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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établissements
de Santé Mentale
d'Eure: Loir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2022/2018
Objet : Délégation de signature - Dépôt de signatures
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL
VU les articles L 6143-7 et D 714-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique qui organisent
les délégations de signature que le directeur d'un établissement de santé peut, sous sa responsabilité,
concéder à un ou plusieurs membres du corps de direction des hôpitaux ou à un ou plusieurs
fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie À ou la catégorie B, où à un ou plusieurs pharmaciens des hôpitaux ;
CONSIDERANT que ces délégations concernent soit l'exercice des pouvoirs de responsabilités
propres aux fonctions confiées, soit le pouvoir d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses et
recettes et d'en prescrire le recouvrement ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 septembre 2022, plaçant
Monsieur Philippe VILLENEUVE en position de détachement, sur l'emploi fonctionnel de directeur du centre
hospitalier intercommunal UNISANTE de Forbach à compter du 2 novembre 2022 ;
VU la décision n° 2022-DOS-091-DM du 17 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yvon
LE TILLY, directeur adjoint au centre hospitalier de Chartres en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1” novembre 2022 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement ;
DECIDE
Article 1
Monsieur LE TILLY, nommé directeur par intérim du centre hospitalier Henri Ey par décision du
17 octobre 2022 est ordonnateur des dépenses et des recettes à compter du 1° novembre 2022
;
Article 2 : délégation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes
Monsieur LE TILLY donne délégation de signature à
Pour les mandats concernant la direction des ressources humaines :
. Madame PROUTIERE, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de la direction des ressources humaines par intérim,
Madame PROUTIERE signera : |
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
VU)
. Madame CAUMONT, Adjoint des cadres, chargée de la direction des ressources humaines, Pour les mandats concernant la direction des travaux :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE signera ; P D FF
€
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera :
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\À
Pour les mandats concernant la direction des finances :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la direction des travaux,
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
Ce
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera :
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Pour les mandats concernant la direction des services économiques :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargé de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE signera : _ )}4/
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en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice : ô
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
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Û Destinataires :
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera_
Pour les titres de recettes concernant la direction des usagers :
. Madame BENTALHA, Directrice adjointe, direction des affaires financières,
Madame BENTALHA signera :
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera :
\
Article 3 : cette décision annule et remplace la décision n° 2021-714
Fait à Bonneval
le 2 novembre 2022
7 ___Yyon LE TILLY sr
- Direction des Ressources Humaines
- Préfecture (recueil des actes administratifs) - Direction des Ressources Humaines (dossier) - Madame PROUTIERE < Directions - Madame CAUMONT - DDU - Madame BENTALHA - DALE - Monsieur MENAGER - DDT - Monsieur LASSERRE - DSI - Madame HUBERT