Déliberation - Délibérations+du+12+12+

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Déliberation - Délibérations+du+12+12+ Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+12+12+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de

FLAGNAC, dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUE Olivier. Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10: CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES 4 ghès-

DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier -

LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5: COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à

LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET Jrère,

FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DA ZE MON

Claude.

Absent : 0

Le quorum étant atteint. Le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

1 a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 79-2022

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE

« LOTISSEMENT SAINT VINCENT »

Monsieur Le Maire informe que tous les lots du « LOTISSEMENT SAINT VINCENT » ont été vendus.

Ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l'intégration des soldes des comptes sur le budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’intégrer les soldes des comptes du budget annexe « LOTISSEMENT SAINT VINCENT » au budget principal de la commune 2025.

- de clôturer le budget Annexe « LOTISSEMENT SAINT VINCENT » au 31 décembre 2022 et donne pouvoir à Monsieur Le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www.telerecours.F

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20221212-20221212 79-DE

Reçu le 13/12/2022

Délibération n° 79 — Séance du 12.12.2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier. Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10: CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès-

DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Otivier - LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5: COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à C ERLES-BOUSQUET Jrène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DA LMON Claude.

Absent : 0

Le quorum étant atteint. le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. {a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné

pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 80-2022

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE

« LOTISSEMENT LA GARRIGAL »

Monsieur Le Maire informe que tous les lots du « LOTISSEMENT LA GARRIGAL » ont été vendus.

Ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration des soldes des comptes sur le budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D'intégrer les soldes des comptes du budget annexe « LOTISSEMENT LA GARRIGAL » sur le budget principal de la commune 2023.

- de clôturer le budget Annexe « LOTISSEMENT LA GARRIGAL » au 51 décembre 2022 et donne pouvoir à Monsieur Le Maire afin de poursuivre l’exécution de la

présente délibération.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

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Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20221212-20221212 80-DE Délibération n° 80 — Séance du 12.12.2072 Reçu le 13/12/2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous Ja présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10: CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès -

DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier - LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5: COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à

LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET frène,

FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DA LMON

Claude

4bsent : 0

Le quorum étant atteint. le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. 1l a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 81-2022

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE

&« LE CAMPING »

Monsieur Le Maire précise que suite à la vente du camping, le budget « CAMPING » ne

présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l'intégration des soldes des comptes sur le budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'intégrer les soldes des comptes du budget annexe «CAMPING» sur le budget principal de la commune 2023.

- de clôturer le budget Annexe « CAMPING » au 31 décembre 2022 et donne pouvoir à Monsieur Le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

Le tribunal adininistratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet ww telerecours fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20221212-20221212 81-DE Délibération n° 81 — Séance du 12.12.2022 Reçu le 13/12/2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous la

présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier. Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès -

DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier -

LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5 : COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à

LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET frène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DA LMON

Claude.

Absent : 0

Le quorum étant atteint. le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné

pour remplir ces Fonctions.

DELIBERATION N° 82-2022

DECISION MODIFICATIVE N°2-2022 BUDGET COMMUNAL

Monsieur Le Maire informe que le budget voté sur l'opération 2402 « AMENAGEMENT VOIERIE BOUT DU LIEU » est atteint mais il reste des factures à régler.

Il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire pour un montant s’élevant à 3 000 € par le biais de virements de crédits comme présentés dans le tableau ci-dessous :

ze . Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits Désignation

ouverts ouverts

D 21318 — Autres bâtiments public 3 000.00 €

D 2121 — Opération 2402 3 000.00 €

Total Dépenses — Investissement 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- Approuve la décision modificative n°2 ci-dessus.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Intemet www.telerecours fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20221213-20221212 82HRF

Reçu le 14/12/2022

Délibération n° 82 — Séance du 12.12.2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DE REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni er session ordinaire. à la Mairie. sous a

présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier. Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 19 : CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - LARREN Cédric - PUECI Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5 : COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à

LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène,

FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DA LMON

Claude.

dbsent : 0

Le quorum étant atteint. le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 83-2022

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET CAMPING

Les amortissements n'ayant pas été prévus sur le budget CAMPING 2022 et afin de pouvoir passer ces écritures et de clôturer ce budget, il y a lieu de passer une décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n°1 ci-dessous :

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 6811 — Dotations aux amortissements 7 666.34 €

D 61521 — Entretiens terrains 7 666.54 €

Total Dépenses — Fonctionnement 7 666.34 € 7 666.34 €

R 28188 — Amortissements autres immobilisations | 6 365.98 €

R 281753 — Amortissements réseaux divers 1 30256 €

Total Recettes — Investissement 7 666.34 €

D 2188 — Autres immobilisations corporelles 7 666.54 €

Total Dépenses — Investissement 7 666.34 €

Total- Investissement 0.00 €

Mandat au 6811-042 7 666.34 €

Ecritures d’amortissement Titre au 28188-040 6 365.98 €

Titre au 281753-040 1 302.36 €

Le Maire :

certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

infonne que la présente délibération peut faire objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tnbunal administratif peut ête saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

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Haire

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20221212-20221212 83a-BF Délibération n° 83 — Séance du 12.12.2022 Reçu le 16/12/2022 _Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous la

présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier. Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès -

DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier -

LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5 : COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUS QUET Irène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DALMON Claude.

Absent : 0

Le quorum étant atteint. le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Ia été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 84-2022

ACHAT PARCELLE B965 SITUEE FOIRAIL -— 12300 FLAGNAC A

L’INDIVISION MAS POUR L’€ SYMBOLIQUE

Monsieur Le Maire informe que l'INDIVISION MAS représentant Monsieur M. MAS

Raymond — Monsieur MAS Henri et Madame MAS Joëlle, proposent de rétrocéder pour l'E symbolique à la commune de Flagnac la parcelle dont ils sont propriétaires cadastrée section B

n°965 située au Foirail à Flagnac (12300) d’une superficie de 120 m°.

Monsieur Le Maire propose de regrouper sur un même acte notarié l'acquisition INDIVISION MAS avec celle de Monsieur NAVARRO Marc, parcelles cadastrées C 2320 et C 2529 situées chemins des Basses Plaines à Agnac. Délibération votée lors du conseil municipal du 13 juin 2022 (délibération n°42.

Monsieur Le Maire précise que les frais de notaires seront à la charge de la commune pour un

montant estimé à 500 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’acquérir la parcelle section B n°965 à l’indivision MAS, pour l°€ symbolique. - de regrouper les 2 acquisitions INDIVISION MAS et M. NAVARRO Marc sur un seul acte notarié,

- de charger Monsieur Le Maire ou l’un de ses représentants de contacter un notaire

pour la rédaction et la signature de l’acte,

- de prendre en charge les frais de notaire.

Le Maire :

- certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte :

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

Le inbunal administratif peut être saisi par l'application

infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

IMmtemet www telerecours.ff

Accusé de réception en préfecture ee to .

012-211201017-20221212-20221212 84-DE Délibération n° 84 — Séance du 12.12.2022 Reçu le 13/12/2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipat de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous la présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5 : COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIE ULIE Pierre pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET 1rène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DALMON Claude.

4bsent : 0

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délihérer. la été procèdé à la nomination d'un secrétaire pris au Sein de l'assemblée : SOUTLIE SERGE a été désigré pour

remplir ces fonctions.

DELIBERATION N°85-2022

DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE TELECOMMUNICATION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA LIAISON NORD SUD A LA PLACE DE L'EGLISE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de

l'aménagement et de l’embellissement de la PLACE DE L'EGLISE ET LIAISON

NORD SUD, il semble opportun de traiter de l'amélioration esthétique des

réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.i.E.D.A, Maître d'Ouvrage des

travaux.

Compte tenu de l'enveloppe attribuée au S.LE.D.A., ce projet peut être

pris en considération.

S'agissant d'une opération puremént esthétique, la participation de la

collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de la PLACE DE L

EGLISE ET LIAISON NORD SUD est estimé à 60 000 € Euros HT.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-

dessus soit 18 000 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le

Trésorier Principal de Rodez, Receveur du SIEDA, dès l'achèvement des

travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des

réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention

signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Accusé de réception en préfecture

2-211201017-20221212-20221212 85-DE sibaration n° RE _
l'absence d'appuis communs les travaux (génie civil et câblage cuivre Orange)

sont estimés à 24 000 + 3 000 € H.T. soit 27 000 €. La participation de 3

commune sera de 15 000 Euros., somme qui sera versée auprès de M. le

Trésorier Principal de Rodez, receveur du SIE.D.A, dès l'achèvement des

travaux. Cette somme correspondant à 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil estimés à 24 000 € auquel s'ajoute les frais de câblage, entièrement à

votre charge et estimés à 3 000 €.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de

télécommunication est obligatoire Sous peine d'abandon du proiet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des

décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter

lPéclairage public. Le SIEDA indique que lé montant des travaux S'élève à

16 800,00 Euros HT.

Une aide de 350 € par luminaire soit 3500 €, est apportée par le SIEDA.

La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces

travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle

supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 3 360,00 €.

En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d'éclairage

public est de 13 300,00 + 3 360,00 = 16 660,00 € {cf plan de financement).

Dans ce cadre ie SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante,

un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses

réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un

montant de 20 160,00 €,

- d'intégrer au compte 13258 en recette réelle te montant de la subvention qui sera

versé par le SIEDA sait la somme de 3 500,00 €

- d'émettre sa demande de récupération de ECTVA en joignant l’état récapitulatif,

Out cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

® De s'engager à verser au Trésor Public les sommes estimées

correspondantes.

e De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

émis à l'occasion des travaux d'éclairage public.

e Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en

fin de travaux. Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient

nécessaires, la mise en recouvrement des participations de là commune serait

établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera

transmise par le S.I.E.D.A.

. À signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage

Délibération n° 85-2022 — Séance du 12.12.2022TABLEAU RECAPITULATIF PREVISIONNEL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

COUT DES TRAVAUX EN HT PART DE LA COMMUNE EN HT |

Réseau Electrique 60 000.00 € 18 000.00 €

Réseau de télécommunication 27 000.00 € 12 000.00 €

Cablage Telecom 3 000.00 €

Eclairage public 16 800.00 € 13 300.00 €

103 800.00 € 46 300.00 €

LeMmre

ee a db pre fonc l'ONU AP Saut r cEAS AE LOGE AE Toibunal Atremmarnt de Tonfosne biere on fus de icon murs 1 commpier de la préscoic natification. Le iribunal adminismilt peut ëtre saisi par l'application Infomalique « Télémcours ciluiens » accessible par le site Inlemes wun tele

Le Maire, \

O. LANTUEJOUL,

Délibération n° 85-2022 — Séance du 12.12.2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du {2 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux, le 12 décembre 2022 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FL AGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier. Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès - DOMERGUE

François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5 : COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à C ERLES-BOUSQUET Irène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédric, DALMON Maryline pouvoir à DALMON Claude.

Absent : 0

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N°86 -2022

ANNULATION DE LA DELIBERATION 65-2022 PORTANT SUR LA

RELOCATION DU LOCAL PROFESSIONNEL SITUE PLACE DES

ECOLES A FLAGNAC ET REEVALUATION DU LOYER

Monsieur Le Maire informe que la délibération n°65 prise lors du conseil municipal du 12 septembre

2022 stipulant que Mme KEITA devait prendre la suite de la location à compter du 01/10/2022 de Mme BERTRAND concernant le local professionnel situé place des Ecoles à Flagnac. Or, Monsieur Le Maire précise que la location avec Mme KEITA n'a pu être concrétisée car les conditions demandées n’étaient pas respectées et que Mme BERTRAND par courrier du 15/11/2022 annulait son préavis de départ.

Par conséquent, Monsieur Le Maire informe que le bail professionnel de Mme BERTRAND cours toujours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise :

- Mr le Maire à annuler la délibération N°65-2022.

Le Maire :

_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte ; - nu

. informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour à

excès de pouvoir devant Le Tribunai Administratif de Toulouse dans un délai / de deux mois à compter de la présente notification.

Le tribunal administratif peut être saisi pac l'application infommatique «

Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet ww telerecoucs ir

©. LANTUEJOUL Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20221212-20221212 86-DE Délibération n° 86-2022 — Séance du12.12.2022 Reçu le 13/12/2022Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DC REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt deux. le 12 décembre 2027 à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FL'AGNAC. dûment convoqué le 7 décembre 2022. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 10 : CERLES-BOUSQUET Irène - DALMON Claude - DELAGNES Agnès - DOMERGUE

François - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - LARREN Cédric - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 5 : COITE Josiane pouvoir à DELAGNES Agnès, TIEULIE Pierre pouvoir à LANTUEJOUL Olivier, BEUGNET Philippe pouvoir à CERLES-BOUSQUET Irène, FAUGIERE Sandrine pouvoir à LARREN Cédrie, DALMON Maryline pouvoir à DALMON Claude.

Absent : 0

Le quorum étant atteint, le conseit municipal de fa Commune de Flagnac peut délibérer. 1! a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein de l'assemblée : SOULIE SERGE a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N°87-2022

APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC DECAZEVILLE COMMUNAUTE

La mairie de Flagnac aménage une liaison Nord Sud du bourg de Flagnac. Ces travaux

intéressent la Commune de Flagnac compétente en matière de travaux de voirie, d'éclairage public et

d'eaux pluviales et Decazeville Communauté compétente en matière de travaux d’eau potable et

d'assainissement.

Ce projet consiste à créer une nouvelle voie de circulation actuellement inexistante. La

commune de Flagnac a passé un marché avec l’entreprise Grégory afin de réaliser le fond de forme puis

dans un second temps l'aménagement de surface.

Ces travaux intéressent Decazeville Communauté afin de réaliser un maillage du réseau actuel

d’eau potable et améliorer la desserte en eaux usées. La mairie réalise les travaux d'eaux pluviales

nécessaires ainsi que les travaux nécessaires à la viabilisation des futurs lots constructibles.

Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les

investissements publics il est proposé de formaliser une convention de groupement de commande entre Decazeville Communauté et la commune de Flagnac afin de mener à bien cette opération.

Le montant total de l'opération est défini dans le tableau ci-dessous :

Estimation prévisionnelle Maître d'ouvrage Besoins Des travaux H.T. en €

DECAZEVILLE COMMUNAUTE

Réseau d’eau potable 26 000.00 £ H.T.

Réseau d’assainissement 22 000.00 € H.T.

TOTAL DES TRAVAUX CCDC 46 000.00 £ H.T.

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20221212-20221212 87-DE Délibération n° 87-2022 — Séance du 12.12.2022 Reçu le 13/12/2022 Commune de FLAGNAC Viabilisation Eau Potable 4 800.00 € HT. |

Viabilisation Assainissement | 14 500.00 € HT.

| 39 000.00 £ H.T. Travaux d’eau pluviales

| TOTAL DES TRAVAUX | 58 300.00 € HT.

COMMUNE

TOTAL DES TRAVAUX | 104 300.00 € H.T.

La commune de Flagnac a contractualisé avec le cabinet LBP pour réaliser cette opération.

Afin de faciliter la réalisation des travaux, il est proposé que la Communauté de Communes retienne le

cabinet LBP pour réaliser la maitrise d'œuvre de cette opération. Le cout de la mission de maitrise d'œuvre est de 6 500 euros ht pour l’eau potable et l'assainissement.

Sur la base des estimations exposées ci-dessus il est proposé de valider le lancement de la procédure de

consultation pour ce marché de travaux.

VU Le Code de la Commande Publique par les Articles L2113-6 et L2113-7,

CONSIDERANT l'intérêt que présente la mise en œuvre d’un groupement de commandes afin de

poser les réseaux humides en même temps par la même entreprise,

CONSIDERANT l'intérêt de lancer une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de

cette opération,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention de groupement de commandes ci-annexée entre la commune de Flagnac et Decazeville Communauté.

APPROUVE le lancement d'une procédure de consultation pour les travaux de réseaux humides de la liaison Nord Sud.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux et tous les documents y afférents.

Le Maire : —

centific sous 22 responsabilité le carmctère ewveulouns de ce acte TT

fafonme que ln prisme débleriton pout Güre L'objet d'u rxours pour excés de pouvoir devant le d Toboral Adnumsratf de Toulouse dasts ur lai dé deux uiois à coitiptier de la présente notiflcailon Le tnbwl adminisimtif peut être saisi pur l'application infornmtique « Télérecours cayens accessible pur le site Iniemet ww télocmalrs. [r

Délibération n° 87-2022 — Séance du 12.12.2022