Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrêté 134 DA SOMELEC Rue du Pressoir ELEC
Arrêté - 2025 Arrêté 079 DA SOMELEC Rue du Pressoir ELEC
Arrêté - 2024 Arrêté 121 121 DA CIRCET Route de Chartres
Arrêté - 2024 Arrêté 171 171 DA DEMANNEVILLE TP Route de
Arrêté - 2024 Arrêté 071 071 DA VILLE Commémoration du 8
Arrêté - 2025 Arrêté 099 DA EUROVIA Rue de l'Epinay?v=1
Arrêté - 2025 Arrêté 068 DA SEFO Aqualia Rue Lucien Dupui
Arrêté - 2024 Arrêté 143 143 DA AERE2000 Rue de Nuisement
Arrêté - 2024 Arrêté 156 156 DA AERE2000 Rue de Nuisement
Arrêté - 2024 Arrêté 144 144 DA AERE2000 Rue de Nuisement
Arrêté - 2024 Arrêté 068 068 DA SOMELEC Chartres Rue de Rome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 068 068 DA SOMELEC Chartres Rue de Rome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_4Wernouillef
23
Vernouillet,
le
29/04/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(068)068 Réf.
: 2024-Arrêté-068-068-DA-SOMELEC-Chartres-Rue
de
Rome.docx
EXTENSION
ELECTRIQUE
EN
SOUTERRAIN RACCORDEMENT
BRANCHEMENT
IRVE
type
C4
RUE
DE
ROME
RUE
DE
STRASBOURG
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
d'extension
électrique
en
souterrain
pour
raccordement
d’un
branchement
IRVE
type
C4,
rue
de
Rome
et
rue
de
Strasbourg,
par
la société
SOMELEC-Chartres
-
rue
du
Canal
Louis
XIV
-
28190
Courville-sur-Eure,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
vendredi
10
mai
2024
au
lundi
10
juin
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
sens
de
circulation
alternés
avec
un
feu
tricolore.
>
Du
12
au
16
RUE
DE
ROME
>>
2/5
RUE
DE
STRASBOURG
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Articlen°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
SOMELEC,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du p
Le
Maire
Damien
STEPHO
ER.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE :
Esplanade
du
8
Mai
1945- Maurice-legendre
r
ti
|
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Foue
Cÿ
er
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 06/05/2024