Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 1087
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 911
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2025 916
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2025 502
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2025 929
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20180604150532538
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 494
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 498
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 497
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 928
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 928)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
Centre
Hospitalier DECISION N°2025/928
Henri Ey
Établissements
de Santé Mentale:
d'Eure G l'air
La Directrice par intérim
Objet : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne
CONSTANTIN, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions de
Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centre
hospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-D0S-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15
mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier de
Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1°
juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/2169.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY, délégation est donnée à Madame Michelle BRONNER,
Directrice adjointe, à l'effet de signer les actes de gestion courante et notamment ceux
permettant la continuité des soins médicaux et paramédicaux, à l'exception des décisions de
recrutement et des conventions de mise à disposition, dans la limite des attributions de la
Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY tous actes relevant de la compétence de
ce dernier.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY et de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, la
délégation est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint. ET Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe et de
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, la délégation est donnée à Monsieur
Fabien AUMEUNIER, Directeur adjoint.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint et de Monsieur Fabien AUMEUNIER,
directeur adjoint, la délégation est donnée à Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER,
directeur adjoint et de Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint, la délégation est donnée
à Madame Delphine BARBIER, directrice adjointe.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur
adjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de Madame Delphine BARBIER,
directrice adjointe, la délégation sera donnée à Madame Claire ROUSSEAU, directeur des
soins FF.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, de
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur
adjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint, de Madame Delphine BARBIER,
directrice adjointe, et de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins FF, la délégation
sera donnée à Madame Tourya BENTALHA, directrice adjointe.
Article 9
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des
crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 10
Le délégataire a l'obligation d'en tenir informé la Directrice par intérim dans les meilleurs
délais et s'engage à opérer ce rendu compte des décisions ou actes réalisés dans un délai ne
pouvant excéder trois jours maximum.
Article 11
Cette délégation prendra effet à compter du 1% juin 2025. Fait à Bonneval
Le 4 juin 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Signatures Pr
1 BRONNER Michelle
2, VIEUX-ROCHAS Yann . 4
7 3 AUMEUNIER Fabien
TT
4 LASSERRE Denis .
L
5 BARBIER Delphine
a
6 ROUSSEAU Claire
——
7 BENTALHA Tourya
Destinataires :
- Préfecture (Registre des actes administratifs)
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- M Aumeunier
- Mme Barbier
- Mme Bentalha
- Mme Bronner
- M Lasserre
- Mme Rousseau
- M Vieux-Rochas
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction
srl
n