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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 498
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 498)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Santé,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établissements
de Santé Mantale
d'Eure & Loir:
Le Directeur
Signature des
Mandataires :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2023/498
Qbjet : Délégation de signature à Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe des usagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé :
- VU la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascai
MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars 2023 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public'hospitalier,
DECIDE
Michelle BRONNER
Antoine GRECO
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2022/2015.
Article 2
Monsieur MARTIN, Directeur du Centre Hospitalier Henri Ey de Bonneval, délègue sa signature à Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe des usagers, des affaires juridiques, des coopérations et projets pour signer tous les documents concernant le domaine de compétence du service des personnes protégées.
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d’empêchement de Madame Michetle BRONNER, Monsieur
Antoine GRECO, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer tous les documents concernant le domaine de compétence du service des personnes protégées. Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le directeur et par
délégation ».
Article 5
La présente décision prendra effet au ler mars 2023.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonneval
le 1° mars 2023
Pascal MARTIN
Destinataires :
- Préfecture (recueil actes administratifs)
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- Madame BRONNER
- Monsieur GRECO
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction: