres dont la mise en recouvrement n’a pas pu
aboutir :
La première liste concerne une série de titres émis en 2011 et 2012
concernant la restauration scolaire, la garderie et l’aide aux devoirs
pour un montant total de 1 932.30 €.
Garderie – 7066-9264 : 301.74€
Aide devoirs – 7067-32212 : 274.83€
Restauration scolaire 7067-92251 : 1 355.73€
La seconde liste concerne une série de titres émis entre 2011 et
2015 concernant la restauration scolaire, la garderie, l’aide aux
devoirs, la fourrière véhicules et la médiathèque, pour un montant
total de 3 380.31 €.
Restauration scolaire – 7067-92251 : 442.58€
Garderie – 7066-9264 : 43.38€
Aide devoirs – 7067-92212 : 14.01€
Fourrière – 70328-92114 : 2 731.76€
Médiathèque – 70688-92321 : 148.58€
274
7.10
Imputation en investissement Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
l’imputation de diverses factures en section d’investissement
comprenant des montants unitaires inférieures au seuil
d’investissement.
275 7.10
Etat des subventions en nature
attribuées au cours de l’année 2015 –
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de l’état des
subventions en nature attribuées aux divers partenaires au cours de 9
Annexe 3 l’année 2015 pour un montant total estimé à 859 875€.
M. MÉHAIGNERIE souligne que la Ville est généreuse avec les
associations et doit continuer à l’être, mais il ne faut pas oublier que
la Ville a perdu 2 M€ de dotation. Il faut donc trouver le juste
équilibre en maîtrisant les avantages en nature aux associations qui
correspondent à des milliers d’heures de travail des salariés tout en
reconnaissant l’utilité de ces associations pour la collectivité.
M. UTARD s’interroge sur le montant élevé d’une subvention à une
association soupçonnée de dérive sectaire.
M. MÉHAIGNERIE répond qu’il s’agit d’apporter une aide pour un
rassemblement important au Parc des Expositions.
M. LAPAUSE précise que la Ville ne peut être qu’équitable dans
l’application de ses critères et ne pas faire de discriminations. Par
conséquent, cette association de Vitré bénéficie du tarif
correspondant aux associations locales.
M. MORIN s’étonne que la Vitréenne apparaisse dans le tableau
alors que l’ASV n’y figure pas.
Mme CLOAREC relève le manque de lisibilité du tableau lié à la
difficulté d’harmoniser les remontées d’information de la part des
services. Un travail en ce sens sera engagé par le groupe de travail
vie associative et le service des finances.
276 7.10 Médiathèque – Braderie 2017 Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la mise en
place de la tarification suivante pour la braderie organisée le 28
janvier 2017 :
0,50€ : livre jeunesse, livre de poche, lot de revues,
cassettes VHS....
1€ : livre intermédiaire, CD, BD...
2€ : beau livre, documentaire...
Magazine l’Illustration :
o Le lot courant (entre 10 et 15 numéros) : 50 euros le
lot.
o Le fascicule courant : 6 euros l’exemplaire.
o Le fascicule rare : entre 15 et 50 euros l’exemplaire.
277 7.10 Médiathèque – Atelier d’écriture
« l’ABC....Z des Héroïnes »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du coût de
l’atelier d’écriture d’un montant de 130€.
M. UTARD signale que les TAP ne sont pas organisés le jeudi après-
midi à la Hodéyère en raison de l’insuffisance d’encadrants, liée à
des absences pour décharge syndicale, ce qui pose la question sur la
politique de remplacement des ATSEM et l’égalité du service public
pour les élèves des écoles.
Mme CHARLOT déplore la difficulté à trouver des intervenants pour
les TAP, difficulté partagée par de nombreuses villes. Les décharges
syndicales sont très importantes et équivalent à 2 ETP. Ces absences
se cumulent, notamment au service Education, à des congés pour 10
maladie qui nuisent au fonctionnement du service.
M. MÉHAIGNERIE est attaché à un service public de qualité à prix
raisonnable.
278 7.2 Modification du taux de la taxe
d’aménagement à compter du
1er.01.2017
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de :
- Modification de la taxe d’aménagement passant de 1.1 à 2%
applicable au 1er.01.2017,
- Reconduction des exonérations facultatives votées le 4.11.2011 et
confirmées le 18.09.2014
M. MOREL juge important que les contribuables vitréens ne soient
pas seuls à supporter par le budget général les extensions
d’infrastructure et, par solidarité, de ne pas concurrencer les
communes voisines avec des taux d’imposition trop bas.
279 1.1 Décisions prises par le Maire en matière
de marchés publics
Pour information du Conseil
M. UTARD signale des « maladresses » dans la conduite d’un
chantier à l’école de la Hodéyère ayant pu mettre en danger la
sécurité des élèves (clôture ouverte, issues de secours condamnées).
Il demande quelles mesures peuvent être prises pour que les travaux
se déroulent à l’avenir en étroite collaboration avec les
responsables d’établissement dans les sites occupés par les élèves.
M. MÉHAIGNERIE estime qu’il faut faire attention à la
considération des agents exerçant un métier manuel.
M. LEBRY considère la difficulté à engager des travaux dans des
sites occupés ce qui justifie que les services profitent des périodes de
vacances scolaires. Compte tenu du nombre de demandes
d’intervention et de leur urgence, cela n’est pas toujours possible.
M. BESNARD souligne qu’en réunion de coordination, tout est fait
pour que les travaux se déroulent le mieux possible dans le respect
des enfants et des enseignants.
280 3.2 Aliénation d’une propriété rue Frain de la
Gaulayrie - Vente Ville de Vitré / Région
– Note de synthèse A
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la cession
au prix de 335 000€ à la Région Bretagne de la propriété située 4
rue Frain de la Gaulayrie, les frais d’acte étant à la charge de la
Région.
M. UTARD remercie la Ville d’avoir pris le risque et l’initiative de
faire cette acquisition. Ce dossier est inscrit à la prochaine
commission permanente de la Région qui aura lieu le 5 décembre. Il
annonce qu’une réflexion plus globale de la Région est engagée sur
l’avenir du lycée pour prendre en compte l’évolution du nombre de
lycéens, l’évolution des usages et les contraintes de la restauration,
en lien avec l’équipe éducative.
281 3.2 Aliénation des lycées publics « La
Champagne » et « Bertrand d’Argentré »
- Ventre Ville de Vitré / Région – Note de
synthèse B
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la cession
gratuite à la Région Bretagne des deux lycées « La Champagne » et
« Bertrand d’Argentré », les frais d’acte étant à la charge de la
Région. 11
282 3.6 Autorisation de revente de lots
commerciaux Forum de la Trémoille –
SCI JAN-MA-DO
Approbation à l’unanimité des présents et représentés – Autorisation
de revente par la SCI JAN MA DO à l’EPFR.
M. MÉHAIGNERIE rappelle les prochains programmes immobiliers :
la Mériais (proximité de la gare et ensoleillement) puis la Trémoïlle
car il y a un retour des personnes âgées en appartement. Dans un
second temps, il faudra réfléchir au devenir de l’ADAPEI.
283 3.6 Projet de cession Ville de Vitré /
MODUL’AGENCEMENT – Note de
synthèse C
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du projet de
cession d’une emprise foncière d’une surface de 4 530 m² d’un
montant total de 45 300€ HT, les frais d’acte étant à la charge de
l’acquéreur.
284 3.2 Cession Ville de Vitré / GROUPE
LAUNAY– Note de synthèse D
Approbation à l’unanimité des présents et représentés - Cession au
Groupe LAUNAY : autorisation de constructibilité de 3 200 m² de
surface habitable de la partie ouest de l’ensemble immobilier de la
Mériais.
285 2.1 Projet Urbain Partenarial – Les Boufforts
– Modification - Consorts ROSSIGNOL –
Note de synthèse E
Approbation à l’unanimité des présents et représentés – En première estimation avant appel d’offres, la charge revenant aux consorts ROSSIGNOL s’élevait à 15 091,53€ HT. Il était prévu que ce coût prévisionnel soit réajusté après la signature des marchés de travaux par avenant à la convention P.U.P.
Après appel d’offres lancé par la Ville de Vitré et, à ce jour, à l’issue des travaux, le coût à prendre en charge par les consorts ROSSIGNOL s’élève désormais à : 15 682,90€ HT, soit 18 819,47€ TTC.
Actualisation des conditions de participation, substitution de la
raison sociale du signataire, signature de l’avenant à intervenir.
286 2.1 Projet Urbain Partenarial – Les Boufforts
– Participations - Monsieur et Madame
CHABOT– Note de synthèse F
Approbation à l’unanimité des présents et représentés –
Actualisation des conditions de participation, et signature de
l’avenant à intervenir.
M. MORIN s’inquiète de la stratégie foncière de la Ville concernant
l’étalement urbain au sud de la Ville et sur l’opportunité d’une
réserve foncière pour développer un équipement sportif
d’envergure.
M. MOREL annonce que le classement de cette zone stratégique est
2AU, à urbaniser dans un temps plus lointain. Dans le futur PLU, il
faudra sans doute aussi créer des zones agricoles protégées.
M. MÉHAIGNERIE demande à A. MOREL d’envisager prochainement
l’organisation d’une visite du site pour constater la qualité de
l’environnement (date à déterminer).
287 3.6 Convention de rétrocession lotissement
« la petite Massonnais » – Note de
synthèse G
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des termes de la convention de rétrocession intervenant entre la Ville de Vitré et Monsieur GALLAIS.
M. UTARD remarque que la voirie définitive risque de pâtir de la
circulation des engins nécessaires à la construction de ce
lotissement, ce qui pose un problème pour sa rétrocession.
M. MOREL répond que rien n’a été rétrocédé et que la voirie
appartient au promoteur privé. La Ville veillera à la qualité de la
voirie lorsqu’elle sera rétrocédée. 12
288 4.1 Tableau des effectifs - Modification Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
modifications apportées au tableau des effectifs.
289 4.1 Remboursement frais de déplacement Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la
modification du mode de remboursement appliqué par la ville de
Vitré sur la base des frais réellement engagés :
- les repas dans la limite de 15,25 €,
- les nuitées Paris/grandes villes et province dans la limite de
60 €.
- les nuitées Paris/grandes villes dans la limite de 100 € et
province dans la limite de 80 € pour les responsables du
secteur culturel amenés à se déplacer pour l’organisation
d’expositions ou pour le repérage de spectacles dans le
cadre de la programmation.
290 9.1 Création d’une chambre funéraire – Note
de synthèse H
Approbation à l’unanimité des présents et représentés – Projet de
création d’une chambre funéraire par l’Entreprise FUNECAP 11 rue
d’Helmstedt.
M. TRAVERS s’interroge sur l’opportunité d’un projet de
crématorium.
Mme CHARLOT n’a pas connaissance d’un accroissement des choix
de crémation.
291 9.1 Autorisation d’ouverture dominicale des
commerces – Note de synthèse I
Approbation à la majorité des présents et représentés : 4 voix
contre : H. UTARD, P. MORIN, J. COIGNARD et P. GOZE) de
l’autorisation des ouvertures dominicales :
l’ouverture dominicale de l’ensemble des commerces de
détail de Vitré, les :
Dimanche 15 janvier 2017 (1er dimanche des soldes
d’hiver),
Dimanche 2 juillet 2017 (1er dimanche des soldes
d’été),
Dimanche 17 décembre 2017,
Dimanche 24 décembre 2017.
l’ouverture dominicale des concessionnaires automobiles de
Vitré, les :
Dimanche 15 janvier 2017,
Dimanche 19 mars 2017,
Dimanche 18 juin 2017,
Dimanche 17 septembre 2017,
Dimanche 15 octobre 2017.
M. MORIN demande l’évaluation de l’ouverture des commerces en
2016 et souligne que les commerçants peuvent déjà ouvrir le
dimanche, sans autorisation particulière de la Ville. Pour
information, il signale que les grandes surfaces ouvrant le 11
novembre ont empêché des salariés vitréens de se rendre aux
cérémonies patriotiques.
M. VEILLÉ précise que le bilan est mitigé. L’ouverture des dimanches
sera évaluée à l’issue de 2 ans. 13
M. UTARD rappelle sa volonté de protéger les salariés et votera
contre.
292 8.5 Politique de la Ville – Signature du
Contrat de Veille Active 2016-2017 –
Annexe 4
Approbation à l’unanimité des présents et représentés – Signature
la convention cadre du contrat de veille active 2016/2017.
M. UTARD remarque la complexité du montage de ce dossier qui a
mobilisé de nombreuses structures (ville, CCAS, Sous-préfecture...)
et s’interroge sur l’opportunité de la demande de subvention
compte tenu du coût de son instruction par rapport à son montant.
M. MÉHAIGNERIE répond que la Ville s’en tient aux exigences des
services de l’Etat.
Questions diverses :
Enquête de satisfaction des visiteurs
Mme BOUQUAY présente cette enquête menée du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, dans les 20 villes de Bretagne,
membres de l’Union Régionale des Villes d’Art et Histoire, sur proposition du Comité Régional de Tourisme et pilotée
par le Pôle observatoire et prospective du Comité régional du tourisme de Bretagne.
Lors du passage à l’Office du tourisme, les visiteurs étaient invités à donner leur mail puis sollicités à leur retour chez
eux, pour répondre à l’enquête de satisfaction. Plus de 200 questionnaires ont été renvoyés.
L’évaluation contient 17 thématiques et 71 critères couvrant l’ensemble du parcours d’un visiteur que ce soit au
niveau du transport, de l’hébergement, des visites, activités, shopping...Les visiteurs devaient exprimer leur
satisfaction d’une note allant de 1 à 10.
Par ses atouts patrimoniaux, Vitré présente un bon positionnement en termes de « compétitivité-qualité » puisque les
visiteurs sont très satisfaits (score >500), de la visite de la ville (centre historique, zones piétonnes, parcs et jardins),
des visites guidées dans les musées et sites historiques, de la beauté générale de la ville et du sentiment de sécurité
qui y règne.
Les visiteurs apprécient également (score >300) la facilité d’accès à Vitré et la qualité des entrées de ville,
l’hébergement et la restauration proposés, l’accueil des Vitréens, la propreté des lieux publics en ville (rues,
trottoirs...), le patrimoine historique.
Cependant, les visiteurs n’ont qualifié que « d’acceptables » certains critères (score <300) comme les circuits
d’interprétation et de randonnée (qualité, balisage, panneaux d’interprétation), l’animation de la commune en journée,
les commerces (manque de diversité et de représentation de l’artisanat local, horaires d’ouverture pas assez
étendus).
Deux critères ont obtenu un niveau de satisfaction faible (score <200) : le stationnement et les animations de nuit.
Dans le classement des 20 villes, Vitré se trouve clairement dans les 5 premières. Le résultat de l’enquête est
consultable en Mairie (cabinet).
M. MÉHAIGNERIE rappelle que le « projet de cœur de ville » repose sur 8 points essentiels : 14
Ramener de l’activité économique : deux éléments auront un vrai impact pour l’avenir avec le B3000 et l’Hôtel
Mercure. Concernant ce dernier, les travaux commenceront dans les 6 prochaines semaines, avec la piscine.
Les travaux du B3000 commenceront le 1er décembre.
La mobilité et les liaisons douces : avec l’aide de la Région, la Ville bénéficie de 29 TER vers Rennes, une
vingtaine vers Laval et 5 sur Angers permettant de développer la mobilité même si le nombre de TGV est
limité. Il convient d’être attentif aux liaisons TER/TGV, en limitant le temps d’attente notamment à Laval.
Le stationnement : le stationnement des touristes est facilité dans le parking gare Nord. Il faudra un jour
réfléchir à une semi-piétonisation de la rue Garengeot et concilier cet aménagement avec le dynamisme
commercial.
Le patrimoine : de nombreux travaux sont engagés et constituent une richesse pour la Ville.
Le digital et le numérique : l’ouverture en décembre du Fablab/Co-working est vital pour les cadres des
entreprises comme pour les lycéens pour la formation numérique.
Le logement : les travaux à la Mériais débuteront au second semestre mais ce projet a pris 3 ans de retard en
raison de l’absence de Loi Pinel. Un amendement sera déposé prochainement à l’Assemblée Nationale pour
disposer, à titre expérimental, de ce dispositif dans les villes moyennes de Bretagne et ne pas le réserver qu’à
la seule métropole rennaise ; 70 % des épargnants investissent en dehors du pays de Vitré pour cette raison.
Le tourisme : l’enjeu est de mieux accueillir les touristes et lancer des campagnes de promotion.
L’animation et la convivialité : le développement des animations est un élément important de la vitalité et de la
venue des familles dans le cœur de ville en juillet et en août.
Il reste deux problèmes lourds avec le devenir du monastère Saint Nicolas au départ de l’AIS35 et la valorisation
des immeubles (exemple : maison de la rue du Bourg aux Moines dont la rénovation est estimée à 400 k€). Dans
certains cas, la démolition et une architecture contemporaine ne mettraient-elles pas mieux en valeur la qualité de
la ville ? Le contemporain est un moyen de mettre en lumière l’ancien.
M. COIGNARD se pose la question du fonctionnement du service d’accueil des touristes, compte-tenu d’un
manque de moyens humains (accueil fermé) et de l’absence de reconnaissance, notamment financière, des
conférenciers de la Ville qui sont compétents et dynamiques.
M. MÉHAIGNERIE rappelle que le chômage constitue l’inégalité majeure dans la société française et que le
bassin de Vitré, très actif, est aussi vulnérable. Il ne choisit pas la maîtrise de la dépense publique et un taux
d’impôt de 20% inférieur par idéologie, mais par nécessité impérieuse d’avoir une qualité de vie pour les salariés
(transport gratuit) et en même temps, une compétitivité pour les entreprises, ce qui suppose une gestion sérieuse.
Par ailleurs, il note qu’actuellement les grands pays réfléchissent à l’apport des citoyens au service public et cite,
pour exemple, l’Outil en Mains dont les bénévoles se montrent extrêmement satisfaits d’apporter une plus-value
et d’avoir un sentiment d’utilité sociale. Il se félicite du développement du bénévolat et relève le souhait de
beaucoup de retraités de contribuer au service public.