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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 494
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 494)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Établissentents
de Santé Mentate
d'Eure:& Loir
Le Directeur
Signature du
mandataire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2023/494
OBJET : Délégation de signature à Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe en charge de la direction des ressources humaines
Le Directeur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des étabtissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1* mars 2023,
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2023/178.
Article 2
Michelle RON La Direction des Ressources Humaines est assurée par Madame Michelle BRONNER, A a Directrice Adjointe de la direction des ressources humaines en charge de toute la gestion . courante des ressources humaines y compris la gestion du CSE, a délégation pour signer :
. Tout courrier ét document relevant de ses domaines d'attribution à l'exception des conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur (Article L6143-7 du code de la Santé Publique).
Article 3
Jennifer PROUTIÈRE . r:
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Michelle BRONNER, la délégation de signature sera exercée par Madame Jennifer PROUTIÈRE, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exception des conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur (Articie L6143-7 du code de la Santé Publique). Line CAUMONT
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Michelle BRONNER et de Madame
Jennifer PROUTIERE, la délégation de signature sera exercée par Madame Line CAUMONT,
Adjoint des cadres, à l'exception des conventions de mise à disposition conformément à la
réglementation en vigueur (Article L6143-7 du code de la Santé Publique).
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
Cette délégation peut être retirée à tout moment.
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 1" mars 2023.
Fait à BONNEVAL,
le 1° mars 2023
Destinataires : .
- Préfecture (recueil actes administratifs)
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- Madame Michelle BRONNER
- Madame jennifer PROUTIÈRE
- Madame Line CAUMONT
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction,