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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1757938329341)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
11 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N° VII-1
25SGADB0078
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
5 septembre 2025
Date d'affichage :
12 septembre 2025
OBJET:
Acquisition et maintenance d'un tractopelle -
Autorisation préalable de signature d'un marché
passé en procédure d'appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 11 septembre à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technôpole hub&go - 71200
LE CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Daniel MEUNIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-
Marc FRIZOT - Mme Montserrat REYES - Mme Monique
LODDO - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -
M. Georges LACOUR - M. Cyril GOMET - M. Philippe
PIGEAU
VICE-PRESIDENTS
M. Sébastien GANE - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M. Jean-Paul
LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme LOUIS)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle LOUIS LT LT
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences conformément à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique relatif à la procédure d’appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Afin de répondre aux besoins des services techniques de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et plus particulièrement pour assurer l’entretien des infrastructures routières, l’acquisition d’un tractopelle s’avère nécessaire pour remplacer le matériel devenu obsolète.
La prestation sollicitée comprend notamment :
L’achat d’un tractopelle ;
La passation d’un contrat de maintenance pour une durée de 5 ans (5 000 heures).
Une consultation sera lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert afin de pouvoir lancer la commande du véhicule pour le dernier trimestre 2025. Le montant estimé est de 260 000,00€ HT pour une durée d’un an reconductible 4 fois, soit une durée totale de 5 ans.
À titre préalable, il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer le marché à conclure avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la consultation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer à titre préalable, l’appel d’offres pour un montant estimé à 260 000 euros HT et une durée d’un an reconductible 4 fois, à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la consultation relative à l’acquisition et à la maintenance d’un tractopelle ;
D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD La secrétaire de séance,
Isabelle LOUIS