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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 1087
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 1087)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
È AU
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établissements
de Santé Mentale
d'Eure & Loir:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/1087
La Directrice par intérim
Signature du
mandataire
OBJET : Délégation de signature à Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe en charge de la
direction des ressources humaines
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions de
Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centre
hospitalier « Henri Ey >» à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-D0S-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15
mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier de
Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1°
juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2023/494,
Article 2
Michelle BRONNE La Direction des Ressources Humaines est assurée par Madame Michelle BRONNER,
Directrice Adjointe de la direction des ressources humaines en charge de toute la gestion
courante des ressources humaines y compris la gestion du CSE, a délégation pour signer :
. Tout courrier et document relevant de ses domaines d'attribution à l'exception des
conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur (Article
L6143-7 du code de la Santé Publique).
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Michelle BRONNER, la délégation
de signature sera exercée par Line CAUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'exception
des conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur
(Article L6143-7 du code de la Santé Publique). Line CAUMONT
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
7 crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
Cette délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6
La présente décision prendra effet à compter du 1° juin 2025.
Fait à BONNEVAL,
le 1°° juin 2025
€ par intérim
Destinataires :
- Préfecture (recueil actes administratifs)
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- Madame Michelle BRONNER
- Madame Line CAUMONT
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction